La fraude à l'arrêt maladie a couté 5 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2022 contre 3,5 millions en 2021. Certains de ces faux documents sont même disponibles à la vente sur Internet pour une trentaine d'euros.
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00:00 2022, les falsifications ont coûté 5 millions d'euros à la Sécurité sociale contre 3,5
00:06 millions d'euros en 2021. Cela concerne toutes les situations de faux avis d'arrêt de travail.
00:12 Ces faux arrêts qui sont notamment vendus sur les réseaux sociaux, sur Snapchat par
00:16 exemple, pour moins de 30 euros, 15 à 30 euros environ. Et selon Gabriel Attal, le
00:22 ministre des Comptes publics, cette fraude aux arrêts de travail a représenté 30 millions
00:27 d'euros sur le dernier quinquennat. Et pour faire face, le gouvernement a annoncé que
00:33 450 cyber enquêteurs allaient être formés à la fraude aux faux arrêts maladie.
00:39 En cas d'utilisation de faux arrêts maladie, on risque quoi ?
00:42 Fournir à son employeur un faux certificat médical constitue un délit pénal. À ce
00:47 titre, l'article 441-1 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende
00:56 pour faux et usage de faux. En cas d'escroquerie avérée, les fraudeurs sont aussi susceptibles
01:01 de devoir payer des dommages et intérêts à leur employeur et à la Caisse nationale
01:05 de l'assurance maladie. Ce dernier se place sous la menace d'une sanction disciplinaire
01:10 au travail qui peut aller du blâme au licenciement pour fautes graves dans les cas les plus extrêmes.
01:15 L'employeur peut lui, s'il le souhaite, recourir à une contre-visite médicale surprise
01:20 s'il maintient partiellement ou totalement la rémunération du salarié visé. Et puis
01:25 pour un médecin qui ferait un faux de façon volontaire, l'article 441-7 prévoit 1 an
01:31 de prison et 15 000 euros d'amende.