Assemblée des idées : Réforme des institutions, comment réenchanter la démocratie ? - Mardi 4 juillet 2023
Assemblée des idées : Réforme des institutions, comment réenchanter la démocratie ?
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00:08:58 Bonjour à tous, je suis Myriam Ankawa de la chaîne parlementaire
00:09:01 Je suis ravie d'animer cette nouvelle session de l'Assemblée des idées
00:09:06 On est ensemble pendant une bonne heure et demie
00:09:09 C'est une initiative, vous le savez, de la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Broun-Pivet
00:09:14 qui va nous rejoindre d'ailleurs dans une demi-heure pour participer à nos échanges
00:09:19 "Réenchanter notre démocratie" c'est l'intitulé ambitieux de cette table ronde
00:09:25 Vous savez que la présidente de l'Assemblée a reçu le mandat du chef de l'Etat
00:09:29 de réfléchir à la réforme de nos institutions
00:09:32 C'était avant la crise des retraites
00:09:34 Pour certains, peut-être que ça la rend encore plus urgente cette réforme
00:09:38 Depuis, ça peut sembler un peu candide, ce réenchantement
00:09:42 Mais en même temps, dans des moments de tension qu'on traverse, de violences aigües contre les élus
00:09:46 On a besoin d'espoir, on a besoin de perspective
00:09:48 Et surtout, on a besoin de propositions concrètes
00:09:51 Et c'est pour ça que vous avez un panel d'intervenants de qualité ce soir
00:09:56 pour répondre à toutes ces attentes
00:09:58 Ce sont trois voix qui comptent dans le débat public
00:10:00 Gilles Winkolstein, bonsoir, merci d'être avec nous
00:10:03 Secrétaire général de la Fondation Jean Jaurès
00:10:05 et spécialiste de l'opinion des Français
00:10:08 Anne Levade, constitutionnaliste, merci d'être là
00:10:11 Vous êtes professeure de droit constitutionnel et de liberté publique et fondamentale
00:10:16 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
00:10:18 Et puis Thierry Pech, le directeur général du Think Tank Terra Nova
00:10:22 Ancien co-président du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat
00:10:27 C'est très important parce qu'il a beaucoup réfléchi à la question de la place du citoyen
00:10:32 dans la décision publique
00:10:34 Je vais vous demander, à propos liminaire, court, 10 minutes maximum, je serai intraitable
00:10:39 autour de trois questions
00:10:41 Le diagnostic, la situation actuelle
00:10:44 la question de fatigue démocratique, c'est peut-être un euphémisme
00:10:48 Est-ce que ça rend plus urgent encore cette réforme des institutions ?
00:10:53 Si oui, laquelle ? Faut-il changer la constitution ?
00:10:57 Faut-il changer de constitution ?
00:10:59 Ou pas du tout, faut-il simplement à la marge revoir certaines règles du jeu démocratique ?
00:11:03 Et puis quelle méthode pour aborder cette réforme ?
00:11:06 La parole est donc à Gilles Winkolstein
00:11:08 Diagnostic, démocratie malade, est-ce que c'est grave ?
00:11:13 Bonjour
00:11:15 Donc moins de 10 minutes, trois questions faciles
00:11:19 Donc en style un peu télégraphique pour lancer la discussion
00:11:26 Est-ce que c'est urgent ? demandait Myriam Ankawa à l'instant
00:11:31 Cet argument de l'urgence est généralement utilisé par ceux qui ne veulent pas changer quoi que ce soit
00:11:40 Parce que ce n'est jamais urgent de réformer la constitution
00:11:45 Ou en tout cas, il est toujours plus urgent de réformer autre chose
00:11:49 Et c'est vrai qu'il y a toujours d'autres urgences qui s'imposent
00:11:52 Donc je crois que la première question n'est pas celle de l'urgence, c'est celle de la nécessité
00:11:58 Est-ce que c'est nécessaire ? Est-ce que ça serait utile ?
00:12:01 A la fois pour affermir notre démocratie qui est notre bien commun
00:12:06 Et pour améliorer la qualité de la décision publique, la qualité des politiques publiques
00:12:13 Je crois que c'est ça la première question qu'il faut se poser
00:12:17 Et puisque en discutant pour la préparation de ce débat
00:12:22 Myriam me demandait ce que la Fondation Jean Jaurès et d'ailleurs d'autres
00:12:27 Avaient comme élément sur l'état de l'opinion
00:12:31 Quelle est la perception de l'opinion ?
00:12:33 Est-ce que chacun d'entre vous a, j'en suis sûr et on va avoir l'occasion d'échanger sa propre opinion
00:12:39 Lorsqu'on interroge les français, quelle est l'opinion moyenne dans un échantillon représentatif de la population ?
00:12:46 Je crois qu'il y a peut-être deux choses pour commencer qui me paraissent intéressantes
00:12:51 La première, c'est sur le fonctionnement, le jugement sur le fonctionnement de la démocratie
00:12:58 Et c'est intéressant en ce qu'il montre à quel point il y a une insatisfaction profonde des français sur le fonctionnement actuel de la démocratie
00:13:08 A la question, est-ce que la démocratie fonctionne bien ou fonctionne mal dans notre pays
00:13:13 Vous avez à peine un tiers des français qui disent ça fonctionne bien
00:13:18 Quand on compare à ce qui se passe dans d'autres démocraties comparables au Royaume-Uni, on est à 50%
00:13:25 En Allemagne, on est à 60%
00:13:29 Et parmi les raisons qui expliquent ce sentiment, le fait d'avoir la conviction que ces idées ne sont pas représentées
00:13:43 Deux tiers des français, donc niveau très élevé
00:13:48 Le sentiment qu'il y a une déficience des élus, que les élus, je reprends l'intitulé de la question, agissent d'abord pour leur propre intérêt
00:13:59 70%
00:14:01 Et donc une confiance envers, on est ici à l'Assemblée, une confiance envers les députés qui est faible, à peine un tiers des français
00:14:10 Et envers les partis politiques qui est plus faible encore, on est en dessous de 20%
00:14:16 Donc ça c'était le premier élément d'opinion sur le fonctionnement de la démocratie
00:14:20 Et puis deuxième élément peut-être pour fixer le cadre du débat sur le type de régime
00:14:28 On voit qu'il y a un attachement très fort, très majoritaire à la démocratie
00:14:35 Même si vous avez un pourcentage de français loin d'être négligeable
00:14:40 Qui répond qu'un autre système pourrait être aussi bon que la démocratie, on est pas loin de 30%
00:14:46 Mais 70% qui disent que la démocratie c'est le meilleur des systèmes
00:14:50 De la même manière, l'idée d'un homme fort, l'idée que ce soit l'armée, que ce soit des experts, ce sont des idées qui sont très minoritaires
00:15:01 En revanche, et je termine par là sur ce premier volet, ce qui est intéressant c'est qu'il y a une tension
00:15:08 Une opinion qui se divise quasiment à part égale entre ceux qui disent que le meilleur système c'est un système dans lequel il y a des élus
00:15:19 Pour lesquels on vote et qui eux-mêmes votent la loi, c'est-à-dire un système représentatif
00:15:24 Et les français qui disent qu'il faut que ce soit une démocratie directe, que ce soit nous-mêmes qui prenions les grandes décisions
00:15:31 Et dans la dernière enquête que nous avons réalisée qui datait du mois de janvier, on était à 45% sur la démocratie représentative, 40% sur la démocratie directe
00:15:44 Donc on voit que les scores sont proches et quand on regarde dans le détail, ce qui m'a frappé, c'est qu'il y a un clivage générationnel très fort sur cette question
00:15:54 Que les 18-35 ans sont très majoritairement en faveur d'une démocratie directe et que c'est au-delà de 60 ans qu'il y a une majorité pour une démocratie représentative
00:16:05 Donc ça c'était, j'en suis à 4 minutes 50, l'opinion. Maintenant mon opinion quand même en deux mots. Est-ce que cette perception des français est justifiée, en tout cas ce que moi je la considère justifiée ?
00:16:20 Dans le détail, il y a beaucoup de choses avec lesquelles je suis en désaccord, mais sur l'ensemble, je pense que c'est assez juste
00:16:29 Évidemment, une réforme de la démocratie ou une réforme des institutions ne réglera pas tous les problèmes du pays. Il y a beaucoup d'autres problèmes qui ne relèvent pas de la démocratie et des institutions
00:16:43 Et il y a même une partie de ce que l'on peut considérer comme des problèmes de la démocratie ou des institutions qui relèvent de la pratique, qui relèvent de nos cultures démocratiques et pas des textes eux-mêmes
00:16:55 Mais malgré tout, je termine par là, je pense qu'il y a au moins deux sujets sur lesquels il y a des réformes et même des réformes assez profondes qui sont nécessaires
00:17:06 Le premier, c'est sur les institutions elles-mêmes et je dis ça après avoir été une espèce assez rare qui est un social-démocrate qui défendait les institutions de la Ve République
00:17:17 Je suis arrivé aujourd'hui à la conclusion qu'il y a un vrai problème. Quel est ce problème si je le dis d'une phrase ? Je crois qu'il y a une concentration excessive du pouvoir à la présidence de la République
00:17:35 On peut dire c'est Emmanuel Macron. Le problème c'est que c'était déjà le cas avant. C'était déjà le cas avec Nicolas Sarkozy et c'était même déjà le cas en réalité avec François Hollande
00:17:47 Et donc il y a sans doute la responsabilité des hommes mais il peut y avoir quand même la responsabilité des institutions ou en tout cas de ce que sont devenues les institutions depuis le passage au quinquennat
00:17:59 Ça renforce un problème qui est un problème ancien de déséquilibre entre l'exécutif et le législatif et on en a eu une illustration encore ou même de nombreuses illustrations pendant le débat sur les retraites
00:18:14 Mais il y a aussi, je crois que c'est un problème qu'on évoque trop peu, un déséquilibre à l'intérieur du pouvoir exécutif lui-même où le Premier ministre est assez largement démonétisé
00:18:30 Et encore une fois ça ne dépend pas seulement des personnes et que, on peut dire que c'est pas un problème mais je pense que c'est un problème et que c'est un problème dans l'efficacité de l'action publique
00:18:42 Parce que l'Elysée n'est pas le centre de commandement du pouvoir, c'est Matignon et donc le fait que les décisions soient prises à l'Elysée crée un dysfonctionnement
00:18:55 Et puis le deuxième sujet, après les réformes institutionnelles, il y a des progrès démocratiques sur la place des citoyens, sur leur représentation
00:19:07 Beaucoup de modalités peuvent être imaginées pour améliorer la représentation des citoyens, on peut changer le mode de scrutin avec une représentation plus proportionnelle
00:19:17 On peut, comme l'a proposé la présidente de l'Assemblée, faire coïncider le même jour les élections législatives et les élections présidentielles qui peut aboutir au même résultat
00:19:28 On peut combiner les deux mais en tout cas il y a cette question de la représentation
00:19:33 Et puis, je termine par là, il y a la question de la participation des citoyens à la fois des nouveaux droits, Thierry parlera sans doute des conventions citoyennes
00:19:44 Et il y en a d'autres, évidemment, d'autres modalités qui sont possibles. Il peut y avoir aussi dans une réforme globale la question des nouveaux devoirs
00:19:52 Et la question de combiner le vote obligatoire avec la reconnaissance du vote blanc pour refonder notre pacte démocratique
00:19:59 Donc je crois qu'il y a au moins de ces sujets là, je pense qu'il y en a beaucoup d'autres sur la table
00:20:05 Je termine d'un mot parce que Myriam posait la question de la méthode
00:20:11 Des réformes relativement modestes peuvent être conduites très rapidement
00:20:18 Ce que j'évoquais à l'instant sur le calendrier ou sur le vote obligatoire, ce sont des lois
00:20:26 Et donc ça peut être voté relativement rapidement. En revanche, une réforme d'ampleur, là, ça pose des problèmes qui sont des problèmes plus compliqués
00:20:37 Je ne sais pas si la convention citoyenne, après celle sur le climat et après celle sur la fin de vie, il pourrait y avoir une convention citoyenne sur les institutions
00:20:48 Pour profiter de cette période entre les élections européennes de juin prochain et les élections municipales qui sont deux ans après
00:21:01 Profiter de ce temps là pour avancer et créer un consensus. Une fois qu'on a fait ça, comment on fait pour réviser ?
00:21:08 Les choses ne sont pas si simples mais en tout cas, voilà, pour lancer
00:21:13 Merci beaucoup. Peut-être une petite précision d'entrée de jeu sur la concentration des pouvoirs dans les mains du président, est-ce à dire que vous verriez une tête de trop dans l'exécutif ?
00:21:25 Faudrait-il supprimer le Premier ministre et par là même rendre responsable le président devant le Parlement ou au contraire garder son élection au suffrage universel
00:21:34 Et à ce moment là peut-être disjoindre l'élection législative de la présidentielle ?
