Webinaire N°4 CEREMA : Compensation carbone : quelles recommandations, quelles méthodes ? | CGDD
Retrouvez le webinaire de COMETE et du CEREMA sur la compensation environnementale et les services éco-systémiques, organisé le 24/06/2023 à 13h.
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Transcript
00:00 Merci, bonjour à tous et bienvenue à ce quatrième webinaire sur la compensation carbone.
00:11 Je suis Virginie Lasserre du Cerema et nous pilotons cette série de webinaires avec ma
00:19 collègue Valérie Potier.
00:21 Nous enregistrons ce webinaire parce qu'il va faire l'objet d'un replay qui sera disponible
00:28 et qui sera à votre disposition et à la disposition de ceux qui n'auront pas pu participer à
00:34 ce webinaire.
00:35 Alors merci de bien couper vos micros.
00:39 On vous invite à indiquer vos noms et organismes dans l'onglet participants que vous avez dans
00:48 la barre de tâches en bas de l'écran.
00:50 Bienvenue à ce quatrième webinaire de notre série de quatre webinaires sur la compensation
00:57 carbone que nous, au Cerema, on co-organise avec trois partenaires qui sont l'ANPP, l'Association
01:08 Nationale des Pôles Territoriaux et Pays, l'Intercommunalité de France et le CGDD,
01:16 le Commissariat Général au Développement Durable du ministère de l'Écologie qui
01:21 anime la communauté Comet.
01:24 Comme chacun de nos quatre webinaires, ce webinaire dure une heure, jusqu'à 14 heures
01:33 et aujourd'hui nos intervenants sont Alexis Moriez de CDC Biodiversité qui va faire une
01:45 présentation sur la compensation environnementale et les services écosystémiques et qui nous
01:50 donnera des perspectives au regard de la compensation carbone.
01:55 Bienvenue Alexis.
01:57 Ensuite, Patricia D'Autry du Cerema qui va faire une présentation sur les services
02:05 écosystémiques et l'évaluation carbone en lien avec nos activités au Cerema.
02:13 Nous allons démarrer les présentations.
02:16 Ce qu'on vous propose de faire c'est de poser vos questions dans le chat, toujours
02:23 dans le menu que vous avez en bas sur vos écrans.
02:27 N'hésitez pas à poser vos questions pendant les présentations et en fin de chacune des
02:37 deux présentations nous aurons un petit temps d'échanges pour permettre aux participants
02:42 de répondre à vos questions.
02:43 Je donne tout de suite la parole à Alexis Moriez de CDC Biodiversité.
02:51 Je vous propose Alexis de vous présenter et je vous laisse la parole pour votre présentation
02:59 sur la compensation environnementale et les services écosystémiques avec des perspectives
03:05 au regard de la compensation carbone.
03:08 Je vous laisse la parole.
03:09 Merci beaucoup Alexis Moriez.
03:11 Je suis directeur de l'agence Sud-Est Méditerranée pour CDC Biodiversité.
03:17 Mes propos sur ce webinaire c'est de vous montrer aujourd'hui les enjeux qui se posent
03:24 autour de la biodiversité au regard de ce qui s'est fait sur les crédits carbone.
03:28 Cette première diapo, je ne vais pas la détailler trop longtemps parce que vous savez bien ce
03:32 que c'est que les services écosystémiques.
03:34 Mais pour rappel lors du One Canada Summit en janvier 2022, Christine Lagarde disait
03:42 que la valeur rendue par les services écosystémiques était de 130 000 milliards de dollars et
03:48 que chaque année on perdait 20 000 milliards de dollars de services.
03:53 Ce qui montre qu'on a un enjeu financier très fort sur ces questions et qui va aujourd'hui
04:00 impacter notre vision sur la biodiversité qui était hier quelque chose du ressort très
04:05 largement des États avec des programmes de préservation liés à des parcs nationaux,
04:11 à tout un système qui était là pour préserver la nature.
04:16 On arrive aujourd'hui à l'idée qu'il y a une valeur à cette nature, aux services
04:22 qu'elle rend et ça va venir impacter cette logique et ça va donner une place aux acteurs
04:28 privés de plus en plus prégnantes, c'est ce que je vais essayer de vous montrer.
04:31 De plus en plus prégnantes et avec une idée derrière de savoir comment ils peuvent être
04:36 acteurs, comment ils peuvent financer cette biodiversité à terme au regard de leur impact.
04:40 Je vais vous faire un petit rappel dans la diapose suivante sur ce qu'est aujourd'hui
04:45 la compensation.
04:46 La compensation environnementale se fait sous la séquence ERC, c'est-à-dire éviter,
04:52 réduire, compenser.
04:53 Quand vous regardez le schéma que vous avez sous les yeux, vous pouvez voir qu'on fait
04:58 un projet, il a un impact fort sur la biodiversité.
05:01 On va essayer dans un premier temps d'éviter au maximum les pertes sur la biodiversité.
05:08 Ensuite, on va essayer de les réduire, de les limiter et seulement après, on va les
05:16 compenser.
05:17 Quand on aura évité en application de mesures sur le tracé d'une route par exemple, quand
05:24 on aura appliqué des mesures de réduction, il restera un impact résiduel de ce projet.
05:29 La compensation va venir compenser cet impact résiduel et même dans l'idée d'avoir un
05:35 gain net de biodiversité dans la logique.
05:37 À la limite, quand on applique correctement la séquence ERC, normalement on a un gain
05:42 en biodiversité.
05:43 La diabolosimante va vous illustrer plus précisément comment les choses se mettent en place.
05:49 Dans la compensation aujourd'hui, elle est très exigeante.
05:52 C'est-à-dire que vous avez l'État qui va être garant de la bonne application de cette
06:02 séquence et qui va faire attention à ce qu'elle soit bien appliquée.
06:05 Il y a toute une série d'éléments qui vont prendre en compte quand on va faire le dossier,
06:09 présenter le dossier à une direction départementale.
06:13 On va regarder si les mesures de compensation sont bien proportionnelles au dommage causé.
06:19 On va regarder l'équivalence de cette compensation.
06:24 Est-ce qu'on apporte bien la biodiversité qu'on a perdue ?
