Fiscalité : comment le gouvernement compte renforcer le droit à l'erreur
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Transcript
00:00 La méthode à talle fera-t-elle recette ?
00:02 Le ministre délégué aux comptes publics a annoncé hier une série de mesures drastiques
00:06 pour mettre un coup d'arrêt à la fraude fiscale,
00:08 dans son viseur essentiellement les ultra-riches et les multinationales.
00:13 En revanche, il a promis de réduire la pression sur les petits contribuables issus des classes moyennes,
00:17 en renforçant notamment le droit à l'erreur.
00:21 Oui, le gouvernement veut généraliser la régularisation pour les particuliers,
00:25 comme elle l'est déjà pour les entreprises.
00:27 Cette procédure permet aux contribuables qui ont commis une erreur dans sa déclaration d'impôt
00:32 de payer la somme manquante sans majoration ni pénalité.
00:36 Avec un changement important, à l'avenir,
00:38 les contribuables seront automatiquement dispensés de pénalité à leur première erreur.
00:44 Ils n'auront donc plus à demander une remise de pénalité auprès des impôts,
00:48 ni même à prouver leur bonne foi pour en bénéficier.
00:51 Un changement que redoute Olivier Villois, secrétaire général de la CGT Finances Publiques.
00:56 Ce qui est gênant, c'est que c'est n'importe quelle erreur
00:58 qui permettra la remise de pénalité automatique.
01:01 Avec le droit à l'erreur qu'il était mis actuellement,
01:03 toutes les erreurs ne pouvaient pas être remises.
01:06 Là, il n'y a pas de différenciation, c'est la porte ouverte à toute la fraude,
01:09 en se disant "si je me fais avoir, j'aurai une remise des pénalités
01:11 et je paierai ce que j'avais à payer initialement".
01:13 Et le gouvernement prévoit de créer une cellule spécialement dédiée à la régularisation.
01:18 Elle sera dotée de 200 agents.
01:20 Barthélémy Philippe du service économie d'Europe 1.