Odas - Conférence nationale "Habitat Inclusif : une réponse aux besoins des personnes une opportunité pour vos territoires"- 12 juin 2023 - Matin Partie 1

Odas

l’année dernière

Le 12 juin 2023, l'Odas organisait une conférence nationale sur le thème "Habitat inclusif : une réponse aux besoins des personnes, une opportunité pour vos territoires".

Encore confidentiel à la veille de la publication du rapport Piveteau/Wolfrom, l’habitat inclusif s’est depuis 2020 développé et structuré, porté par une volonté forte des pouvoirs publics. Il offre d’abord une réponse aux attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de vivre et de vieillir ailleurs qu’en établissements. Il contribue aussi à la cohésion sociale et aux dynamiques de développement des territoires.

Qu’est-ce qui fait la spécificité de ce mode d’habitat ? Pourquoi encourager son développement sur l’ensemble des territoires ? Quelles ressources mobiliser pour réussir un projet d’habitat inclusif ? Quels freins sont encore à dépasser ? Autant de questions auxquelles répondront des experts nationaux et des acteurs de terrain, afin d’illustrer très concrètement la faisabilité économique, opérationnelle et sociale de ces projets, dont les décideurs publics et associatifs locaux détiennent la clé.

Conférence est organisée par l’Odas, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et Consignations, et en partenariat avec la CNSA, La Banque Postale et le Journal des Acteurs Sociaux.

REPLAY DU MATIN - PARTIE 1 > Pourquoi faire de l’habitat inclusif une priorité.

Né de la volonté de développer des modèles alternatifs, afin de mieux répondre aux aspirations des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, l’Habitat inclusif offre une grande diversité de solutions. Toutefois, l’ensemble des projets sont confrontés à des enjeux similaires. Cette demie journée permettra de les approfondir et d’apporter des réponses en matière d’ingénierie et de financements.

Programme détaillé : https://odas.net/actualites/conference-nationale-habitat-inclusif-une-reponse-aux-besoins-des-personnes-une

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00:00:00 Je vous invite à rejoindre vos places, nous allons commencer.

00:00:05 Bonjour à chacune et à chacun, je suis très heureux de vous accueillir.

00:00:31 Au palais du Luxembourg, ce n'est pas moi qui vais vous accueillir,

00:00:37 mais pour cette conférence nationale de l'habitat inclusif.

00:00:42 On est dans un format qu'on appelle maintenant hybride,

00:00:47 puisque nous sommes, quand la salle sera pleine, 150 en présentiel,

00:00:53 et il y a plus de 650 inscrits en webinaire.

00:00:58 Cela va donner un tempo, car quand on est derrière l'écran,

00:01:02 on ne peut pas organiser une manifestation de la même façon que quand tout le monde est en présentiel.

00:01:09 Cette conférence a été organisée par l'ODA, l'Observatoire National,

00:01:17 conférence sur l'habitat inclusif, qui est au fond une réponse sociale et un habitat privé.

00:01:24 On l'évoquera tout au long de la journée, c'est la marque de fabrique de ce qu'on appelle l'habitat inclusif.

00:01:33 Nous avons organisé cette conférence pour mieux faire connaître l'habitat inclusif, qui est tout à fait méconnu.

00:01:42 Je peux me permettre de citer mon président, qui me disait tout à l'heure,

00:01:47 avant que nous en parlions à l'ODA, depuis que Fabien est président,

00:01:54 que je ne connaissais pas l'habitat inclusif. Du coup, Fabien va s'engager dans l'habitat inclusif.

00:02:00 Je souhaiterais remercier notre partenaire, la Caisse des dépôts,

00:02:07 et ceux qui nous ont soutenus dans cette conférence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

00:02:17 la Banque postale et le journal des acteurs sociaux.

00:02:22 Je ferai d'ailleurs une petite mention particulière, puisque, initialement,

00:02:27 cette conférence avait été portée dès l'apparition du rapport de Denis Pivetot et Jacques Wolfram,

00:02:34 par Jean-Louis Sanchez, qui leur avait proposé qu'on organise une conférence pour mieux diffuser

00:02:40 les propos et les engagements très forts de ce rapport.

00:02:46 Jean-Louis a souhaité que ce soit l'audace qui porte cette conférence. Merci, Jean-Louis.

00:02:53 Un petit mot sur la manière dont va se dérouler notre journée.

00:02:59 Je ne vais pas représenter le programme que vous avez eu, mais vous avez vu dans le programme qu'il y a des temps de questions.

00:03:08 Ces temps de questions, on a aussi choisi de ne pas les faire en direct.

00:03:13 Vous savez que les questions sont toujours difficiles, parce que chacun veut parler, s'exprimer.

00:03:19 Il y a parfois des temps de questions qui sont plutôt des prises de parole.

00:03:26 Pour pouvoir avoir un propos plus fluide, vous avez un système de questions en permanence, d'ailleurs, via la messagerie Teams.

00:03:40 Je laisse Estelle Camus qui va vous expliquer comment ça fonctionne.

00:03:46 Bonjour à toutes et à tous. Vous allez pouvoir vous connecter via Teams.

00:03:54 Vous avez sur vos bureaux un QR code qui vous permet d'accéder directement au lien.

00:04:03 Ensuite, je pense qu'on est tous très familiarisés depuis maintenant presque trois ans au distanciel.

00:04:11 Vous utilisez la conversation de votre Teams pour pouvoir poser vos questions.

00:04:17 De mon côté, et avec Marie-Salin qui va me rejoindre, nous allons sélectionner ces questions, celles qui reviennent le plus souvent, celles qui nous semblent également les plus pertinentes.

00:04:28 Je tiens juste à préciser qu'on ne retiendra pas des questions portant sur des sujets individuels.

00:04:36 Je pense que vous pourrez vous retourner ultérieurement vers les intervenants de ce colloque si vous voulez plus de précision.

00:04:46 Nous retiendrons essentiellement les questions qui reviennent le plus fréquemment et les questions qui portent sur les propos directs qu'ont pu tenir les participants aux différentes séquences.

00:04:58 Merci.

00:05:00 Merci Estelle. Pour ouvrir nos travaux, à mes côtés Philippe Mouillet, sénateur des Deux-Sèvres, président de la commission Handicap au Sénat et porteur de l'amendement Aide à la vie partagée.

00:05:16 Je voulais remercier tout particulièrement Philippe Mouillet car c'est grâce à son parrainage que nous avons pu accéder à ces locaux. Merci beaucoup.

00:05:28 Et Fabien Jordan, président de l'Odass, maire de Bervillers, président de Mulhouse Alsace agglomération et président de l'association des maires du Haut-Rhin.

00:05:42 Philippe Mouillet, je vous laisse la parole.

00:05:46 Merci beaucoup pour ces propos introductifs. Bonjour à tous.

00:05:51 Très heureux d'avoir une belle salle si remplie, de retrouver aussi un certain nombre de visages connus.

00:05:58 Comme vous l'avez dit, je m'appelle Philippe Mouillet, je suis président du groupe Handicap du Sénat et je suis en même temps premier vice-président de la commission d'inter-social du Sénat.

00:06:06 Très naturellement, lorsque le sujet de l'organisation de ce colloque a été mis sur la table, nous avons pu répondre plus favorablement à votre demande de pouvoir vous équilibrer ici dans cette maison,

00:06:17 qui à la fois représente les collectivités, les acteurs associatifs, sur un sujet que nous avons beaucoup évoqué ici au Sénat, cet habitat inclusif.

00:06:27 Très tôt d'ailleurs, au moment de la loi Elan, on a eu les premiers travaux et puis, comme vous l'avez évoqué, lors des différents PLFSS, avec les différents avendements pour rendre en application cette très belle idée de l'habitat inclusif.

00:06:42 C'est un sujet permanent ici, dans lequel nous sommes amenés à travailler.

00:06:47 Permettez-moi aussi dans mes propos de saluer également l'audace et son président, acteur incontournable également de l'Action sociale.

00:06:54 Très heureux de retrouver celui qui a pris la suite d'un sénateur célèbre, Jean-Marie Boekel, que nous aimons beaucoup aussi dans cette maison.

00:07:00 Voilà, alors quelques mots assez rapides, puisque je crois que très vite vous allez rentrer dans le vif du sujet.