00:21:39 Évidemment, une fois qu'on fait le constat et on peut ne pas le partager mais une fois qu'on fait le constat qu'il y a une concentration excessive des pouvoirs à la présidence de la République, s'ouvrent de nouvelles difficultés
00:21:53 C'est qu'est-ce qu'on fait ? Je dis de nouvelles difficultés parce que ce qui caractérise nos institutions, c'est une spécificité dans les institutions des autres démocraties avec à la fois cette élection du président au suffrage universel direct et des pouvoirs importants pour le président
00:22:17 Et puis ce qui relève plus traditionnellement d'un régime parlementaire. Si on dit concentration excessive, première réforme à laquelle on peut penser, ça serait de supprimer l'élection du président au suffrage universel direct et de faire comme toutes les démocraties européennes un vrai régime parlementaire.
00:22:35 De cœur, c'est ce que je souhaiterais, de raison, ce n'est pas ce que je plaiderais parce que je pense que dans ce qui est la situation actuelle de la France où la seule élection qui mobilise encore les Français est l'élection présidentielle, si la seule conclusion à laquelle on arrive c'est que justement c'est l'élection qu'on va supprimer, je pense que c'est compliqué.
00:22:55 Et donc si cette voie-là d'un vrai régime parlementaire à la française ou à l'européenne est compliqué, dans ce cas-là, ça veut dire qu'il faut aller vers quelque chose qui ressemble plus à un régime présidentiel à l'américaine, même si je pense que c'est pas exactement ça qu'il faut faire supprimer le premier ministre, faire en sorte que l'exécutif, ce soit le président et qui gouverne, mais dans le même temps renforcer le parlement.
00:23:23 Merci beaucoup. On y reviendra sans doute. Voyez, on est d'entrée de jeu de plein pied dans ces questions institutionnelles. Je vous ai pas dit évidemment qu'il y aura un temps d'échange après les propos lunaires, un long temps d'échange d'une heure. Et je vous ai pas dit non plus que vous avez la possibilité, si d'aventure, vous n'avez pas la chance de poser une question parce que, évidemment, vous êtes très nombreux.
00:23:43 On pourra pas le faire avec chacun d'entre vous de poser une question via un QR code qui est imprimé sur le programme et que je relayerai par thématique de questions après les interventions liminaires. Thierry Pêche, c'est à vous. Est-il forcément nécessaire selon vous de toucher à l'équilibre des pouvoirs, donc de réformer nos institutions, la Constitution pour réenchanter notre démocratie ?
00:24:07 Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Donc, Gilles parle le premier mois, le deuxième et Anne fait le corriger après parce que c'est elle la vraie constitutionnaliste. Nous, on fait des. Moi, je suis pas un grand fan des grands soirs constitutionnels. J'ai fait exactement le parcours inverse de celui de Gilles. J'ai adoré ça. J'aimais pas les institutions de la cinquième et plus je vieillis, moins j'ai le goût de l'aventure.
00:24:33 Je vais essayer de m'expliquer là-dessus. Je reviens pas sur le diagnostic. Il a été fait juste pour dire qu'il y a quand même plusieurs éléments. Il y a des éléments objectifs liés à la fatigue de la démocratie représentative sous la forme de l'abstention qui progresse, etc. Et puis, il y a des éléments qui ont très vraiment à nos institutions, à nous, qui ont quand même beaucoup privilégié la stabilité et la puissance de l'exécutif, souvent au détriment de la qualité de la représentation, notamment dans cette dans cette assemblée.
00:25:02 La pratique du scrutin unilaminal majoritaire à deux tours a quand même des vertus en termes d'efficacité et a aussi des inconvénients en termes de fidélité à la diversité des opinions présentes dans le pays. Laissons ça de côté. Donc, grand soir institutionnel. Je ne suis pas tellement pour pour une raison simple.
00:25:22 Pour deux raisons. La première, c'est que si on veut vraiment faire ce que propose Gilles, par exemple, quelle que soit la tête qu'on fait rouler dans le panier, le président ou le premier ministre, on se retrouve sur la case départ du Monopoly.
00:25:36 Et il y a toutes sortes de questions qui se posent à nouveau frais. Par exemple, dans le système que tu décris, Gilles, qui est en gros le système américain. Il y a une petite particularité qui n'est jamais mise en avant.
00:25:49 C'est que les États-Unis, ça fonctionne avec une cour suprême qui prend des décisions majeures là où le Congrès et l'administration n'arrivent pas à en prendre. Je me souviens de commentaire de Dicker Casson sur la Constitution américaine qui était peu amène, qui disait si si on devait repartir à zéro.
00:26:05 C'est sans doute pas dans cette direction qu'il faudrait aller. Donc, tu vois, j'ai la main qui tremble un peu là dessus. Deuxièmement, pour réviser la Constitution, les conditions politiques à réunir sont quand même extrêmement compliquées.
00:26:19 Et je ne vois pas qu'elle puisse l'être rapidement pour une réforme d'ampleur. Elle pourrait l'être pour une révision constitutionnelle, disons partielle, mais pour une révision à fond, un changement de régime.
00:26:30 Alors là, j'ai du mal à l'imaginer. Donc, j'ai envie de dire comme disait François Chérek, regretté, disait quand j'étais jeune, j'étais pas révolutionnaire, mais pas loin.
00:26:39 Et avec le temps, je suis devenu réformiste, mais j'ai plus le temps. Il faut que ça vienne vite. Et comme j'ai plus envie d'attendre, je résonne autrement. Je me dis qu'est-ce qu'on peut changer qui améliore notre vie démocratique quasiment à droit constitutionnel constant.
00:26:52 Qu'est-ce qu'on peut faire si on ne révise pas du tout la Constitution ? En fait, on peut faire des tas de choses. Il y a plusieurs directions dans lesquelles on peut aller.
00:27:02 D'abord, il y a des choses qui dépendent de la loi simple. Si on veut ajouter une dose de proportionnelle aux élections législatives pour avoir une représentation plus fidèle à la diversité des opinions dans le pays, on peut le faire.
00:27:11 On n'a pas besoin de réviser la Constitution pourvu qu'on ne touche pas au nombre, qu'on dépasse pas 577 députés. On peut le faire. On peut le faire avec une dose. On peut le faire en intégrale.
00:27:22 Il y a cette direction et je pense qu'elle mériterait d'être explorée. On peut en parler si vous avez des questions là-dessus. On peut toucher le calendrier électoral. Il n'y a pas de problème pour ça.
00:27:32 La proposition d'Yael Brown-Pivet est une proposition parmi d'autres qui me paraît raisonnable, qui permettrait probablement de donner moins d'emprise à l'élection présidentielle.
00:27:44 On pourrait retoucher la Constitution sur un point, me semble-t-il, et on ne s'en sortirait pas plus mal. C'est tous les moyens qui se sont accumulés pour rationaliser le parlementarisme dans le texte constitutionnel actuel.
00:27:58 Je pense qu'il y en a beaucoup. Tant qu'il y a eu le fait majoritaire, on ne s'en est pas trop aperçu. Maintenant que le fait majoritaire a reculé en 2022, on découvre de merveilleux articles.
00:28:08 Tout le monde connaît le 49.3, mais il y en a d'autres que la plupart d'entre nous ne connaissons pas qui permettent de juguler les velléités du parlement. Il y en a un peu beaucoup, sans doute un peu trop.
00:28:19 Mais il y a deux domaines dans lesquels on peut vraiment agir sans réformer les textes. C'est d'abord le domaine des pratiques des institutions, des acteurs.
00:28:29 Il y a, y compris dans ces murs, des comportements qui sont, à mon sens, contraires à l'esprit de nos institutions, sans désigner personne à la vindicte.
00:28:40 Mais quand un groupe use du droit d'amendement pour bloquer à ce point pendant des jours et des jours la délibération parlementaire, c'est à mon sens contraire à l'esprit des institutions.
00:28:50 Les acteurs ont des responsabilités et dans la pratique qu'ils ont de ces institutions, ils ne les assument pas toujours convenablement, me semble-t-il.
00:28:57 Et donc nous devrions avoir des débats sur ce point. Il me semble que dans la pratique, les acteurs ont des responsabilités.
00:29:04 Mais il y a un autre domaine qui est le domaine de notre conception de la citoyenneté et notre mise en œuvre de cette citoyenneté.
00:29:13 Et là, j'en viens au sujet qu'annonçaient Gilles, les conventions citoyennes, mais pas seulement.
00:29:18 Je pense que nos démocraties représentatives sont nées dans des sociétés qui étaient très différentes de celles dans lesquelles on se trouve aujourd'hui.
00:29:25 C'était des sociétés très partiellement alphabétisées dans lesquelles la représentation reposait vraiment sur une délégation et une délégation qui emportait l'idée que le représentant était supérieur au représenté.
00:29:38 Il l'était de différentes façons, mais il était perçu comme un meilleur que moi, si vous voulez.
00:29:43 On est dans des sociétés infiniment plus éduquées où le principe même de la représentation ne va plus de soi dans les termes où il était posé au départ.
00:29:50 C'est à l'idée que quelqu'un parle et décide en mon nom de choses qui me concernent et que je prétends connaître parfois aussi bien que lui.
00:29:57 Cette idée ne va plus de soi. Et au fond, c'est cette difficulté qui est soulevée de débat en débat et à laquelle je pense qu'on peut essayer de répondre en donnant une nouvelle place aux citoyens dans nos institutions.
00:30:09 On a essayé plusieurs choses depuis 10 ou 20 ans. Le référendum d'initiative partagée.
00:30:16 Ça n'a jamais marché. Ça a été fait de telle sorte que c'est aller au-delà de nos espérances. On est sûr que ça marchera jamais. La QPC, d'une certaine façon, a été une manière de donner un rôle citoyen.
00:30:26 Mais dans des procédures judiciaires qui sont franchement pas le quotidien de la vie de nos compatriotes. La question prioritaire de constitutionnalité.
00:30:35 On pourrait on pourrait citer des textes qui sont très peu connus, mais l'article 72 1 de la Constitution qui donne au droit par le droit de pétition aux électeurs d'une collectivité.
00:30:46 Le droit de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée délibérante. Une question relevant de sa compétence. Je crois que j'ai récité correctement. C'est ça.
00:30:54 Texte qui, d'ailleurs, a reçu très tardivement sa loi d'application pendant longtemps. C'était un truc totalement. Tout ça ne marche pas très bien.
00:31:03 Tout ça n'est jamais allé finalement au bout de l'intention initiale. En revanche, il y a des choses qui marchent assez bien. On est en train d'expérimenter.
00:31:11 C'est les conventions citoyennes, c'est-à-dire c'est des scènes dans lesquelles les citoyens sont invités à délibérer sur le bien commun, à se mettre d'accord et à formuler des propositions
00:31:20 qui, ensuite, sont remises au gouvernement ou législateur éventuellement pour décision. Ces assemblées n'ont aucun pouvoir de décider pour autrui. Il n'est pas question de leur en donner.
00:31:29 On a fait des expériences avec la Convention climat, la Convention fin de vie. On en fera peut-être d'autres sur les institutions. J'aurai des réserves parce que le seul exemple qui est tenté de faire ça,
00:31:39 c'est l'exemple islandais qui n'a pas débouché et qui n'était pas d'ailleurs un panel citoyen conforme à celui qu'on imagine. En revanche, il y a beaucoup d'exemples de questions institutionnelles
00:31:48 qui ont été adressées à des panels citoyens, des questions plus précises sur l'âge du droit de vote, la composition de l'Assemblée, etc.
00:31:58 Qu'est-ce qu'on peut faire de plus ? On peut en faire d'autres et je crois qu'on a besoin d'en faire d'autres parce que chaque expérience corrige la précédente et l'améliore,
00:32:07 et c'est très bien comme ça. Mais je pense qu'on pourrait en faire ici, dans ces murs. Nous avons publié aujourd'hui même avec Denis Barangé un papier proposant d'installer des formes
00:32:17 de panel citoyen dans les commissions permanentes de l'Assemblée. Et d'ailleurs, on l'a déjà fait. Quand on l'a fait sur les OGM en 1998, à l'initiative de l'Office parlementaire
00:32:27 sur les technologies, l'OPEXT, je crois qu'il s'appelle, c'était bien dans le cadre d'une initiative parlementaire. Et bien, nous pourrions tout à fait imaginer que sur un projet de loi,
00:32:38 lors de son examen en commission soit constitué un panel de citoyens qui travaillent en même temps que la commission, d'ailleurs dirigé probablement par le rapporteur adjoint,
00:32:50 qui rend ces conclusions, lesquelles sont annexées au rapport de la commission. Bien sûr, ça ne fait obligation à personne, au législateur, je veux dire, d'adopter ces positions.