06:29 On va regarder la cohérence, la cohérence notamment par rapport aux herbes protégées,
06:35 la cohérence par rapport à ce que l'on propose.
06:37 On va regarder la proximité géographique et temporelle.
06:40 Proximité géographique, c'est généralement le projet de compensation doit se trouver
06:44 à proximité du projet d'aménagement qui impacte la biodiversité.
06:50 Temporelle, il ne faut pas qu'on ait une perte de biodiversité dans le temps.
06:54 On va regarder aussi la faisabilité.
06:56 Est-ce que les mesures proposées sont faisables ?
06:58 Il va y avoir une analyse.
07:00 L'efficacité et la pérennité, c'est-à-dire que généralement,
07:03 quand on est sur des mesures de compensation,
07:05 on va se retrouver sur des durées parfois allant de 30, 50, 60 ans, 70 ans.
07:10 Tout dépend du milieu qu'on doit restaurer, notamment quand on est dans un milieu arboré.
07:14 On va avoir des durées imposées par l'administration sur la mesure de compensation
07:20 qui peuvent être très longues.
07:21 On va bien sûr regarder l'additionnalité.
07:23 Est-ce qu'on a plus de biodiversité ?
07:27 Quand on regarde le système de compensation aujourd'hui,
07:29 on s'aperçoit qu'il est extrêmement exigeant et qu'il demande une instruction lourde
07:37 des services de l'État et pour le maître d'ouvrage aujourd'hui,
07:40 c'est parfois même un casse-tête.
07:42 Ces exigences sont parfois tellement importantes qu'on n'arrive pas toujours
07:45 à trouver des solutions de compensation aux projets qui sont mis.
07:49 Rappelez qu'à terme, c'est quand même le préfet qui a le dernier mot.
07:53 Quand vous faites un dossier de compensation, vous expliquez tout ça,
07:57 comment vous avez évité.
07:59 Vous avez deux, trois photos qui vous expliquent ça.
08:04 On a évité, on a déplacé le tracé pour un impact moins à une zone
08:08 à forte valeur de biodiversité.
08:09 On réfléchit, on explique pourquoi on localise le projet d'aménagement
08:15 à cet endroit.
08:16 Ensuite, on va réduire, c'est-à-dire qu'on va prendre des mesures
08:18 qui font que l'aménagement va moins impacter la biodiversité.
08:22 Là, dans l'exemple, on va mettre des éclairages au nombreux
08:25 qui vont avoir moins d'incidence sur la faune.
08:28 Et puis, on va proposer une solution de compensation,
08:31 vous voyez, qui est présentée ici, qui se trouve bien à proximité du projet.
08:38 Tout ça, ça va être regardé par des scientifiques.
08:40 On a donc le CRSPN, le Comité Régional Scientifique pour la Nature
08:47 et le CNPN, le Comité National pour la Nature, qui va vérifier la qualité
08:52 de la proposition, qui va bien vérifier la séquence et qui va donner un avis
08:55 qui va être suivi ou non par le préfet.
08:58 Dans cette logique, vous voyez qu'aujourd'hui, la compensation
09:01 est quelque chose qui est très technique.
09:04 Généralement, on fait appel à des acteurs de la compensation,
09:08 des spécialistes, comme peut être CDC Biodiversité pour le faire.
09:12 On est très loin de parler de crédit biodiversité,
09:18 comme on pourrait parler de crédit carbone sur ces sujets.
09:26 Ensuite, il y a un premier élément qui avait été donné dans la loi
09:30 du 8 août 2007, où on réfléchissait à créer des sites naturels de compensation.
09:35 L'idée, c'est qu'on travaillait en amont des projets d'aménagement
09:39 et on mutualisait les impacts potentiels de ces projets d'aménagement.
09:44 Ça avait pas mal d'avantages dans le sens où ça permet de mieux localiser
09:48 la zone où on va compenser.
09:50 Ça permet de travailler sur des plus grandes surfaces,
09:52 qui a quand même beaucoup de cohérence.
09:53 On est plus sur des timbres postes.
09:55 Vous voyez dans la photo que je vous avais montée précédemment,
09:58 c'est une petite surface qui est compensée.
10:00 Là, quand on parle de site naturel de compensation,
10:02 on est sur plusieurs centaines d'hectares généralement.
10:05 On a une cohérence de l'action de compensation qu'on met.
10:09 Il n'y a eu qu'un seul site naturel de compensation qui a été porté
10:13 par CDC Biodiversité, qui s'appelle Cossure,
10:17 qui se trouve dans le sud de la France, dans les Bouches-du-Rhône,
10:20 qui est aujourd'hui actif.
10:22 Et quand on crée un site naturel de compensation et qu'on mutualise
10:25 cette compensation, on se retrouve avec des unités de compensation.
10:28 On vend des unités de compensation qui ont un prix pour tous les mètres d'ouvrage.
10:32 Ça veut dire que si votre projet se trouve à proximité,
10:35 on est obligé d'appliquer toutes les règles que je vous ai évoquées précédemment.
10:38 Si votre projet se trouve à proximité, si vous êtes dans l'aire de service
10:42 de cette zone, de ce site naturel de compensation,
10:45 vous avez la possibilité, mais il faut que ce soit encore validé
10:48 par l'État, de pouvoir acheter une unité de compensation
10:50 qui a une valeur, une valeur qui est liée au coût d'acquisition,
10:54 bien sûr, de ce site naturel de compensation,
10:57 aux travaux de restauration qui ont été mis en place
11:00 et aux suivis dans la durée de ce site.
11:04 Donc, on commençait déjà à avoir une valeur qui a été largement critiquée,
11:08 notamment au départ par les associations de protection de la nature,
11:11 qui disaient « Attendez, là, on est en train de monétiser la nature
11:15 et ce n'est pas une bonne chose.
11:16 On peut acheter et c'est un droit à détruire. »
11:19 C'est comme ça que ça a été perçu.
11:21 Ça a été déjà assez, on va dire, pas polémique,
11:23 mais ça a créé des tensions parce qu'on voyait les sites naturels
11:27 de compensation comme le droit à détruire, alors que ce n'est pas le cas
11:30 puisque si on applique correctement la séquence ERC,
11:34 et c'est bien l'enjeu normalement, c'est vraiment la compensation,
11:38 le résiduel qu'on ne peut pas éviter.
