Proposition de résolution relative au coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière - Vidéo de présentation - Mercredi 7 juin 2023
Proposition de résolution relative au coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière - Vidéo de présentation
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00:00 En qualité de rapporteur spécial de la mission santé dans le cadre du printemps de l'évaluation,
00:09 j'ai procédé à des travaux pour évaluer le coût des soins des personnes en situation
00:13 irrégulière. J'avais déjà conduit des travaux identiques en 2021 et j'avais abouti à une
00:20 évaluation de 1,5 milliard d'euros pour 2019. Cet effort de transparence est important et
00:28 montre un certain nombre d'angles morts tant en matière de la politique d'immigration que de la
00:34 politique de santé publique. Il faut rappeler que sur les 11 dispositifs qui existent concernant
00:41 les soins dispensés aux personnes en situation irrégulière, l'aide médicale de l'état est le
00:45 dispositif socle qui aujourd'hui coûte 1,2 milliard d'euros. Ce sont 415 000 bénéficiaires de l'aide
00:52 médicale de l'état, c'est-à-dire 20% de plus de bénéficiaires qu'en 2019 et 123% de plus qu'en
00:59 2003. Sur les 11 dispositifs, j'ai pu en évaluer 6 qui aboutissent à 1,7 milliard d'euros. C'est
01:07 donc un minimum de 1,7 milliard d'euros du coût des soins des personnes en situation irrégulière.
01:12 J'ai effectué plusieurs propositions. Quatre sont essentielles. La première est d'obtenir
01:19 des chiffres plus précis, des données plus fiables concernant les bénéficiaires de l'aide
01:25 médicale de l'état et des personnes en situation irrégulière. La deuxième est de recentrer l'aide
01:30 médicale de l'état sur les soins urgents ou à défaut limiter le panier de soins. La troisième
01:36 est de réformer la procédure d'admission au séjour pour soins pour que celle-ci soit rendue
01:42 socialement plus acceptable. La quatrième est de modifier la protection santé des demandeurs
01:49 d'asile émanant des pays d'origine sûre. D'autres propositions viennent compléter celles-ci et je
01:54 les ai présentées dans une proposition de résolution que j'ai déposée et qui sera
02:00 examinée en séance à l'Assemblée nationale.
02:02 national.
02:03 (Musique)