00:33:00 Mais enfin, ça crée de la responsabilité politique. Vous, les journalistes, vous iriez immédiatement voir les membres de la commission et les députés pour leur dire qu'avez-vous fait,
00:33:08 des opinions, etc. Il me semble que l'Assemblée se montrerait ouverte et poreuse à ce qui se passe dans la société et qu'elle y gagnerait. Je pense même que ça la renforcerait
00:33:19 vis-à-vis du pouvoir exécutif. Et un dernier mot, la même procédure pourrait être utilisée dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques, qui est une mission qui est trop peu
00:33:29 mise en œuvre à l'Assemblée. Voilà. Je sais pas si j'ai dépassé. – Si, c'est parfait, c'est bien. C'est très intéressant, cette question des citoyens à l'Assemblée, le Parlement,
00:33:39 qui devient l'avenir de la démocratie participative. Et ça n'est pas contradictoire. Je vois qu'il y a des députés dans la salle. Voilà. On a hâte de vous entendre sur ça,
00:33:48 les jurys citoyens en aval et en amont, et comment, d'une certaine façon, les citoyens pèsent sans décider sur la décision législative, la décision publique.
00:33:59 Alors qu'est-ce qui ne va pas, madame la constitutionnaliste ? J'ai voulu garder la dernière intervention par l'experte de notre Constitution. Est-ce que ce sont les institutions
00:34:10 qui dysfonctionnent ou ce sont ceux qui les font fonctionner qui n'y arrivent plus ? – Alors, d'abord, bonsoir à tous. Je suis très heureuse d'être ici.
00:34:21 Je pense que le sujet qu'on nous demande d'aborder est à la fois un sujet d'une infinie complexité, d'une infinie hétérogénéité. Et je crois que la première difficulté, peut-être,
00:34:33 c'est de se mettre d'accord sur ce dont on parle. Parce qu'en réalité, la démocratie et les institutions sont – c'est effectivement le prof de droit qui parle –
00:34:44 deux choses différentes, puisque la démocratie, c'est un mode de gouvernement, c'est de la théorie politique, là où les institutions et la constitution sont un texte juridique.
00:34:54 Évidemment, les deux sont en lien. Et bien sûr, quand on a une constitution dans laquelle est écrit le principe de gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple,
00:35:04 comme le dit l'article 2 de la Constitution française, il y a une mise en application, en quelque sorte, ou une mise en musique de la démocratie, qui est le principe fondateur,
00:35:16 dans un certain cadre institutionnel. Cela étant dit, alors je reviens pas sur le diagnostic, je suis tout à fait d'accord avec ce que disait Gilles sur l'urgence.
00:35:27 Pour moi, la question de l'urgence n'est pas la question essentielle, parce que je pense en plus que dans l'urgence, souvent, sur les questions juridiques et institutionnelles,
00:35:38 on peut faire des bêtises, parce qu'il faut beaucoup de sérénité, de calme, de réflexion, quand on s'attache à une quelconque réforme des institutions,
00:35:50 et alors a fortiori, quand on veut repenser la démocratie. En revanche, je voudrais revenir sur l'intitulé lui-même de notre débat, qui est "Comment réenchanter la démocratie".
00:36:04 Et en fait, pour réenchanter, il faudrait que la démocratie soit un monde enchanté. Et je dois dire que ma conviction, j'espère ne décourager personne,
00:36:15 mais c'est que la démocratie n'est pas un enchantement. Le mythe démocratique tel qu'on l'a présenté, et tel qu'on y aspire, bien sûr, est enchanté,
00:36:24 parce que sinon, ça ne serait pas un mythe. Mais la démocratie, c'est d'abord quelque chose qui demande un très gros travail, et un travail quotidien, permanent,
00:36:36 de ceux qui en sont les acteurs. Et ces acteurs, c'est à la fois, dans l'échéma actuel, ceux qui nous représentent, mais c'est aussi ceux qui sont les acteurs premiers de la démocratie,
00:36:47 c'est-à-dire les citoyens, c'est-à-dire nous. Et donc, bien sûr, le travail est enchanteur. Mais l'idée que l'on pourrait concevoir une réforme de la démocratie
00:36:57 ou de la constitution, qui d'un coup de baguette magique réglerait tous nos problèmes et réenchanterait le monde, je pense que c'est un peu un leurre.
00:37:07 Ça ne veut pas dire pour autant qu'il ne faut pas y aspirer. Mais je pense, en revanche, qu'on ne mène bien ce type de combat, de repenser la démocratie ou les institutions,
00:37:18 qu'en ayant à l'esprit qu'on ne va pas, du jour au lendemain, se retrouver dans un monde merveilleux où il suffira d'un claquement de doigts de dire "je veux cela" pour que les choses se réalisent.
00:37:28 Pourquoi je dis ça ? Parce que la démocratie, et ça rejoint, je crois, ce que disait Thierry tout à l'heure, c'est, comme à peu près tout ce qui sous-tend notre vie en société,
00:37:42 c'est d'abord des fictions, au sens le plus noble et fort du terme, c'est-à-dire que c'est le produit d'un imaginaire collectif dans lequel nous décidons de vivre ensemble
00:37:55 parce que nous considérons que, pour vivre ensemble, il faut se donner des règles du jeu commune et accepter collectivement que tout le monde joue ce jeu.
00:38:07 Et en réalité, et de ce point de vue-là, je comprends pourquoi on n'est pas forcément d'accord avec Gilles sur la manière dont on pourrait régler la difficulté,
00:38:20 mais je pense qu'aujourd'hui le désaccord, il est effectivement sur la fiction initiale qui est celle de la démocratie représentative sur laquelle nos régimes sont fondés.
00:38:32 Je dis "nos régimes" parce que la crise démocratique, elle existe en France, mais elle n'existe pas qu'en France.
00:38:36 Et là aussi, ça doit nous amener, je pense, dans la perspective d'une réflexion sur notre modèle, à ne pas forcément chercher à s'inspirer de ce qui se fait à l'étranger
00:38:48 parce qu'on voit que la crise de la démocratie, je ne parle pas de la désinstitution, mais la crise de la démocratie,
00:38:55 elle prend des formes différentes qui sont liées à des cultures politiques différentes, à des histoires politiques différentes, à des schémas institutionnels différents,
00:39:03 mais que malheureusement, dans nos démocraties représentatives, elle est assez largement partagée avec des moments qui prennent la forme de crise, de tension, de fatigue,
00:39:16 quel que soit le terme que l'on utilise. Alors, vous l'avez quasiment compris de ce que je viens de dire, est-ce que pour moi la réponse est institutionnelle ou constitutionnelle ?
00:39:27 Et je lis volontairement les deux. Certainement pas, et disant ça, c'est évidemment ma conviction.
00:39:33 Et je dis certainement pas parce que je trouve que le fait de vouloir répondre à la crise que nous traversons par la Constitution est finalement un regard très strictement franco-français.
00:39:46 Nous adorons les Constitutions, nous adorons en changer, nous adorons les réviser, nous sommes les recordmanes mondiaux du nombre de Constitutions, 15, il n'y a aucun autre Etat au monde qui en a eu 15.
00:39:58 Et quand nous en avons une depuis bientôt 65 ans, alors on s'inquiète parce qu'on se dit "ouh là là, elle est extrêmement vieille, c'est très préoccupant, il y a un certain nombre d'Etats qui en ont depuis plus de 200 ans".
00:40:09 Et on l'a quand même révisée 24 fois. Donc, le tropisme constitutionnel, au sens, là, vraiment juridique, strict, c'est-à-dire réviser la Constitution pour que les choses aillent mieux,
00:40:21 je pense que c'est un tropisme très français et je pense que la solution n'est pas là parce qu'au gré de ce que l'on vit et rencontre, je vis que tout le monde avait son chronomètre alors je voilà, je peux m'astreindre à cette règle,
00:40:36 au fur et à mesure de ce que l'on vit comme difficulté dans le fonctionnement institutionnel, on voit bien que la tentation, elle est souvent de retirer des facultés écrites dans la Constitution et donc de rigidifier le système.
00:40:54 Je m'explique, la Constitution, ça n'est que du droit. C'est déjà beaucoup, mais ça n'est que du droit. Et le droit, c'est pas de la politique, au sens noble du terme.
00:41:06 Le droit, c'est le cadre dans lequel va s'exercer la politique au service d'un modèle partagé qui est le modèle démocratique.
00:41:16 Partant de là, il est normal que les acteurs du jeu démocratique, et je mets derrière cette formule encore une fois à la fois les citoyens et ceux qui les représentent,
00:41:27 puisque qu'on le veuille ou non, notre schéma demeure un schéma représentatif, et finalement, le plus de marge de manœuvre possible pour pouvoir faire de la politique.
00:41:39 Et donc toute réforme qui viserait à restreindre ces marges de manœuvre, on voit bien qu'au gré des débats, on est tenté de supprimer telle procédure parce qu'elle est parue insupportable à un moment donné,
00:41:53 que tel ou tel mécanisme de rationalisation du parlementarisme devient moins acceptable, dit-on, alors qu'en réalité, pendant des décennies, il n'a gêné personne.
00:42:06 Et par exemple, la rationalisation du parlementarisme, je trouvais intéressant ce que disait Thierry, parce que vous disiez que c'est finalement en période de faits majoritaires que ça ne dérangeait personne.
00:42:18 C'est normal, puisque normalement la rationalisation du parlementarisme, ça ne sert pas en période de faits majoritaires.
00:42:24 Ça a été conçu justement parce qu'il n'y avait pas de faits majoritaires en 1958.
00:42:27 Et tous les systèmes, parce qu'il n'y a pas de régime parlementaire qui ne soit pas rationalisé, qui l'ont mis en œuvre, le conçoivent justement pour permettre de répondre à une situation qui est celle de la majorité relative ou d'un système de coalition.
00:42:41 Donc je pense vraiment que la question n'est pas la question des textes et des possibilités qui sont offertes.
00:42:49 La constitution est très peu contraignante, elle n'oblige à rien, elle offre des possibilités.
00:42:54 En revanche, et là je souscris à ce que l'un et l'autre vous disiez, je crois, tout est affaire de pratique.
00:43:02 Et la pratique, elle s'insère dans un cadre qui, me semble-t-il aujourd'hui, offre déjà de très nombreuses possibilités, qui pour certaines demeurent largement inexploitées,
00:43:14 tandis que d'autres sont, au gré des moments et des acteurs, plus ou moins utilisées.
00:43:20 Mais en revanche, dire qu'il faut remettre en cause totalement le cadre, me semble, de ce point de vue-là, un peu risqué.
00:43:29 J'ajoute que je ne connais pas de révision constitutionnelle, à l'exception peut-être de la question prioritaire de constitutionnalité,
00:43:35 encore que, il y a sans doute des effets qui n'avaient pas été anticipés, mais pour le reste, je ne connais pas de réforme constitutionnelle qui ait produit les effets que l'on avait imaginés au moment où on l'a proposé.
00:43:47 Le quinquennat, je ne vais pas refaire le film, mais on sait que le quinquennat devait réenchanter le monde, que vraiment 7 ans c'était has been, que 5 ans c'était mieux, parce que c'était plus court, parce que ça allait plus vite.
00:43:59 Indiscutablement, 5 ans ça va plus vite, mais ça va tellement vite que ça a créé d'autres difficultés.
00:44:05 Et je ne dis pas pour autant qu'il faut revenir au septennat, parce que je ne sais pas ce que voudrait dire revenir au septennat aujourd'hui.
00:44:10 Donc moi j'avoue que je plaiderais plutôt de ce point de vue-là pour la prudence, on sait ce qu'on a, on ne sait pas ce qu'on aura, et surtout il est rare que ça produise ce que l'on a imaginé.
00:44:20 En revanche, et je partage ce que vous disiez, beaucoup de choses sont possibles en dehors de la Constitution, à la condition me semble-t-il, parce que abandonner la démocratie représentative au profit de la démocratie directe, là ce serait un autre enjeu, je crois qu'aucun de ceux ici présents ne va dans ce sens,
00:44:38 mais à condition que l'on dise clairement ce qui est offert aux citoyens auxquels on veut faire jouer un nouveau rôle.
00:44:48 Les conventions citoyennes ou tous les dispositifs de démocratie participative, de manière générale, sont plutôt des dispositifs d'initiative citoyenne.
00:44:58 Et je pense que c'est important, si tel est le cas, de dire clairement quel est, j'allais dire la place de chacun, en tout cas le rôle que chacun aura. Pourquoi ? Pour ne pas créer de déception,
00:45:10 en laissant penser que cette initiative est en fait une prise de décision, et d'aboutir à l'idée qu'une fois le produit achevé, et bien finalement, c'est pas ce que l'on avait souhaité, formulé ou inscrit dans telle ou telle conclusion de la Convention.
00:45:27 Parce que sinon, c'est le mécanisme représentatif qu'on met en cause. C'est-à-dire que si l'initiative vient des citoyens, quel que soit le schéma initial que l'on met en place,
00:45:36 et qu'ensuite c'est transmis aux assemblées, il faut bien que la représentation fasse son oeuvre, et que donc le cas échéant, le texte, soit retouché,
00:45:45 parce que c'est un lieu de cristallisation, c'est un lieu de transformation et de production de la volonté générale.
