ÉDITO - Le gouvernement veut durcir les conditions de résidence pour toucher les allocations et les minima sociaux
Le gouvernement veut aussi durcir les conditions de résidence pour toucher les allocations et les minima sociaux. C'est ce que déclarait Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics sur BFMTV.
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00:00 - Mathieu Croissandre, il n'y a pas que les retraites, le gouvernement veut aussi durcir les conditions de résidence pour toucher les allocations et les minima sociaux.
00:07 C'est ce qu'a déclaré hier Gabriel Attal chez Apolline de Manarbe, le ministre des Comptes publics.
00:11 - Oui, regardez.
00:12 - Je réfléchis, je travaille à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales.
00:19 Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France.
00:24 Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France.
00:26 Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France.
00:29 Donc je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois.
00:31 - C'est toi qui revends.
00:32 - On parle de quoi ?
00:33 - Alors en France, c'est vrai que pour toucher les aides, il y a une condition de résidence sur le territoire, ce qui paraît normal.
00:38 Il faut vivre en France pour toucher une aide au logement, c'est bien le moins.
00:42 Alors le montant de la fraude aux prestations de la caisse d'allocations familiales, qui verse les allocations familiales, mais aussi l'allocation logement, le RSA,
00:49 il s'élevait en 2022 à 351 millions d'euros.
00:53 Mais ça, j'ai envie de dire, c'est la face émergée de l'iceberg, c'est-à-dire ce que les services ont pu constater lors de leur contrôle.
01:00 Pour le reste, on est dans une forme de brouillard total.
01:02 La face émergée de l'iceberg, elle, elle reste inconnue.
01:05 Certaines estimations parlent d'une dizaine de milliards d'euros, d'autres voire 40 milliards d'euros.
01:10 - On sait qui sont ces fraudeurs ?
01:11 - Par nature, c'est difficile à savoir, mais selon la sénatrice de l'ordre Nathalie Goulet, qui a fait de la fraude sociale son cheval de bataille,
01:19 en fait, si le phénomène a pris de l'ampleur ces dernières années, c'est qu'il n'est pas l'affaire d'individus isolés, mais qu'il est passé à un stade industriel.
01:26 Elle le dit, il faut bien que les Français comprennent que la fraude sociale, ce n'est pas une fraude de pauvres, c'est une fraude en réseau.
01:31 Ce qui laisse planer un doute, d'une certaine façon, sur l'efficacité des mesures proposées par le gouvernement,
01:35 parce que si c'est des fraudeurs en réseau industriel, ils vont pouvoir peut-être contourner ces conditions de résidence.
01:41 En tout cas, le gouvernement compte se donner les moyens.
01:44 Le ministre Gabriel Attal propose, par exemple, de contrôler, vérifier les fichiers de passagers des compagnies aériennes pour voir si les gens sont partis ou sont revenus.
01:53 On rappelle que le Sénat avait voté en 2021, par exemple, en faveur d'une surveillance des réseaux sociaux aussi, pour savoir si les gens étaient bien chez eux
02:00 et puis s'ils avaient un niveau de vie qui dépassait ce à quoi ils étaient censés avoir droit.
02:06 Cette annonce, c'est un gros clin d'œil à la droite.
02:08 Oui, clairement. Le ministre des Comptes publics travaille sur un projet de loi pour renforcer la lutte contre toutes les fraudes, la fraude douanière, la fraude fiscale.
02:14 La fraude sociale, mais c'est évidemment sur celle-ci qu'il choisit de communiquer, ce n'est pas un hasard.
02:18 Il y a un amendement qui a été déposé par Bruno Rotaillot, le patron des sénateurs LR, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de réforme des retraites,
02:26 pour allonger de 6 à 9 mois le délai de résidence pour toucher le minimum vieillesse.
02:31 Donc, à 4 jours du vote du texte, ça valait bien un gros clin d'œil.
02:34 On rappelle que dans sa campagne, Emmanuel Macron avait aussi promis la solidarité à la source, c'est-à-dire le versement des allocations pour les gens qui ne les réclament pas alors qu'ils y ont droit.
02:42 mais ça, on en entend beaucoup moins parler.