00:07:05 Pour nous, l'habitat inclusif est un sujet qui préoccupe, interpelle, mobilise fortement un certain nombre de sénateurs et de collectivités.

00:07:18 Avec autour de ça, finalement, un débat très transvassal au Sénat.

00:07:24 Très naturellement, l'habitat inclusif a été porté à l'origine, beaucoup de débats, à la Commission Infrasociale, puisque c'était une solution autour des personnes âgées et personnes handicapées.

00:07:33 Mais vous imaginez bien que tous ceux qui travaillent aux effets économiques autour du logement, autour de la loi SRU, autour des prêts sociaux,

00:07:40 se sont aussi emparés de ce sujet-là en disant "mais comment, finalement, on peut intégrer dans nos politiques de développement de communes cette nouvelle forme d'habitat répondant à un besoin important ?".

00:07:50 Une forme aussi, pour certains, de compensation de l'évolution de la position de l'État sur l'obligation d'accessibilité d'un certain nombre de logements.

00:07:58 Je vous rappelle la loi Elan, qui avait quand même fait chuter très fortement et avait créé quelque part quand même un chaos, j'irais dans l'axe au social, autour de l'hébergement.

00:08:08 Donc forcément, un sujet qui impacte directement pour nous la Commission Économie, la Commission des Finances, parce que dès qu'on parle de prêts sociaux, je salue la Caisse des dépôts,

00:08:18 très naturellement, à un moment donné, on est aussi préoccupé de l'intégration de cette forme d'utilisation de prêts à l'ensemble des politiques sociales, notamment de l'habitat.

00:08:28 Et puis forcément, un sujet qui mobilise la délégation et la collectivité, parce que forcément, au moment de la journée, on parlera d'intégration, de vie dans la cité,

00:08:38 de relation avec les acteurs du territoire, et donc pour une collectivité qui travaille la réflexion d'aménagement dans un contexte d'évolution.

00:08:47 Il y a d'ailleurs des lois d'urbanisme, puisqu'on est de plus en plus dans une volonté de reconcentrer en centre-ville, de travailler sur les dents creuses.

00:08:56 Ce sujet-là aussi est parté aussi des thématiques qui peuvent intéresser un certain nombre d'acteurs.

00:09:02 Donc on voit bien que ce débat d'habitat inclusif est extrêmement transversal et mobilise beaucoup de collectivités, beaucoup de sénateurs à travers ses propos.

00:09:10 Et puis, à travers les recueils, un peu de retour d'expérience de sénateurs, puisque parfois des premiers projets sont sortis de terre, d'autres sont en discussion.

00:09:22 J'étais moi-même à la pose de la première pierre d'un habitat inclusif dans le Gard il y a quelques semaines.

00:09:28 On a recueilli un certain nombre de retours rapides, retours qui interpellent justement l'organisation.

00:09:34 Le premier sujet, c'est la relation avec les collectivités et le département.

00:09:38 Comment à un moment donné, on implique le département dans une volonté d'avoir une vision globale sur son territoire, le débat de la coordination, ce sont des vrais sujets.

00:09:46 Alors il y a des départements où ça se passe plutôt bien, parce qu'ils sont proactifs, d'autres beaucoup moins, parce qu'à un moment donné, il y a aussi un débat derrière l'habitat inclusif,

00:09:54 de services à la personne, de services de domicile, de l'agrément, et forcément aussi, à un moment donné, un débat financier.

00:10:02 C'est aussi beaucoup de discussion, on l'a dit tout à l'heure, dans les relations avec les barrières sociaux, parce que la loi Elan a aussi modifié le fonctionnement des barrières sociaux,

00:10:12 en créant des concentrations importantes sur les territoires, et avec un décalage important entre les territoires gros et les territoires urbains, avec une obligation de planification.

00:10:22 Et dans certains territoires gros, une absence d'acteurs de barrières sociaux, qui n'ont pas la capacité, voire même de pouvoir assurer l'obligation qu'apportent la loi SRU et un certain nombre de collectivités au regard de leurs besoins.

00:10:36 Donc on voit bien qu'à un moment donné, la relation avec les barrières sociaux fait partie aussi des points essentiels, parce que si vous n'avez pas de barrières sociaux qui s'impliquent dans ce type d'opération,

00:10:46 c'est beaucoup plus compliqué de territorialiser, de programmer et de pouvoir mobiliser les fonds, et parce que toutes les associations, tous les porteurs de projets n'ont pas forcément les fonds propres nécessaires.

00:10:56 Voilà, donc beaucoup de sujets sur lesquels on nous a évoqué, attentifs également dans la matinée, puis peut-être un dernier point, on a aussi évoqué beaucoup avec nos préfets dans les territoires, ces projets-là,

00:11:10 parce que la difficulté lorsqu'on travaille à la fois l'aménagement de la territoire et à la fois l'action sociale, c'est toujours la coordination avec toutes les politiques qui existent.

00:11:20 Très concrètement, comment est-ce qu'on attaque l'habitat inclusif dans les projets cœur de ville dans les territoires ? Comment est-ce qu'on travaille la rénovation urbaine avec l'habitat inclusif ?

00:11:30 Comment sur un territoire on coordonne la gestion, le développement de l'accessibilité notamment pour les transports avec l'habitat inclusif ?

00:11:37 Comment sur la même cité, on a une capacité de dire à un moment donné, les besoins, je les coordonne avec les barrières sociaux et je peux aussi organiser mon territoire en fonction des populations ?

00:11:48 Vous voyez, on se rend bien compte que le sujet soulevé par l'habitat inclusif et la réponse qu'elle apporte dépasse simplement le seul besoin réel de combattre l'isolement et du service pour les personnes âgées et handicapées.

00:12:00 C'est bien l'aménagement de la cité à regard différent et à travers tout ça, je voudrais simplement terminer mes propos en saluant les deux acteurs, ceux qui sont quand même à l'origine de cette belle idée, Denis Pippot et Jacques Wolfram.

00:12:11 En tout cas, un grand merci pour votre présence, un grand merci à l'Odass pour l'organisation de ces travaux et je serai moi-même dans l'assistance parce que j'ai posé beaucoup de questions, j'attends beaucoup de réponses. Merci beaucoup.

00:12:22 (Applaudissements)

00:12:29 Merci Philippe Mouillet, Fabien Jordan.

00:12:33 Merci beaucoup Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs, je suis naturellement ravi d'être là aujourd'hui, heureux d'être à vos côtés dans cette conférence nationale organisée par l'Observatoire de l'Action sociale.

00:12:44 Très heureux parce que je suis président depuis très peu, le 15 février dernier, succédant ainsi à Christophe Biffu et Jean-Louis Sanchez, notre président d'honneur que je salue et qui fera la conclusion de nos travaux.

00:12:58 Voilà donc beaucoup d'émotions aujourd'hui et si l'organisation s'est faite bien en amont de mon élection, j'ai tenu à être présent, étant élu local, je suis maire d'une petite commune de 1 200 habitants mais aussi président d'une intercôte 300 000,

00:13:12 donc je sais très bien et je mesure les enjeux au quotidien de l'habitat inclusif, la partie prenante de nos réflexions plus globales sur la solidarité de nos territoires.

00:13:24 Vous le savez l'audace se penche sur ces sujets depuis sa création et tire le constat dès l'origine de la nécessité d'avoir une véritable implication de chacun en matière de solidarité.

00:13:36 Et là au-delà des droits, c'est bien par l'engagement individuel et collectif que la société doit s'engager aux côtés des plus fragiles, c'est le sens.

00:13:44 Vous savez des valeurs que moi je porte aussi en tant qu'élu local et en tant que président de l'audace.

00:13:49 Ce sont des valeurs qui doivent nous conduire et ces valeurs sont essentielles aujourd'hui et elles nous réunissent indéniablement aujourd'hui.

00:13:57 Nous défendons tous l'idée que le bien-être d'une personne en perte d'autonomie ou d'une personne en situation de handicap passe par le maintien des liens sociaux et de sa participation sociale,

00:14:11 par la participation de faire valoir ses propres choix de vie favorisant le sentiment d'utilité et l'estime de soi.

00:14:21 C'est dans cet état d'esprit que l'audace s'est intéressée très tôt à toutes les solutions alternatives qui permettent de proposer une voie médiane

00:14:30 entre le souhait de vivre le plus longtemps possible dans son milieu et parfois c'est difficilement soutenable et l'accueil en établissement.

