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00:00Je cache des choses dans mon casier, est-ce que mon patron peut regarder à l'intérieur ?
00:04Non, s'il s'agit bien d'un casier personnel, votre employeur ne peut pas l'ouvrir comme
00:10bon lui semble.
00:11C'est l'article L11211 du Code du Travail.
00:14Votre employeur ne peut pas porter atteinte aux droits des personnes et à votre liberté
00:17individuelle, à votre vie privée.
00:18Et votre casier personnel fermé à clé, tout ça, c'est votre vie privée.
00:22Sauf si c'est une nécessité absolue pour votre entreprise.
00:25Je sais, vous allez me dire, c'est quoi une nécessité absolue pour votre entreprise ?
00:28Eh bien la jurisprudence, elle a retenu au moins trois des nécessités absolues.
00:32L'hygiène, la sécurité et les suspicions de vol.
00:35Il y a des cas d'affaires nucléaires qui sortent, on entend dedans un tic-tac suspect
00:38où ça fait trois fois que l'agrafeuse ammonique a été échourée et il n'y avait que vous
00:41ce vendredi à l'étage.
00:42Là, on peut vous fouiller le casier.
00:44Mais la fouille doit se faire en votre présence, ou si cela n'est pas possible, vous devez
00:48avoir au moins été prévenu en amont.
00:50Votre règlement intérieur peut aussi prévoir qu'une tierce personne assiste à la fouille,
00:53un délégué du personnel, et si votre employeur trouve des produits prohibés, il pourrait
00:56bien vous licencier.
00:57Donc, si vous avez planqué une plaquette de beurre prohibée, hop, licencier.
01:02En revanche, si la fouille s'est faite à votre insu et que vous avez une sanction disciplinaire
01:06vers un licenciement, alors vous pouvez en demander l'annulation au conseil des prud'hommes.
01:10N'hésitez pas dans ces cas-là à demander au délégué du personnel un machin écrit,
01:14un constat écrit qui pourra vous servir de preuve.
01:19Le mieux étant toujours de ne pas amener cette plaquette de beurre prohibée sur votre
01:23lieu de travail.