00:45:52 Merci beaucoup. Merci beaucoup Anne Levade. Vous avez trois intervenants, trois positions bien distinctes. C'est formidable pour ouvrir la discussion.
00:46:06 Je salue Yael Broun-Pivet qui nous a rejoints, la présidente de l'Assemblée dont vous le savez, a beaucoup de propositions, qui ne nécessitent pas forcément d'ailleurs une révision constitutionnelle.
00:46:17 Elle a commencé par une journée par an de la consultation, et qui fait le pont avec les initiatives pour renforcer la place des citoyens dans la décision.
00:46:27 Alors je vais prendre... Voilà, jeune homme, vous ouvrez le bal. Vous n'avez pas plus d'une minute trente pour pouvoir faire passer la parole un maximum.
00:46:37 Bonsoir à tous. Je voulais d'abord remercier le président de l'Assemblée nationale pour cette nouvelle assemblée des idées qui permet effectivement à chacune et chacun d'entre nous
00:46:47 de nous exprimer sur ces questions qui nous sont importantes. Alors effectivement, vous donnez un constat assez critique de notre démocratie représentative,
00:46:59 mais pour autant, n'est-ce pas le meilleur des systèmes qui existent ? Au fond, vouloir contraindre à la participation des personnes qui parfois ne veulent pas participer, n'est-ce pas nocif ?
00:47:15 Ne risque-t-on pas de passer de la liberté des modernes à un retour à la liberté des anciens ? Une liberté qui aujourd'hui permettrait en théorie à chacun de vivre comme bon lui semble,
00:47:33 et pour les autres qui heureusement entendent s'engager, participer. Telle est ma question. Quelles sont les conséquences de contraindre à la participation une partie de la population
00:47:48 qui ne souhaiterait pas participer comme nous montrent les récents événements ?
00:47:53 Gilles, peut-être une question puisque vous proposiez le vote obligatoire. Et le citoyen finalement doit-il ou doit seulement souhaiter participer à la décision ?
00:48:11 Là aussi, c'est un sujet sur lequel j'ai changé. Pendant longtemps, j'étais exactement sur la ligne que vous défendez, c'est-à-dire que les citoyens sont totalement libres de s'intéresser ou de ne pas s'intéresser à la vie publique,
00:48:37 d'aller voter ou de ne pas aller voter. C'est une conception libérale de la participation. Je suis arrivé à la conclusion inverse et à défendre le vote obligatoire. Pourquoi ?
00:48:58 D'abord parce que des élections sans électeur, ça finit par poser problème. Et si vous regardez la séquence électorale depuis 2017, à l'exception de l'élection présidentielle,
00:49:11 il n'y a pas une élection où la moitié des électeurs inscrits sont allés voter. Et que ça finit par affaiblir ce bien commun qu'est notre démocratie.
00:49:22 Donc c'est un premier élément. Malgré tout, dans les pays dans lesquels le vote est obligatoire, c'est évidemment une tautologie, mais la participation électorale est importante.
00:49:31 Deuxième élément, on a beaucoup parlé d'extension de droit. La démocratie, c'est aussi un ensemble de droits et de devoirs.
00:49:41 Et demander aux citoyens une fois par an, une fois tous les deux ans, une fois tous les cinq ans, de faire le geste de s'intéresser à ce qui se passe et d'aller voter,
00:49:52 je pense que dans l'équilibre des droits et des devoirs, ce n'est pas déraisonnable. Et puis, et surtout, et c'est un argument qui est peu mobilisé en faveur du vote obligatoire,
00:50:02 et qui est pour moi l'élément principal. C'est vrai au niveau local, c'est vrai aussi au niveau national, mais c'est très vrai au niveau local.
00:50:12 S'il y a un vote obligatoire, vous obligez les élus à s'intéresser à l'ensemble du territoire sur lequel ils sont élus, et pas seulement à ceux dans lesquels il y a des électeurs.
00:50:25 Et ça, c'est un élément très important sur l'équilibre des politiques publiques qui sont menées. Donc, pour toutes ces raisons, j'y suis favorable.
00:50:33 Après se pose la question de quelle est la sanction. Et cette question est une question qui est insoluble. C'est-à-dire une question sur laquelle il n'y a pas de bonne réponse.
00:50:43 Beaucoup de choses très différentes ont été utilisées. Il y a même des pays dans lesquels il n'y a pas de sanction. C'est une sanction symbolique.
00:50:50 Et je pense que c'est sans doute le meilleur système. Mais le fait que le vote soit obligatoire, c'est le cas notamment, je crois, en Italie, eh bien, ça produit de la participation.
00:50:59 Je pense que la bonne question sur la contrepartie, ce n'est pas celle de la sanction. C'est celle de ce que je disais tout à l'heure, la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé.
00:51:08 C'est-à-dire que vous ne pouvez pas à la fois dire le vote est obligatoire. Et si vous n'êtes pas satisfait de l'offre électorale, vous ne pouvez rien faire.
00:51:15 Donc la contrepartie du vote obligatoire, c'est la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé. J'ai tenu en 2 minutes 29.
00:51:23 On va prendre une autre question.
00:51:34 Bonjour à vous. Monsieur. Je vais vous appeler Monsieur. Ce sera beaucoup plus simple. Donc vous avez parlé de cœur et de raison. La raison me dirait qu'il faudrait qu'on encourage nous toutes et tous une démocratie à 20 000 %.
00:51:52 Par exemple, lorsque le peuple ou les citoyens ne souhaiteraient pas une loi qu'il faudrait directement juste la broger, même si cette loi peut être dans l'intérêt des 10 citoyens.
00:52:02 Je ne souhaiterais pas rajouter ou mettre de l'huile sur le feu, mais par exemple, imaginons une réforme des retraites éventuelles juste par hasard qui serait peut-être éventuelle pour le peuple, mais qui ne serait pas, on va dire, accepté et acceptable pour nos concitoyens.
00:52:20 J'ai aussi ou même par exemple 49.3. J'ai, vous savez, je suis étudiant à l'ESSEC Business School. D'ailleurs, félicitations pour la diplomation de votre fils.
00:52:30 L'année prochaine pour moi. Donc, je suis étudiant à l'ESSEC Business School et quelque chose qui me chagrine ou ma triste ou les deux d'ailleurs, c'est que je vois de plus en plus de mes amis n'ont pas forcément à grâce ou à cause de leurs parents qui sont contre la République.
00:52:49 Mais qui sont de plus en plus, on va dire pour un retour à la monarchie et c'est pas des c'est des personnes qui n'ont c'est quelque chose qui est extrêmement frustrant de voir cela.
00:52:58 Leurs parents peuvent être de droite ou de gauche, mais est-ce que vous pensez pour résumer ce que je vois qu'il reste 5 secondes? Est-ce que vous pensez qu'il faudrait favoriser la raison ou le cœur?
00:53:08 Merci. Bon, qui répond encore? Il y a quand même le mot 49.3 qui a été prononcé. J'ai vu et je relève par la même occasion les questions via le QR code.
00:53:23 Effectivement, cet article de la Constitution est critiqué. Certains voulaient le supprimer. Je me souviens de Manuel Valls dans une primaire éphémère. Mais est-ce qu'il faut?
00:53:34 Est-ce qu'il faut aller jusque là? D'abord, vous avez. Je commence par là où vous avez terminé et c'est aujourd'hui un des clivages les plus structurants de l'opinion.
00:53:47 C'est ceux qui s'intéressent à la politique et ceux qui ne s'y intéressent pas. Et on entend souvent ce discours. La France, les Français pays politiques par excellence plus qu'ailleurs.
00:53:59 C'est pas vrai. Les Français s'intéressent quand vous voulez s'interroger moins à la politique que les Britanniques, que les Allemands et que les Italiens.
00:54:08 Bon, deuxième élément, ce que vous évoquez, le débouché concret de ce que vous évoquez, par exemple, sur les retraites.
00:54:19 Mais c'est vrai sur tout autre loi, ça serait la possibilité de loi abrogatoire, c'est-à-dire que les citoyens prennent l'initiative selon des conditions à déterminer pour abroger les lois qui ont été votées.
00:54:30 Je crois. Là, je parle sous le contrôle d'âne que là où ça existe, ça n'existe jamais immédiatement après l'adoption d'une loi qu'il faut de toute manière un délai.
00:54:42 Et vous avez un autre système pour ça, c'est les élections, les élections d'après laquelle cette question là et d'autres peuvent être posées. Enfin, je termine par le 49.3.
00:54:55 Le paradoxe est que la révision, la Constitution parmi les nombreuses révisions qu'évoquait Anne Levat tout à l'heure, la Constitution a subi une très profonde révision en 2008.
00:55:08 Qui était une excellente révision engagée par Nicolas Sarkozy. Dans ces différentes modalités, il y avait.
00:55:19 Une limitation très importante de l'usage de l'article 49.3 de ce fameux article 49.3 puisque vous le savez sans doute maintenant, on ne peut plus utiliser cet article qu'une fois par session en dehors des lois de finances.
00:55:34 Et le paradoxe est que au moment même où cet usage est beaucoup plus limité qu'auparavant, c'est le moment où il est devenu plus insupportable encore plus inacceptable encore qu'avant pour l'opinion.
00:55:49 Tel qu'il est, c'est un dispositif qui n'existe pas dans d'autres démocraties. Il existe sous d'autres formes.
00:56:01 Notamment en Allemagne, qui sont des formes qui me paraissent plus intéressantes, mais l'idée que un texte puisse être adopté sans qu'il y ait à aucun moment aucun vote.
00:56:14 Je comprends que je comprends que ça puisse poser un problème pour les pour les citoyens. Après, il faut trouver un bon équilibre pour que ce pays puisse continuer à être à être gouverné.
00:56:27 Donc qui est des dispositifs, notamment pour les lois de finances, qui soient des dispositifs spécifiques. Ça me paraît malgré tout nécessaire.
00:56:34 37 secondes sur le 49 3 37 secondes. Un peu plus sur le sur le 49 3. Moi, je voulais juste rappeler d'où il vient ce texte.
00:56:45 Parce que c'est un texte qui a été l'article 49 allinéatrois qui a vraiment été introduit dans la Constitution en 1958 et qui a été introduit non pas du tout parce que le général de Gaulle en particulier.
00:56:55 Michel de Bray y tenait, mais qui a été introduit notamment sur la suggestion de Guy Mollet, qui ayant eu l'expérience de la 4e République, pensait qu'il fallait rationaliser différemment la 5e République.
00:57:07 Puisque la 4e l'était, mais il y avait eu des voies de contournement et qu'il fallait en particulier permettre que lorsque la majorité n'était que relative ou que la majorité était trop indisciplinée.
00:57:21 On puisse mettre un terme à un débat pour éviter l'obstruction parlementaire. Et de fait, c'est une procédure qui a été utilisée.
00:57:29 Alors on a beaucoup glosé sur la centième utilisation récemment, mais qui a été utilisée tout à fait conformément à son esprit tout au long de la 5e République.
00:57:38 Michel Rocart est un de ceux qui l'a utilisé le plus fréquemment et le plus régulièrement, puisqu'il n'avait pas de majorité absolue.
00:57:46 Et là où ce que tu viens de dire est parfaitement exact, comme tout le reste bien sûr, c'est qu'en 2008, en réalité, il y a eu un moment de cristallisation,
00:57:56 puisqu'en fait on a deux hommes d'État successifs qui se sont énorgués de ne pas recourir au 49-3. Pour montrer combien tout ça est partagé politiquement,
00:58:07 Lionel Jospin dit sous la cohabitation de 5 ans "Moi bien sûr, jamais je n'utiliserai le 49-3 parce que c'est une violence faite à la majorité.
00:58:16 Et comme je suis en cohabitation et que j'ai une majorité confortable, je n'en ai pas besoin." Et quelques années plus tard, Nicolas Sarkozy, président de la République,
00:58:24 oubliant que c'est le Premier ministre qui l'utilise, mais en réalité dévoilant ce qui est conforme effectivement à la pratique de la 5e,
00:58:31 c'est-à-dire que le président, puisque c'est en Conseil des ministres, donne sinon son aval même son feu vert, dit "Nous ne l'utiliserons jamais,
00:58:40 puisque là encore, il faut être faible pour recourir au 49-3." Et donc au moment de la réflexion sur la révision constitutionnelle de 2007-2008,
00:58:49 l'objectif est véritablement de supprimer cet article. Et en réalité, la solution qui est préconisée et retenue par les parlementaires en formation constituante
00:59:00 au moment de la révision, c'est une solution intermédiaire, parce qu'en 2008, on a la conviction que ça peut être utile.