00:14:42 Pour démarrer les travaux, rapidement un rappel d'historique.

00:14:46 Vous savez que les premiers projets pionniers datent des années 80 comme les domiciles collectifs aux personnes âgées à Grenoble,

00:14:52 les domiciles partagés du Mourbian ou encore les petites unités de vie comme les Marpas.

00:14:58 Au cours des dix dernières années, les initiatives se sont multipliées, notamment dans le champ du handicap.

00:15:05 Elles s'inscrivent dans des logiques très diverses d'habitat participatif, d'habitat intergénérationnel ou d'habitat partagé

00:15:15 et accompagnent les évolutions démographiques et sociétales, on y reviendra.

00:15:20 En effet, il faut avoir en tête quelques éléments de contexte.

00:15:25 Tout d'abord, les personnes en situation de handicap et leurs proches revendiquent le droit à l'inclusion pour que chacun soit respecté comme un citoyen à part entière.

00:15:34 Ce mouvement est à considérer avec le plus grand respect.

00:15:39 Ensuite, la révolution de l'âge portera le nombre des plus de 60 ans en France de 15 millions aujourd'hui à 20 millions en 2030.

00:15:50 Cela nous impose une réflexion collective sur la place des personnes dites âgées dans notre société,

00:15:57 ce qu'elles peuvent apporter au collectif, mais aussi sur les modalités d'accompagnement des plus fragiles d'entre elles.

00:16:06 Enfin, les limites du maintien à domicile et de l'hébergement en institution ont été largement mises en exergue ces dernières années.

00:16:13 Face à ces constats d'évolution, un mouvement de réglementation est né.

00:16:18 Dès 2016, l'Etat a cherché à soutenir le développement de ces initiatives, celle du logement, de l'aménagement du territoire, de l'autonomie.

00:16:27 Un observatoire de l'habitat inclusif a été créé et un travail réglementaire engagé.

00:16:33 En novembre 2018, la loi Elan pose une définition de l'habitat inclusif, un domicile ordinaire,

00:16:39 où les habitants partagent des temps de vie sociale et où ils sont accompagnés dans leur autonomie.

00:16:46 Notre observatoire a participé et continue de participer à toutes ces évolutions dans le cadre de son laboratoire de l'autonomie, le LABO.

00:16:57 En partenariat avec la Caisse nationale de soutien à l'autonomie, nous avons conduit en 2019 et 2020 l'expertise de 27 habitants inclusifs,

00:17:05 représentatifs de la diversité des initiatives alors existantes.

00:17:10 Chaque expertise a permis de rencontrer les habitants, les porteurs de projets et l'ensemble des acteurs engagés dans la démarche.

00:17:18 21 dispositifs ont été validés comme probants et ont été présentés en détail sur le site internet du LABO.

00:17:27 Ces expertises nous ont permis de confirmer l'impact positif pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création et le fonctionnement de ces habitants.

00:17:38 Tout d'abord les habitants qui gagnent en autonomie, en estime d'eux-mêmes, se sentent moins isolés, plus en sécurité.

00:17:46 Ensuite les professionnels qui sont valorisés, retrouvent du sens dans leur mission et développent de nouvelles pratiques professionnelles.

00:17:54 Et enfin les proches qui bénéficient ainsi de répit et retrouvent un équilibre familial.

00:17:59 Les études ont également mis en exergue des points de vigilance pour identifier nos facteurs de réussite.

00:18:06 Nous devons tout d'abord faire attention au tout d'abord l'environnement immédiat, offrant des ressources nécessaires,

00:18:11 mais aussi insister sur la mobilisation des acteurs locaux qui est indispensable pour la co-construction du projet.

00:18:21 Et cette co-construction nous y reviendrons dans un modèle que nous défendons beaucoup à l'audace,

00:18:27 rendre participatifs nos idées, notre politique, le sentiment d'appropriation, le faire ensemble tout simplement.

00:18:36 Monsieur le Sénateur, vous saluez tout à l'heure la présence de Denis Pivetot et je m'associe.

00:18:45 J'ai découvert Denis Pivetot parce que j'ai beaucoup travaillé pour préparer cette conférence

00:18:50 et m'imprégner un peu de tout ce qui a été fait depuis de nombreuses années.

00:18:54 Merci beaucoup de ces rapports, de ce constat de société que nous devons développer ensemble

00:19:01 et donc d'engager des pistes de développement à grande échelle au niveau de nos territoires.

00:19:09 Depuis la publication il y a trois ans, plusieurs préconisations sont traduites par des mesures concrètes

00:19:15 afin d'accélérer le développement des habitats inclusifs. Nous devons aujourd'hui aller plus loin.

00:19:21 L'habitat inclusif doit être une réponse adaptée aux besoins des personnes et doit contribuer au développement local.

00:19:29 C'est pour ça que nous avons souhaité organiser cette journée qui a pour objectif d'éclairer les décideurs locaux

00:19:35 sur l'état actuel de l'habitat inclusif, ses spécificités, ses opportunités, comment faire différemment,

00:19:42 comment porter le projet, comment l'identifier et comment faire participer l'ensemble des collectivités.

00:19:49 Je dirais que c'est dans cet état d'esprit que l'Odasse a conçu cette rencontre nationale

00:19:56 en partenariat avec la Caisse des dépôts, le soutien de la Caisse nationale de soutien à l'autonomie,

00:20:01 de la Banque Postale, du journal des acteurs sociaux que je tiens à remercier et saluer tout particulièrement.

00:20:08 Merci aussi à tous les intervenants qui ont accepté de se prêter au jeu.

00:20:12 Je tiens enfin à remercier l'ensemble des collaborateurs de l'Odasse qui sont beaucoup impliqués

00:20:16 autour de notre directeur général Didier Lecieur, un peu stressé ce matin, c'est un peu logique

00:20:21 parce que quand on a tellement d'auditeurs et quand on a un tel succès, on veut naturellement que ce soit constructif

00:20:26 et surtout que le président ne parle pas trop longtemps.

00:20:30 Donc merci à vous toutes et vous tous et donc si nous sommes là aujourd'hui,

00:20:35 je pense que nous devons savoir comment aller vers une autre politique publique,

00:20:40 une politique publique en partant du bas, une politique publique en partant des gens, de la proximité.

00:20:48 Il faut ensuite être un appui, un partage, un portage et surtout une logique de ne pas faire à la place d'eux, mais de faire avec.

00:20:59 Merci beaucoup.

00:21:00 [Applaudissements]

00:21:07 Merci Philippe Mouillet, merci Fabien Jourdan.

00:21:11 Nous abordons la première séquence, les enjeux de l'habitat inclusif

00:21:17 et j'appelle à me rejoindre Hélène Lénarte, chercheuse en géontologie,

00:21:23 Denis Piveteau, conseiller d'État et Jacques Wolfram, directeur général du groupe Arcade Vive.

00:21:30 [Propos inaudibles]

00:21:43 Je les laisse s'installer.

00:21:48 [Propos inaudibles]

00:22:15 Alors Hélène Lénarte, vous êtes chercheuse en géontologie,

00:22:20 c'est une deuxième carrière, puisque je crois que vous étiez statisticienne

00:22:25 et dans vos travaux sur la géontologie, quand on a préparé cette séquence,

00:22:30 j'ai compris que vous étiez tombée dans l'habitat inclusif

00:22:34 et le sens du propos, en quelques minutes, vous allez vous livrer à un exercice très difficile de comparaison

00:22:41 entre comment, au fond, notre voisin allemand a pris en compte l'habitat inclusif

00:22:50 et comment nous-mêmes nous avons pris en compte l'habitat inclusif

00:22:54 et ce n'est pas tout à fait la même chose. A vous Hélène.

00:22:58 [Propos inaudibles]

00:23:03 Oui, je vous remercie de cette invitation, c'est un honneur, un bonheur

00:23:07 et puis aussi c'est impressionnant de parler à ce moment de la journée

00:23:12 avant et après des interlocuteurs illustres.

00:23:16 Donc effectivement je suis tombée dans l'habitat inclusif,

00:23:21 on ne s'apportait pas encore ce nom, en 2008, à la faveur d'une reconversion.

