"C’est un demi-milliard de trop que les usagers auront à financer à travers les péages" estime l'ART
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
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Transcript
00:00 A cet égard, il peut être utile de rappeler que depuis sa prise de compétence au 1er janvier 2016,
00:06 vous le disiez, Monsieur le Président,
00:08 l'autorité a été saisie 17 fois de projets de modification de contrat de concession.
00:12 Ces projets portaient sur des opérations que le concédant et le concessionnaire envisageaient
00:18 de compenser par plus de 2 milliards d'euros de hausse de péage.
00:22 Les analyses de l'autorité le conduisent à recommander aux concédants,
00:27 dans ses avis consultatifs, de réduire de 800 millions,
00:31 pas simplement les 300 qui ont été retenus, mais de 800 millions d'euros,
00:35 ces hausses de péage sans dégradation de la qualité du service rendu à l'usager.
00:40 L'autorité a été partiellement suivie par le concédant,
00:43 qui a réduit d'un peu plus de 300 millions d'euros les hausses de péage
00:47 qu'il avait initialement négociées avec le concessionnaire.
00:50 Pour le dire autrement, d'une part, ce sont 1,7 milliard d'euros
00:54 qui, par construction, ont été négociés de gré à gré, sans recours à un appel d'offres.
01:00 D'autre part, sur ce montant, 500 millions d'euros, c'est l'analyse que nous faisions,
01:04 de hausses de péage restaient discutables selon l'ART.
01:08 Alors je vais en deux mots en parler un petit peu,
01:11 puisque vous posiez la question sur quelle base est-ce que nous nous sommes fixés.
01:15 La première chose, quand on a fait l'analyse de ce qui était prévu dans ces contrats,
01:20 on s'est rendu compte qu'il y a une part de travaux qui étaient prévus
01:26 dans l'extension des péages, une part des contrats,
01:31 qui prévoyaient des travaux qui étaient d'ores et déjà prévus.
01:36 C'est-à-dire qu'on allait les financer deux fois par des hausses de péage successives.
01:40 C'est quand même un peu cavalier.
01:43 Donc nous pensons que la moindre des choses, avant d'aller aux conclusions,
01:47 il faut bien regarder le détail de ce qui est prévu.
01:50 Alors parfois il y a eu des discussions sur l'analyse en disant
01:55 "oui mais c'était prévu une seconde fois sans qu'on soit allés dans le détail".
02:00 Nous estimions que les montants qu'on a vus au niveau de ces travaux
02:07 qui nous semblent déjà faits, ce sont 170 millions d'euros de travaux,
02:12 des 300 millions qui ont été retenus, qui sont venus ainsi tout simplement chiffrés
02:19 sur la base de nos services qui ont regardé le détail de ce qui était dans les contrats
02:23 et de ce qui était renégocié pour le financer une deuxième fois.
02:27 Ça nous avait un peu surpris.
02:30 Puis la deuxième chose, c'est que nous avons aussi des discussions sur le montant des travaux
02:35 qu'on va financer par ces augmentations de tarifs.
02:41 Parce que là aussi la question se pose, qui fait l'évaluation des travaux qui est à faire ?
02:47 Et donc nous avons mis en place au niveau de la RT une cellule et des données
02:52 qui permettent aujourd'hui de rendre et nous estimions parfois sur un certain nombre d'opérations
02:58 qu'elles étaient surévaluées.
03:01 Nous avons donc fait une nouvelle évaluation qui nous semblait plus réaliste
03:05 par rapport au coût réel sur le terrain de ce que coûteraient les opérations.
03:10 Et quand on faisait le total de tout ça, on arrivait à 800 millions.
03:14 On a été entendu sur 300, c'est toujours 300 millions qui ont été économisés
03:20 au travers de ceux qui payent les péages sur ces autoroutes.
03:24 Mais ce sont des choses qui pour nous sont importantes.
03:29 Évidemment, il faudra que pour la suite de l'existant, il faut qu'on soit extrêmement précis.
03:37 La prise en compte limitée des recommandations de la RT pour amener le législateur à réinterroger
03:42 la portée des pouvoirs qu'il a confiés à la RT en la matière.
03:46 [Musique]