Difficultés de financement des PME du secteur de la défense : Lecornu pointe un "sujet majeur"
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Transcript
00:00 Je suis déjà revenu très longuement en commission, je ne le refais pas ici, sur les enjeux d'accès au financement bancaire et au-delà de bancaire,
00:07 les sujets de taxonomie européenne, les sujets de financement des PME, de l'ensemble des sous-traitants.
00:13 C'est un sujet majeur et ça, il faut qu'il soit vraiment pris en compte.
00:16 Et au-delà même de ce qui est proposé par le président Cambon sur le livret souveraineté, il y a un enjeu aussi à Bruxelles.
00:22 Bref, il y a mille combats à mener sur cette affaire.
00:25 Et je pense, et je voulais démarrer mon propos par là, qu'on ne peut pas nier qu'il y a une difficulté.
00:29 Je pense qu'on passerait à côté de la programmation militaire si nous estimions que tout allait bien.
00:33 Et je le redis, notre modèle de BITD est branché de notre modèle d'armée et pour cause, pour des raisons de souveraineté.
00:40 Et je l'avais indiqué déjà devant vous, quand on voit que certaines entreprises se voient objecter des difficultés à accéder à des produits bancaires
00:47 parce qu'ils travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire et que, je cite, on ne peut pas aider ou accompagner financièrement une entreprise
00:55 qui serait en lien avec des armes de, je cite, destruction massive.
00:58 Là, on a quelque chose qui est complètement à rebours de notre modèle historique.
01:01 Donc, le fait que la commission ait décidé d'envoyer un signal cardiaque sur le sujet me semble évidemment aller dans le bon sens.
01:09 Je serais après deuxième chose.
01:10 Est ce qu'il faut, et d'ailleurs, Christian Cambon vient de tendre la perche en disant est ce qu'il faut retravailler les choses, le fonctionnement, etc.
01:18 Oui, sans doute. Moi, je prends l'amendement tel qu'il sort de la commission, comme depuis hier.
01:23 Donc, je vois la rédaction et donc moi, ce que je souhaite, c'est qu'il puisse y avoir un vrai travail avec Bercy parce que pour le coup,
01:31 c'est pas le ministère des Armées qui est compétent sur, évidemment, cette affaire là.
01:34 Et pour cause, on est sur un produit, un produit, comment dire, budgétaire, financier.
01:38 Et donc, c'est pas le ministre des Armées qui est en charge de cette affaire.
01:41 En fait, si on adopte votre amendement, c'est ça qui me dérange un peu.
01:44 C'est un amende suppression. Si on le supprime, comme c'est une disposition nouvelle que le Sénat a introduite dans la loi,
01:50 il n'y a même pas de discussion possible en commission mixte paritaire autour du dispositif, comme l'Assemblée nationale ne l'a pas introduite.
01:55 Donc c'est pour cette raison que je ne mets pas un avis favorable ou sagesse, mais vraiment défavorable parce que, en l'État,
02:02 est-ce que ça fonctionne ? Bercy a des doutes pour des raisons non pas d'opportunité politique, mais techniques.
02:08 Est-ce que c'est comme ça qu'il faut s'y prendre ? Est-ce que c'est par un autre biais ?
02:12 Peut-être. Des discussions sont en cours entre les deux ministères.
02:15 Il y a néanmoins une réalité. Si l'amendement de suppression est adopté, il n'y aura pas de discussion en commission mixte paritaire,
02:20 le cas échéant, sur cette affaire-là. Donc avis défavorable pour permettre à la CMP d'avancer.
02:26 Et moi, je fais passer le message à mes collègues du pôle ministériel de Bercy d'être à la disposition des sénateurs pour trouver une rédaction.
02:33 Et le cas échéant, peut-être, sans remettre à la sagesse du Sénat de retirer la disposition si, visiblement, en CMP, elle posait problème,
02:39 mais au moins de laisser l'affaire continuer d'avancer dans le processus.
02:44 [Musique]