Mineurs percutés à scooter: "La question qui va se poser est celle de l'intention", explique la magistrate Évelyne Sire-Marin
Trois policiers sont soupçonnés d'avoir percuté un scooter monté par trois adolescents la semaine dernière à Paris. Les membres des forces de l'ordre impliqués ont été placés en garde à vue et suspendus par le Préfet de police après une demande du ministre de l'Intérieur. Évelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, était l’invitée de BTMV, pour réagir à l’affaire.
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00:00 déjà il y a un problème quand même au niveau de la police de façon générale.
00:04 La question de la violence est une question qui n'est pas spécialement traitée suffisamment,
00:11 à mon avis, par les institutions.
00:12 La Défenseur des droits alerte beaucoup là-dessus.
00:15 La Commission nationale consultative des droits de l'homme aussi.
00:19 On voit que par rapport à d'autres pays d'Europe, il y a des problèmes dans les manifestations.
00:24 La doctrine du maintien de l'ordre, une logique assez confrontationnelle de la police.
00:28 Les refus d'obtempérer certes ont augmenté en France, c'est indéniable, mais aussi
00:35 le problème des morts lors des refus d'obtempérer.
00:38 On est sur un refus d'obtempérer.
00:39 L'année dernière, on a eu 12 morts lors des refus d'obtempérer.
00:44 Il y en avait eu seulement deux l'année d'avant.
00:46 On voit que l'usage des armes aussi par la police, statistiquement, a augmenté à peu
00:53 près d'un tiers en 10 ans.
00:56 Tous ces problèmes d'usage de la force, qu'on appelle souvent la force légitime,
01:03 la force légale, encore faut-il savoir si elle est légitime.
01:06 La question qui va se poser, comme le disait M. Rizès, c'est la question de l'intention.
01:13 A savoir que de deux choses l'une, ou c'est un accident.
01:16 Malheureusement pour les policiers, on a l'impression qu'il y a pour l'instant pas mal de preuves
01:22 directes selon lesquelles il y aurait des gestes volontaires.
01:26 Là, ça sera au parquet et ensuite au juge d'instruction, parce qu'il faut qu'un
01:32 juge d'instruction soit saisi, de dire est-ce que ce sont des violences volontaires de plus
01:36 de huit jours par dépositaire de l'autorité publique, c'est la qualification pénale.
01:40 Ça c'est cinq ans d'emprisonnement encouru et 75 000 euros de demande.
01:44 Ou est-ce que ça va jusque une tentative de tuer quelqu'un, ça s'appelle une tentative
01:49 de meurtre, et ça c'est de la réclusion criminelle.
01:51 Il faudra qualifier même s'il y a une intention, il faudra ensuite voir jusqu'à quel point
01:58 les policiers ont voulu "nuire", faire du mal.
02:01 Parce que quand même tout ça c'est trois gamins qui sont sur un scooter, sans casque,
02:07 c'est complètement des infractions, c'est inadmissible, c'est pas normal, ça mérite
02:11 vraiment pas une réaction pareille.