Témoins actu FBO : Jean-Jacques Malet
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00:03 02 38 53 25 25.
00:06 Et Camille, pour commencer la semaine dans les témoins de l'actu,
00:09 on pense aux propriétaires qui reçoivent depuis quelques jours leur avis de taxes foncières.
00:13 Cette année, cette taxe est forcément plus chère pour tout le monde.
00:16 - Les conséquences de l'inflation là-haut, c'est au minimum de 7,1%,
00:20 mais elle peut être plus importante selon les décisions des communes sur cette taxe.
00:24 Bonjour Jean-Jacques Mallet. - Bonjour.
00:26 - Vous êtes maire de Bellegarde et premier vice-président de l'association des maires du Loiret.
00:30 La taxe foncière, j'imagine que c'est un sujet de préoccupation pour vos administrés en ce moment.
00:34 - Bien sûr, puisque vu la hausse qui a été faite à partir des bases décidées par l'État,
00:42 nos habitants s'inquiètent de la hausse qui a été provoquée il y a quelques semaines maintenant.
00:49 - Et vous en parlez ? Vous êtes abordé quand vous circulez ?
00:52 - C'est la première fois depuis 15-20 ans, je suis maire depuis 28 ans,
00:57 c'est la première fois que je suis interpellé dans la rue gentiment, bien sûr, et que les gens s'inquiètent.
01:03 - Parce que vous, cette hausse en particulier liée à l'inflation, vous n'y pouvez rien ?
01:06 - Non, on n'y peut rien, puisque le calcul des bases est décidé par l'État.
01:12 Avec la loi des finances qui a eu lieu dernièrement, il faut savoir que la loi des finances a été votée par le 49-3.
01:21 Donc c'était réglé vite fait, et on s'est retrouvé avec une hausse des bases de 7,1%.
01:29 - Liée à l'inflation en fin d'année dernière, fin 2022, c'est ainsi que c'est calculé.
01:34 Il y a cette taxe-là, puis il y a une décision de la commune qui peut arriver aussi d'augmenter son taux à elle.
01:40 Vous, ce n'est pas le cas à Bellegarde ?
01:42 - Ce n'est pas le cas à Bellegarde, mais d'ailleurs les maires du Loiret sont très prudents sur la question,
01:48 puisque aujourd'hui on connaît tous les difficultés des uns et des autres.
01:52 On avait décidé dans l'ensemble de ne pas augmenter les taux des taxes foncières.
01:58 Je crois qu'on est à 85%, je crois, de mémoire.
02:02 - De maires du Loiret à ne pas avoir touché à ce taux fixé par la commune.
02:06 - Sur 325 communes, il y a uniquement 35 communes qui ont augmenté les taux.
02:12 Certaines communes ont été forcées d'augmenter parce qu'elles avaient soit des taux très bas à l'origine,
02:21 donc il faut bien faire face aux dépenses.
02:24 - C'est un calcul un peu complexe à faire, j'imagine, pour certaines communes,
02:30 parce que d'un autre côté il y a la question des finances, de l'eau qui est administrée.
02:34 - Bien sûr, il faut savoir qu'aujourd'hui c'est la seule taxe qui est décidée par les élus.
02:39 - On va en parler tout de suite avec un autre élu, Marc.
02:41 - Exactement, et venez nous le dire de l'autre côté de la radio et de la télé.
02:44 Vous êtes nos témoins de l'actu.
02:46 Votre taxe foncière a-t-elle augmenté ? Est-elle trop chère pour vous dans ce contexte d'inflation ?
02:50 On vous attend au 02.38.53.25.25.
02:53 - Je le disais, l'équilibre pour les communes peut parfois être difficile à trouver entre ses finances, ses taxes.
02:58 Bonjour Bertrand Hochkorn.
03:00 - Oui, bonjour. Bonjour chers collègues.
03:03 - Vous êtes maire de Maraux-Auprès et vous vice-président de l'Association des maires ruraux de France.
03:08 C'est pour vous un calcul complexe ou peut-être une réflexion assez longue d'augmenter ou non votre taux de taxe foncière ?
03:16 - Oui, c'est un calcul complexe. Je veux dire, il ne faut pas jeter la pierre à ceux qui l'ont inventé.
03:20 Pour notre part, à Maraux-Auprès, ça reste stable, on n'a pas augmenté.
03:24 Mais certains sont vraiment obligés, car il faut dire aussi qu'on vit non seulement des impôts,
03:29 mais on vit aussi des cotations de l'État.
03:31 Et les cotations de l'État, elles, n'ont pas du tout suivi l'inflation.
03:34 En fait, les 7,1% c'est l'inflation constatée entre novembre 2021 et novembre 2022.
03:42 Et donc on a un décalage par rapport à l'inflation réelle que ressentent les gens.
03:45 Et ça peut surprendre d'avoir une augmentation de 7,1%.
03:49 Mais parallèlement, nos dotations n'ont pas augmenté.
03:53 Enfin, elles peuvent avoir augmenté ou diminué sur les communes, parce que c'est un calcul assez complexe.
03:57 - Mais en tout cas pas assez par rapport à l'inflation.
03:59 - Voilà, en fait, elles ont augmenté de 0,9% en 2023.
04:05 Et puis là, je peux dire les choses, puisque je suis aussi au comité des finances locales
04:09 et vice-président de l'Association des maires de France.
04:12 Donc j'ai les données déjà pour 2024.
04:15 On peut vous dire que les dotations vont augmenter de 1,2% et en plus c'est baissé sur certaines communes.
04:21 Donc pour beaucoup, ça fera encore des baisses ou des stagnations de dotations.
