Réforme des retraites: les trois scénarios possibles lors du verdict du Conseil constitutionnel
Les Sages vont rendre leur verdict ce vendredi sur l’avenir de la réforme des retraites du gouvernement. Trois options sont sur la table.
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00:00 Il délibère depuis plusieurs jours, c'est aujourd'hui que la décision est rendue publique.
00:04 Celle des neuf sages nommés du Conseil constitutionnel.
00:08 Tous ont été désignés par le Président de la République, le Président du Sénat
00:13 ou le Président de l'Assemblée nationale pour une durée de neuf ans.
00:16 A leur tête, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius,
00:19 entouré à sa table de huit autres membres, dont trois femmes.
00:23 Leur mission, s'assurer du respect du droit et des grands principes démocratiques.
00:27 C'est dans ce contexte que le Conseil a été saisi par le gouvernement et par l'opposition,
00:32 avec un objectif, valider ou non la constitutionnalité de la réforme des retraites.
00:37 Trois cas de figure s'offrent à lui, valider le texte intégralement,
00:41 n'en valider qu'une partie ou bien le censurer dans sa globalité.
00:45 Pour prendre sa décision, le Conseil a désigné trois rapporteurs parmi les neuf
00:49 qui planchent depuis plusieurs jours sur ses recours.
00:52 Ce sont eux qui présentent aujourd'hui leur rapport,
00:54 base de travail pour la délibération et le vote.
00:57 En cas d'égalité, c'est le président Laurent Fabius qui tranchera.
01:01 Pour beaucoup, la décision la plus probable serait la censure partielle du texte
01:05 sur des sujets comme l'index senior dans les entreprises,
01:08 qui pour certains relèverait d'une future loi travail et non d'un texte budgétaire.