Le comédien risque jusqu'à 14 ans de prison et 200.000 euros d'amende après l'accident de la route au cours duquel trois personnes avaient été grièvement blessées en février 2023, dont une femme qui avait perdu le bébé qu'elle attendait.
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00:00 On réagit pas très bien, on réagit pas très bien parce qu'on a initié quelque chose, un débat juridique, un débat juridique de fond.
00:07 Cette famille, elle a subi un accident de plein fouet.
00:11 Il y a eu un conducteur, son fils, passager à l'arrière, et cette femme, la passagère, qui va subir des blessures.
00:19 Donc les trois vont subir des blessures.
00:21 M. Palmade, le mis en cause, va être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessure involontaire, pas de difficulté.
00:27 Seulement, cette femme, cette passagère, elle va perdre son bébé in utero.
00:32 Et donc, on a essayé d'initier le fait qu'il puisse être renvoyé pour homicide involontaire parce que cette femme a perdu un bébé.
00:39 Ce bébé est mort directement des suites de l'accident et donc, nous souhaitions qu'il soit jugé pour homicide involontaire.
00:46 Et donc...
00:47 Ce qu'avait requis le parquet pour la perte de fœtus.
00:51 Le parquet nous suit et dit effectivement, on constate qu'un bébé est mort, il allait naître viable.
00:56 Il avait tout pour naître, tout pour être un bébé, tout pour être dans les bras de ses parents.
01:01 Et donc, effectivement, il met en exergue ce débat avec une décision courageuse.
01:06 Il va requérir pour qu'effectivement, M. Palmade soit renvoyé pour homicide involontaire.
01:11 Et là, patatras, le magistrat instructeur va décider, conformément aux droits positifs,
01:17 conformément à ce que la loi prévoit actuellement, que ce bébé n'est pas né vivant et viable,
01:23 qu'il n'emporte pas la personnalité juridique, qu'il n'est donc rien aux yeux de la loi.
01:29 Ce bébé n'est rien. Il n'a pas de personnalité juridique.
01:31 Il n'existe pas en tant que personne.
01:33 Il n'existe pas en tant que personne, tant qu'il n'est pas né, tant qu'il n'a pas respiré.
01:38 Par conséquent, le mis en cause sera renvoyé pour blessure involontaire, seulement pour blessure involontaire.
01:43 Étant donné que ce bébé n'est rien au regard du droit, il ne sera pas renvoyé pour homicide involontaire.