11:41 Et des projets, il en existera toujours.
11:43 Donc, la mutualisée était plutôt bénéfique.
11:45 Mais rien que ça a posé beaucoup de problèmes,
11:47 ce qui fait que depuis 2016, on n'a eu qu'un seul site naturel de compensation.
11:53 Sur la diapose suivante, on se retrouve en parallèle dans un contexte
11:59 où on a une pression de plus en plus forte de la société,
12:02 on a une pression de plus en plus forte réglementaire
12:06 qui est en train de se développer.
12:08 On a notamment des textes réglementaires qui vont s'appliquer
12:11 sur les ETI à moyen terme, qui vont être très forts et qui vont demander,
12:17 exiger notamment à travers la CSRD, de mesurer l'impact des activités
12:22 d'une entreprise sur la biodiversité.
12:26 Pourquoi ? C'est simplement l'idée derrière de dire,
12:30 pas pollueur-payeur, mais de permettre petit à petit de faciliter le lien
12:38 entre l'action privée sur la biodiversité.
12:41 Face à ça, CDC Biodiversité a éterné, donc c'est la diapose suivante,
12:45 a été amenée à créer le Global Biodiversity Score.
12:51 Le Global Biodiversity Score, c'est un outil qui va permettre
12:55 de mesurer l'empreinte d'une entreprise sur la biodiversité,
13:00 de mesurer l'empreinte d'un portefeuille d'action,
13:03 coté ou non coté, sur la biodiversité.
13:05 Vous voyez bien qu'on commence à devoir développer des outils
13:08 qui vont être nécessaires à répondre aux obligations réglementaires
13:12 qui sont en train de naître au niveau européen,
13:18 et j'évoquais donc la CSRD, qui va imposer aux entreprises
13:23 de plus simplement faire un rapport RSE,
13:27 mais faire un rapport qui va rendre compte de l'impact.
13:30 Donc voilà, CDC Biodiversité, face à cette évolution,
13:33 a créé le Global Biodiversity Score qui va permettre de mesurer cet impact.
13:40 Mais on n'a pas encore fini le tour complet,
13:43 c'est qu'une fois qu'on a mesuré cet impact,
13:45 comment on permet aux entreprises, au regard de cet impact,
13:48 de pouvoir financer des actions vertueuses de compensation
13:55 vis-à-vis de la biodiversité ?
13:57 Et c'est ce sujet-là qui est en train d'éclore de façon très rapide
14:00 en Angleterre, dans certains pays,
14:02 de dire comment, au regard d'un impact, on fait ?
14:06 Et on voit la diapose suivante,
14:09 on voit petit à petit qu'on commence à parler de crédit de biodiversité
14:13 et qui va poser énormément de questionnements
14:18 parce qu'on est très loin du crédit carbone
14:21 et on a des exigences aujourd'hui qui ne sont pas réellement compatibles
14:26 avec les crédits biodiversité.
14:30 Pour rappel, on a de nombreuses questions qui se posent
14:33 si on voulait créer des crédits biodiversité,
14:35 c'est comment on mesure cette biodiversité ?
14:37 C'est extrêmement compliqué, quelles mesures on donne ?
14:40 On est sur le vivant, on est sur des choses qui sont très différentes.
14:43 Comment on est capable de mesurer ces pertes de biodiversité ?
14:47 Comment on est capable de mesurer ces gains de biodiversité
14:50 de façon objective et durable dans le temps ?
14:53 On a des questions autour de la vérification,
14:57 notamment tout ce qui est autour du processus d'évaluation
15:01 des empreintes de diversité,
15:03 comment on vérifie sur le terrain ces choses-là ?
15:06 Et puis, on a aussi des questions au cours de l'équivalence écologique.
15:11 Vous voyez bien que quand je vous ai présenté la séquence ERC aujourd'hui,
15:15 comment on conçoit la compensation, on est sur des micro-territoires,
15:19 on n'est pas du tout sur une entreprise qui impacte la biodiversité
15:23 et qui va acheter des crédits biodiversité
15:25 ou des certificats biodiversité qui se trouvent beaucoup plus loin.
15:28 Donc, quelles distances on accepte ?
15:30 Donc, toutes ces questions-là, aujourd'hui, personne ne sait y répondre.
15:34 Et puis, comment on compare les types d'écosystèmes impactés ?
15:37 Vous voyez bien dans mes propos que cette notion de crédit biodiversité
15:43 qui est reprise et qui s'inspire beaucoup de la notion de crédit carbone
15:51 est en train d'être et est nécessaire au regard de l'évolution du contexte réglementaire,
15:55 au regard du besoin des entreprises,
15:57 au regard de la nécessité de réinjecter des moyens privés
16:02 pour réussir à restaurer cette biodiversité.
16:05 L'enjeu, c'est quand même de capter de nouveaux moyens auprès des entreprises
16:11 pour régénérer la biodiversité,
16:13 mais ça va créer toute une série de questions qui va être à la fois polémiques,
16:19 très compliquées à mettre en avant et qui est aujourd'hui au balbutiement.
16:24 Mais les choses vont très vite,
16:26 c'est des choses qu'on sent qui sont très en attente
16:29 parce qu'aujourd'hui, les entreprises le réclament aussi.
16:32 Les entreprises ont ce souhait de pouvoir agir au regard de leur impact.
16:37 Voilà en quelques mots ce que je voulais évoquer avec vous ce matin.
16:42 Je ne vous apporte pas, bien sûr, des réponses, on en est bien loin.
16:47 Quand on parle de crédit biodiversité ou de certificat biodiversité,
16:51 on est très loin d'avoir des choses qui soient aujourd'hui opérationnelles.
16:59 Merci beaucoup Alexis, merci beaucoup pour cette présentation.
17:04 Est-ce qu'il y a des questions ?
17:07 Pour l'instant, il n'y a pas de questions dans le chat sauf de ma part.
17:11 Donc, n'hésitez pas si vous avez des questions.
17:13 N'hésitez pas à poser des questions.
17:17 Peut-être en premier, en démarrage un petit peu pour lancer des questions.