00:59:07 Ça peut être utile, ça peut être indispensable pour les lois de finance et de financement de la sécurité sociale,
00:59:12 parce que là, on est sur le terrain budgétaire et qu'en la matière, on ne peut pas se permettre. Je rappelle qu'il y a une autre procédure,
00:59:18 qui est celle de l'entrée en vigueur du budget par ordonnance. Alors là, dans la catégorie "violence", on serait un cran au-dessus,
00:59:25 mais le 49-3 est utile pour cela. Et par ailleurs, alors ce n'est pas tout à fait une fois par session, comme on l'a vu, c'est un texte par session.
00:59:33 Et donc ça a été une solution retenue comme un pisalet. Encore une fois, personne ne contraint à l'utiliser.
00:59:40 Donc après, on est sur des choix politiques et de la stratégie. Le supprimer, ce serait retirer un élément de stratégie politique.
00:59:50 — Merci beaucoup. Je vois qu'il y a des élus. Il y a des députés dans la salle. Ça m'intéresserait de vous entendre sur l'idée de Terra Nova.
00:59:59 Peut-être M. Balanant, non ? L'ouverture de l'Assemblée nationale aux citoyens, les panels de citoyens qui viendraient en amont des commissions
01:00:08 planchers pour élaborer des consensus sur les projets de loi, est-ce que vous vous sentiriez, comment dire, menacés ou pas ?
01:00:16 — Est-ce que j'ai le droit d'avoir un peu plus qu'une minute trente pour répondre à cette question ou pas ? C'est une question, donc j'ai le droit de trois minutes trente.
01:00:24 Ça va pas être facile. Bon, déjà, la question de la participation citoyenne, elle existe déjà de multiples façons. On a parlé des conventions citoyennes.
01:00:36 On a parlé des pétitions, du droit de pétition. Et puis il y a un sujet qu'on oublie souvent. C'est qu'il y a la participation citoyenne par la participation, j'ai envie de dire,
01:00:48 civique des gens à la société. On peut tous être conseiller municipal. Alors on devient élu, mais conseiller municipal, c'est une forme de participation citoyenne.
01:00:57 Donc j'aime bien le rappeler, notre vie démocratique est assez ouverte dans notre pays. Et chaque citoyen peut aujourd'hui s'engager, que ce soit dans le milieu associatif,
01:01:06 et souvent c'est les gens du milieu associatif qui, localement, deviennent élus local, deviennent conseiller municipal, puis adjoint, et puis, comme moi,
01:01:14 c'est exactement le schéma, deviennent un jour député. Donc ça, c'est un premier point. Ensuite, deuxième point, on a des outils qui existent et qu'on a...
01:01:22 Alors ça tombe assez bien, j'étais le rapporteur de la réforme du CESE. On a transformé le CESE. Le CESE, c'est une chambre qui est très peu utilisée,
01:01:32 qui a des capacités de réflexion, d'apport au débat qui sont extraordinaires. D'ailleurs, c'est elle, maintenant, qui porte les conventions citoyennes.
01:01:39 Alors c'est pas le citoyen direct, puisque c'est la société civile organisée. Mais elle a la possibilité, maintenant, de déclencher un certain nombre de conventions citoyennes.
01:01:48 Alors, mais j'y arrive, j'y arrive parce qu'elle est intéressante et elle me pose aussi quelques interrogations. Premièrement, déjà, le monde citoyen est déjà ouvert à l'Assemblée.
01:02:01 Nous sommes représentants d'une partie de notre territoire et nous sommes en contact avec notre territoire. Et sur chacun des textes, nous avons des gens de notre territoire
01:02:10 qui viennent nous voir et qui nous disent "ben voilà, ça, peut-être qu'il faudrait faire comme ça, etc, etc." Donc ça, c'est un premier point. Deuxièmement, on a tout le cycle des auditions.
01:02:19 Je suis rapporteur, en ce moment, de la loi de programmation et d'orientation de la justice. On a fait une centaine d'auditions. Et donc on a vu des gens qui sont, là, pour le coup, des citoyens intéressés par la question.
01:02:31 Donc ça, c'est un premier point. Après, la position de les avoir directement. Je trouve que l'idée de les avoir par le CESE me semble plus intéressante, alors peut-être à améliorer.
01:02:42 Pourquoi ça me pose un petit sujet de les avoir directement ? Parce qu'on a quelque chose qui pourrait devenir une sorte d'injonction citoyenne. Alors pourquoi pas ? Puisqu'il faut qu'on soit à l'écoute.
01:02:53 Moi, je crois que je le suis fortement. Mais cette injonction et cette présence directe, elle a une pression qui, peut-être, nous décolle de ce qui n'est pas le mandat impératif dans notre société.
01:03:05 Et ça peut être un sujet qui peut poser problème. Et pour conclure sur cette question-là, justement, la question du représentant par rapport aux citoyens, du représentant par rapport aux participants à la vie citoyenne.
01:03:18 Il y a l'idée que vous aviez dit et qui est juste, c'est que jadis, peut-être, les représentants étaient des notables, plus armés, plus éduqués que l'électeur de base.
01:03:29 Bon, peut-être. Mais il y a encore quelque chose qu'a le représentant aujourd'hui. Il a la responsabilité de la décision. Et cette responsabilité, elle nous porte.
01:03:39 Elle nous porte et elle rend aussi. C'est aussi un contrôle, c'est-à-dire que au moment du vote suivant, on est responsable. Et s'il y a des erreurs dans certaines décisions qui ont été prises, on est aussi responsable.
01:03:51 Donc, tout ça s'articule. Mais moi, je suis ouvert à continuer la discussion sur cette question. Évidemment, Thierry Pech, le risque d'injonction citoyenne sur l'élu.
01:04:00 Je pense qu'on se fait peur pour rien. Je pense que d'abord, personne ne propose de donner à ces mini publics ou ces assemblées temporaires un quelconque pouvoir de décider. Personne.
01:04:17 D'autre part, il n'y a qu'en France que nous avons ce type de débat. Vous avez des conventions citoyennes en Écosse, en Angleterre, en Colombie-Britannique, etc.
01:04:29 Il n'y a jamais eu tellement ce genre de débat. Ensuite, l'expérience qu'on a de ces mini publics et de leur délibération, c'est qu'en général, les conclusions en sont très tempérées.
01:04:39 Très raisonnées parce que ce sont des gens qui n'arrivent pas avec la chasuble d'une équipe ou d'une organisation politique. Ils arrivent avec des idées et ils en changent.
01:04:49 Au cours de la discussion, 75% des citoyens de la convention climat déclaré avoir changé d'opinion. Donc, je pense que c'est pas la peine de se faire peur.
01:05:00 Je ne vois pas du tout de crainte quelconque d'injonction. Un mot sur le CESE tout de même parce qu'on est passé un petit peu vite sur l'avis qu'a donné le juge constitutionnel sur la loi dont vous avez été le rapporteur
01:05:18 et qui a permis au CESE d'organiser ces consultations citoyennes. Il me semble bien que le juge constitutionnel a dit une chose importante. Il a dit oui, le CESE peut faire ça, mais dans le cadre de la mission qui est la sienne,
01:05:31 c'est-à-dire d'une mission d'une assemblée consultative qui est de rendre des avis, ce qui signifie en pratique, et ça a échappé un peu à l'attention publique, que lorsque le CESE organise une convention citoyenne
01:05:44 sur la fin de vie, dès après, il doit rendre un avis en séance plénière adoptée par les conseillers représentants de la société civile organisée. C'est pas grave, c'est sur la fin de vie. Ils vont pas se déchirer là-dessus.
01:05:57 Le jour où on parle du travail, qu'est-ce qui se passe ? Je ne suis pas sûr que cette chambre puisse, au-delà des thèmes qui ne diviseront pas sa base et sa composition,
01:06:08 puisse réellement organiser demain des conventions citoyennes sur d'autres sujets qui seraient plus stratégiques pour elle. Et donc je pense que, et d'ailleurs ça n'exclut pas du tout le CESE,
01:06:20 il pourrait très bien y avoir des mini-publics dans ces murs, dans le cadre, non pas en amont des commissions permanentes, mais dans le cadre de l'examen des textes en commission permanente.
01:06:29 Des choses un peu miniaturisées et qui d'ailleurs, probablement, éclaireraient la discussion de façon intéressante. Je pense que ça pourrait être... D'une certaine manière, on l'a fait avec les OGM en 98.
01:06:40 C'était une initiative parlementaire. C'est ce qui se passe en Belgique. On a des exemples un peu partout, enfin pas un peu partout, mais on a des exemples à l'étranger qui sont plutôt, à mon avis, convergents.
01:06:52 Monsieur ? Oui. Alors merci déjà, Madame la Présidente, d'organiser ce type d'événement tel que l'Assemblée des idées pour permettre aux citoyens de s'exprimer sur différents sujets.
01:07:07 Moi, j'aimerais aborder un sujet qui me tient à cœur, sur le sujet qui est très intéressant, de comment réenchanter la démocratie en réformant nos institutions.
01:07:17 Je pense que notre République, aujourd'hui, elle est malade. Je pense aussi que notre démocratie est malade. Après avoir passé 2 ans de pandémie Covid avec des confinements, un pass sanitaire, puis un pass vaccinal,
01:07:32 nous sommes arrivés à la guerre en Ukraine où les Français subissent de plein fouet l'inflation. Donc la hausse des prix et la hausse de l'énergie. Très récemment, nous sommes arrivés aussi à la crise de retraite pendant 6 mois
01:07:44 où les Français se sont mobilisés par millions dans la rue, ont battu le papier par millions et malgré tout n'ont pas été entendus, malgré la mobilisation féroce des travailleurs avec 90% des actifs qui sont contre cette réforme
01:07:55 et la mobilisation massive de la jeunesse. La question que je me pose aujourd'hui, c'est maintenant qu'on arrive à une crise aussi sociale vis-à-vis des quartiers populaires, comment penser qu'on peut réenchanter la démocratie en restant dans cette République ?
01:08:09 Et la question que je pose aux intervenants et à Mme la Présidente, c'est dans un cadre où la France est aussi divisée, que ce soit socialement comme sociétale, pourquoi ne pas passer à une 6ème République ? Merci.
01:08:23 Anne Levade, la 6ème République. Il y a plusieurs 6ème République. Le concept n'est pas déposé, mais il est réclamé par différentes forces politiques avec cette idée d'une constituante, un moment constituant d'écriture collective du texte fondamental.
01:08:44 J'allais dire que l'idée de la 6ème République, elle est presque née dès l'entrée en vigueur de la 5ème République, mais après elle a connu effectivement des interprétations, des lectures très différentes.
01:08:56 Le point d'orgue de ce débat, c'est 2007. En 2007, il y a énormément de projets de constitution de la 6ème République qui sont rédigés. Et ce qui me frappe à l'époque, c'est que majoritairement, je pense par exemple à un projet qui avait été rédigé par Arnaud Montebourg et Bastien François,
01:09:13 c'est que bien souvent on retrouve un certain nombre de règles qui sont prévues par la constitution de 1958 parce qu'elles sont présentées comme étant des acquis démocratiques.
01:09:26 Et en particulier, l'élection du président au suffrage universel direct fait un peu partie, ce que disait Gilles, des choses que peut-être certains aimeraient supprimer, mais qui apparaît insurmontable ou qui en tout cas est conçue comme étant peu acceptable comme réforme.
01:09:46 Après, passer à la 6ème République, vous avez compris que moi ce n'est pas ma position, après ça peut évidemment être la vôtre, simplement l'incantation sur la 6ème République en ne disant pas ce qu'en seraient les formes,
01:10:00 je ne suis pas certaine que ça suffise à permettre de voir exactement ce que sera le régime que ça proposerait et surtout je ne suis pas sûre, enfin je suis même convaincue de l'inverse,
01:10:14 que changer la constitution permette de résoudre la crise sociale, l'inflation ou la guerre en Ukraine encore plus ou autre.
01:10:25 Je comprends bien que cette accumulation d'événements de nature très différente vous conduit à cette proposition là, mais de mon point de vue en tout cas, mais là je n'engage que moi en disant ça, ça rejoint la question de la nécessité.
01:10:40 Merci, il y a beaucoup de... je ne sais pas où est le micro, est-ce que quelqu'un... alors monsieur, quand même madame je sais que ça fait longtemps que vous attendez, je vous redonne la parole après.
01:10:56 Moi je reçois aussi, j'en profite peut-être que vous pouvez glisser des questions sur la représentativité liée à la sociologie et notamment à l'Assemblée nationale, critères sociaux, critères géographiques, c'est un sujet.
01:11:14 Monsieur, allez-y.
01:11:18 Bonsoir à toutes et à tous, merci de nous permettre ce temps d'échange et j'avoue être très impressionné, ça tombe bien parce que cette salle étant très grande, je me sens très petit et je voudrais poser la question à hauteur d'enfants de comment réenchanter la démocratie.
01:11:32 Les enfants sont les citoyens d'aujourd'hui et ceux qui, demain, représenteront et peut-être prendront la parole à notre place aujourd'hui. On est dans un système aujourd'hui où on apprend à nos enfants les règles du UNO et finalement on se rend compte que dans la pratique on est plutôt sur la bonne paye.
