Nicolas Bessone, magistrat et directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, était l'invité de 6h20 mardi 25 avril à l'occasion de la vente aux enchères de biens saisis dans des affaires de trafic de stupéfiants.
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00:00 Il est 6h20, c'est une vente aux enchères pas comme les autres qui va avoir lieu cet
00:03 après-midi à Paris, alors pas tant par la nature des objets mais par leur provenance.
00:07 Il s'agit de biens saisis lors d'affaires de drogue.
00:10 D'ailleurs la vente aura lieu dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris.
00:13 Bonjour Nicolas Besson.
00:14 Bonjour.
00:15 C'est vous qui organisez cette vente en tant que directeur général de l'Agrasque, l'agence
00:20 de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
00:23 277 lots sont présentés, il y a quoi par exemple ?
00:26 Il y a à peu près un peu de tout, vous avez des voitures de luxe, notre produit phare
00:33 est une Lamborghini.
00:34 Ça prix combien ?
00:35 Elle est mise à prix à 160 000 euros.
00:38 Ensuite vous avez des signes un peu ostentatoires qu'aiment bien les trafiquants, c'est-à-dire
00:47 des montres Rolex, des sacs griffés.
00:51 Beaucoup d'objets de luxe.
00:54 Oui, beaucoup d'objets de luxe et des objets de tous les jours, puisque vous avez des consoles
00:59 de jeux, des robots ménagers, des aspirateurs.
01:02 Pourquoi ? Parce que dans notre législation le trafic de drogue est jugé suffisamment
01:07 grave pour autoriser la confiscation éventuellement de l'intégralité du patrimoine du trafiquant.
01:13 Et donc la provenance de ces objets, ça vient d'enquêtes des stups, c'est ça ?
01:17 Exactement.
01:18 France entière, il y a 38 dossiers qui ont permis d'abonder cette vente.
01:22 Malheureusement, serais-je tenté de dire, sur l'ensemble du territoire national.
01:27 Et nous avons couplé cette vente également avec une vente dans les Antilles et en Guyane
01:31 qui a eu lieu vendredi, notamment des vecteurs de transport.
01:35 On a vendu des voiliers, des yols, pour essayer de prendre l'intégralité en quelque sorte
01:41 du spectre du trafic de drogue.
01:42 Et vous craignez pas que ça gêne les acheteurs de savoir que ces objets ont été acquis
01:45 grâce à l'argent de la drogue ? De porter une montre qui a été portée avant par un
01:48 trafiquant ?
01:49 Je dirais le contraire.
01:50 Je vous dirais que les gens vont pouvoir faire des bonnes affaires, puisqu'évidemment
01:55 le prix de mise en vente est inférieur à la valeur du marché.
01:59 Ils vont pouvoir se faire plaisir, mais je dirais que leur vente a un supplément d'âme.
02:03 C'est-à-dire tout en se faisant plaisir, ils participent à une œuvre d'utilité
02:08 publique, puisque l'intégralité des fonds récoltés permettront d'abonder le fonds
02:14 de la Mille des Quintes, fonds géré par le Premier ministre.
02:16 C'est la mission interministérielle de lutte contre les drogues ?
02:18 Absolument.
02:19 Ces sommes ont pour objectif de lutter à la fois contre l'offre et la demande.
02:24 La Mille des Quintes finance du matériel high-tech, par exemple, au bénéfice des
02:28 services enquêteurs, pour leur permettre d'être à hauteur pour lutter contre le phénomène.
02:31 Mais également de lutter contre la demande, c'est-à-dire des actions un peu plus sociales
02:36 et médicales de prévention de la toxicomanie ou de réinsertion des toxicomanes.
02:40 Donc je le répète, non, moi ça ne me gêne pas du tout et ça ne doit pas gêner les
02:45 acheteurs.
02:46 Au contraire.
02:47 Donc c'est vraiment fléché, l'argent est fléché ?
