Chaque jour, Romain Desarbres et ses invités font un point complet sur l'actualité.
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00:00 Europe 1 Midi.
00:02 Midi, 13h, Romain Desarbres.
00:05 - Sanctions durcies, effectifs, renforcées, le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale.
00:11 On est en ligne avec Julien Briot Hadard. Bonjour Julien Briot Hadard.
00:15 - Bonjour monsieur.
00:17 - Merci beaucoup d'être avec nous, économiste, spécialiste de la fraude fiscale, auteur du livre "Les méandres de la fraude fiscale" aux éditions Légitech.
00:25 Gabriel Attal, qui sera d'ailleurs dans Europe 1 Midi demain, je le rappelle, annonce qu'il veut taper fort sur les gros fraudeurs du fisc.
00:33 Bon, ça représente quelles sommes, les gros fraudeurs du fisc ?
00:37 - Aujourd'hui, on considère que la fraude fiscale, on peut l'estimer selon le dernier rapport, entre 50 et 120 milliards.
00:44 Ce qu'il faut faire attention, c'est monsieur Gabriel Attal, le ministre chargé, délégué, chargé des comptes publics et du budget,
00:51 il confond beaucoup optimisation fiscale agressive et fraude fiscale.
00:55 L'optimisation fiscale agressive, c'est jouer sur les subtilités de la loi.
00:59 Et donc, ils sont souvent aidés par des grands cabinets d'avocats d'affaires.
01:03 Et donc, pour l'instant, c'est légal.
01:05 Donc, est-ce que monsieur Gabriel Attal veut délectualiser l'optimisation fiscale agressive ?
01:10 Ça, je ne sais pas pour le moment.
01:12 Et la fraude fiscale, qui est codifiée à l'article 1741 du Code Monétaire Général des Impôts, est illégale.
01:19 Là, il veut s'attaquer à la fraude fiscale, pas à l'optimisation fiscale.
01:23 L'optimisation fiscale, c'est légal, c'est la loi, on est en tête de la loi.
01:26 Oui, il y a de l'optimisation fiscale, justement.
01:28 Oui, alors, il veut s'attaquer à ce qui incite à la fraude fiscale.
01:34 Ça, c'est important.
01:36 Mais pas à l'optimisation fiscale.
01:41 C'est là qu'il y a eu un problème entre les termes, justement, qui a été utilisé par le ministre.
01:46 Voilà. Quel est le schéma classique de ce type de fraude ?
01:50 C'est quoi, quand on parle de gros patrimoine qui veut, on va dire, passer sous les radars du fisc certaines sommes ?
01:58 Donc, souvent, ça va être des trusts qui sont immatriculés aux États-Unis.
02:02 On va aussi avoir beaucoup de sociétés offshore qu'on trouve dans les Caraïbes, notamment au Panama,
02:09 ou encore dans la couronne du Commonwealth, où on va avoir les éclayements.
02:14 On voit énormément aussi aujourd'hui les Émirats arabes unis.
02:17 Certaines personnes ont été pointées du doigt.
02:20 Et on voit beaucoup de montages qui passent les Émirats, le Royaume-Uni, la Corone et les États-Unis.
02:25 Est-ce que c'est aussi facile qu'avant de cacher son argent à l'étranger aujourd'hui ?
02:32 Aujourd'hui, c'est beaucoup plus difficile.
02:34 Pour quelles raisons ?
02:36 Il y a les échanges d'informations, notamment avec les AECRS.
02:39 Donc, c'est beaucoup plus compliqué.
02:41 Et aujourd'hui, le risque réputationnel pour différents pays existe.
02:46 Aujourd'hui, certains partis, notamment le parti de M. Mélenchon,
02:52 disent que le Luxembourg ou d'autres pays de l'Union européenne sont des centres financiers offshore.
02:57 Moi, je suis franco-luxembourgeois.
02:59 Je peux vous dire qu'au Luxembourg, aujourd'hui, la compliance est bien là.
03:02 Oui, c'est ça. La compliance, expliquez-nous.
03:05 La compliance, en fait, c'est quoi ?
03:07 C'est la lutte contre le blanchement d'argent, le financement terroriste,
03:10 la lutte contre la corruption, mais c'est aussi, aujourd'hui, la lutte contre la fraude fiscale.
03:14 La lutte contre la fraude fiscale, aujourd'hui, est un sujet qui est partiement important
03:18 pour les banques, notamment de pays comme le Luxembourg, ou de Suisse, ou encore de l'Irlande.
03:24 Parce que, tout d'abord, il faut voir que, derrière, on a un groupe intergouvernemental,
03:29 qui est le Gafi, qui peut pointer du doigt ces pays.
03:32 N'oubliez pas que le Luxembourg a été blacklisté par le Gafi,
03:36 et du coup, il y a eu des répercussions économiques.
03:38 Aujourd'hui, le gouvernement, dirigé par Xavier Bethel, ne veut plus être pointé du doigt.
03:43 – Travaux d'intérêt général, retrait du droit de vote pour les gros fraudeurs,
03:48 vous, vous en pensez quoi ? Ça peut être efficace, ou c'est du folklore ?
03:52 – Pour moi, c'est du folklore.
03:54 Tout simplement, ce qu'on devrait faire, et comme disait M. Christian Ecker,
03:58 l'ancien, on va dire, il était ancien poste, donc il avait eu, comme M. Gabriel Attal,
04:05 justement, il faudrait l'emprisonnement.
04:07 Aujourd'hui, le juge Pratt disait qu'il y avait beaucoup de peines qui étaient appliquées,
04:12 mais on voit les chiffres des études, on voit qu'en fait, M. Ecker avait totalement raison.
04:17 Il n'y a pas de personnes qui vont en prison.
04:19 Reprenez le cas de M. Balkany, il a eu des problèmes de santé,
04:22 après on le voit danser à la fête de la musique.
04:25 Donc je trouve que c'est quand même léger, comme sanction.
04:29 – Merci beaucoup, merci Julien Brilhaud-Hadar d'avoir été en direct avec nous dans "Europe 1 midi",
04:34 Auteur du livre "Les méandres de la fraude fiscale".