En principe, la fonction de tuteur ou de curateur n’est pas rémunérée
Généralement, le tuteur ou le curateur ne perçoit aucune rémunération s’il s’agit d’un proche de la personne à protéger. Une somme peut être due au professionnel assurant cette fonction. C’est ce que nous explique Pascale Aupérin Moreau, avocate. Interview.
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00:00 Dans la plupart des cas des mesures de protection judiciaire,
00:02 le curateur ou le tuteur n'est pas rémunéré.
00:05 La rémunération du tuteur ou du curateur dépend de la qualité de celui-ci.
00:17 Si le tuteur ou le curateur est une personne proche
00:20 ou un membre de la famille de la personne à protéger,
00:23 il ne sera pas rémunéré.
00:24 Il pourra être défrayé,
00:26 ce qui veut dire que ses frais seront remboursés par la personne à protéger,
00:30 mais il ne sera pas prévu de rémunération.
00:32 Ce ne sera qu'à titre exceptionnel que le juge pourra fixer une indemnité
00:38 pour une mission particulière qui aura duré longtemps
00:42 ou qui aura nécessité beaucoup de diligence.
00:44 En revanche, si le tuteur ou le curateur est une personne professionnelle
00:48 ou un organisme professionnel,
00:50 il sera rémunéré selon un barème qui est fixé par le trésor public
00:55 et qui nécessite la prise en charge financière
00:58 d'au moins une partie de cette rémunération par la personne à protéger.
01:03 Sous-titrage Société Radio-Canada
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