Retour sur la loi qui encadre l'usage des armes à feu par les policiers
La polémique enfle depuis la manifestation de ce samedi où l’on voit un policier sortir de son véhicule et sortir son arme à feu devant la foule après l’attaque de son véhicule par des manifestants.
Mais que dit la loi au sujet de l’utilisation des armes à feu chez les policiers et gendarmes...
Mais que dit la loi au sujet de l’utilisation des armes à feu chez les policiers et gendarmes...
Transcript
00:00 Un usage strictement réglementé depuis la loi du 28 février 2017.
00:05 Dans l'exercice de leurs fonctions, et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs,
00:10 les agents de la police nationale et les gendarmes peuvent faire usage de leurs armes lorsque
00:14 des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celle d'autrui.
00:19 Autre possibilité, lorsqu'après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre
00:23 autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées.
00:26 Toujours après deux sommations, lorsqu'ils ne peuvent arrêter, autrement que par l'usage
00:31 des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leurs gardes et qui sont susceptibles
00:35 de perpétrer des violences dans leur fuite.
00:37 Enfin, lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des
00:42 véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas l'ordre d'arrêt.
00:46 Une loi critiquée, car elle est soumise à interprétation.
00:49 Avant 2017, l'usage de leurs armes par les policiers n'était régi par aucune loi
00:54 particulière.
00:55 Il devait démontrer qu'il s'agissait de légitime défense.
00:57 Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
00:59 [Musique]
01:02 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]