Fraude sociale: pourquoi il est difficile de l'estimer
La Cour des comptes estime la fraude sociale entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Le gouvernement propose plus de contrôles et de moyens pour multiplier par 2 des 2027 les résultats obtenus l'an dernier.
Transcript
00:00 Gabriel Attal va détailler avec précision son plan de lutte contre la fraude sociale.
00:05 Ce sera à 8h30 sur BFMTV et RMC dans le Face à Face avec Apolline Demallet.
00:10 Alors on en a dansé déjà les grandes lignes.
00:12 Allons-y.
00:13 On l'a vu dans le journal tout à l'heure.
00:16 Mais d'abord, je voudrais vous dire que derrière la réalité de la fraude aux prestations sociales
00:20 que touchent les gens qui n'y auraient pas droit,
00:23 et ça existe notamment pour les allocations familiales, les APL ou encore le RSA,
00:26 se cachent aussi beaucoup de clichés.
00:29 D'abord, la fraude sociale porte mal son nom.
00:31 Quand on dit fraude sociale, certains imaginent tout de suite une armée de pauvres
00:34 prêts à faire les poches des honnêtes gens.
00:37 Or la réalité est comme souvent un peu plus complexe.
00:39 La fraude sociale, c'est d'abord une fraude patronale, il faut le dire.
00:41 C'est-à-dire que les escroqueries des employeurs qui, avec le travail au noir,
00:45 ne payent pas les cotisations,
00:48 ça escroque à la fois notre système de protection sociale
00:50 et puis les salariés qui n'auront pas leur droit à la retraite par exemple.
00:54 La fraude sociale, c'est aussi une fraude libérale, si j'ose dire,
00:56 en tout cas des professions libérales,
00:57 en tout cas pour ce qui concerne les prestations de santé.
01:00 Dans 68% des cas de fraude aux prestations de santé,
01:04 c'est à l'initiative d'un professionnel de santé, dit Gabriel Attal.
01:08 Il y a un certain nombre de centres de santé, par exemple dentaires,
01:10 oftalmo ou des pharmacies, ou des prestataires de transporteurs sanitaires,
01:17 vous savez, des ambulances, qui facturent ou surfacturent à la Sécu
01:21 des actes non réalisés.
01:22 Et puis, idem encore, pour les médecins qui accordent des arrêts maladie,
01:26 de complaisance pour ne pas perdre leur patientèle,
01:28 tout ça c'est à l'initiative des professionnels de santé.
01:31 Est-ce qu'on a une idée, parce que c'est de la fraude,
01:33 donc c'est de l'argent caché,
01:34 est-ce qu'on arrive à évaluer ce que ça coûte aux finances publiques ?
01:36 C'est un peu le second cliché de la fraude sociale.
01:39 Certains disent que c'est énorme.
01:40 Vous vous souvenez, pendant la campagne présidentielle,
01:42 Éric Zemmour disait qu'il y en a au moins pour entre 15 et 45, voire 50 milliards.
01:46 Vous reconnaîtrez que ça fait quand même une sacrée fourchette.
01:48 Et pour cause, ça reposait sur une estimation parlementaire
01:51 qui elle-même reposait sur une étude britannique
01:54 qui disait que dans les pays occidentaux,
01:55 les pertes des systèmes de santé, c'était entre 3 et 10 %
01:58 pour ce qui est des erreurs ou de la fraude.
02:00 La vérité, vous l'avez dit Adeline, c'est que c'est très compliqué.
02:02 Par nature, la fraude, c'est ce qui ne rentre pas dans les caisses,
02:05 donc c'est un manque à gagner difficile à estimer.
02:07 La CAF l'a fait, c'est la seule à l'avoir fait.
02:09 Il y en a pour plus de 2 milliards d'itens.
02:10 La Cour des comptes a tenté une évaluation aussi la semaine dernière,
02:13 elle dit entre 6 et 8 milliards d'euros.
02:15 Alors, ce n'est pas rien, loin de là.
02:16 Je vous rappelle que la réforme des retraites, ça devrait rapporter 18 milliards.
02:19 Donc, quand on dit entre 6 et 8 milliards pour la fraude,
02:22 on voit que ça ne représente pas rien.
02:23 Mais, c'est ça non plus qui comblera le déficit de la Sécu
02:27 qui se montait à une vingtaine de milliards l'an dernier.
02:29 – Mais très bien, mais fort de ce constat,
02:31 Gabriel Attal fait donc un certain nombre de propositions.
02:33 Lesquelles ?
02:34 – Alors, il fait plusieurs propositions.
02:36 D'abord, d'augmenter la durée de résidence en France pour toucher les aides.
02:41 Aujourd'hui, c'était un peu disparate.
02:42 Désormais, il faut résider 9 mois par an pour toucher les APL, le RSA.
02:47 Et puis, il va y avoir plus de contrôleurs pour contrôler ça.
02:50 Il va même donner accès aux fichiers PNR, vous savez,
02:53 qui sont les compagnies aériennes qui transmettront les données
02:57 des gens qui quittent la France et qui y reviennent
03:00 pour savoir combien de temps on aura ces journées.
03:02 Il y a toute une série de mesures.
03:03 Et puis, il y en a une qui fait parler,
03:04 c'est cette fameuse fusion de la carte vitale et de la carte d'identité.
03:07 C'est ce que propose Gabriel Attal.
03:08 Problème, visiblement, le ministère de l'Intérieur n'était pas au courant.
03:11 – Et donc, vous avez noté Gabriel Attal à 8h30 avec Apolline de Malherbe,