01:11:47 Je m'explique, lorsque l'on définit des règles initiales et que l'on joue à des systèmes différents, on perd un peu le sens de la démocratie. Je voudrais apporter un zoom particulier sur l'univers de la justice qui est aussi cette espèce de point cardinal qui nous met tous d'accord normalement.
01:12:07 Le code civil de Napoléon date de Napoléon, on est à l'heure de la Tesla électrique et aujourd'hui ma question vient précisément sur le point suivant au regard de la justice des affaires familiales.
01:12:18 Quand on constate que la France a ratifié la CIDE, les articles 8 et 9 notamment précisent que l'enfant doit rester au contact de ses parents et a le droit d'être aimé par ses deux parents. Dans ce qu'on regarde les droits de l'homme et dans ce qu'on regarde la pratique de la justice française dans le domaine des affaires familiales,
01:12:33 9 enfants sur 10 se verra privé d'un de ses deux parents et donc la moitié de sa constellation familiale lui sera soustrait. On a un taux de résidence alternée qui est de 12%, ce qui veut dire que l'enfant à qui on a octroyé des droits, articles 8 et 9 de la CIDE, les droits de l'enfance et sur laquelle l'ensemble des décisions sont motivées sur l'intérêt supérieur de l'enfant, on se rend compte qu'il y a une grande dissonance et qui dessert aujourd'hui profondément les enfants de France.
01:12:59 Donc votre question en lien avec les institutions. Ma question elle est au regard des institutions, comment redonner confiance en la justice des affaires familiales par une évolution des affaires familiales qui est une urgence vitale.
01:13:11 Ça c'est une question pour un législateur plutôt. Non. En tout cas c'est par la loi me semble-t-il qu'on peut qu'on peut avancer sur ce terrain sur la représentativité. Est-ce que vous voulez dire un mot là-dessus parce que il y a eu pas mal d'études qui ont été faits très très fine je pense à Etienne Ollion notamment sur l'assemblée de 2007 de 2017 et puis Madame juste après.
01:13:39 Oui sur la sur la question de la diversité de la représentativité puisque l'idée de il parle en mon nom ne va plus de soi la question de la représentativité sociale et géographique est essentielle.
01:13:53 Les représentants de la nation sont les reprendre des représentants de d'idées et pas de catégorie sociale.
01:14:01 Ils sont élus sur des propositions. Il n'est pas anormal. C'est presque une fatalité que l'élection conduise à une assemblée qui n'est pas parfaitement représentative de la diversité de la société.
01:14:17 Néanmoins, on a toujours attendu de l'assemblée qu'elle ressemble à la société. Je crois que Mirabeau disait il faut que la l'assemblée soit la représentation en petit du pays en grand comme l'est une carte du territoire.
01:14:37 Donc c'est l'idée du microcosme qui était derrière tout ça. Évidemment, c'est pas le cas. On va pas les travaux de son son son manifeste là-dessus.
01:14:51 Donc oui, il y a une sous-représentation de certaines catégories sociales et une surreprésentation d'autres catégories. C'est un peu au parti politique de travailler sur cette question pour proposer une offre politique qui soit plus ressentie.
01:15:06 Plus ressemblante à la société française et je pense qu'il y a encore beaucoup de travail, mais on peut pas attendre de la démocratie représentative telle qu'elle est structurée par l'élection qu'elle produise un reflet idéal de la société.
01:15:21 Elle n'est pas faite comme ça. Maintenant, si on hybride le modèle en y introduisant de la participation citoyenne, justement, par des pannels qui sont représentatifs.
01:15:29 Alors là, très rigoureusement de la diversité sociale, on retrouve cette composante et c'est intéressant.
01:15:34 Il reste un temps de réponse sur le temps de Thierry Pech sur cette question et puis Madame ensuite.
01:15:40 Merci Thierry. Qu'il y ait un sujet de représentativité politique. Ça, c'est un on l'a déjà évoqué. Le mode de scrutin actuel a pour objet et pour effet de privilégier l'efficacité et donc de déformer le l'opinion du corps électoral.
01:16:05 Donc, c'est ce sont les réformes. Après, on peut voir jusqu'où, jusqu'où on va. Ça, ça me paraît légitime. En revanche, moi, je suis un. Je veux dire les choses de manière un peu plus brutale que ce qu'a dit Thierry.
01:16:17 Les idées d'avoir des quotas pour chaque catégorie socio-professionnelle. C'est que c'est une idée qui a été lancée par Julia Cagé, par exemple, dans un de ses derniers essais.
01:16:28 Ça me paraît être une très mauvaise idée. L'exemple même de la fausse bonne idée. Si on commence à rentrer sur il faut qu'il y ait les différentes catégories socio-professionnelles, d'ailleurs, avec l'idée que comme si chacun restait enfermé dans sa catégorie socio-professionnelle jusqu'à la fin de sa vie.
01:16:45 Mais pourquoi s'en tenir seulement aux catégories socio-professionnelles? Il faut après que chaque religion soit représentée en due proportion, etc. Je pense qu'on rentre dans un mécanisme qui est extrêmement dangereux.
01:16:58 Donc plus de représentativité politique. Oui, la question de la représentativité sociale, c'est la responsabilité des partis et des candidats. Quant à la représentativité géographique, elle est assurée.
01:17:12 Madame, j'ai beaucoup de questions aussi sur le référendum et notamment le RIP, bien trop contraignant. Merci pour cette réunion que je trouve très intéressante.
01:17:29 Je voudrais juste dire tout d'abord que je ne suis pas d'accord. La démocratie n'est pas malade. Ou alors les démocraties sont très critiquées dans le monde aujourd'hui, mais parce qu'il y a plusieurs régimes autocrates qui, sous couvert qu'on a le droit de voter, on est des démocraties, ce qui est faux.
01:17:46 En Europe, on a toujours cette tendance, en tous les cas en France, de se comparer aux autres pays européens, ce que je trouve complètement un petit peu ridicule, dans le sens que, mis à part l'Allemagne ou un autre pays, ce sont tous des monarchies parlementaires.
01:17:59 Et il ne faut pas confondre la démocratie française à la démocratie comme les autres pays. Par contre, il est vrai qu'il y a beaucoup de frustration, mais je trouve qu'on a toujours cette tendance à s'autoflageler et à dire qu'en France, tout va mal.
01:18:12 Mais je pense que c'est à cause des médias. On médiatise et on le dit toujours. Ce qui ne va pas, jamais ce qui va. Et ce qui est très dommage, et croyez-moi, allez ailleurs et vous serez assez surpris, pas besoin de faire 10 000 km.
01:18:25 C'est une chose. Mais par contre, l'idée intéressante, et je pense que les gens ont une méconnaissance de ce que ça veut dire un travail de politique, de député et travail à l'Assemblée ou le travail de la démocratie.
01:18:37 Et je trouve que l'idée que vous avez dit de faire participer des citoyens à des commissions, pas nécessairement donner la loi, est très intéressante. C'est juste pour découvrir ce qu'est le travail derrière.
01:18:50 Un référendum d'initiative partagée, je ne suis pas non plus d'accord parce que ça sous-entend qu'on a posé toujours une question dont la réponse est oui ou non.
01:19:00 Il faudrait avoir une petite culture sur sa sujet précis ne serait-ce que sur l'intelligence artificielle. Je serais très intéressé de savoir comment on va répondre à cette question.
01:19:09 Donc c'est faux de croire que chaque citoyen peut gouverner parce que ça demande un engagement. Par contre, la représentation est très importante. Donc moi, je pense que monsieur le député peut être voir éventuellement.
01:19:22 L'idée d'avoir une un petit comité de citoyens pour voir que ce que c'est. Je vous remercie. Exister faire coexister les deux. Les élus et les citoyens. Thierry Pêche.
01:19:32 Quand on s'est parlé tout à l'heure pour préparer évoquer cette table ronde, vous me disiez mon rêve. Ce serait que au moins la moitié des citoyens une fois dans leur vie ait pu participer à ces conventions citoyennes.
01:19:45 C'est une chose d'en parler. C'est une autre chose de l'avoir vécu. Il y avait un vrai enthousiasme, quelque chose de puissant dans cet échange qu'on a eu. J'aimerais bien que vous puissiez en vraiment faire partager sur ce que vous avez vécu.
01:19:58 Pourquoi pourquoi c'est si important d'arriver à fabriquer du consensus aussi bien côté citoyen que côté représentant parce que c'est un défi qui leur est adressé aujourd'hui dans cette nouvelle assemblée.
01:20:10 Alors moi, ce que j'ai ce que j'ai vécu en accompagnant les citoyens de la convention climat.
01:20:18 J'ai vu des gens se transformer. Voilà se transformer parce que ils ont acquis beaucoup de connaissances. Ils ont appris à délibérer, à discuter, à s'écouter.
01:20:32 Et c'était une vraie jubilation. Ils étaient très heureux de vivre ça. Et beaucoup d'entre eux se sont engagés. Ensuite, certains ont été candidats sur des listes aux élections régionales puisque c'est les élections qui arrivaient juste après.
01:20:47 Certains sont maires de leur village. Aujourd'hui, certains sont dans des ONG, etc. Enfin, ça les a transformés. Beaucoup d'entre eux disaient je peux plus reprendre ma vie d'avant.
01:20:58 Voilà, faut que ça change. Et donc ça, c'est très fort. Et je pense que ces exercices sont une fabrique de citoyens raisonnables et qui ont envie de servir l'intérêt général, de servir leur pays.
01:21:14 Moi, j'étais très marqué par une formule de Montesquieu à propos du tirage au sort. Il disait dans la cité athénienne antique, le tirage au sort donnait à chacun une espérance raisonnable de servir sa patrie.
01:21:25 Laissons le tirage au sort de côté. Est-ce qu'on est capable de donner à chacun une espérance raisonnable de servir sa patrie? C'est pour ça. Alors le problème, c'est que ces conventions citoyennes,
01:21:35 elle concerne 150 personnes. Convention fin de vie 180. C'est rien. C'est des hapifios. Est-ce qu'on peut imaginer qu'au niveau local, des exercices analogues puissent être déployés qui donnerait à chacun une espérance raisonnable de servir le bien commun et l'intérêt général?
01:21:52 Je vous assure, on s'en sentirait mieux. Notre démocratie, probablement, s'en sentirait mieux aussi. Je veux vous convaincre en tout cas du formidable pouvoir transformateur de ces exercices sur les gens qui ont la chance d'y participer.
01:22:10 Et je me dis, pour avoir vu le bien que ça a fait à 150, ce serait formidable que ça puisse faire du bien à des millions de gens.
01:22:17 Pour poursuivre, peut-être aussi un petit mot sur la fameuse proposition de la journée de consultation. Une fois par an et qui porte aussi bien sur l'échelle nationale que sur les échelons locaux.
01:22:30 Très bonne idée. Je prolonge ce que dit ce que dit Thierry. D'abord, je crois qu'il a vécu, mais tous ceux qui ont regardé de près les deux conventions citoyennes. Vraiment, on vu à quel point ce travail avait produit quelque chose d'inattendu de profond.
01:22:50 La manière dont les citoyens s'étaient engagés, s'étaient saisis des sujets et avaient été capables de penser, y compris contre ce qu'ils pensaient eux-mêmes en rentrant. Il y a un autre moyen d'avoir une espérance raisonnable de servir.
01:23:08 De servir sa patrie, ce sont les élections municipales parce que la France a cette singularité. Dans toutes les démocraties européennes d'avoir le plus grand nombre de communes et le plus grand nombre d'élus locaux.
01:23:24 C'est une richesse absolument extraordinaire. Vous avez 500 000 élus locaux. 1 million de Français sont candidats aux élections municipales à chaque fois. C'est une autre manière aussi d'avoir une espérance raisonnable dans une grande échelle.
01:23:39 C'est pas exactement la même chose, mais c'est une autre manière de le faire. Et je pense que ceux qui le font.
01:23:45 Sont aussi transformés par cet exercice des responsabilités.
01:23:52 Sur les référendums, c'est intéressant de vous entendre aussi parce que c'est dans la Constitution, mais c'est quand même très, très peu utilisé.
01:24:00 Ça, c'est un fait. Je réagis juste quand même à ce qui vient d'être dit. Moi, je ne peux que souscrire à l'idée d'une expérience démocratique, c'est-à-dire de quelque chose qui crée les conditions du déclic.
01:24:11 Chez ceux des citoyens qui, aujourd'hui, sont plutôt sujet à une indifférence démocratique et qui, à l'évidence, sont pas ceux qui sont devant nous ce soir.
01:24:22 La difficulté, c'est que de cet apprentissage-là, enfin plus exactement pour provoquer cet apprentissage-là, on revient au point de départ qui est comment faire participer.
01:24:36 Puisque dans les deux cas, c'est participer. Il n'y a pas de démocratie sans participation. Et le fait d'aller voter est une participation, etc.