17:22 Donc, je comprends dans ce que vous dites,
17:25 c'est que la compensation environnementale rejoint la compensation carbone.
17:33 La compensation biodiversité correspond finalement à de la compensation
17:43 qui permet de stocker du carbone.
17:46 Les deux se rejoignent à ce niveau-là,
17:49 notamment s'il s'agit de si la compensation biodiversité passe par du reboisement
17:57 ou planté-déhé ou des choses comme ça.
18:00 Donc, j'imagine que dans ces situations-là,
18:02 c'est ça, on rejoint la notion de compensation carbone ?
18:05 Alors, effectivement, sur cette question-là, les deux peuvent se rejoindre.
18:10 Quand on restaure des écosystèmes,
18:15 on peut avoir un biais carbone qui peut être intéressant
18:19 et vertueux.
18:20 Donc, c'est des choses sur lesquelles on peut voir que ça évolue.
18:24 D'ailleurs, dans la loi d'avenir industrie verte,
18:31 qui est en train d'être discutée, qui a été discutée au Sénat,
18:33 on est en train de réfléchir à lier site naturel de renaturation et compensation.
18:40 Il y a effectivement des choses où on voit qu'on pourrait trouver
18:45 des liens qui sont assez forts.
18:47 Mais dans mes propos, c'est également de dire que l'expérience
18:52 liée au crédit carbone et à cette logique de compenser le carbone
18:57 émis vient aujourd'hui impacter cette notion de compensation
19:02 en termes de biodiversité.
19:03 D'accord, merci.
19:07 Alors, j'ai une question dans le chat de madame Claire Poineau,
19:13 qui dit que dans de nombreux rapports publiés sur les crédits biodiversité,
19:20 la distinction est bien faite entre crédit biodiversité et compensation écologique.
19:27 Donc, elle précise que cette dernière, donc la compensation écologique
19:31 est réglementaire, alors que les crédits biodiversité sont volontaires.
19:36 Pourquoi dans ce cas parlez-vous d'équivalence économique ?
19:41 Alors, on peut peut-être quand même préciser qu'en matière de…
19:44 Oui, alors non, je vais vous répondre,
19:46 parce que j'allais répondre sur la compensation carbone,
19:48 mais sur la compensation écologique…
19:50 Oui, effectivement, peut-être que mes propos ne sont pas clairs.
19:52 J'ai donné l'exemple de…
19:54 Il y a une réglementation et les crédits biodiversité ne vont pas
19:58 se substituer à la réglementation, elle sera toujours appliquée.
20:03 Je prenais l'exemple de la compensation pour montrer la complexité
20:07 et pour illustrer la complexité que pouvait être cette notion de compensation
20:12 si une entreprise au regard de son impact, pas dans ses projets d'aménagement,
20:16 souhaitait contrebalancer par l'achat de crédits biodiversité.
20:20 Je souhaitais simplement montrer la complexité que ça peut avoir
20:24 quand on parle d'écosystèmes impactés.
20:28 Voilà, en fait, quel écosystème, quelle rareté de cet écosystème,
20:33 quels sont les services perdus, etc.
20:35 On est sur des choses qui sont très complexes.
20:37 Donc, dans mes propos, ce n'était pas de dire que les crédits biodiversité
20:41 allaient se substituer à toute la réglementation de la compensation.
20:45 La compensation me permettait d'évoquer et de montrer la complexité
20:49 qui avait été traitée à travers la compensation environnementale.
20:55 Très bien, merci.
20:58 Une question, Virginie.
21:01 Vous parliez tout à l'heure de l'outil, le Global Biodiversity Score.
21:06 Aujourd'hui, pour une collectivité, comment est-ce qu'on peut disposer
21:10 de cet outil et quels sont les...
21:12 Il me semble avoir vu formation sur un de vos diapos.
21:15 Est-ce que...
21:15 Voilà, comment est-ce que ça se passe ?
21:17 En quoi ça consiste ?
21:19 Quels sont les contacts à prendre ?
21:21 Alors, effectivement, on a créé...
21:24 On a plusieurs outils de mesure.
21:27 On a le Global Biodiversity Score qui est adapté pour les entreprises,
21:30 qui est aujourd'hui opérationnel.
21:31 Il y a eu plusieurs années de développement.
21:33 Aujourd'hui, il y a un certain nombre d'entreprises qui ont mesuré
21:38 l'impact qu'elles peuvent avoir sur la biodiversité en utilisant
21:42 cet outil.
21:43 Il fonctionne, il est amélioré, alors on l'améliore en permanence.
21:47 C'est vrai qu'il y a pas mal de collectivités qui nous ont demandé
21:49 de travailler aussi sur un outil équivalent pour permettre de mesurer
21:54 l'impact des politiques publiques sur la biodiversité.
21:59 Et cet outil est en cours d'élaboration.
22:06 Il y a des groupes de travail qui ont été créés au sein de cette
22:08 BCE de diversité.
22:09 On est en train de réfléchir à comment on pourrait mettre en place
22:13 un GBS adapté aux collectivités territoriales.
22:16 Très bien, merci.
22:20 Peut-être une dernière remarque, de ma part en tout cas,
22:23 si vous avez des questions, n'hésitez pas.
22:27 Une remarque de ma part, c'est que j'imagine toute la complexité
22:29 de l'exemple de mettre en place de la compensation écologique,
22:36 étant donné qu'on entend des défenseurs de l'environnement qui
22:43 disent que la compensation ne permettra jamais de restaurer la
22:51 biodiversité dans sa situation initiale.
22:54 Par exemple, une zone humide qui disparaît,
22:57 c'est très difficile de régénérer une zone humide ailleurs,
23:00 déjà parce qu'elle est ailleurs et que ça ne va pas.
23:03 Il fallait qu'elle reste en place parce que c'était là qu'elle
23:05 était le mieux.
23:06 Et ensuite, parce que l'écosystème qui est développé localement
23:12 est tellement complexe et il y a un équilibre tellement fin et délicat
23:21 qui se met en place que c'est très difficile de reconstituer tout ça.
23:24 J'imagine la complexité de la notion de compensation écologique
23:30 à laquelle vous devez faire face.
23:32 Oui, tout à fait.
