Le Sénat alourdit les amendes pour non-réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre

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Le Sénat a maintenu dans le projet de loi Industrie verte une modification introduite en commission. Celle-ci vise à multiplier par cinq les amendes visant les entreprises qui n'ont pas publié de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement, par la voix de Roland Lescure, a montré son désaccord à cette progression qu'il a qualifiée de « trop élevée ».   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 M. le rapporteur, en commission, vous avez proposé la suppression du BGS comme un critère de marché public en échange d'un quatuplement des amendes, portant l'amende de 10 000 euros jusqu'à 50 000 euros.

00:13 Nous partageons l'objectif de faire respecter le BGS. Je le répète, nous préférons pouvoir l'intégrer de manière facultative dans les marchés publics.

00:21 Mais 50 000 euros, ça nous semble quand même très élevé, sans doute trop élevé. Nous n'avons pas d'objection de principe à une hausse de l'amende. On aurait pu envisager 15 000 ou 20 000 euros, mais 50 000 euros, ça nous semble beaucoup.

00:32 À ce stade, nous proposons donc de supprimer le quintuplement de l'amende, mais sommes ouverts évidemment à une solution peut-être moins ambitieuse, mais tout aussi efficace.

00:42 M. le ministre, M. le rapporteur. — Merci, M. le Président. Je suis un peu déçu de ce que vient de dire le ministre, parce que je pensais avoir bien écouté

00:53 tous les arguments donnés par le ministre Le Maire tout à l'heure sur l'importance du BGS aux yeux du gouvernement. Et donc je pensais que par cet amendement,

01:02 cette modification avec le relèvement des sanctions, nous répondions tout à fait à l'objectif qui avait été décrit.

01:10 Au regard de l'objectif affiché par article 13, il nous a semblé plus efficace donc de relever le niveau maximal de ces sanctions financières,

01:18 10 000 euros et 20 000 euros en cas de récidive – je vous le rappelle – qui sont actuellement inscrites dans le code de l'environnement.

01:24 Ces sanctions semblent à l'heure actuelle trop faibles pour être dissuasives. Je pense qu'il faut prendre également en compte le coût d'établissement d'un BGS

01:33 qui est souvent inférieur à ces niveaux de sanctions. Et donc on a rappelé tous la proportion d'entreprises qui ne respectent pas aujourd'hui cette obligation.

01:45 Et donc il nous semble utile de pouvoir établir les sanctions au niveau prévu. Et donc c'est un avis défavorable sur l'amendement du gouvernement.

01:56 Merci. Donc je mets au voie l'amendement 327 du gouvernement avec un avis défavorable de la Commission. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

02:05 Il n'est pas adopté. Je mets au voie l'article 13. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté.

02:16 [Musique]

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