00:23:26 Je devais faire un mémoire et j'ai choisi de travailler sur quelque chose qui me tenait à cœur,

00:23:32 c'était la manière dont on pouvait s'occuper autrement des personnes qui avaient la maladie d'Alzheimer

00:23:37 et j'ai choisi de travailler sur les lieux de vie, ce qu'on appelait le "group living",

00:23:43 lieux de vie en petits collectifs avec une comparaison France-Allemagne.

00:23:47 [Propos inaudibles]

00:24:00 Donc les deux premières visites m'ont montré que je tombais vraiment sur un thème d'actualité,

00:24:08 donc une visite en France, une visite en Allemagne,

00:24:10 un thème d'actualité dans les deux pays et pour des raisons tout à fait complètement opposées.

00:24:16 Donc j'ai choisi un peu par hasard, à travers la consultation du répertoire FINESSE en France

00:24:25 et des connaissances en Allemagne, ce qui s'appelait un "Kantou-Asso",

00:24:32 qui était une petite unité de vie et une colocation pour les personnes qui ont la maladie d'Alzheimer

00:24:37 en Allemagne, dans une petite ville dans la forêt.

00:24:46 Donc il s'agissait de deux initiatives qui avaient des points communs importants,

00:24:56 qui étaient des initiatives citoyennes dans un mouvement de recherche alternative

00:25:05 aux solutions traditionnelles qu'on proposait aux personnes qui avaient la maladie d'Alzheimer,

00:25:12 qui était l'entrée en établissement.

00:25:15 Donc des initiatives citoyennes qui partaient de même valeur,

00:25:19 donc un mode de vie comme chez soi, dans un ensemble à taille humaine,

00:25:23 avec un accompagnement personnalisé, la préservation de l'autonomie et de l'autodétermination

00:25:28 par la promotion de la participation des personnes aux activités quotidiennes qui ont du sens,

00:25:33 un habitat adapté sécurisé 24h/24 par des auxiliaires de vie,

00:25:38 et une articulation avec des services et des partenaires extérieurs pour le soin et la surveillance médicale,

00:25:43 en ambulatoire, dans le droit commun, un ancrage dans l'environnement social, économique et culturel,

00:25:51 et la volonté de préserver les liens des habitants avec leur environnement,

00:25:56 et l'implication des proches dans la gouvernance.

00:25:59 Donc il y avait beaucoup de points communs, sur ce point une différence,

00:26:04 et au point de la gouvernance, les projets allemands se distinguent par la notion de la responsabilité partagée,

00:26:10 la responsabilité de l'accompagnement est partagée entre le collectif des proches,

00:26:14 qui choisit un service à domicile qui va s'occuper des personnes 24h/24,

00:26:21 donc responsabilité des proches, du service d'aide à domicile, du bailleur,

00:26:28 et puis aussi d'une instance tierce qui peut faciliter le fonctionnement du collectif des proches,

00:26:34 ce qui n'est pas évident.

00:26:36 Alors qu'en France, dans l'endroit que j'ai visité, c'était bien une association de famille qui portait le lieu,

00:26:41 mais il y avait un directeur embauché à mi-temps.

00:26:44 Alors pourquoi c'était deux visites révélatrices d'une actualité un petit peu brûlante ?

00:26:54 En France j'appelle le directeur qui me dit "ce n'est pas la peine de venir, on va fermer,

00:27:02 on va changer de mode de fonctionnement, on ne fera plus la cuisine,

00:27:07 les familles ne viendront plus faire de présence le week-end,

00:27:12 on va être repris par un groupe du privé lucratif parce que l'association de famille

00:27:17 ne peut pas payer les investissements nécessaires à la transformation

00:27:22 liée aux réglementations récentes, alors qu'en Allemagne,

00:27:34 c'était un habitat que j'ai visité deux semaines après l'ouverture,

00:27:39 après une conduite de projet partenarial avec différents acteurs locaux.

00:27:46 Je vous laisserai ceux qui sont intéressés regarder le détail de ces présentations,

00:27:55 à savoir que je ne sais pas très bien ce qu'il est avenu du Cantuzzo,

00:27:59 si ce n'est qu'il a quand même accueilli des centenaires avant sa fermeture.

00:28:05 J'ai rendu visite 15 ans après à cette maison forestière en Allemagne,

00:28:13 qui fonctionne toujours avec les mêmes principes malgré les difficultés et les aléas de la vie collective.

00:28:20 Je vais faire un petit retour en arrière sur ces évolutions contrastées et ce qu'on peut en tirer.

00:28:36 La colocation "Alte Forsam" s'appelle "Colocation en responsabilité partagée

00:28:45 accompagnée 24h/24 par un service d'aide à domicile".

00:28:49 Cela émane d'une expérience allemande, de la branche allemande des petits frères des pauvres à Berlin.

00:28:57 En 1995, le marché du logement était relativement détendu,

00:29:01 donc c'était facile de trouver des grands logements à l'époque.

00:29:05 Les petits frères des pauvres s'inspirant d'expériences françaises,

00:29:09 entre autres les Cantous et d'autres expériences,

00:29:13 ont proposé ce mode de vie d'un collectif qui avait eu des crèches collectives.

00:29:18 On faisait des habitats partagés animés par un collectif de proches.

00:29:25 Premières expériences qu'on a regardées, d'abord avec scepticisme,

00:29:29 puis après qui ont séduit, elles ont été étudiées, modélisées,

00:29:32 il y a eu des projets pilotes, et puis les pouvoirs publics s'en sont emparés.

00:29:38 Le gouvernement a demandé aux petits frères des pauvres d'écrire un guide.

00:29:47 Et puis en 2008, il y a eu un transfert de compétences entre l'État et les régions

00:29:57 sur la réglementation des millions de retraites, et les régions se sont emparées de cette idée.

00:30:04 On regardait comment intégrer ça dans la réglementation sur les EHPAD,

00:30:09 en préservant cette condition de domicile.

00:30:13 Et puis en 2013, il y a eu l'équivalent, enfin pas un équivalent de la vie partagée,

00:30:18 mais quelque chose qui a vraiment boosté le développement,

00:30:20 qui est un complément de l'assurance-soins pour les personnes habitant dans ces petits groupes.

00:30:29 Donc on est arrivé finalement à 4000 colocations en 2017.

00:30:39 Donc pourquoi ce soutien au forme alternative d'habitat ?

00:30:42 En fait, ça répondait à des priorités.

00:30:46 D'une part, trouver des modes d'accompagnement des personnes,

00:30:50 préservant leur autodétermination et leur autonomie.

00:30:58 Une priorité aussi, ce qu'on appelait en France la priorité du domicile,

00:31:01 c'est que globalement il fallait que le soin allaille à personne, et pas la personne au soin.

00:31:06 Et puis aussi, une nécessité face aux évolutions démographiques,

00:31:10 aux transformations des structures familiales,

00:31:12 de s'appuyer sur d'autres types de solidarité, des nouvelles solidarités.

00:31:16 Donc il y a eu un soutien aux différentes formes d'alternatives,

00:31:21 avec une volonté d'articuler différentes solutions,

00:31:27 dont aussi l'habitat participatif, pour que chacun trouve près de chez lui

00:31:31 des solutions de soutien et d'étayage dans son quartier.

00:31:36 Mais les colocations répondaient particulièrement bien à ces objectifs,

00:31:42 comme M. le Président vous l'avez rappelé,

00:31:47 donc avec une réponse aux besoins des personnes,

00:31:52 et puis aussi quelque chose qui était aussi bénéfique pour les proches et pour les professionnels.

00:32:02 Alors ces soutiens, comment ils se sont manifestés ?

00:32:05 Ils se sont manifestés par une adaptation du cadre réglementaire,

00:32:09 un soutien à la communication pour faire connaître ces réalisations,

00:32:15 et puis un soutien à l'ingénierie de projets.

00:32:18 Il s'agit de soutenir les collectifs de proches pour que ces projets s'aiment un petit peu partout,

00:32:25 avec des guides, des structures de soutien, des cellules régionales,

00:32:30 et puis un soutien des partenariats locaux,

00:32:36 et ensuite un soutien financier, puisqu'on a vu que l'un des booms décisifs,

00:32:41 ça a été quand même cette création du complément de l'assurance-soins.

00:32:46 Alors ça n'empêche pas de nombreux questionnements.