23:33 Mais l'enjeu qui est derrière, c'est de réussir à capter sur cet
23:39 enjeu de restauration de la biodiversité, de préservation de la
23:42 biodiversité, des moyens financiers supplémentaires.
23:44 Et effectivement, toute la discussion,
23:47 et c'est un débat très philosophique,
23:49 et de savoir comment on le mène, détruire un écosystème,
23:53 pour beaucoup, c'est complètement irréparable et ce n'est pas parce
23:57 qu'on va en produire un à côté que ça retire le préjudice.
24:05 Cependant, je pense que si on n'arrive pas à trouver des outils
24:10 qui permettent à des entreprises simplement de pouvoir réinjecter
24:13 des moyens sur ces enjeux de rénaturation, on passe à côté
24:18 de mannes financières gigantesques et on en a besoin de ces mannes
24:21 financières.
24:22 Et je pense que les États espèrent bien,
24:24 compte tenu de l'enjeu de restauration qu'on peut avoir à l'échelle
24:30 mondiale, on a besoin de ces mannes financières.
24:33 Donc, on ne peut pas à la fois vouloir se mobiliser pour la
24:40 biodiversité, en même temps ne pas donner les outils qui permettent
24:44 aussi de mesurer l'impact qu'on a dessus et comment on peut,
24:48 au regard de cet impact, essayer de le compenser.
24:53 Très bien.
24:57 Merci beaucoup Alexis pour cette présentation.
25:00 Un grand merci.
25:02 On va passer à la présentation suivante de notre collègue du CERN,
25:08 Patricia Dettry, qui va vous faire une présentation sur les services
25:13 écosystémiques et l'évolution que l'on a "pratique" au CERN et les
25:19 accompagnements que tu as pu mener sur ce sujet-là.
25:24 Je te laisse la parole Patricia.
25:26 Il va se passer en deux temps.
25:28 Un temps un petit peu sur la notion des services écosystémiques,
25:31 son concept, et puis on parlera après d'un exemple de diagnostic
25:36 de territoire qu'on a fait sur le Pays d'Arles.
25:39 Le concept des services écosystémiques, on vous l'a évoqué quand même
25:44 précédemment, c'est bien les avantages que les sociétés humaines retirent
25:50 du fonctionnement des écosystèmes.
25:52 Ce qui est aussi maintenant intéressant, c'est qu'à travers ces
25:57 diagnostics de territoire sur les services écosystémiques des
26:00 différents territoires que l'on étudie, à présent la biodiversité peut
26:06 être analysée comme une opportunité finalement dans un modèle
26:12 économique de territoire.
26:14 Parce que lorsque nous, le CEREMA, nous faisons des diagnostics
26:17 de territoire, on va jusqu'à faire une évaluation économique des
26:21 services qui sont rendus par la nature.
26:24 Donc slide suivante.
26:32 Juste pour resituer ce qu'est le concept des services écosystémiques,
26:37 parce que souvent on utilise "services écosystémiques" sur des
26:41 aménagements par exemple dans les sites urbains qui ne sont pas
26:45 vraiment dans l'historique de cette notion du concept des services
26:50 écosystémiques.
26:51 La notion des services écosystémiques existe depuis 1970,
26:55 donc vous voyez ce n'est pas d'hier, et c'est bien à l'origine pour
27:01 apporter un argumentaire pour la préservation des milieux naturels.
27:06 Donc on est bien dans ce système-là, ce sont bien des services qui sont
27:10 rendus par la nature avec un grand "L", donc par les espaces naturels.
27:14 Ce concept-là a été mis en avant au niveau international par le
27:23 Millennium Ecosystem Assessment en 2005, qui a justement mis en évidence
27:28 aux yeux des politiques publiques l'importance de la protection des
27:32 milieux naturels parce qu'ils rendaient des services à la population,
27:36 aux acteurs locaux.
27:37 Alors bien évidemment c'est une approche anthropocentrée,
27:41 ce qui pose souvent un problème sur les vrais défenseurs,
27:45 je vais dire entre guillemets, de la biodiversité, parce qu'on dit
27:50 que la biodiversité n'a pas besoin finalement, elle se suffit à elle-même,
27:54 mais à un moment donné c'est un outil de communication qui est
27:57 extraordinaire, moi je suis en fin de carrière et donc je peux vous dire
28:00 que ça fonctionne quand on fait un diagnostic de territoire en incluant
28:05 les services qui sont rendus par les différents écosystèmes naturels,
28:09 c'est important et le message passe.
28:12 Slide suivante.
28:14 Alors bien évidemment quand on parle des services écosystémiques,
28:18 on a une nomenclature, c'est la nomenclature CISES, qui catégorise
28:22 les différents services qui sont rendus par les écosystèmes naturels
28:26 et ce qui est aussi important d'avoir en tête, c'est que souvent
28:30 les écosystèmes rendent des services non seulement dans les territoires
28:35 où ils sont générés, mais bien au-delà.
28:38 On parle souvent de différentes échelles d'influence des services
28:43 qui sont rendus par un écosystème naturel.
28:45 Alors là je vais vous parler plus particulièrement du stockage
28:49 et de la séquestration du carbone, on est bien à une échelle globale
28:53 puisque on parle souvent de l'Amazonie comme poumon vert de la planète.
28:59 Donc ça sort des limites de son écosystème de fonctionnement.
29:05 Juste la slide suivante.
29:08 Je ne sais pas, peut-être que je peux revenir la slide.
29:12 C'était juste pour vous dire que lorsqu'on regarde un paysage,
29:16 là en l'occurrence c'est un pourd'eau,
29:18 il y a un certain nombre de services écosystémiques qui nous sont renvoyés.
29:25 Donc notamment la notion de récréation, tourisme, de bien-être
29:31 lorsqu'on regarde un paysage, tout ceci est renvoyé par le fonctionnement
29:36 de l'écosystème qui compose le paysage que l'on a en face de soi.
29:42 On a aussi par exemple la qualité de l'eau qui va nous permettre
29:47 grâce au fonctionnement de différents filtres de l'écosystème arboré
29:52 sur le territoire, filtrer l'eau et nous procurer une eau potable
29:57 sans avoir nécessairement besoin de la traiter.