02:49 Absolument.
02:50 L'intégralité du produit de cette vente sera fléchée sur ce fonds de concours anti-drogue.
02:55 Alors des ventes d'objets saisis, il y en a régulièrement, mais en lien avec le trafic
02:58 de drogue, c'est la première fois.
03:00 Pourquoi vous ne l'avez pas fait avant ?
03:01 Alors, nous vendons tous les jours un certain nombre de biens et l'idée est de faire régulièrement
03:07 des ventes de la grâce pour nous faire connaître.
03:09 Parce que ce qui me paraît important, c'est de montrer que la justice travaille, que la
03:14 justice lutte contre les phénomènes de délinquance.
03:17 Alors là, nous l'avons fait sur la drogue, mais pour vous donner un exemple peut-être
03:22 un peu plus léger, l'année dernière au palais des Ducs de Bourgogne, nous avons fait
03:25 une vente consacrée aux grands crus.
03:27 Parce que la délinquance appropriative, et comme tout un chacun, aime se faire plaisir
03:32 et souvent on a récupéré des caves magnifiques.
03:35 Et pour revenir aux affaires de drogue, avant, que devenaient les objets saisis s'ils n'étaient
03:39 pas vendus dans des ventes aux enchères ?
03:40 Alors, le problème pour nous et pour la justice, c'est que c'est bien saisi, il
03:46 faut qu'il rapporte et qu'il ne coûte pas à la collectivité.
03:48 Dans une procédure qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, s'ils ne
03:52 sont pas vendus, c'est-à-dire s'ils restent dans les services décédés des différentes
03:57 juridictions…
03:58 Ce qui était le cas avant, donc ?
03:59 C'était le cas très régulièrement avant, c'est-à-dire ils vont rester immobilisés
04:04 plusieurs mois et plusieurs années.
04:05 Et vous imaginez bien, chaque jour qu'il passe, la cote argues du véhicule baisse,
04:09 donc le jour de la confiscation définitive, il ne vaut plus grand-chose.
04:12 Et parallèlement, la juridiction va devoir payer tous les jours des frais de gardiennage.
04:18 Donc l'intérêt également de vendre avant jugement, c'est de vendre au meilleur prix.
04:23 Et puis les droits de la défense sont respectés.
04:25 Ce qui veut dire qu'il n'y a pas un problème de présomption d'innocence, de vendre les
04:28 biens de quelqu'un qui n'est pas encore condamné ?
04:30 Absolument, vous posez une très bonne question, c'est-à-dire elle n'est pas encore condamnée,
04:35 on prend son bien et on le vend.
04:36 Mais c'est dans l'intérêt de tous, y compris de la personne qui est poursuivie,
04:40 puisque la somme reste consignée sur le compte de l'agence de gestion, sur notre compte
04:45 qui est ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
04:47 Et à l'issue de la procédure, si la personne est mise hors de cause, si elle est relaxée,
04:51 nous lui restituons la contre-valeur monétaire de son véhicule automobile, par exemple,
04:56 augmentée des intérêts.
04:58 Donc ses droits sont totalement préservés.
05:00 Et si c'est un immeuble, par exemple, peut-être qu'il aurait aimé garder son immeuble et
05:04 ne pas avoir juste la somme d'argent, si au final il est innocenté ?
05:07 L'immeuble, il est considéré dans notre législation que c'est une atteinte tellement
05:12 forte au droit de propriété, que l'immeuble va être gelé pendant la durée de la procédure,
05:17 mais la personne poursuivie en garde la libre disposition et nous ne pourrons le vendre
05:23 qu'au moment de la confiscation définitive.
05:25 Parce qu'évidemment, la valeur, comme vous l'indiquiez, sentimentale d'une maison
05:30 familiale n'a pas du tout le même sens qu'un véhicule ou qu'une montre.