00:32:51 Comment permettre à tous de profiter du modèle "quand il n'y a pas de famille" par exemple ?

00:32:56 De trouver un nouveau rôle des intervenants, et comment on articule professionnels, bénévoles et proches ?

00:33:04 L'importance de l'ingénierie de projets,

00:33:08 et puis un modèle économique fragile, cela reste coûteux pour avoir une présence 24/24.

00:33:16 Et puis un point crucial, les colocations c'est du domicile,

00:33:20 les habitants c'est des personnes fragiles, vulnérables,

00:33:24 donc l'idée c'est comment soutenir ce développement,

00:33:33 tout en gardant un contrôle minimum pour protéger les personnes fragiles,

00:33:37 et préserver des abus ou du dévoiement du concept.

00:33:42 Et donc il y a eu dès 2008 un groupe de travail national qui a été créé,

00:33:46 avec des parties prenantes de toutes les régions pour réfléchir sur ces questions.

00:33:51 Et ils fonctionnent toujours maintenant,

00:33:54 et il y a un journal aussi qui partage ces réflexions,

00:34:00 avec toujours cette question qui se pose aussi en France,

00:34:04 à quelles conditions on est vraiment du domicile ?

00:34:07 Et une des réponses, on est vraiment du domicile s'il y a une séparation des contrats,

00:34:11 et s'il y a un véritable partage de la gouvernance.

00:34:17 Ce partage de la gouvernance a été étudié en 2017,

00:34:21 au moment de cette explosion des projets, pour passer de 2300 à 4600 projets,

00:34:29 et ça a été traduit par le concept de l'hybridité,

00:34:33 donc on a différents types d'acteurs qui interviennent,

00:34:36 et dans quel projet il y a une véritable hybridité,

00:34:39 c'est-à-dire un partage des décisions,

00:34:41 des différentes décisions entre les différents types d'acteurs.

00:34:43 Il ne faut pas rêver, il n'y a qu'un tiers des projets qui travaillent avec une réelle hybridité,

00:34:49 j'étais tombée par hasard sur un de ces projets.

00:34:53 Qu'apporte cette hybridité ?

00:34:55 Elle apporte le lien social, l'autodétermination des personnes,

00:34:59 et puis qu'est-ce que j'ai ?

00:35:01 Lien social ?

00:35:05 L'inclusion, elles sont plus importantes que la sécurité et le soin,

00:35:11 mais on a quand même en contrepartie des endroits avec des situations plus conflictuelles,

00:35:16 et donc on a quand même quelque chose d'intéressant par rapport à la vie avant le soin,

00:35:22 par cette hybridité.

00:35:24 On a aussi étudié quelles étaient les voies de création de ces colocations,

00:35:32 donc on a d'abord eu une vague de pionniers,

00:35:35 avec les petits frères des pauvres et puis d'autres personnes qui se sont engagées tout de suite,

00:35:39 ensuite des suiveurs convaincus qui sont vraiment séduits par cette philosophie

00:35:43 et qui veulent y participer de ce développement.

00:35:48 On a ensuite des acteurs plus traditionnels de l'accompagnement des personnes,

00:35:53 qui sont les services, les établissements et services sociaux et médico-sociaux,

00:35:59 c'est là qu'on a moins finalement d'hybridité,

00:36:03 mais actuellement on a quand même peu de projets qui se développent à l'échelle nationale

00:36:12 avec des grands nombres de personnes.

00:36:14 Ensuite on a les collectivités locales, comme vous le soulignez,

00:36:19 qui voient une réponse aux personnes et puis une action d'aménagement du territoire,

00:36:24 et enfin les opportunistes qui voient un moyen de fonctionner avec moins de normes

00:36:32 et puis en captant des financements publics.

00:36:35 Tous ces acteurs sont là, ils contribuent à ce développement,

00:36:40 mais il y a quelque chose qui est important, c'est quand même de les accompagner

00:36:45 pour arriver à garder l'esprit pionnier qui fait l'intérêt de ce dispositif

00:36:56 et pas avoir des mini-établissements.

00:36:59 Un très rapide retour sur la France.

00:37:05 La flèche verte c'est le développement d'Allemagne depuis 1995.

00:37:11 Comme vous le rappelez, le développement en France a commencé dans les années 80

00:37:15 avec le même mécanisme qu'en Allemagne, c'est-à-dire des initiatives qui ont intrigué puis séduit.

00:37:23 En 1986, il y a eu une circulaire qui promouvait le développement de ce type de réalisation

00:37:29 sous le nom des Cantoux, et donc on a eu un développement local en lien avec les collectivités,

00:37:34 les bailleurs sociaux, les associations et les services à domicile.

00:37:38 Et puis on a eu un temps d'arrêt avec la loi qui a créé les EHPAD,

00:37:45 et finalement il y a eu un mouvement pour défendre la prise en compte de ces initiatives

00:37:53 qui se sont regroupées sous les petites unités de vie,

00:37:56 mais malheureusement leur prise en compte n'a pas permis à toutes de subsister

00:38:03 puisque finalement, vous parliez, ceux qui sont arrivés à tirer leur épingle du jeu,

00:38:07 c'est les domiciles partagés du Morbihan, en soutien avec les conseils départementaux.

00:38:14 Ça c'était remarquable.

00:38:16 Et puis les MARPA aussi grâce à leur soutien à l'ingénierie,

00:38:21 la Fédération nationale des MARPA qui offrait vraiment un soutien à l'ingénierie.

00:38:27 Donc finalement, on a eu quand même une baisse,

00:38:34 vraiment une diminution des projets existants,

00:38:40 et puis un rebond avec l'habitat inclusif,

00:38:44 et puis on voit la programmation actuelle qui programme 1 800 projets,

00:38:51 mais il faut comparer les 4000 allemands qui sont essentiellement pour un public,

00:38:55 avec les 1800 projets,

00:38:57 où on s'est aperçu que les personnes qui ont des malheurs étaient relativement peu représentées,

00:39:07 et puis il y a toujours un scepticisme sur la participation pour des personnes qui ont des problèmes cognitifs.

00:39:13 En Allemagne, on dit qu'on croise les regards,

00:39:15 et la participation des différents acteurs permet aussi cette meilleure participation et autodétermination des personnes.

00:39:22 Donc il y a un poids de l'administratif avec des projets en France qui avaient des directions plus lourdes,

00:39:28 moins agiles et avec moins d'implications de bénévoles,

00:39:33 et puis un dispositif actuellement qui est moins accessible financièrement aux personnes à revenus modestes.

00:39:42 En Allemagne, il y a une aide sociale à l'autonomie qui permet aux personnes de choisir le domicile ou l'établissement

00:39:50 tant que l'établissement n'est pas plus cher,

00:39:52 alors qu'en France c'est une aide sociale à l'hébergement,

00:39:54 tant que le domicile n'est pas plus cher, alors qu'en France c'est une aide sociale à l'hébergement.

00:39:58 La panne ne suffit pas à couvrir le reste à charge pour les personnes à revenus modernes,

00:40:05 pour une présence 24h/24 avec deux personnes en journée.

00:40:08 Et puis on a des similarités dans les questionnements sur la France.

00:40:11 Il y a un cadre souple pour la loi ELAN,

00:40:13 qui relève à un enjeu de qualification des projets pour bien rester dans cet esprit dont vous parliez,

00:40:20 le partenariat, la participation, le partage.

00:40:23 Donc on a un modèle qui est très sensible aux cadres réglementaires,

00:40:28 avec les problèmes d'équilibre économique, les normes d'encadrement,

00:40:33 et puis aussi les problèmes de sécurité incendie qui se posent actuellement.

00:40:37 Et enfin, ce qui est important en France comme en Allemagne,

00:40:41 c'est ce soutien à l'ingénierie pour permettre aux initiatives de terrain d'éclore.

00:40:45 Merci Hélène, qu'on peut applaudir.

00:40:50 (Applaudissements)

00:40:55 C'était un challenge pour Hélène,

00:40:57 parce que de résumer plusieurs années de travail en quelques minutes, c'était très difficile.

00:41:05 Je vous précise que son PowerPoint sera à disposition de tout un chacun.

00:41:09 Nous diffuserons tous les documents.

00:41:12 Alors, il y aura très peu de PowerPoints présentés,

00:41:14 mais un certain nombre d'intervenants nous feront parvenir des documents

00:41:19 que nous mettrons à votre disposition.

