Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi sur la fin de vie "avant la fin de l’été 2023"

Public Sénat

Publiés ce week-end, les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie serviront d’appui à un nouveau projet de loi, présenté avant la fin de l’été, a annoncé ce lundi 3 avril Emmanuel Macron.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 J'ai en la matière une opinion personnelle

00:01 qui, comme celle de nombreux Français,

00:03 peut évoluer, évolue, évoluera, qui le sait.

00:08 Sur un tel sujet, j'ai aussi,

00:09 en tant que président de la République,

00:11 une responsabilité de concorde et une volonté d'apaisement.

00:16 Vos réponses sont importantes parce qu'elles traduisent

00:18 une forme de vérité qui ne peut qu'interpeller.

00:21 Comme il y a une volonté générale

00:23 qui dépasse la somme de toutes les volontés particulières,

00:27 voilà une conviction générale au sens

00:31 où elle est celle formée, forgée,

00:33 au-delà de la conviction de chacun.

00:37 Celle-ci est non le produit d'une somme de perception,

00:40 mais elle est le fruit d'une délibération.

00:42 Elle est un ouvrage même de réflexion.

00:45 Et je le dis clairement,

00:47 cette expression de la Convention

00:49 porte en elle une exigence et une attente.

00:53 C'est celle d'un modèle français de la fin de vie.

00:57 Nous y répondrons.

00:59 Nous avons déjà des éléments irrécusables de convergence.

01:03 Dans ce modèle français de la fin de vie,

01:06 vous avez fixé des bornes en-dessous desquelles vous estimez

01:09 que nous ferions fausse route.

01:12 D'abord, vous avez souligné l'importance de la prise en compte

01:15 et de l'analyse du discernement

01:17 afin de garantir l'expression de la volonté libre et éclairée

01:22 que cette expression soit directe

01:24 ou par des directives anticipées ou une personne de confiance.

01:28 La question de la réitération du choix est tout aussi cruciale.

01:33 Ensuite, vous jugez primordial

01:36 que la condition médicale des patients

01:39 présente le caractère d'incurabilité,

01:42 de souffrance réfractaire,

01:45 psychique et physique,

01:47 voire l'engagement du pronostic vital.

01:51 Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir

01:54 ne devra être réalisée pour un motif social,

01:57 pour répondre à l'isolement qui, parfois, peut culpabiliser

02:00 un malade qui se sait condamné à terme

02:02 et voudrait en hâte programmer l'issue

02:03 afin de ne pas être une charge pour les siens et pour la société.

02:08 En outre, l'aporie, ou en tout cas l'absence de conclusion

02:12 sur l'aide active à mourir pour les mineurs

02:14 suggère de ne pas ouvrir cette faculté.

02:18 Enfin, vous avez voulu assortir l'aide active à mourir

02:22 de procédures qui permettent une écoute,

02:25 un accompagnement et une collégialité.

02:30 Tous ces points, sans faire l'unanimité,

02:32 ont fait consensus.

02:35 Mais sur les questions éthiques mêlant l'intime et le politique,

02:38 il y aura toujours, et c'est d'ailleurs sain,

02:41 la possibilité de conscience qui objecte à l'assentiment général.

02:46 Ainsi, ces quelques lignes rouges me paraissent utilement

02:49 encadrer l'hypothèse d'un modèle français de la fin de vie

02:54 et constituent notre point de départ.

02:57 Mais au-delà de ces bandes, qu'en est-il de ce modèle ?

03:00 Je contredirais aussitôt ce que je viens de dire

03:04 sur l'articulation des légitimités

03:06 si j'en concluais que le dernier mot sur la question

03:08 devait être dit aujourd'hui.

03:11 Nous sommes tous collectivement dans une forme de maillotique.

03:16 C'est pourquoi je demande au gouvernement,

03:19 en lien avec les parlementaires désignés par le président du Sénat

03:22 et la présidente de l'Assemblée nationale,

03:24 qui, avec leur conférence des présidents,

03:26 auront à faire ce travail transpartisan,

03:29 de mener une oeuvre de co-construction

03:31 sur la base de cette référence solide

03:35 qui est celle de la Convention citoyenne

03:37 et en lien avec toutes les parties prenantes.

03:41 Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi

03:43 d'ici à la fin de l'été 2023.

03:46 Ainsi continuera une maturation collective

03:50 de l'éthique à la politique, respectueuse,

03:54 de l'épaisseur des vies, de l'humanité,

03:57 trouvant aussi les bons mots,

03:58 et je parle sous le contrôle sur un tel sujet

04:01 de notre seul immortel de la salle, chère Éric Orsenna,

04:06 et nous pourrons ainsi, à travers cette maturation,

04:09 permettre, je le souhaite, je le crois,

04:13 de tracer un nouveau jalon

04:15 vers ce modèle français de la fin de vie.

04:19 (Générique)

04:22 ---

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