01:24:43 Alors, je réponds sur la journée de consultation. Alors, moi, je pose toujours des questions pour comprendre. Donc, la première question, voilà, c'est est-ce que c'est référendum ou autre type de consultation, local et national ?
01:24:59 C'est-à-dire est-ce que l'idée est d'avoir, ce que j'ai compris, un même moment qui soit le moment à l'occasion duquel on vote sur un certain nombre de sujets ?
01:25:08 Après, le seul point sur lequel, me semble-t-il, et l'idée est bonne puisque ça permet de sanctuariser en quelque sorte cette journée-là, le seul point sur lequel il faut réfléchir,
01:25:22 c'est est-ce que ce jour-là sont organisés à la fois des référendums décisionnaires et des référendums purement consultatifs, parce que là, la nature n'est pas la même,
01:25:32 et que les référendums décisionnaires supposent, c'est-à-dire ceux qui, aujourd'hui, sont prévus par la Constitution, article 11 et autres, supposent qu'il y ait un vrai débat pour éclairer les lecteurs sur les raisons de voter oui ou de voter non,
01:25:47 puisque, effectivement, comme le disait Madame, là est la limite du référendum, c'est que le seul choix qui est offert aux citoyens, c'est oui, non ou de ne pas y aller.
01:25:56 Allez, on reprend une salve. Le RIP aussi, j'aimerais vous entendre là-dessus sur les conditions du déclenchement du RIP qui sont totalement impossibles aujourd'hui, quasiment.
01:26:08 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'avais une question assez simple, plutôt terre-à-terre. Les Français, en ce moment, se désintéressent de la politique et nous voyons que les nouvelles générations ne vaut plus aux urnes,
01:26:20 et la seule question, c'est de savoir comment la chose politique peut encore intéresser les individus, maintenant, en sachant que quand on demande à un homme politique le prix d'une baguette, il ne sait pas la citer,
01:26:29 alors forcément, quand il y a un décalage entre le contribuable et la personne dans l'institution qui vient représenter, ça pose un problème. On parle de 6e République, on parle également de vouloir tout réformer,
01:26:41 mais est-ce que ça va ramener le goût de la politique chez le contribuable ? Je pense que la solution n'est pas de forcer le Français à aimer la politique, mais plutôt de la faire apprécier.
01:26:53 Et pour cela, il faut redonner de la confiance. Et la question que je voulais vous poser, c'est comment, maintenant, à l'instant T, et sur les prochaines années, on va réussir à donner cette confiance aux Français, par les institutions et par les personnes qui les représentent ?
01:27:07 Merci. Qui veut répondre à cette question importante ? Retisser la confiance entre les Français, leurs représentants, et puis aussi la confiance dans l'engagement électoral, parce qu'à l'heure des violences très fortes contre les élus, il va forcément y avoir des conséquences sur les candidats.
01:27:25 Et on le voit déjà à différents échelons. Gilles Finkelstein ? Bon, elle n'est pas facile, celle-là, quand même. Normalement, mon expérience, c'est que plus ça va et plus les questions sont difficiles.
01:27:45 Je sais pas combien de temps il nous reste. Préparez-vous, parce que... Il nous reste une grosse dizaine de minutes, c'est ça ? Bon. Vous avez raison sur le constat de départ. C'est la défiance.
01:27:59 On dit souvent la France est le pays de la défiance généralisée, la défiance est en France plus forte qu'ailleurs. Cette idée-là est une idée fausse. La confiance est très distribuée, c'est-à-dire que selon les institutions, institutions au sens très large, il y a des institutions dans lesquelles les Français ont une grande confiance et d'autres dans lesquelles ils ont une grande défiance.
01:28:25 Je citais tout à l'heure les partis politiques qui sont généralement en queue de liste avec moins de 20% de confiance. Vous avez des institutions, je dis pas des institutions au sens des institutions politiques, des institutions...
01:28:35 Les PME, les maires, l'armée ont un niveau de confiance qui est proche de 80%. Donc vous voyez, il y a une variation très forte. Ce qui est vrai, c'est que les institutions politiques sont en France l'objet d'une défiance plus forte que dans la plupart des autres grandes démocraties, même si je le dis en passant, je ne sais plus qui...
01:28:59 Oui, c'est vous qui, madame, le disiez, ne nous autofragilisons pas non plus. Nos démocraties ont des fragilités, ont des défauts, mais malgré tout, de loin, ça fonctionne mieux que les autres systèmes.
01:29:15 Et le soutien, en dépit des critiques qui sont faites, le soutien, la robustesse du système démocratique par rapport au système autoritaire est une réalité. Regardez comment dans l'histoire, les systèmes autoritaires peuvent s'affaisser du jour au lendemain parce qu'ils n'ont aucun soutien populaire et ça permet de relativiser aussi la crise de la démocratie.
01:29:39 Après, juste pour répondre sur la confiance, il y a des choses qui peuvent relever des institutions et de ce que l'on a évoqué beaucoup, c'est-à-dire le sentiment d'être mieux représenté. Après, il y a beaucoup de choses qui tiennent aux pratiques politiques, la manière dont les responsables les exercent.
01:30:03 Et puis, il y a beaucoup de choses qui tiennent au contenu des politiques publiques parce que tout n'est pas institution et la confiance, elle se retrouve aussi dans l'efficacité lorsque l'efficacité des politiques publiques est plus importante.
01:30:17 Tout le monde veut répondre à cette question abyssale. Anne Levade et ensuite Thierry Pêche.
01:30:23 Un mot, alors vraiment je vais être très brève. Moi je crois qu'on peut redonner confiance dans la politique, puisque c'était ça votre interrogation, en faisant soi-même de la politique.
01:30:34 C'est-à-dire que si chacun devient acteur de ce jeu-là et contribue à la recréation de ces lieux de cristallisation des opinions pour forger à terme l'opinion générale et la volonté générale, je pense qu'on peut reprendre confiance dans la politique.
01:30:52 D'une certaine manière, c'est un petit peu le prolongement de ce qui a été dit sur à la fois les conseils municipaux ou les conventions citoyennes. Je crois qu'on ne fait confiance qu'à ce que l'on pratique soi-même.
01:31:06 En tout cas, je trouve très lâche de rester sur la bord de la route en refusant de participer et en disant j'y vais pas parce qu'ils sont nuls.
01:31:14 Oui, moi, je crois qu'on fait confiance aux gens qui nous font confiance. C'est réciproque la confiance. On interroge souvent la confiance des citoyens dans les élus, dans la politique.
01:31:26 On interroge moins souvent la confiance des élus et des institutions dans les citoyens. Et pour revenir au sujet que Myriam Ankawa souhaitait qu'on aborde, le RIP, je fais une petite boucle.
01:31:39 Je pense que c'est le prototype de la mesure qui est censé produire de la confiance et qui produit de la défiance. Parce qu'on dit on va vous donner les moyens de définir non seulement la réponse, mais la question.
01:31:51 Mais pour cela, il faudra que les députés, etc. Et puis, de toute façon, quand bien même ça, ça, tout ça arriverait à échéance. Si on avait réuni les souscriptions nécessaires, etc.
01:32:02 Le Parlement pourrait encore se saisir de la question et à ce moment-là, il n'y aurait pas de référendum. Le machin n'arrivera jamais. C'est fait pour ne jamais servir.
01:32:11 Et s'il arrivait, on pourrait de toute façon le désamorcer. Ça, ça produit de la défiance. Ça, ça veut dire on vous donne un truc, mais en fait, on vous le donne pas.
01:32:20 Ça, c'est la pire des choses. Je crois qu'au contraire, il faut aller au bout du truc. Si on veut vraiment donner la parole aux gens, il faut la leur donner.
01:32:30 C'est ce qu'on a fait avec le grand débat en petit. Pardon, le grand débat en petit. Je veux dire, ça a marché aussi pour ça. Parce que ça a été perçu comme un geste de confiance.
01:32:39 Les conventions citoyennes, ça a été perçu comme des gestes de confiance. C'est important de faire descendre la confiance et pas simplement d'attendre qu'elle remonte.
01:32:47 Assouplir le riz. Je crois que ça demande pas une révision constitutionnelle. Si je l'apprends. Mais le point de départ, c'est qu'effectivement, le référendum initiative partagée, en réalité, n'est pas un référendum.
01:32:57 C'est d'abord une initiative et plus qu'un référendum. D'accord. On ne va pas refaire la procédure. Vous savez tous, mais il faut 3/5 des parlementaires réunis en congrès à Versailles.
01:33:07 Autant dire que dans cette nouvelle assemblée, c'est un peu mission impossible. On parle peut-être. Non, vous nous direz. Il y a le Brune-Pivet qui va conclure dans un peu moins de 10 minutes.
01:33:17 A peu près 8 minutes. Alors je m'engage visuellement à chaque fois. Qui a le micro ? C'est simple. Ça va être la règle. Alors j'ai promis au jeune homme là et puis ensuite à vous.
01:33:26 Il va falloir commencer à imaginer la fin de ces échanges pour pouvoir écouter les mots de la fin de Yael Brune-Pivet. Le jeune homme, vous remercie.
01:33:37 Merci tout d'abord aux 3 intervenants qui, à mon avis, ont fait des constats très justes. Mais il me semble qu'un constat commun que vous avez fait, c'est celui d'une crise de la représentativité ou de la représentation.
01:33:51 Je pense qu'il est clair qu'elle est là. A mon avis, elle peut même se transformer assez facilement en crise de légitimité du pouvoir.
01:34:01 Et la question que ça m'inspire, c'est est-ce qu'on ne doit pas finalement repenser le rôle du représentant dans les institutions pour essayer de revenir à une conception originelle,
01:34:13 un peu athénienne de la démocratie, en particulier à une époque où la technologie permettrait aux citoyens de décider par eux-mêmes.
01:34:22 Tout à l'heure, j'ai l'impression en fait que les moyens que vous avez évoqués de réenchanter la démocratie sont un peu des cataplasmes sur des jambes de bois,
01:34:31 que ce soit le référendum d'initiative populaire ou les Céseurs ou le vote obligatoire. Finalement, ça soigne des symptômes, mais pas le mal, sans que ça soit vraiment un mal.
01:34:41 Mais disons les difficultés que traversent nos démocraties. Vous avez dit vous-même tout à l'heure, les conventions populaires, ça permet aux citoyens de peser sur la décision,
01:34:53 mais pas de décider. En fait, pourquoi pas ? Pourquoi est-ce que le rôle de citoyens, ça ne devrait pas être comme dans la démocratie athénienne, de décider et finalement le rôle de vrai représentant,
01:35:01 de poser les bases du débat ?
01:35:03 On y revient, Thierry Pêche. La démocratie athénienne par tirage au sort.
01:35:09 Athènes, c'est une cité-État où tout le monde, d'ailleurs, ne peut pas accéder aux magistratures publiques, même par le tirage au sort, parce que les femmes en sont exclues, etc.
01:35:21 Enfin, c'est une cité-État, c'est tout petit. C'est pas une démocratie de plusieurs dizaines de millions d'individus. Donc, on ne peut pas imaginer projeter le système de la démocratie athénienne sur ça.
01:35:34 C'était un débat qu'ont eu les révolutionnaires. C'est un classique de la fin du 18e siècle. Par ailleurs, si on adoptait un système où on donnerait en effet aux citoyens un pouvoir de décider,
01:35:50 à des citoyens tirés au sort un pouvoir de décider, admettons que vous n'en fassiez pas partie et que la décision qui est prise vous déplaise au plus haut point.
01:36:00 Vous direz à ce moment-là mais qui sont ces gens qui ont décidé pour moi ? Quelle est leur légitimité ? D'où sortent-ils ? Enfin, moi, je peux vous dire, je n'apprécierais pas que des décisions soient prises au hasard.
01:36:14 J'ai besoin qu'elles soient non seulement justifiées, mais qu'elles puissent être prises par des gens dont j'ai le sentiment qu'ils sont l'expression d'une volonté collective.
01:36:24 C'est pour ça qu'il y a une vraie limite. On m'a dit souvent mais finalement, les citoyens de la Convention climat, ils avaient de très bonnes idées. On aurait dû les adopter.
01:36:33 Mais beaucoup de Français auraient dit et d'ailleurs, dans la minute qui a subi la publication des propositions, il y a une pétition en ligne qui était contre la limitation à 110 km/h sur l'autoroute.
01:36:44 Je me souviens, en deux jours, elle a réuni 350 000 signatures. 350 000 signatures contre 150 citoyens. Voyez, c'est aux limites du justifiable, quoi.
01:36:56 C'est pour ça que moi, je suis contre qu'on confère à des gens tirés au sort un pouvoir de décider pour autrui. Je crois que ce serait contraire à nos principes les plus fondamentaux.
01:37:05 Voilà. Et je conçois qu'on pense le contraire. — Merci. On va prendre une dernière question. Je voulais aussi vous dire qu'il y a des questions sur les réseaux sociaux.