30:00 Ou encore on a des zones de stockage des eaux de puits,
30:06 des eaux de ruissellement qui permet d'éviter notamment par exemple
30:09 des inondations à l'aval de secours d'eau
30:14 où il y a un afflux de puits qui arrive sur le territoire.
30:20 La concensation carbone, nous avons travaillé sur le pays d'Arles,
30:25 je vous mets un petit peu la camargue pour ceux qui ne sont pas
30:29 des Bouches-du-Rhône, fait partie de ce territoire.
30:35 Le pays d'Arles nous a commandé un diagnostic de territoire
30:40 pour mettre en avant les différents services écosystémiques
30:44 qui étaient rendus sur ce territoire.
30:48 Nous, on travaille avec des outils qui sont déjà existants,
30:53 notamment l'ADEME fournit un outil qui s'appelle ALDO
30:57 qui travaille justement sur la compensation carbone.
31:00 Et puis aussi pour vérifier les résultats que l'on obtiendrait
31:05 avec ALDO, on a aussi travaillé avec un outil qui s'appelle INVEST
31:09 qui a été créé par l'université de Stanford aux États-Unis
31:14 et qui met à disposition justement un logiciel gratuitement
31:18 qui permet de faire une évaluation économique des services
31:22 que l'on diagnostique sur un territoire.
31:24 Donc voilà, on a ces deux approches-là qui nous ont permis
31:27 à un moment donné d'identifier et de quantifier, voire même
31:32 de monétiser les services qui sont rendus au niveau du stockage
31:37 du carbone et de la séquestration du carbone.
31:39 Alors juste pour avoir une idée, sur le Pays d'Arles,
31:42 on a identifié, on avait cette chance-là surtout,
31:46 c'est que le Pays d'Arles avait un mode d'occupation du sol,
31:50 c'est-à-dire une espèce d'identification de l'occupation du sol
31:54 à une échelle très petite, ce qui nous a permis de faire
31:57 des diagnostics de territoire à une échelle très intéressante
32:01 pour justement le Pays d'Arles.
32:04 Alors notre approche a consisté justement à travailler
32:09 sur un stock de carbone à l'hectare, ce qui nous permet comme ça
32:13 de comparer plus aisément les grands écosystèmes
32:17 qui fournissent justement ce type de service aux acteurs locaux.
32:23 Sur le Pays d'Arles, on a pu évaluer à peu près
32:28 15,6 millions de tonnes d'équivalent CO2
32:31 qui est rendu par les différents écosystèmes du Pays d'Arles.
32:39 Alors si je passe à la diapositive suivante,
32:42 j'essaie d'être assez rapide,
32:45 qui est-ce qui fonctionne le mieux pour pouvoir stocker ce type de CO2 ?
32:52 Alors les espaces naturels sont, par rapport à la somme
32:56 qu'on vous a proposée initialement,
32:59 participent pour 60% au stockage du carbone.
33:04 Les territoires agricoles, eux, participent à peu près
33:08 de l'ordre de 34%.
33:10 Et enfin, contrairement à ce qu'on pourrait penser aussi,
33:13 les zones artificialisées peuvent renvoyer aussi
33:16 au fonctionnement du stockage de carbone
33:19 à hauteur de 6% du territoire.
33:22 Donc c'est assez intéressant parce que, effectivement,
33:25 dès qu'il y a une végétalisation d'un territoire artificialisé,
33:29 il peut rendre un service de séquestration et de stockage de carbone,
33:34 ce qui est assez important aussi d'avoir en tête.
33:37 On a essayé, nous, dans notre diagnostic,
33:41 de faire des rapports d'identification de la quantification de stockage.
33:47 Je m'explique, on est parti de l'empreinte carbone 2017
33:51 en France, c'est moyen, qui a 11,2 tonnes de CO2 par an,
33:58 qui consomme 11,2 tonnes de CO2 par an.
34:02 Et on a essayé de rapporter, par rapport à la quantification
34:06 qu'on avait faite du stockage de carbone des différents écosystèmes.
34:10 Et on a obtenu, en fait, que le pays d'Arles,
34:15 l'ensemble donc des écosystèmes du pays d'Arles,
34:18 permettaient de stocker les émissions annuelles d'environ 4 millions de Français,
34:24 ce qui n'est pas négligeable.
34:25 Alors, bien évidemment, ce sont des tendances,
34:27 on n'est pas sur un calcul à la virgule près,
34:31 on est sur des fourchettes, des tendances,
34:33 mais ça permet d'avoir une idée et de rendre compte,
34:36 finalement, aux acteurs locaux, l'importance de la gestion,
34:40 de la bonne gestion des écosystèmes naturels,
34:43 puisqu'ils renvoient à une économie, à un modèle économique tout à fait nouveau,
34:50 et qu'il va falloir à un moment donné, soit stabiliser,
34:54 c'est-à-dire, soit les écosystèmes fonctionnent sans atteinte à leur milieu
35:01 et de manière optimale, soit on va mettre en place un plan d'action
35:05 pour augmenter encore ce stockage de carbone au niveau du territoire,
35:10 pour permettre justement de proposer, finalement,
35:13 tout à l'heure on vous parlait de compensation carbone, entre guillemets,
35:17 proposer des compensations carbone à des organismes qui sont émetteurs fortement.
35:23 On a d'ailleurs identifié au niveau du Pays d'Arles,
35:28 l'aéroport tout simplement de Marignane,
35:31 en se disant peut-être que ça pourrait le coup de contacter ce genre d'infrastructures
35:36 pour voir avec eux comment leur proposer une compensation de carbone
35:41 sur leur bilan énergétique.
35:45 Donc tout ceci, c'était important de l'avoir en tête.
35:48 Et donc on a aussi travaillé sur la séquestration du carbone.
35:52 Pour bien vous préciser la définition,
35:55 c'est bien le processus qui consiste à retirer le carbone de l'atmosphère
36:00 et à le déposer dans un réservoir,
36:02 donc dans un réservoir où il y a du stockage déjà de carbone.
36:07 Les objectifs de ce diagnostic de territoire,
36:11 c'était bien de prendre en compte à un moment donné
36:14 qui sont les producteurs de nature,
36:17 qui sont ces producteurs de nature qui viennent justement,
36:21 qui permettent aux écosystèmes de fonctionner de manière optimale
36:26 et finalement de proposer des compensations carbone
36:31 aux acteurs du territoire qui émettent des gaz à effet de serre.
