Comment fonctionne une motion de censure à l'Assemblée nationale?
Deux motions de censure ont été déposées à l'encontre du gouvernement, suite au 49.3 de jeudi 16 mars sur le passage en force de la réforme des retraites. Mais comment est-ce qu'une motion de censure fonctionne?
Transcript
00:00 Bonsoir Magali Chalet, il y a donc deux motions de censure déposées.
00:03 Exactement, une par le Rassemblement national et une autre transpartisane,
00:07 on vient de le voir, déposée par le groupe indépendant Lyott et co-signée par des élus de la NUPES.
00:12 Pour rappel, Lyott c'est un petit groupe, Liberté, Indépendant Outre-mer et Territoire,
00:17 qui compte 20 députés de tendances politiques diverses.
00:21 Et maintenant, comment ça marche ?
00:23 Alors comment ça marche, d'abord pour être déposée.
00:25 Il faut savoir qu'une motion de censure doit réunir derrière elle 10% des députés, au minimum, ça fait 58 signataires.
00:33 Ensuite, la motion de censure, elle doit être déposée moins de 24 heures après le déclenchement du 49.3.
00:40 La deadline, c'était donc cet après-midi.
00:42 Et ensuite, il faudra attendre au minimum 48 heures pour pouvoir en débattre.
00:46 Le vote aura donc lieu ce lundi à l'Assemblée.
00:50 Seuls les votes favorables seront recensés.
00:52 Et pour être adoptée, la motion de censure doit obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire 287 députés.
00:59 Et ensuite, Magali, si l'une de ces motions est votée, que se passe-t-il ?
01:03 Dans ce cas, le texte sur la réforme des retraites sera rejeté
01:07 et la Première ministre devra présenter au Président de la République la démission du gouvernement.
01:12 Mais il faut savoir que depuis 1958, 67 motions de censure ont été déposées en réplique au 49.3,
01:20 en comptant les deux d'aujourd'hui.
01:22 Et si l'on ajoute les motions de censure spontanées,
01:24 il y a eu en tout 130 motions de censure déposées sous la Ve République.
01:30 Et une seule a abouti au renversement du gouvernement.
01:33 C'était en 1962, après une proposition du général de Gaulle
01:38 d'instaurer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.