05:35 Et il arrive que certaines personnes se retournent contre vous, justement parce que vous avez
05:38 vendu leur bien ?
05:39 Oui, nous avons parfois des contentieux, notamment quand ils font l'objet de restitution
05:46 en disant "vous l'avez mal vendu mon bien, vous ne l'avez pas vendu au bon prix".
05:50 Ou quand on va restituer des sommes d'argent, puisque nous saisissons également des numéraires,
05:55 des comptes en banque, nous dire "le taux d'intérêt que vous me servez au moment
05:58 de la restitution n'est pas le taux d'intérêt légal".
06:00 Et il y a combien de pourcentage de restitution ?
06:02 Il est relativement bas, c'est de l'ordre d'une dizaine de pourcents.
06:05 L'année dernière, ont été saisies, pour vous donner des ordres de grandeur, 771 millions
06:10 d'euros de valeur de saisie.
06:11 Nous avons restitué 90 millions d'euros.
06:14 Donc on est dans l'ordre de 10-15% de restitution.
06:18 Cette vente, c'est aussi une façon de communiquer sur votre travail ?
06:21 Absolument.
06:22 Moi je crois qu'il faut montrer que la justice lutte contre ces phénomènes, qu'elle
06:27 est une peine de confiscation, une peine intelligente, pas simplement pour le trafic de drogue.
06:32 Oui parce qu'on parle de tout, on parle des pédocriminels, mais des bijoux volés
06:36 par des cambrioleurs, ça finit aussi en banque d'une voiture d'enchaînement.
06:38 Oui, les pédocriminels c'est peut-être avec les hommes violents, des choses qui
06:41 ne relèvent pas de notre compétence, les atteintes aux personnes.
06:44 Mais les ordinateurs par exemple, vous pouvez saisir un ordinateur à l'avant ?
06:48 Non, vous avez raison.
06:50 Souvent nous récupérons aussi les ordinateurs des pédocriminels, nous les nettoyons naturellement
06:55 et nous les affectons au service enquêteur.
06:57 Ça aussi c'est quelque chose d'intelligent.
06:59 Tout n'est pas vendu, parfois vous gardez et vous réutilisez.
07:01 Oui, on réutilise et on affecte.
07:03 C'est-à-dire qu'on va prendre le véhicule puissant d'un trafiquant de drogue et plutôt
07:09 que le vendre, on va l'affecter à une brigade de recherche d'intervention de la police
07:13 ou à une section de recherche de la gendarmerie, pour un coût zéro pour la collectivité.
07:17 Pareil pour les immeubles.
07:19 Les immeubles, désormais nous pouvons faire de l'affectation sociale.
07:22 Là c'est inspiré du système italien, c'est-à-dire de renvoyer à la population.
07:28 L'immeuble, il est ancré sur le territoire où a lieu l'infraction.
07:30 Et quand on verse le produit des ventes à la 1000 DK au budget de l'État, ça reste
07:36 un peu abstrait pour la population.
07:38 Or, si vous saisissez la villa du trafiquant de drogue, qui est juste à côté de la cité
07:43 où il fait travailler les gens dans cette économie parallèle et mortifère, que vous
07:48 la saisissez et que vous la rendez à la population en mettant une association d'utilité publique
07:54 à l'intérieur, c'est ce que nous avons fait à Marseille récemment.
07:57 Villa saisie à un trafiquant dans le 15e arrondissement, affectée à une association
08:02 d'aide aux victimes pour recueillir en urgence par exemple des femmes victimes de violences
08:07 conjugales.
08:08 Donc vous avez une sorte de cercle vertueux et un retour direct à la population.
08:12 Et voilà, donc première vente cet après-midi dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris,
08:17 première vente pour des biens saisis dans le cadre d'affaires de trafic de drogue.
08:21 Merci Nicolas Besson, directeur général de la GRASC, l'agence de gestion et de recouvrement
08:26 des avoirs saisis et confisqués.