• l’année dernière
Le procureur de la République d'Épinal, Frédéric Nahon, s'exprime, deux jours après le meurtre d'une fillette de 5 ans à Rambervilliers, dans les Vosges. 

Category

🗞
News
Transcription
00:00 S'agissant de la personnalité du mis en cause, il convient de préciser que le casier judiciaire de l'intéressé ne porte trace d'aucune condamnation.
00:12 Il est toutefois actuellement mis en examen dans le cadre d'une affirmation judiciaire pour des faits de viol et agression sexuelle ainsi que séquestration sans libération volontaire.
00:26 Pour des faits commis en février 2022 alors qu'il n'avait que 14 ans.
00:34 A ce titre, il a été placé sous contrôle judiciaire strict depuis le 3 mars 2022 avec un placement dans un centre éducatif fermé hors du département pour une durée d'une année.
00:50 Le placement a été levé début mars 2023 avec un retour du mineur dans sa famille et un accompagnement renforcé de la part de la protection judiciaire de la jeunesse.
01:05 Il était astreint à l'activité de jour quotidienne, une obligation de formation, une obligation de soins.
01:13 Cette mesure semblait correspondre au profil du mineur alors inconnu de la justice à son âge et surtout aux dispositions du code de justice pénale des mineurs.
01:27 Les rapports rendus par les éducateurs concluaient d'ailleurs à une évolution positive du mineur tant dans le cadre du centre éducatif fermé qu'à domicile.
01:40 Une expertise psychiatrique ordonnée dans le cadre de ce précédent dossier relevait l'absence de troubles mentaux mais soulignait l'existence d'une déficience mentale légère, le mineur étant à ce moment-là scolarisé en IEM.
02:00 Une nouvelle expertise psychiatrique était réalisée dans le cadre de la nouvelle garde à vue. Dans son rapport provisoire, l'expert conclut à l'existence d'une altération du discernement et à sa dangerosité pour les autres, sans pour le moment davantage de précision.
02:21 Dans le cadre de sa garde à vue et de son interpellation, le mineur n'a toutefois pas tenu de propos délirants ou laissant penser à des troubles psychiatriques.
02:34 En tout état de cause, de nouvelles expertises seront réalisées et ordonnées par le juge d'instruction qui sera saisi de ce dossier.

Recommandations