Fiscalité : ce que coûte chaque année la fraude fiscale à l'État

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Transcript

00:00 Bonjour Alexandre, bonjour à tous.

00:02 Chaque fraude est grave, mais celle des puissants est impardonnable.

00:06 Propos de Gabriel Attal dans le journal Le Monde.

00:08 Le ministre des Comptes publics dévoile aujourd'hui son plan de lutte contre la fraude fiscale,

00:12 celle des entreprises essentiellement, car les particuliers ont moins de marge de manœuvre

00:17 pour frauder, surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source.

00:20 Margot Fauderic, nous comprenons bien.

00:22 La fraude fiscale aujourd'hui représente combien pour l'État ?

00:24 Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène,

00:27 mais ce qui est certain, c'est qu'il se compte en milliards d'euros,

00:30 entre 80 et 100 milliards d'euros selon le syndicat solidaire Finance publique.

00:34 La fraude la plus identifiée, c'est celle à la TVA,

00:37 par exemple le fait pour une entreprise de gonfler le montant de la taxe à se faire rembourser par l'État.

00:42 Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros

00:46 selon les estimations de l'INSEE, et sur cette somme,

00:49 seulement 2,2 milliards d'euros ont été recouvrés par l'administration fiscale l'année dernière,

00:54 un montant en hausse, mais qui reste inférieur au montant non payé.

00:58 Autre fraude fiscale en France, celle à l'arbitrage des dividendes.

01:02 Concrètement, ce sont des montages financiers qui permettent à des actionnaires étrangers

01:06 d'échapper à l'impôt sur les dividendes en France.

01:08 Fin mars, 5 grandes banques françaises, dont BNP, Paris-Bas et HSBC,

01:12 ont d'ailleurs fait l'objet de perquisitions pour des soupçons liés à ce type de pratiques.

01:16 Margot Fauderic du service économie d'Europe 1.