Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV.
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00:00 On va revenir sur ces histoires de fraude fiscale, mais celles qui vous concernent réellement avec des questions très concrètes.
00:07 D'abord Gaëtan Mélin, ça représente quoi exactement la fraude fiscale ? Ça coûte combien ?
00:13 Alors les estimations sont très compliquées à avoir. On estime que c'est de l'ordre de 30 à 100 milliards d'euros.
00:20 30 milliards quand il s'agit des chiffres donnés par Agnès Verdier-Molinier, ou bien 100 milliards si on se réfère aux chiffres de Gabriel Zucman.
00:29 Le ministre des Comptes publics, Gabriel Etal, veut créer justement un observatoire pour faire le point,
00:35 un espèce de conseil d'évaluation qui associera des experts, des scientifiques et des parlementaires.
00:41 Et comme ça, on aura des estimations beaucoup plus claires.
00:44 Le ministre aussi promet plus de contrôles.
00:47 Oui, tout à fait, plus de contrôles pour justement détecter plus rapidement la fraude.
00:53 D'ici la fin du quinquennat, les contrôles fiscaux sur les gros patrimoines augmenteront de 25%.
00:59 Et les 100 premières grosses capitalisations boursières feront l'objet d'un contrôle fiscal tous les deux ans.
01:07 Il y aura aussi un renforcement des effectifs.
01:10 D'ici fin 2027, ce sont 1500 agents supplémentaires qui vont être recrutés pour rejoindre la brigade de contrôle fiscal.
01:19 200 agents seront chargés d'un plan de régularisation massif.
01:24 Et 100 agents pour un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy,
01:28 qui pourra recruter des indiques, les rémunérer, procéder à des écoutes, capter des données ou bien encore poser des balises.
01:36 Alors, les sanctions, qu'est-ce que les tricheurs risquent ?
01:39 D'abord les gros, puisque ce sont les gros patrimoines qui sont visés en priorité.
01:42 Alors, dans les cas les plus graves, effectivement, comme la dissimulation d'avoirs à l'étranger,
01:47 eh bien, Gabriel Attal travaille avec Eric Dupond-Moretti à une sanction d'indignité fiscale et civique.
01:55 Une personne qui aurait donc commis une fraude fiscale aggravée
01:58 pourrait ainsi être privée de toute réduction ou crédit d'impôt et de son droit de vote pendant une certaine durée.
02:05 Gabriel Attal va donc saisir le Conseil d'État pour s'assurer que cette mesure est conforme à la Constitution.
02:11 Gabriel Attal qui souhaite également des condamnations pour fraude fiscale sans peine de privation de liberté
02:19 s'accompagne désormais de travaux d'intérêt général.
02:22 Ses contribuables pourront donc être amenés à repeindre un centre des impôts.
02:28 On a hâte de voir ça, des grands patrons qui repeignent les centres des impôts.
02:31 Bon, ça, on parle des très grandes fraudes, c'est pas ce qui concerne le plus nos téléspectateurs.
02:35 Il y a beaucoup de questions souvent sur "et si je me trompe ?"
02:37 Un particulier qui s'est trompé sur sa déclaration, qu'est-ce qu'il risque ?
02:41 C'est d'ailleurs pour cela que Gabriel Attal, le ministre des Finances publiques,
02:44 veut absolument lancer un plan de régularisation massive plutôt que de lancer un contrôle.
02:50 200 effectifs y seront dédiés.
02:52 Il souhaite également une remise de pénalités automatiques pour la première erreur.
02:57 En gros, vous avez le droit à l'erreur et si vous en avez commis une, vous ne serez pas sanctionné.
03:02 On considère que c'est la bonne foi qui prévoit.
03:04 Une question intéressante de Jean-Pierre, si c'est dans l'autre sens, si c'est l'administration qui s'est trompée ?
03:08 Eh bien, si l'administration s'est trompée, elle devra tout simplement vous rembourser,
03:12 mais en plus vous payer une indemnité pour dédommagement.
03:16 Vous savez, lorsque vous êtes coupable, vous devez payer une amende en plus.
03:19 Eh bien là, ce sera l'administration fiscale qui vous dédommagera.