36:37 Et donc on a travaillé avec le pays d'Arles
36:42 sur une proposition d'un cahier des charges
36:45 de comment on pourrait éventuellement rémunérer les producteurs de nature.
36:50 Ce qui existe déjà par exemple,
36:52 quand on regarde les agriculteurs,
36:54 le processus de la PAC par exemple,
36:57 qui propose éventuellement de mettre en jachère,
37:02 qui propose des mesures agro-environnementales
37:05 qui viennent à un moment donné en paiement des services environnementaux
37:09 qui sont fournis par des producteurs de nature,
37:12 que sont les agriculteurs.
37:13 Donc voilà, ça c'était quelque chose d'important pour le pays d'Arles
37:18 sur cette compensation carbone.
37:20 On a travaillé parallèlement avec eux sur un label bas carbone,
37:24 comment effectivement pouvoir labelliser les actions
37:28 que mènerait le pays d'Arles dans la démarche du label bas carbone.
37:36 Voilà, merci pour votre écoute.
37:39 Merci beaucoup Patricia, merci pour ta présentation.
37:44 Nous avons deux questions de Malcolm Hammer de Carbon Urbain,
37:59 si je ne dis pas de bêtises,
38:01 qui nous dit qu'il a vu que la zone de feu sur mer
38:09 représente 18 millions de tonnes d'émissions par an.
38:14 Est-ce qu'il y aurait des projets pour leur proposer de la compensation ?
38:19 À ce stade-là, on était dans la démarche diagnostique.
38:23 Pour l'instant, il n'y a pas eu de démarchage sur les zones
38:27 qui sont très émettrices de gaz à effet de serre.
38:30 Donc après, la balle est dans le camp des collectivités du pays d'Arles
38:37 pour justement aller démarcher.
38:39 Est-ce qu'ils auraient besoin qu'on les accompagne dans cette démarche ?
38:44 À voix.
38:45 En tout cas, nous, on a d'autres collectivités qui nous contactent maintenant
38:49 pour justement avoir des diagnostics de territoire
38:52 et pouvoir aller vers les acteurs qui émettent des gaz à effet de serre
38:58 et pour pouvoir leur proposer des compensations,
39:00 voire à ce moment-là pouvoir rémunérer les producteurs de nature
39:07 qui permettent justement cette compensation carbone.
39:10 Excusez-moi.
39:12 Oui, Coralie, c'est ça ?
39:14 Oui, bonjour. Coralie Humbert de la métropole d'Aix-Marseille profonde.
39:19 J'en profite d'être présente là pour répondre directement à Madame Dutry.
39:25 En fait, on travaille actuellement avec le pays d'Arles à la création,
39:30 à l'élaboration d'un dispositif de contribution carbone,
39:33 un peu comme ce qu'a fait la Rochelle.
39:37 Oui.
39:38 Donc d'ailleurs, on est accompagnés par la coopérative carbone de la Rochelle
39:42 pour créer un dispositif.
39:44 Et donc l'idée, c'est bel et bien de faire le lien entre des financeurs
39:50 qui souhaiteraient compenser leurs émissions résiduelles
39:53 et des porteurs de projets divers et variés.
39:56 Donc l'étude est en cours.
39:58 Elle se terminera en début du mois de janvier 2024
40:03 et elle débouchera sur deux expérimentations,
40:06 donc deux mises en relation,
40:08 l'une sur le pays d'Arles et l'autre sur le territoire de la métropole.
40:12 Voilà.
40:14 Je peux en profiter pour dire que je suis aussi partie prenant,
40:18 donc carbone urbain, de la coopérative carbone de Paris,
40:21 qui elle aussi est en train d'élaborer son label local sur le modèle de la Rochelle.
40:26 Donc c'est en train d'essaimer un peu partout.
40:29 Oui, la Rochelle fait des petits, c'est super.
40:31 D'accord.
40:32 Et sur Paris, vous travaillez sur quel système de compensation carbone ?
40:38 Moi, je suis une toute petite start-up et je réfléchis à des questions
40:42 qui mêlent à la fois l'injection de CO2 en serre, la forestation et le biochar.
40:47 Voilà.
40:48 D'accord.
40:49 Le biochar, j'ai mis en fait, pour info,
40:52 juste Patricia, excuse-moi, j'ai mis sur le site de territoire,
40:57 sur lequel on vous conseillera de vous connecter en fin de webinaire,
41:02 une petite référence sur le biochar, justement.
41:07 Oui, Patricia, excuse-moi.
41:08 Non, non, non, du tout.
41:09 C'était à partir de quel diagnostic vous pouvez justement travailler
41:14 sur ces compensations carbone ?
41:15 Est-ce que vous avez des spécialités ?
41:17 C'est la question au-dessus de…
41:20 Oui, oui, tout à fait.
41:22 Métropole et Pays d'Arles, on est parti, en fait, évidemment,
41:25 de nos PCAET respectifs et d'études, de différentes études,
41:31 donc de bilan carbone et aussi d'études de séquestration carbone.
41:35 Ok.
41:36 Donc, ça, c'était aussi important, c'était d'avoir des outils, en fait,
41:39 de diagnostic de territoire pour permettre justement d'aller au contact
41:43 des entreprises et maîtresses de gaz à effet de serre, effectivement.
41:48 D'accord, c'est très intéressant.
41:50 Merci pour vos réactions.
41:52 Nous avons également un message de Véronique Le Bourgeois de PMRM.
42:00 Je ne sais pas si ça doit être un pays, donc si vous voulez prendre la parole,
42:04 Véronique.
42:07 Je peux la proposer.
42:09 Bonjour.
42:10 Oui, je me demandais, le diagnostic, c'est très intéressant.
42:13 Est-ce que, du coup, ça a pu aller sur ce territoire-là ou sur d'autres ?
42:17 Est-ce qu'on peut scénariser justement dans le futur si on fait bouger
42:22 le curseur notamment de l'agriculture, mais pas que, d'autres domaines,
42:26 des domaines forestiers ?