00:41:21 J'ai entendu dans le propos d'Hélène, cadre réglementaire souple,

00:41:27 faire connaître, accompagner dans le développement du projet,

00:41:33 le soutien des acteurs locaux et notamment des élus locaux,

00:41:37 des soutiens financiers au fond, c'est un peu l'ensemble des ingrédients

00:41:42 qui sont importantes pour le développement de l'habitat inclusif.

00:41:45 Je me tourne vers nos grands témoins, Denis Pivetot, Jacques Wolfram.

00:41:49 Il y a trois ans, vous publiez, presque juste il y a trois ans,

00:41:53 vous remettiez au Premier ministre votre rapport,

00:41:56 "Demain, je pourrais choisir d'habiter avec vous".

00:42:00 Trois ans après, qu'est-ce que vous pourriez dire ?

00:42:03 Et quand on a préparé cette séquence, Denis, tu m'as dit un point

00:42:08 auquel j'ai été particulièrement sensible,

00:42:10 mais finalement, est-ce que l'habitat inclusif,

00:42:12 ce n'est pas un changement de paradigme ?

00:42:15 Voilà une belle manière de lancer l'intervention.

00:42:21 Merci Didier. Bonjour à toutes et à tous de nouveau.

00:42:27 Ceux qui espèrent un Pugilat à la tribune ce matin vont être un peu déçus

00:42:32 parce qu'on va s'inscrire, je sens, je pressens,

00:42:35 une très grande convergence de toutes nos interventions,

00:42:38 à commencer par celle du sénateur Mouillet, du président Jordan,

00:42:42 et ce que vient de vous dire Hélène.

00:42:44 Je crois qu'on va vous décrire sous plusieurs facettes

00:42:48 une vision qui est assez cohérente, en tout cas, entre nous.

00:42:55 En même temps, nous, on est tous ensemble dans une salle

00:43:00 avec peut-être une idée assez partagée.

00:43:02 Moi, je lisais un document récent, un rapport récent du commissariat général au plan,

00:43:08 qui est tout à fait positif, par ailleurs, sur l'habitat inclusif.

00:43:12 Mais enfin, à la page 27, il apparaît une petite notation un peu sceptique.

00:43:16 On dit "cette offre, l'offre d'habitat inclusif, certes séduisante,

00:43:20 n'aura jamais la capacité de couvrir les besoins massifs de demain

00:43:24 puisque chaque projet propose en général 8 à 16 places".

00:43:29 Alors, on se dit, le colloque d'aujourd'hui, est-ce que c'est la petite cuillère face à l'océan ?

00:43:35 Ou alors, on écoute Hélène et on se dit, si on fait comme en Allemagne,

00:43:40 les collocations en responsabilité partagée,

00:43:42 peut-être qu'on pourrait transformer la petite cuillère en moyenne cuillère,

00:43:45 ou en grande cuillère.

00:43:47 Je crois que, et du coup, ça fait le lien avec ce que vient de dire Didier,

00:43:52 ce genre de critique est très utile.

00:43:57 Parce que ça repose sur une vision en partie erronée de ce qu'est l'habitat inclusif,

00:44:03 et du coup, ça permet de bien poser le problème en ouverture de journée.

00:44:08 Si je voulais répondre à cette critique avec une boutade, mais ça, ça reste vraiment entre nous,

00:44:13 je dirais, en France, on arrive à se loger tous, enfin à peu près tous,

00:44:18 dans des appartements, dans des maisons, où les ménages font en moyenne 2,2 personnes.

00:44:24 Et, en lien avec ce que vient de dire Hélène, l'idée de l'habitat inclusif,

00:44:30 ça consiste justement, le plus possible, à partir des vies telles qu'elles sont,

00:44:36 Jacques le dira, à partir le plus possible des bâtiments tels qu'ils sont,

00:44:42 et inévitablement, je vais y revenir, de l'ensemble des services locaux des territoires, tels qu'ils sont.

00:44:48 Et de permettre à celles des personnes âgées, des personnes handicapées, qui vivent sur ces territoires,

00:44:54 et qui le souhaitent, de s'organiser autrement, et d'organiser autrement leur manière de vivre,

00:45:00 en se donnant un projet de vie en commun, ce qu'on appelle le projet de vie sociale et partagée.

00:45:04 Parce que le domicile historique n'est plus adapté pour continuer d'y vivre,

00:45:08 parce qu'on est un jeune adulte handicapé et on veut son indépendance,

00:45:12 parce qu'on est une personne âgée et on rencontre un veuvage, et on ne veut plus vivre seul,

00:45:16 il y a toute une série de situations de vie, et on veut continuer, comme le slogan le dit,

00:45:21 vous l'avez déjà entendu souvent, à vivre chez soi, mais sans vivre seul.

00:45:27 Et donc quand on dit chez soi, et ça c'est très important, c'est un chez soi au sens large,

00:45:31 au sens le plus fort de chez soi, ce n'est pas la position GPS, je suis chez moi,

00:45:36 c'est le chez soi au sens de la convivialité, du cercle de convivialité,

00:45:42 de la vie de voisinage, de la participation sociale.

00:45:47 Donc le but c'est bien de partir de là où on est et se donner les moyens du maintien de la relation,

00:45:54 ou du développement de la relation. Serge Pogam, le sociologue, a une belle expression,

00:45:59 il dit "ce qui est important dans le lien social c'est de pouvoir compter sur les autres,

00:46:03 mais aussi de pouvoir compter pour les autres".

00:46:05 C'est ces deux dimensions-là dans l'habitat inclusif.

00:46:08 Et donc quand on a proposé avec Jacques l'expression "habitat H",

00:46:12 accompagné par les services A, partagé par ce projet de vie sociale est partagé,

00:46:18 et I inséré dans la vie locale, tout est dans le I.

00:46:24 L'habitat, l'accompagnement, le partage de vie, c'est rechercher l'environnement

00:46:29 le plus ordinaire possible pour permettre le maintien du lien social.

00:46:34 La valeur du lien social, dont parlait le président Jordan tout à l'heure.

00:46:38 D'abord dans le cercle, le lien social dans la petite convivialité du cercle de l'habitat,

00:46:44 et puis dans le cercle plus large du quartier, du village, de la ville.

00:46:48 Et donc l'habitat inclusif, c'est pas un dispositif qui tombe du ciel comme une boîte

00:46:53 pour ranger 8 à 16 personnes, et qu'il faudrait imprimer partout.

00:46:58 Jean-Luc Charlot, le sociologue, a une très bonne approche, il dit

00:47:02 tout doit partir d'une analyse locale des besoins, des attentes des personnes qui sont là,

00:47:07 qui sont déjà là, et qui va explorer, qui va rassembler les éléments nécessaires,

00:47:12 une maison devenue trop grande, une opportunité foncière,

00:47:15 pour continuer de vivre là où on vit, mais autrement.

00:47:19 Et du coup avec des projets qui ne seront jamais exactement les mêmes.

00:47:23 La politique publique de l'habitat inclusif, ça n'est pas un plan de création de place,

00:47:29 comme on a pu le faire, qu'on peut le faire, pour des EHPAD, pour des foyers de vie.

00:47:33 En revanche, et c'est ça le sens de mon message ce matin, de l'intervention que je veux faire ce matin,

00:47:40 c'est bien une politique publique.

00:47:42 C'est bien une politique publique, parce qu'il faut justement créer le cadre soutenant,

00:47:48 pour que les personnes puissent construire leurs projets.

00:47:51 Un projet dont elles sont promotrices, un projet dans lequel elles doivent rester actives,

00:47:56 qu'elles rentrent dans le projet dès le départ ou qu'elles le rejoignent en cours de route.

00:48:01 Et alors ce cadre soutenant, cette politique publique du cadre soutenant,

00:48:06 ce sont en réalité trois cadres soutenants.

00:48:09 Et c'est ça qu'il faut bien comprendre, trois cadres emboîtés,

00:48:12 trois écosystèmes, si vous voulez, soutenants, de politique publique, locale et nationale,

00:48:17 qui doivent se mettre en place.

00:48:19 Premier écosystème soutenant, pour les personnes qui aspirent à ce mode de vie,

00:48:23 c'est le cercle de vie, le fameux cercle de personnes qui veulent vivre ensemble.

