Plusieurs annonces ont été réalisées par le gouvernement à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière. Élisabeth Borne a notamment indiqué vouloir "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous stupéfiants et a annoncé la création de la qualification “d’homicide routier” pour les faits auparavant qualifiés “d’homicides involontaires”, suivant une revendication des proches de victimes d’accidents de la route. Pour autant, seule la dénomination des faits change puisque les peines encourues ne seront pas alourdies.
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00:00 La plupart des mesures qui ont été annoncées ce soir sont des mesures qui existent déjà.
00:06 Donc pour tous ceux qui ne le savent pas, maintenant et ce soir ils vont le savoir.
00:09 Mais pour tous les autres, comme les professionnels que je représente, il n'y a absolument rien de nouveau.
00:15 Mais là par exemple on a entendu le ministre de l'Intérieur nous expliquer que jusqu'ici le préfet avait le droit de le faire.
00:21 Il pouvait le faire, suspendre le permis en cas de conduite sous stupéfiants.
00:25 Maintenant il devra le faire, ce sera automatique.
00:28 On parle de 0,5% des dossiers qui effectivement échappent à la suspension préfectorale.
00:35 Dans l'écrasante majorité des infractions d'alcool, de stupes ou par exemple de refus d'obtempérer ou de délit de suite,
00:42 le préfet suspend le permis de conduire.
00:44 Pourquoi il ne le fait pas dans les rares cas ?
00:46 Parce qu'il n'a pas pu agir dans les délais que la loi lui impose de respecter.
00:51 Parce que par exemple les gendarmes n'ont pas pu lui transmettre les résultats d'analyse toxicologiques par exemple.
00:57 Et encore le préfet pourrait le faire autrement, avec une autre disposition législative.
01:02 Donc en fait là on parle de quelques personnes qui échappent "chaque année" à des suspensions préfectorales.
01:10 Mais elles sont rattrapées par la suite par le juge judiciaire.
01:13 Donc ça c'est vraiment une mesure qui existe déjà, ça ne va fondamentalement manifestement rien changer.