01:37:13 Si vous voulez y répondre, est-ce que... Ami ou ennemi de la démocratie ? Alors j'ose plus dire jeune homme. Allez-y.
01:37:23 — Ami ou ennemi de la démocratie ? — Je pense que là, quand même, ça se voit. — Non, non. — Non ? Bon, voilà. Non, j'avais... Du coup, j'avais une seule remarque.
01:37:33 Mais comme je voulais poser ma question au début, là, ça fait plusieurs. Ceux qui vont voter demain, ce sont les jeunes. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus.
01:37:44 Et le fait de dire qu'on a des jeunes qui ne s'engagent plus, c'est pas vrai, déjà. Parce qu'on a des jeunes qui s'engagent partout pour défendre le droit des femmes,
01:37:53 pour défendre l'écologie, plein de causes, mais qui vont pas jusqu'au vote. Et donc je pense que là, c'est le rôle de l'école, dès le plus jeune âge, d'avoir un parcours citoyen
01:38:04 pour amener jusqu'au vote. Et d'ailleurs, de dire que les jeunes ne s'intéressent pas à la politique, c'est faux, parce que les députés qui sont présents ici,
01:38:12 qui ont des intérêts dans les écoles, je pense qu'ils peuvent tous confirmer que si on les intéresse, les jeunes, ils sont intéressés. D'ailleurs, le Parlement des enfants marche très bien.
01:38:22 Donc voilà. Le problème, c'est de contrer les discours qu'il y a à la maison. Parce que quand à la maison, on dit que les politiques, c'est tous des corrompus qui servent leurs intérêts,
01:38:29 je caricature, mais c'est ce qu'on entend beaucoup, comment est-ce qu'à l'école, on va pouvoir les convaincre que non, les politiques, c'est pas tous des corrompus et qui servent tout le monde ?
01:38:37 Donc il y a un gros travail, à mon sens, c'est pas trop une question, c'est plus une réflexion, un gros travail d'éducation à faire à la politique, la question du vote à 16 ans, d'ailleurs,
01:38:48 qu'est-ce que vous en pensez, avec une réelle éducation à la politique avant. Et puis enfin, il faut que les politiques, ou du moins certains politiques, arrêtent de faire croire qu'un jour,
01:38:59 tous les citoyens pourront s'exprimer sur tout. C'est pas vrai. Il y a des représentants, ils sont là pour ça. Et c'est le cas du coup du référendum d'initiative partagée.
01:39:08 Arrêtez de faire croire que... Et là, je vais m'arrêter parce que je vais être en retard. Mais arrêtez de faire croire qu'une idée géniale va donner la possibilité à tous les citoyens d'exprimer leur voix. Voilà. Merci.
01:39:18 Merci beaucoup.
01:39:19 Le droit de vote à 16 ans, l'engagement des jeunes, l'éducation.
01:39:27 Alors en une minute pour que l'on puisse... Vous dites ceux qui vont voter demain, ce sont les jeunes. Le problème, c'est que ceux qui votent aujourd'hui, ce sont les plus vieux.
01:39:38 Et c'est pas le seul problème. C'est que les plus vieux sont beaucoup plus nombreux que les plus jeunes. Les plus de 70 ans, je parle même pas des plus de 60 ans comme moi,
01:39:50 les plus de 70 ans sont trois fois plus nombreux que les 18-24 ans dans le corps électoral. Et quand on regarde non pas ceux qui sont inscrits, mais ceux qui vont voter, le rapport est de 1 à 4.
01:40:03 Qui peut croire que tout ça n'a pas un impact sur le choix des politiques publiques qui sont conduites ?
01:40:09 Donc je reviens à ma proposition de départ. Je disais une des vertus du vote obligatoire au niveau local, c'est d'obliger les élus de tenir compte de l'ensemble du territoire sur lequel ils sont élus, de l'ensemble des quartiers.
01:40:22 Une des vertus au niveau national du vote obligatoire, c'est de rééquilibrer entre les plus jeunes et les plus vieux, a fortiori, et j'y suis favorable si on fait le vote à 16 ans.
01:40:38 Vote à 16 ans, je ne suis pas favorable. Je n'y suis pas favorable parce que je pense que vous parliez de l'importance de l'éducation à la politique et aux institutions.
01:40:53 Et je pense qu'il y a un âge, je ne sais pas dire si 18 ans est l'âge magique et je ne propose pas de l'élever bien évidemment, mais en revanche, je pense qu'il faut une maturité politique et un tout petit peu de recul sur ce qu'est et ce que peut le pouvoir politique pour être en capacité de voter.
01:41:14 Et 16 ans, en tout cas si je me souviens de ce que j'étais à 16 ans, me semble un peu prématuré.
01:41:20 Franchement Anne, je connais beaucoup de gens de plus de 60 ans dont la maturité politique ne saute pas aux yeux.
01:41:28 Ah oui mais ça tous âges confondus Thierry.
01:41:31 Je ne suis pas sûr que le maire attende le nombre des années.
01:41:39 Certes, alors pourquoi pas 14 ?
01:41:42 Non parce que, d'accord évidemment, ça c'est facile.
01:41:46 16 me paraît un âge acceptable.
01:41:54 14, non je pense qu'on est en pleine crise d'adolescence.
01:42:00 Je pense que ce n'est pas une bonne idée 14.
01:42:02 Est-ce qu'il faut abaisser la majorité civile à 16 ans ?
01:42:05 Non je ne parle pas de la majorité civile, je parle vraiment du droit de vote.
01:42:08 C'est difficile de déconnecter civil et politique.
01:42:12 Ne ouvrez jamais ces discussions avec un juriste, c'est trop compliqué.
01:42:17 Ce n'est pas du tout obligatoirement lié, je dis juste qu'il y a un découplage qui peut être difficile.
01:42:23 En tout cas il y a des propositions de loi à l'Assemblée, me semble-t-il.
01:42:26 Différents groupes politiques le proposent, pour l'instant le vote n'a pas eu lieu.
01:42:32 On va s'arrêter là, je vous remercie beaucoup, c'était passionnant de vous écouter.
01:42:40 Merci pour votre implication, pour vos questions.
01:42:43 Pour toutes les générations dans cette belle salle des fêtes, la parole, la conclusion, à la présidente de l'Assemblée.
01:42:50 Bonsoir à tous, je voudrais déjà vous prier d'excuser mon retard.
01:43:01 J'étais retenue au Sénat puisque le président Larcher faisait un discours de fin de session, comme il en est d'usage.
01:43:09 Et il est d'usage que la présidente de l'Assemblée soit auprès du président du Sénat,
01:43:13 comme il est d'usage que le président du Sénat soit auprès de la présidente de l'Assemblée nationale.
01:43:18 Je fais mon discours de fin de session, c'est important parce que nous sommes dans un parlement bicaméral
01:43:25 et il y a beaucoup de respect entre nos deux chambres.
01:43:29 Je pense que c'est très rassurant pour vous de le savoir et de constater que nos institutions fonctionnent bien.
01:43:37 Cela étant dit, merci beaucoup déjà à nos trois intervenants, Gilles, Anne et Thierry, d'avoir participé à cette Assemblée des idées.
01:43:47 Merci à Myriam, vous êtes où ? Merci beaucoup Myriam, parce que franchement,
01:43:52 ce n'est pas la première fois que vous venez à l'Assemblée des idées, ce n'est pas la première fois que vous animez des débats pour nous.
01:43:58 Vous étiez là le 8 mars notamment pour la journée des droits de la femme.
01:44:03 C'est important que tout le monde s'implique dans la politique d'ouverture que je mène pour l'Assemblée nationale.
01:44:10 Je suis heureuse de voir que vous vous impliquez avec LCP et que nos intervenants s'impliquent également dans cette politique d'ouverture.
01:44:18 On a parlé ce soir de démocratie, je ne referai pas des propositions parce que ce n'est pas l'objet des Assemblées des idées.
01:44:29 Ce soir, c'était la 6e édition de l'année, c'est de faire dialoguer des citoyens et des experts.
01:44:36 Des citoyens parce que moi je considère que vous avez des choses à dire, que cette maison, l'Assemblée nationale, est la vôtre.
01:44:45 Et que certes, c'est le temple de la démocratie où les représentants exercent pleinement leur mandat,
01:44:53 mais ce n'est pas pour autant que les citoyens n'ont pas leur place.
01:44:57 Je ne sais pas si nous irons dans la voie prônée par Thierry de participation de citoyens au sein de commissions,
01:45:04 mais en tout cas, sachez que la participation citoyenne, moi, me tient particulièrement à cœur.
01:45:11 Parce que je pense que c'est une façon de réenchanter la démocratie.
01:45:15 Vous faire participer, vous faire participer au-delà de simplement mettre un bulletin de vote dans une urne,
01:45:23 au-delà de choisir vos représentants une fois de temps en temps, qu'ils soient municipaux ou qu'ils soient nationaux,
01:45:30 je pense qu'il est grand temps de vous faire confiance et donc de vous demander soit votre avis,
01:45:37 soit de décider beaucoup plus régulièrement, d'où mes propositions autour du jour de la consultation.
01:45:43 Moi, ce que je crois profondément, et c'est pour ça que j'amène cette politique d'ouverture,
01:45:48 c'est que la confiance dans les politiques, elle passe par la connaissance.
01:45:54 C'est ce que vous nous avez dit beaucoup ce soir, c'est ce que me disent beaucoup les citoyens lorsque je les consulte lors de réunions publiques.
01:46:02 Et Gilles, tu as pu participer avec moi à une réunion publique au Ménil-le-Roi dans ma circonscription autour de la démocratie.
01:46:10 Nos concitoyens ont besoin de savoir qui sont leurs représentants, ce qu'ils font, pourquoi ils le font, quels sont leurs pouvoirs, quelles sont leurs compétences.
01:46:20 Et cela passe par une meilleure connaissance qui devrait être finalement faire l'objet d'un vrai enseignement.
01:46:28 Et tout le monde nous dit toujours l'éducation morale et civique doit être vue de fond en comble et doit être mieux enseignée à nos jeunes.
01:46:36 Mais ça passe aussi par l'ouverture de l'institution et donc des débats d'idées, plus de visites de l'institution, des expositions, des artistes qui sont dans l'hémicycle,
01:46:46 des débats parlementaires qui sont rejoués. Bref, toutes ces initiatives que je mène depuis un an et qui visent à réouvrir cette institution pour que vous la connaissiez mieux
01:46:56 et pour que vous vous la réappropriiez. Je pense que le renouveau démocratique passe nécessairement par cela.
01:47:03 Donc des consultations, une meilleure connaissance. Et puis je vais juste terminer par ce qui n'est pas une anecdote, mais ce qui m'a profondément touchée,
01:47:13 qui résonne avec les propositions de Gilles sur le vote obligatoire, même si ce n'est pas dans cette direction que les jeunes ont été.
01:47:20 Nous avons cette année organisé le Parlement des enfants. Et le Parlement des enfants avait pour objet justement de répondre à cette question.
01:47:29 Comment renouer le lien démocratique ? Comment retrouver la confiance dans les institutions ? Et la classe qui a gagné a proposé une proposition de loi
01:47:41 qui visait à ramener les citoyens aux urnes. Et ils ne proposaient pas le vote obligatoire, Gilles. Ils proposaient, et je trouvais ça charmant et vraiment malin,
01:47:55 ils proposaient de créer des bois de la démocratie. Les bois de la démocratie seraient constitués d'arbres qui seraient plantés à chaque scrutin, dans chaque commune.
01:48:09 Et chaque fois qu'il y aurait 1 000 votes, il y aurait un arbre planté. Et finalement, ça encourage le citoyen à aller voter dans un esprit collectif.
01:48:24 Collectif parce qu'il faut être celui qui abondera ses 1 000 votes. Et puis le bénéfice, c'est un bénéfice collectif. Et puis en plus, c'était bon pour la planète
01:48:37 et bon pour nos communes. Et les enfants, parce qu'ils sont magiques, ils disaient qu'après ces bois de la démocratie, et ça, ça peut nous rappeler
01:48:48 les démocraties plus anciennes, pourraient servir d'espace où nos jeunes pourraient aller parler et étudier l'EMC avec leurs professeurs au beau jour,
01:48:59 au sein des bois de la démocratie. Ce sont des enfants qui ont 10 ans, qui ont imaginé cela. Et je trouve que c'est porteur de beaucoup d'espoir
01:49:09 de voir notre jeunesse avoir ce type d'idées. Et je ne sais pas si un jour, nous ferons ensemble les bois de la démocratie. Mais en tout cas, moi, je crois que profondément,
01:49:22 c'est ensemble que nous réussirons à la réenchanter. Et nous avons besoin de l'engagement de tous pour ce faire. Et vous l'avez dit ce soir.
01:49:33 Donc merci à tous d'avoir participé à cette 6e édition de l'Assemblée des idées. Et promis, on continue encore plus fort l'année prochaine. Merci beaucoup.
01:49:43 (Applaudissements)
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