00:48:27 Et il est à la charge des habitants eux-mêmes, mais aussi bien pour le démarrage,

00:48:32 il en était question dans l'intervention d'Hélène Lénard,

00:48:34 que pour faire vivre dans la durée, il y a le porteur du projet partagé,

00:48:39 le PPP, le Personne 3P, et qui est un métier fondamentalement nouveau.

00:48:45 Alors la grande nouveauté depuis deux ans, on va en parler beaucoup dans la journée,

00:48:48 c'est la fameuse aide à la vie partagée, qui permet à chaque habitant de financer

00:48:53 cet élément de soutien, ce service de soutien.

00:48:55 Alors parmi les nombreux points de vigilance, là aussi, la journée va servir à les identifier,

00:49:00 s'agissant de ce premier cadre, de ce premier écosystème,

00:49:03 j'insiste sur la nécessité de soutenir l'émergence, dans la sphère de l'économie sociale et solidaire,

00:49:09 d'acteurs 3P, de porteurs de ce métier.

00:49:12 Les projets sont tous différents, mais il faut des acteurs de taille au moins suffisante,

00:49:17 conséquente, pour porter ce type de projet, pour accompagner ce type de projet.

00:49:22 Alors le deuxième cercle, le deuxième écosystème qu'il faut construire pour soutenir les projets,

00:49:28 il est extérieur au groupe, proprement dit, c'est l'écosystème territorial,

00:49:32 c'est les services de soins, de santé, de commerce, de services publics,

00:49:36 tout ce qui est nécessaire à la vie.

00:49:38 Parce qu'un habitant inclusif, ce n'est pas un foyer médicalisé, un établissement qui prend tout en charge.

00:49:43 Au contraire, c'est inséré dans l'environnement.

00:49:46 Dans l'environnement de soins, dans l'environnement de services, et ça repose sur lui.

00:49:51 Et notamment, le sénateur Mouillet le disait, parmi les acteurs de ces politiques cadres,

00:49:58 on voit apparaître avec force le département.

00:50:01 Mais, donc ça aussi il va en être question aujourd'hui, juste une chose,

00:50:06 bien voir qu'il y a une dynamique à ce niveau-là, il y a une dynamique à installer.

00:50:11 Entre d'un côté, la mise à disposition, ou le maintien, ou le développement de services dans les territoires,

00:50:18 dans les territoires urbains, dans les territoires ruraux,

00:50:20 pour permettre à la population de faire évoluer son habitat vers des formes plus inclusives,

00:50:25 mais en retour, le fait que cette transformation vers des habitats inclusifs

00:50:29 va fixer sur le territoire des personnes qui, sinon, auraient dû quitter le quartier, quitter le village.

00:50:35 Et donc, par leur présence, elle justifie du coup le maintien de ces services.

00:50:39 Ça doit contribuer, disait le président Jordan, au développement local.

00:50:44 Troisième cercle des politiques publiques, je fais court parce que je veux laisser la parole maintenant à mon co-rédacteur,

00:50:50 c'est l'écosystème national.

00:50:52 Parce qu'il y a des éléments de cadres soutenants, et même dans un esprit de subsidiarité,

00:50:57 qui est l'esprit fondamental de la marque de l'habitat inclusif,

00:51:00 il y a des éléments qui ne peuvent se définir qu'au niveau national.

00:51:03 Alors là, on pourrait multiplier les exemples.

00:51:05 On en a pointé déjà quelques-uns dans notre rapport.

00:51:07 Il y en a certains qui ont déjà trouvé une solution, pas tous.

00:51:10 Bon, alors il y a des petits trucs, il y a des déductions d'impôts

00:51:12 applicables aux soins qu'on opère dans les espaces de vie partagés.

00:51:15 Il y a les choses plus substantielles, la frontière avec l'établissement médico-social,

00:51:19 lorsqu'une même personne assure à la fois le bail et le service à domicile.

00:51:23 Il y a encore pas mal de petits moyens, de sujets techniques sur la table.

00:51:27 Et pour tout ça, c'est les pouvoirs publics nationaux qui sont à la manœuvre.

00:51:30 Alors, à l'écoute des acteurs de terrain,

00:51:32 il y a le gouvernement, où nous sommes ici,

00:51:34 M. le Président de la Commission des Affaires Sociales,

00:51:36 au Sénat, le Parlement, lorsqu'il faut une loi.

00:51:40 Et alors, il y a un élément, Hélène en parlait,

00:51:43 et du coup, je terminerai là-dessus, parce que, autant ne pas laisser un éléphant dans la pièce.

00:51:48 Il y en a, parmi les éléments de sécurisation que peut apporter l'écosystème national,

00:51:54 il y en a un qui a récemment défrayé la chronique,

00:51:56 et c'est de savoir quelle est la législation de sécurité à incendie

00:51:59 applicable aux habitats inclusifs.

00:52:02 Est-ce que c'est celle des établissements recevant du public,

00:52:05 puisque dans la mentalité de tout le monde, quand plusieurs personnes âgées

00:52:07 ou plusieurs personnes handicapées vivent ensemble, c'est forcément dans un établissement.

00:52:11 Ou est-ce que c'est celle des habitations ordinaires,

00:52:14 puisque les mêmes personnes revendiquent habiter dans leur domicile.

00:52:18 Et nous avions attiré l'attention, modestement, avec Jacques, il y a trois ans,

00:52:22 sur la nécessité de traiter le sujet.

00:52:24 Alors maintenant, il est clairement sur la table,

00:52:26 notamment à la suite d'un contentieux qui est né dans le département de la Sarthe

00:52:29 et qui est remonté jusqu'en référé au conseil d'État.

00:52:32 Alors, il faut poser des textes.

00:52:34 Ce n'est pas à moi de dire où en sont aujourd'hui les travaux,

00:52:37 mais il y a des travaux, et je crois pouvoir dire,

00:52:39 qui sont non seulement très actifs, mais très bien orientés.

00:52:43 Alors quand je dis bien orientés, ce n'est pas un jugement de valeur,

00:52:45 je dis simplement qu'il y a les textes, les travaux,

00:52:49 recherches aujourd'hui, je crois qu'on peut le dire sans trahir des secrets importants,

00:52:53 qui formulent, qui soient à la fois légales ou réglementaires,

00:52:56 mais qui assurent une protection adaptée,

00:52:58 mais en s'inscrivant dans le cadre domiciliaire,

00:53:01 qui doit être celui de l'habitat inclusif.

00:53:04 Bon, voilà, vous avez compris, l'idée c'est qu'il faut qu'on arrive,

00:53:08 puisque, Didier me tendait la perche, une inversion de logique,

00:53:10 oui je crois qu'il y a une inversion de logique,

00:53:12 parce qu'il faut arriver à inventer collectivement,

00:53:14 non pas un nouveau type d'établissement, comme certains le pensent encore,

00:53:17 mais une autre logique, qui part de l'existant des personnes,

00:53:21 qui part de l'existant des habitats, qui part de l'existant des territoires,

00:53:25 pour aider ceux qui veulent, qui le souhaitent,

00:53:29 à construire le plus simplement possible un mode de vie

00:53:32 qui permet de garder à la fois un chez soi et des relations sociales.

00:53:36 Et pour ça, il faut une politique publique faite de toute une série d'emboîtements,

00:53:40 de cadres, d'écosystèmes, comme je l'ai dit,

00:53:42 du plus proche, groupe, intermédiaire, le territoire, le plus lointain, le national,

00:53:46 et comme il ne s'agit pas de plaquer des modules tout faits,

00:53:50 comme des kits, qui tomberaient sur un territoire qui ne s'y prépare pas,

00:53:56 mais au contraire de s'interfacer complètement avec toutes les politiques du territoire,

00:54:00 on retrouve le point que soulignait le sénateur Mouillet en introduction,

00:54:03 et que Jacques va développer, qui est qu'il faut de la coordination,

00:54:08 il faut de la coordination opérationnelle,

00:54:10 et ça c'est un point très pratique, qui est tout à fait décisif.

00:54:15 Du coup, je te laisse prolonger.

00:54:18 Merci, merci Denis.

00:54:22 En effet, très concrètement, trois ans après, il y a à la fois de la satisfaction et de la frustration.