04:25 - Et ça peut vouloir dire que ces taxes foncières vont aller de plus en plus vers des augmentations finalement ?
04:31 - Là, les 7,1% c'était pour suivre l'inflation d'il y a un an.
04:35 L'habitude, c'est qu'on regarde le taux de l'INSEE entre novembre d'une année et novembre d'année suivante.
04:42 Donc en novembre 2023, si le gouvernement continue à tenir cet engagement,
04:48 on pourra constater l'augmentation prévue pour 2024.
04:52 Enfin, c'est ce qu'on paiera au mois d'octobre 2024.
04:55 - La semaine dernière, sur TF1, Emmanuel Macron a lâché une pique finalement à l'égard des villes, des maires,
05:01 en déclarant que la taxe foncière augmente.
05:03 Ce n'est pas le gouvernement, c'est la commune qui le décide.
05:05 Quelle a été votre réaction à tous les deux ?
05:07 Jean-Jacques Mallet pour commencer, ou Bertrand Jornet.
05:11 - Je ne suis pas le seul, puisque le président de l'Association des maires de France a fait un communiqué
05:17 qui était réfléchi par les membres du bureau pour se scandaliser du fait que le problème européen se mêle de ce que les décisions des communes.
05:27 - Jean-Jacques Mallet, le président, vous remet la faute dessus finalement, en disant ça ? Sur les maires ?
05:33 - Moi, je remets la faute sur l'annonce du président, qui est complètement décalée par rapport au travail qui est fourni par les maires de France.
05:42 - C'est une polémique injuste, comme le dit l'AMF ?
05:44 - C'est une polémique complètement injuste.
05:46 - Et quel est le message ? Qu'est-ce que vous voudriez répondre finalement ? Donnez-nous plus de dotations, plus de moyens ?
05:52 - Oui, bien sûr, on a toujours besoin de dotations et de moyens, parce que dans un certain temps, on va avoir des communes qui vont s'endetter davantage,
06:01 puisque les ressources de l'Etat sont de plus en plus restreintes, donc il faudra trouver de l'argent pour faire vivre nos communes.
06:12 Il n'y aura plus qu'une solution, c'est l'emprunt. Et bien sûr, tous les maires du Loiret sont très prudents sur le sujet,
06:20 mais il y a un moment où il faut que nos collectivités vivent. Donc il y a des moyens financiers incompressibles, des dépenses incompressibles,
06:29 et il faut trouver de l'argent. Mais ce qui est le plus important, c'est les déclarations du président de la République,
06:38 qui sont complètement hors normes par rapport à ce qu'on vit sur le terrain.
06:43 - Bertrand Ouschkant, qu'est-ce qu'ils vous disent, à vous, vos administrés, par rapport non seulement à la taxe foncière,
06:47 mais plus globalement à tout ce qui augmente, tout le coût de la vie qui augmente ?
06:51 - Oui, les administrés par rapport à la vie qui augmente, comme tout le monde, ils disent que ça augmente, et ils en sont vraiment, pour certains, difficiles.
07:01 Par rapport à la taxe foncière, il y a deux types d'administrés, il faut dire que maintenant, il n'y a plus de taxe d'habitation,
07:05 il y en a certains qui ne payent plus rien, il faut le reconnaître, et puis d'autres, tout est porté sur les propriétaires.
07:11 Et pour compléter ce que disait M. Malet, je voudrais bien dire que les dotations que nous avons de l'État, nous ne les considérons pas comme des cadeaux,
07:21 mais uniquement comme des compensations de transferts de compétences qui ont été données depuis la décentralisation de 1982,
07:28 et ces transferts de compétences, on doit les assumer. Donc ce qu'on demande, c'est que la dotation globale de fonctionnement soit indexée sur l'inflation.
07:38 Alors qu'en fait, depuis 10 ans, déjà sous le mandat de François Hollande, elle avait été baissée très nettement,
07:46 et là maintenant, certes, elle est maintenue, mais avec une inflation forte, là sur deux ans, on a encore quasiment 10% de pertes réelles.
07:55 La disparition de la taxe d'habitation, ça a fait mal aux finances de votre commune, Bertrand Hochkorn ?
08:01 Surtout, ça focalise tout sur le foncier bâti, et on a récupéré le foncier du département, donc on a été au départ un peu compensé,
08:14 sauf que la compensation s'est passée partiallement, dans la mesure où ceux qui avaient augmenté leurs taux en 2018 et 2019 se sont vu ramener au taux de 2017.
08:27 On a l'impression finalement que les communes, aujourd'hui, doivent courir après l'argent. C'est ça, Jean-Jacques Mallet ? Courir tout le temps après l'argent ?
08:36 D'autant plus que l'État nous redonne des charges supplémentaires à mettre en place. L'État se décharge, par exemple, je vous donne d'autres exemples vite,
08:45 la gestion des passeports biométriques, on a une indemnité, mais qui est dérisoire par rapport au travail qu'on apporte.
08:52 Oui, parce qu'on connaît les délais sur ces passeports, notamment.
08:55 Oui, mais c'est surtout, moi je suis au Belgarde, j'ai deux personnes à 100%, et je suis compensé à peu près d'un demi-poste.
09:04 Donc, c'est des charges supplémentaires pour les collectivités.
09:07 Les pertes, on va devoir s'arrêter là, Marc, je vois que vous regardez la montre.
09:12 Je commence à doliner.
09:13 Merci beaucoup à tous les deux d'avoir parlé de cette complexité du casque des finances. Merci Jean-Jacques Mallet, merci Bertrand Hochkorn.