42:28 Est-ce qu'on peut réussir, du coup, à refaire les calculs prévisionnels
42:31 en disant si l'occupation du sol varie dans tel sens ?
42:35 Vous parliez de c'est efficace en termes de messages.
42:39 Je pense que c'est bien scénarisé.
42:41 À base là, c'est combien d'agressions ?
42:43 Pour l'instant, on n'a pas scénarisé, mais effectivement, on peut faire
42:47 bouger les curseurs des évaluations que l'on fait pour justement mettre
42:52 en place des scénarios en fonction aussi du changement climatique, etc.,
42:56 parce qu'à un moment donné, nous, on a ces diagnostics à l'instant T0,
43:01 mais en même temps, les écosystèmes vont évoluer et vont être sous stress
43:06 par rapport au changement climatique.
43:09 Donc, ça, ce serait très intéressant effectivement de pouvoir mener
43:13 ce genre de réflexion.
43:16 Et du coup, le PNRM, c'est quoi ?
43:19 C'est le Parc du Morvan, le Parc naturel régional du Morvan.
43:22 D'accord, très bien.
43:23 Et vous avez des projets de compensation carbone ?
43:27 Malheureusement, non.
43:29 Il faut qu'on s'y mette.
43:31 Très bien.
43:33 Il faut compenser les déflux de carbone du territoire et notamment
43:36 sur les champs forestiers.
43:38 Ce qui est intéressant maintenant, c'est par rapport au nouveau modèle
43:42 économique qui prend en compte justement le concept des services
43:45 écosystémiques, c'est de voir que les petits territoires ruraux sont
43:49 éventuellement en phase de pouvoir négocier un certain nombre
43:55 d'aménagements sur leur territoire pour offrir de la compensation
43:59 carbone puisque ce sont des territoires qui sont essentiellement
44:03 constitués d'espaces naturels, pour la plupart, pour certains même.
44:09 Voilà, donc ça, c'est intéressant.
44:11 C'est-à-dire qu'on récupère une espèce d'équilibre avec le concept
44:15 des services écosystémiques entre le rural et l'urban au niveau
44:19 du modèle économique.
44:22 Oui, tout à fait.
44:24 Je crois que c'est un concept qui intéresse beaucoup notre ministère
44:30 des collectivités territoriales d'ailleurs.
44:34 Je pense qu'on entendra pas avoir des informations là-dessus.
44:37 Valérie, tu voulais dire quelque chose ?
44:43 Oui, non, c'était pour poursuivre aussi.
44:45 Le sujet vous intéresse, donc cet après-midi à 16h dans le cadre
44:49 du sommet virtuel pour le climat, il y a une conférence qui est
44:52 organisée sur les questions d'accès au financement pour les
44:55 coopératifs carbone.
44:56 Donc, n'hésitez pas à aller vous inscrire si ce n'est pas fait ou
45:00 visionner en replay la conférence si vous ne pouvez pas y assister
45:04 assez bien.
45:07 Merci.
45:08 Est-ce que vous avez d'autres questions ?
45:14 N'hésitez pas à ouvrir vos micros du point si vous avez des questions.
45:18 Sinon, on est presque au bout de ce webinaire.
45:23 Donc, s'il n'y a pas d'autres questions, on pose...
45:30 Excusez-moi, peut-être une petite dernière question.
45:33 Moi, j'aurais aimé avoir le contact du référent CDC Biodiversité au
45:38 niveau des bouffes du Rhône ou si je faisais directement appel à la
45:44 personne qui est intervenue.
45:45 Je ne sais pas comment ils sont organisés en fait.
45:48 Alexis, est-ce que tu es toujours là ?
45:51 Oui, je suis toujours là.
45:53 Vous pouvez me contacter, je vous donnerai le nom en fonction de
45:58 votre demande.
45:59 Très bien.
46:00 Vous pouvez mettre votre contact dans le chat peut-être ?
46:03 Oui, bien sûr.
46:04 Merci.
46:05 Merci.
46:06 Merci beaucoup.
46:07 Merci beaucoup à Alexis et à Patricia.
46:10 Merci pour vos questions et les échanges qu'ils ont suscités.
46:15 Voilà, un dernier petit message avant de clôturer ce webinaire.
46:20 N'hésitez pas à vous inscrire à cette plateforme sur Expertise
46:25 Territoire.
46:26 Vous allez y trouver un petit espace dédié à la compensation pour
46:32 les bouches du Rhône.
46:34 Vous allez y trouver un petit espace dédié à la compensation carbone
46:40 volontaire territoriale.
46:42 Et déposez les replays de ce webinaire et puis les replays des trois
46:49 précédents webinaires ont également été déposés.
46:53 Pour les trouver, il vous suffit d'aller dans l'onglet ressources.
46:59 Voilà.
47:04 N'hésitez pas également à poser des questions et à échanger entre
47:08 vous sur l'onglet questions réponses.
47:11 C'est un espace qui vous est dédié.
47:14 Donc, si vous souhaitez échanger avec d'autres acteurs du territoire
47:20 sur tout ce qui touche à la compensation biodiversité,
47:24 compensation carbone, n'hésitez pas à utiliser cet espace.
47:28 Également, vous trouverez toujours dans l'onglet ressources des
47:31 éléments sur le guide méthodologique du CRMA,
47:34 les petites fiches de retour d'expérience territoriale.
47:37 J'ai neuf fiches de retour d'expérience territoriale sur la
47:40 compensation carbone.
47:42 Voilà.
47:43 Il me reste à tous vous remercier pour votre participation.
47:47 Merci encore une fois à nos deux intervenants et à nos trois
47:51 partenaires de ce cycle de quatre webinaires sur la compensation
47:56 carbone.
47:57 Et nous conclurons de cette façon notre cycle de quatre webinaires
48:01 sur la compensation carbone.
48:03 Voilà, mais je vous remercie à tous.
48:06 Je vous souhaite une très bonne fin de journée, un très bon week-end.
48:10 Et merci beaucoup.
48:13 Au revoir.
48:15 Au revoir.
48:16 Au revoir, merci.
48:18 Au revoir.
48:19 Au revoir.
48:20 Merci.
48:21 Et c'est toi qui dois éteindre, il va arrêter de…
48:42 - Bonne soirée. - Bonne soirée.