La France insoumise a l'intention de saisir le Conseil d'État sur l'abaya
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Transcript
00:00 Cette annonce n'a pas fini d'agiter la sphère politique.
00:03 Applaudi par la droite, l'interdiction du port de la baïa dans tous les établissements scolaires
00:07 dès la rentrée lundi divise les partis de gauche.
00:10 Alors après, le « jusqu'où ira la police du vêtement » hier,
00:13 lancé par la députée LFI Clémentine Autain,
00:16 ce matin c'est Manuel Bompard, le coordinateur de la France Insoumise,
00:19 qui monte au créneau.
00:21 Maïa Hélène Trémolet.
00:22 Oui, les Insoumis annoncent saisir le Conseil d'État
00:24 contre une interdiction qu'ils jugent « anticonstitutionnelle » sur France 2.
00:27 Manuel Bompard se justifie en défendant une tenue vestimentaire qui respecte la laïcité.
00:32 Les autorités religieuses du culte musulman disent que les baïas ne sont pas une tenue religieuse.
00:38 Moi je proposerais à notre groupe parlementaire
00:41 d'attaquer au Conseil d'État cette réglementation
00:44 parce que je pense qu'elle va être contraire à la constitution.
00:46 La question tient donc en réalité à la nature de la baïa,
00:49 vêtements religieux pour certains, simples robes longues pour d'autres.
00:52 Et c'est justement le Conseil d'État qui est chargé de faire la distinction.
00:55 Ainsi, la loi de 2004 interdisant le port de vêtements et signes ostensiblement religieux
01:00 à l'école primaire et secondaire a été élargie depuis.
01:03 Elle permet désormais l'interdiction de toute tenue vestimentaire
01:06 qui conduit à se faire reconnaître par son appartenance religieuse.
01:09 Tout vêtement devenu religieux par destination, par l'usage qui en est fait,
01:13 c'est alors au juge de trancher en fonction des cas.
01:16 Et de ce fait, le Conseil d'État craint une avalanche de recours dans les mois à venir.
01:20 Merci Maïa Hélène Trémolet pour ces précisions du Service politique d'Europe.