00:54:31 Il y a de la satisfaction parce qu'un certain nombre de choses ont avancé,

00:54:34 il y a une dynamique, et il y a de la frustration parce que face à une solution

00:54:39 que nous croyons comme étant une solution concrète, pragmatique,

00:54:44 pour résoudre un défi de société qui se présente devant nous,

00:54:48 les choses vont lentement, trop lentement.

00:54:55 Alors, on a continué avec Denis à porter les convictions

00:55:01 que bon nombre d'entre vous dans la salle mettaient en œuvre au quotidien.

00:55:08 Il ne s'agit donc pas pour nous de donner des leçons,

00:55:11 il s'agit pour nous d'être des points d'appui pour que les choses se mettent en œuvre.

00:55:17 Pour que les choses se mettent en œuvre, il y a un certain nombre de dispositifs,

00:55:21 il y a un certain nombre de choses qui ne sont pas finalisées.

00:55:26 Donc, un de nos premiers vœux, c'est que la proposition de loi Bien vieillir

00:55:32 achève son parcours législatif le plus rapidement possible, soit améliorée,

00:55:38 et qu'un certain nombre de propositions et un certain nombre d'amendements

00:55:42 que nous avons pu porter ou que nombre d'entre vous ont pu faire porter

00:55:46 puissent intégrer cette loi pour conforter le cadre soutenant.

00:55:52 La sécurité à incendie, Denis l'a dit, c'est ubuesque

00:55:57 que d'en être encore trois ans après sur une question connue

00:56:01 pour sécuriser un certain nombre de dispositifs.

00:56:04 Il faut une volonté politique forte pour que les choses avancent.

00:56:13 Le deuxième point, c'est ce point de la coordination.

00:56:16 Et nous portons finalement quelques convictions.

00:56:21 La première, c'est qu'aujourd'hui, pour les habitants qui veulent bénéficier

00:56:27 de ce type d'habitat, et pour ceux qui veulent s'engager dans des projets

00:56:33 de ce type d'habitat, il n'y a pas de lieu collectif pour qu'ils puissent

00:56:39 avoir accès de façon simple à l'information.

00:56:44 C'est-à-dire que, autour de nous, régulièrement, chacun d'entre nous

00:56:47 est sollicité par un parent âgé qui lui dit "ça a l'air formidable,

00:56:51 l'habitat inclusif, où est-ce que je le trouve ? C'est où ?

00:56:55 Il n'y a pas de lieu."

00:56:58 Donc la première sollicitation, ou le premier encouragement qu'on fait,

00:57:01 c'est qu'il faut qu'il y ait une plateforme, ou des plateformes, ou des lieux

00:57:05 où toute personne, sur le territoire national, puisse avoir accès à l'offre

00:57:09 et puisse faire savoir qu'il souhaite s'engager dans un projet de ce type

00:57:14 sur un territoire.

00:57:18 La deuxième initiative, et elle est apportée au crédit du réseau HAPI

00:57:23 et de la Caisse des dépôts et consignations, ça a été la plateforme

00:57:26 Mon Habitat Inclusif, qui est soutenant pour les porteurs de projets, cette fois-ci.

00:57:30 Mais il faut permettre à chacun des porteurs de projets d'avoir un lieu

00:57:35 où ils puissent trouver les monographies, savoir comment s'engager sur un territoire,

00:57:40 savoir comment développer une offre, pouvoir bénéficier de monographies concrètes

00:57:45 permettant d'avancer. Et là, il y a eu une initiative, monhabitatinclusif.fr,

00:57:51 qui est portée, et je pense que ça doit se développer.

00:57:56 Le troisième point, et le sénateur Mouillé l'a fort bien dit,

00:58:03 c'est que ce sont des politiques qui sont au croisement du social et du logement.

00:58:07 Ce qui veut dire qu'il faut croiser les outils territoriaux qui permettent d'identifier,

00:58:13 de planifier, de sécuriser le développement de ce type de projet.

00:58:17 Donc, on l'avait dit, les plans départementaux de l'habitat, les PLH, les PLU,

00:58:22 l'ensemble des dispositifs qui permettent à l'intérieur du logement

00:58:26 de réfléchir à savoir comment produire cette offre sur un territoire

00:58:30 et porter par les collectivités territoriales.

00:58:33 Comme le président Jordan l'a dit, ça part d'une politique de connaissance territoriale,

00:58:40 qu'elle soit départementale, qu'elle soit métropolitaine.

00:58:43 Donc, il faut cette dynamique et il faut que ce soit intégré.

00:58:47 Et ça m'amène à dire une chose, probablement pour vous ce n'est pas un scoop,

00:58:51 il y a une crise du logement dans le pays. On n'a jamais construit aussi peu.

00:58:58 Et donc, ce n'est pas par la construction qu'on résoudra le problème.

00:59:02 C'est bien en partant de l'existant.

00:59:04 Et je dois ici me féliciter de dire que le cadre soutenant qu'a appelé Denis

00:59:09 permet à toute personne qui habite aujourd'hui dans un collectif, dans un lotissement,

00:59:14 et qui habite déjà et qui a envie de vieillir chez lui, de mourir chez lui

00:59:19 et d'avoir du service autour, de créer un habitant inclusif.

00:59:23 Point n'est besoin d'avoir une structure dédiée.

00:59:26 Pour la plupart des personnes âgées, dès lors qu'on parle de personnes en situation de handicap

00:59:33 ou de personnes en forte perte d'autonomie ou en déficience cognitive,

00:59:37 là il y a besoin d'outils spécifiques, là il y a besoin de créer des structures nouvelles

00:59:43 à partir du neuf ou à partir de la réhabilitation.

00:59:46 Mais pour le reste, on peut le faire dans les 30 millions de logements que compte le pays.

00:59:50 Et de nombreuses initiatives se développent dans le logement social.

00:59:53 Et je terminerai par ces propos-là.

00:59:56 Pour que le logement social soit un atout, et vous savez que ça a été une des raisons

01:00:00 dans lesquelles je me suis engagé à l'intérieur de ce rapport,

01:00:02 non pas pour faire en sorte que l'habitant inclusif soit quelque chose du logement social,

01:00:07 mais parce que le logement social a une réglementation complexe et qui protège,

01:00:11 puisque tout le monde dans ce pays aujourd'hui, dans le contexte d'une crise du logement

01:00:15 dans lequel on paye trop cher son logement par rapport à son pouvoir d'achat,

01:00:19 il y a besoin de logements sociaux.

01:00:21 Et donc il y a besoin de finaliser dans la proposition de loi Bienvieillir

01:00:25 un dispositif spécifique réglementaire.

01:00:28 Pas parce que ça doit être réservé encore une fois au logement social,

01:00:31 mais parce que le logement social est tellement pétri de règles qu'il faut les assouplir

01:00:35 pour permettre la réalisation et d'utiliser l'outil du logement social

01:00:39 pour pouvoir le faire et compléter.

01:00:41 Et partout et en tout lieu, alors, monsieur le sénateur,

01:00:44 les bailleurs sociaux et l'Union Nationale et l'USH

01:00:50 souhaitent intervenir partout en territoire rural, dans les centres-villes,

01:00:54 dans les petites villes de demain, dans les chœurs de villes, partout.

01:00:58 Et partout il y a des outils pour pouvoir le faire, à condition qu'on leur en donne les moyens.

01:01:02 Et ça, c'est la PPL Bienvieillir.

01:01:05 Alors, voilà les convictions que nous voulions porter avec Denis.

01:01:10 Nous n'avons cessé de pousser un certain nombre d'amendements.

01:01:13 Nous n'avons cessé de contribuer à cela pour accompagner votre action.

01:01:17 Nous sommes très fiers du développement à l'intérieur,

01:01:20 mais frustrés qu'aujourd'hui encore, ce ne soit pas la question du comment on y va,

01:01:26 et massivement, mais encore la question du pourquoi on irait dans ce dispositif-là.

01:01:32 Il n'y a pas d'alternative de notre point de vue.

01:01:35 Il y a une formidable capacité à faire évoluer, à changer de paradigme,

01:01:40 à faire évoluer ce projet sociétal avec l'habitant inclusif.

01:01:44 Nous le soutenons et nous remercions chacune et chacun d'entre vous

01:01:48 qui ont porté dans la réalité un certain nombre de propositions que nous avions formulées.

01:01:54 Merci pour ces paroles fortes et claires.

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