Zones à faibles émissions : Christophe Béchu salue le rapport sénatorial
Le sénateur LR Philippe Tabarot, auteur d'un rapport sur la question, interroge le ministre de la transition énergétique sur les zones à faibles émissions
Transcript
00:00 -M. le Président, mesdames et messieurs les sénateurs,
00:01 M. le sénateur Tabarro, avant toute chose,
00:05 je suis prêt à vous recevoir avec le président Longeau
00:07 pour que vous puissiez me donner le caractère complet de ce rapport
00:10 dont je salue l'existence et la temporalité.
00:15 J'avais eu l'occasion, il y a quelques semaines, ici même,
00:17 de vous dire que le 10 juillet,
00:18 je ne crois pas avoir donné le jour,
00:20 mais qu'au début du mois de juillet,
00:22 France urbaine et les élus qui sont d'ores et déjà concernés
00:25 par une partie de ces ZFE,
00:27 à commencer par le président Moudinck
00:29 et par la vice-présidente de l'euro-métropole de Strasbourg,
00:31 Anne-Marie Jean, vont me remettre un rapport
00:34 sur, d'après eux, tout ce qui ne va pas,
00:36 tout ce qu'il faut améliorer et la manière de rendre
00:38 plus facile, plus acceptable, plus soutenable
00:41 l'ensemble du dispositif.
00:42 J'ai lu dans quelques bribes de presse
00:45 des idées qui me semblent pertinentes,
00:46 qui me semblent pouvoir aller dans le bon sens,
00:48 et j'en profite peut-être pour amener tout de suite
00:50 un ou deux éléments d'apaisement.
00:52 Rien dans la loi, rien, ne prévoit pour le gouvernement
00:56 d'aller un jour imaginer interdire les critères 2.
01:00 Pour les critères 3, il n'y a que les agglomérations
01:02 qui seraient en dépassement de seuil,
01:03 qui seraient concernés, le chiffre d'agglomération
01:05 susceptible de se retrouver dans cette situation
01:07 est à l'heure actuelle de 5.
01:10 Et la loi prévoit qu'une partie des 43 agglomérations concernées
01:14 pourront bénéficier des générations
01:15 compte tenu de leur qualité de l'air,
01:16 et nous sommes sur le point de publier ces chiffres
01:18 qui va concerner de nombreuses agglomérations.