Calcul, paiement, recours… Dossier Familial vous explique comment est calculée la pension alimentaire et les voies de recours à votre disposition en cas de non-paiement.
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00:00 C'est un sujet qui fait débat au moment du divorce, la pension alimentaire.
00:04 Pour que tout le monde y trouve son compte,
00:05 on fait le point sur la pension alimentaire.
00:07 Le versement de la pension alimentaire peut être versé dans deux cas.
00:15 Si l'un des parents ne participe pas à l'un des frais autres que quotidien
00:19 ou si l'un des parents est dans l'incapacité
00:21 d'assumer les charges financières de ses enfants.
00:23 En principe, c'est le parent qui n'a pas la garde de son enfant
00:29 qui paye la pension alimentaire.
00:31 En cas de garde alternée, c'est le parent au plus haut revenu
00:34 qui devra s'occuper de la pension
00:36 pour l'entretien et l'éducation de son enfant.
00:39 Elle est fixée par rapport au mode de garde,
00:44 du nombre d'enfants et de leurs besoins
00:46 et par rapport au revenu des parents.
00:48 Si les parents ne sont pas d'accord avec le montant de la pension alimentaire,
00:51 c'est le juge des affaires familiales qui fixera le montant.
00:58 Pour le calcul du débiteur seront pris en compte
01:00 les revenus imposables et les revenus de remplacement,
01:03 comme le chômage ou la retraite,
01:05 après déduction d'un minimum vital équivalent au montant du RSA.
01:08 Un pourcentage sera ensuite appliqué
01:10 en fonction du mode de garde et du nombre d'enfants.
01:13 Le montant de la pension alimentaire est revalorisé tous les ans
01:20 en fonction du mode de calcul fixé par le jugement.
01:26 Si le parent débiteur ne vous verse pas la pension alimentaire,
01:29 plusieurs solutions s'offrent à vous.
01:31 Vous pouvez confier le recouvrement à la CAF ou la MSA,
01:34 engager une procédure de paiement directe avec un huissier de justice,
01:38 demander au juge une saisie sur salaire.
01:40 Vous pouvez également obtenir une saisie sur compte bancaire
01:44 en faisant appel à un huissier de justice.
01:46 Si cette procédure ne porte pas ses fruits,
01:48 vous pouvez confier le recouvrement au Trésor public.
01:51 En attendant, vous pouvez retrouver toutes les infos sur le sujet
01:54 sur notre site Internet.
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