Cédric Logelin, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, était l'invité du Live Toussaint ce mardi matin sur BFMTV.
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00:00 ce que je peux vous indiquer, c'est qu'il y a une coordination
00:02 à tous les stades de la procédure,
00:04 entre l'autorité judiciaire,
00:06 l'administration pénitentiaire et les personnels de santé.
00:08 Quand une personne n'est pas en état d'être incarcérée
00:12 parce que son état de santé, ses blessures physiques,
00:15 ne le permettent pas,
00:17 l'autorité judiciaire va s'adapter,
00:19 va suivre les prescriptions médicales
00:21 et lorsque son état le permet,
00:23 on a une indication, une prescription
00:26 qui peut être faite par le médecin,
00:28 avec une incarcération en établissement pénitentiaire ordinaire
00:32 ou une incarcération en établissement spécialisé.
00:34 Dans tous les cas, il y a un lien entre l'autorité judiciaire
00:38 et le personnel de santé pour que le détenu
00:40 soit pris en compte son état de santé
00:42 de la meilleure manière possible.
00:44 Là, concrètement, pour bien comprendre ce qui se passe,
00:46 et je pense à tous ceux qui nous regardent bien sûr ce matin,
00:48 c'est une chambre d'hôpital classique,
00:50 au Kremlin-Bicêtre,
00:52 qui est un hôpital classique aussi,
00:54 mais ce patient est désormais sous le contrôle
00:57 et sous surveillance.
00:59 Comment ça se passe concrètement ?
01:01 La situation pénale est celle de la détention provisoire.
01:05 Quand une personne est hospitalisée suite à des blessures,
01:10 elle peut très bien être placée en détention provisoire.
01:12 Donc, sa situation pénale est celle de détenue,
01:15 mais du fait de son état de santé,
01:17 si les médecins l'estiment nécessaire,
01:19 il demeure hospitalisé.
01:21 Là, concrètement, il y a une surveillance.
01:24 Tout à fait.
01:25 Au moment où on se parle.
01:26 Il y a une surveillance.
01:27 Qui est assurée par la police, par l'administration pénitentiaire.
01:30 On ne se parle pas encore.
01:32 C'est une surveillance qui est effectuée par la police.
01:34 C'est la police qui s'occupe pour l'instant de cela.
01:36 Vous disiez qu'il y avait une coordination
01:39 entre les personnels de santé et l'administration pénitentiaire.
01:41 Donc, ça veut dire que ce sont des cas qui existent
01:44 et qui, au fond, réussissent à s'organiser
01:50 pour le bien-être du patient.
01:52 Parce qu'une personne qui est malade, il faut d'abord la soigner.
01:54 Alors, ce que je voudrais rappeler,
01:56 c'est que dans tous les cas où il y a un placement en détention provisoire
02:00 ou un placement en détention,
02:01 le magistrat rédige ce qu'on appelle une notice individuelle de renseignement.
02:05 Systématiquement.
02:06 Dans cette notice, il y a des renseignements sanitaires
02:09 sur des problématiques d'addiction,
02:11 sur le risque éventuel de passager l'acte suicidaire.
02:14 C'est une notice qui est destinée à être communiquée
02:16 ensuite à l'administration pénitentiaire
02:18 pour qu'il y ait une transmission de l'information
02:21 pour que la personne puisse être accueillie le mieux possible.
02:24 Ensuite, lorsque la personne arrive en établissement pénitentiaire,
02:27 il y a un examen médical qui est obligatoire,
02:30 qui a lieu en plus d'un bilan qui est proposé à la personne
02:34 pour la thématique addictive.
02:36 Et s'il s'agit d'une personne qui a des difficultés avec l'alcool,
02:39 ou qui est stupéfiant,
02:40 il lui est également proposé systématiquement un bilan sur ces conduites-là.