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Transcription
00:00 Trois semaines après la mort de Nahel et le début des émeutes qui ont embrasé la France, le Sénat se penche à partir d'aujourd'hui sur le projet de loi
00:07 d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés.
00:11 Oui, un texte très court, trois articles seulement pour aller vite.
00:14 Objectif notamment déroger temporairement au code de l'urbanisme pour les 500 communes touchées par les violences urbaines.
00:20 Barthélémy Philippe.
00:22 Eh bien oui, le premier objectif du texte c'est d'accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme.
00:27 Délai visé un mois et demi maximum. A titre exceptionnel, les villes touchées par les émeutes pourront contourner
00:33 certaines obligations en matière de commandes publiques. Là encore pour raccourcir les délais de mise en chantier.
00:39 Enfin, les communes pourront compter sur un soutien financier
00:42 renforcé de l'état et des régions après avoir avancé la trésorerie pour les travaux.
00:48 Sophie Prima, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.
00:53 La règle de droit commun c'est pour tous les investissements les communes doivent au moins
00:57 tous financer 20%. Et là, sur ces bâtiments là, nous permettons que les autres collectivités
01:02 territoriales et l'état viennent abonder jusqu'à 100% de l'investissement.
01:06 Et puis on leur offre une facilité de trésorerie. Pour ces travaux là, en fait la TVA sera remboursée immédiatement.
01:11 Aujourd'hui en l'état du droit, l'état rembourse les collectivités territoriales deux ans après les investissements.
01:16 Et le projet de loi devrait être voté dès cet après-midi au Sénat avant son passage à l'Assemblée nationale.
01:22 L'adoption définitive est prévue en fin de semaine.
01:25 Merci Barthélémy Philippe du service économie d'Europe 1.

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