Le président du Sénat, Gérard Larcher aux Etats généraux de la simplification
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00:00 Oui, je suis heureux de me retrouver parmi vous aujourd'hui sur une thématique aussi importante pour les élus locaux.
00:06 Et je vois d'ailleurs qu'y compris du ministre, l'empreinte du Sénat est forte.
00:10 Et oui, l'empreinte du Sénat est forte parce que nous sommes bien constitutionnellement cette chambre représentant des collectivités territoriales,
00:20 cher David Lyssenaar, mais aussi un lieu où on se pose des questions avec pragmatisme.
00:25 C'est d'ailleurs ce pragmatisme, l'intérêt national qui m'a conduit ce matin à n'avoir pu être au lancement de votre matinée.
00:35 L'actualité parlementaire m'a donné quelques occupations à présider une séance ce matin à l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive.
00:46 Je sais que le Sénat a été très bien représenté par Françoise Gattel à l'origine de ses états généraux avec son premier vice-président Rémy Pointereau.
00:57 Une rencontre au fond qui s'inscrit dans un long travail mené par le Sénat et tout particulièrement par notre délégation collectivité territoriale,
01:06 en lien d'ailleurs avec l'Association des maires de France, mais aussi avec le Conseil national d'évaluation des normes,
01:14 ce qui me permet de saluer – vous l'avez vu par vidéo – en lui souhaitant le meilleur Alain Lambert.
01:20 Ainsi, le rapport sur les normes applicables aux collectivités territoriales, je cite, face à l'addiction, osons une thérapie de choc.
01:31 C'était le 26 janvier dernier, et vous en avez largement débattu ce matin. Au fond, c'est aussi le fruit d'un important travail de concertation.
01:42 Une manière d'ailleurs – j'allais dire – de travailler de la délégation. L'objectif est simple. Proposer des mesures concrètes.
01:53 Et j'insiste sur le mot « concret ». Et je sais que le président de la Commission des lois insiste sur cette dimension concrète en vue de limiter
02:02 cette inflation normative effrénée. On en parle depuis longtemps. J'ai appartenu à deux gouvernements qui s'étaient engagés à un moratoire.
02:12 Mais sans doute, la définition du mot « moratoire » était quelque peu différente de celle que l'Académie en donne, parce que derrière le moratoire,
02:23 il y en avait toujours plus. Et j'assume. En effet, il n'est pas un déplacement que je fais, que j'allais dire, que nous faisons ensemble,
02:34 parfois, cher président de l'AMF, où nous nous rencontrons, où les élus locaux ne nous parlent pas de ce carcan normatif.
02:44 Je pense au droit de l'urbanisme. Christophe Bichud a cité, mais... Mme de Bunk, vous aviez un très bel empilement.
02:52 Et sans doute par pudeur, vous me l'avez retiré. Mais je dois dire que si je prends le seul code de l'urbanisme,
03:00 le nombre de mots en 10 ans a augmenté de 40% dans le code de l'urbanisme.
03:09 [Musique]