Le Conseil constitutionnel va-t-il bloquer la réforme des retraites? Les scénarios possibles
Rarement une décision du Conseil constitutionnel aura suscité une telle attente: les Sages, dont l'indépendance est parfois contestée, se prononceront ce vendredi sur la réforme des retraites voulue par l'exécutif et sur la proposition de référendum d'initiative partagée portée par les opposants. Plusieurs verdicts sont possibles.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Le Conseil constitutionnel doit notamment répondre à la question suivante,
00:03 le texte de la réforme est-il conforme à la constitution Benjamin Dubois ?
00:09 Quels sont les différents scénarios ?
00:11 Il y a trois possibilités Bruce, le texte est validé en intégralité,
00:15 partiellement validé ou totalement censuré.
00:19 Scénario 1, la validation totale.
00:21 Le Conseil constitutionnel valide entièrement la réforme,
00:24 cela signifierait que les membres du Conseil constitutionnel
00:27 n'ont rien trouvé à redire au projet de loi qui serait alors jugé
00:31 totalement conforme à la constitution, à la fois sur le fond du texte
00:35 et sur les moyens législatifs utilisés pour le faire adopter.
00:39 Emmanuel Macron reprendrait alors la main et aurait 15 jours
00:43 pour promulguer le texte Bruce.
00:45 Deuxième scénario, la censure partielle.
00:47 Oui, les sages peuvent retoquer partiellement le texte,
00:50 soit sur la forme, si le véhicule législatif utilisé
00:53 est jugé non conforme, soit sur le fond.
00:56 C'est par exemple le cas de l'index senior ou l'expérimentation d'un CDI senior.
01:00 Ces dispositions pourraient alors être sorties du projet,
01:04 un scénario jugé probable par les spécialistes.
01:06 Le gouvernement pourrait ensuite promulguer dans les deux semaines
01:10 la loi expurgée de ces passages censurés,
01:13 avant que les syndicats ne tentent leur chance devant le Conseil d'État.
01:16 Troisième scénario, la censure totale du texte.
01:19 Elle est évidemment espérée par les opposants à cette réforme des retraites.
01:23 La censure entière du texte signifierait que le Conseil constitutionnel
01:27 a jugé le projet de loi entièrement non conforme à la Constitution.
01:31 En cas de censure totale, le texte ne sera pas promulgué.
01:35 Si le gouvernement souhaite tout de même faire passer sa réforme,
01:38 il devra recommencer le processus législatif depuis le départ.
01:42 Les sages doivent aussi se prononcer sur la question du référendum d'initiative partagée.
01:46 Un texte qui fixe notamment l'âge légal de départ à 62 ans,
01:53 en cas de refus aucun impact sur la réforme.
01:55 S'il est validé, pourrait s'ouvrir une période assez longue de 9 mois,
02:00 durant laquelle il faudra recueillir le soutien d'au moins 10% du corps électoral,
02:05 soit 4 870 000 signatures dans un délai de 9 mois.
02:12 Ce RIP n'est pas suspensif.