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00:00 [Musique]
00:16 Je vais en deux minutes vous faire un petit résumé de l'audience qui vient de se tenir devant la chambre disciplinaire.
00:23 Puisque vous êtes très très nombreux et que vous n'avez pas pu participer justement à cette audience.
00:33 Concrètement, cette audience visait à entendre le docteur Humlil sur les reproches qui lui sont faits
00:43 concernant des violations du code de déontologie par rapport à sa communication et aux propos qu'il a pu tenir
00:51 concernant la vaccination en sa qualité d'expert en pharmacovigilance.
00:59 Lors de cette audience, nous avons essentiellement soulevé des problèmes de procédure.
01:06 Des problèmes de procédure pour dire qu'il n'était pas normal qu'une telle audience ait lieu tout de suite
01:13 alors qu'il y avait actuellement une procédure devant le tribunal administratif
01:17 qui visait à faire reconnaître que les sanctions administratives à l'encontre du docteur Humlil étaient abusives.
01:25 Et surtout qu'il y a des audiences actuellement, des procédures en cours visant à faire reconnaître son droit à la liberté d'expression.
01:33 Donc j'ai bien insisté sur ce point fondamental que le docteur Humlil a le droit à la liberté d'expression
01:42 et sa qualité d'expert dans le domaine de la pharmacovigilance.
01:47 Il a le droit et l'obligation de s'exprimer dans le cadre d'une crise de santé publique nationale et internationale.
01:56 Donc les débats ont porté sur le fait que nous avons déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
02:04 Je vais vous épargner les détails, mais cette question prioritaire de constitutionnalité vise à dire
02:10 que la procédure est viciée en droit et qu'elle ne respecte pas la constitution et les droits fondamentaux.
02:20 Et qu'à partir de là, nous avons refusé de nous exprimer sur le fond, c'est-à-dire les soi-disant violations au code de déontologie des pharmaciens.
02:32 Donc nous avons refusé de répondre à ces questions, de nous exprimer sur le fond.
02:36 Et nous avons fait porter le débat sur le fait que la procédure était complètement viciée
02:43 et que sur les points concernant la liberté d'expression, un point fondamental,
02:48 nous étions en attente de décisions de la part de juridiction administrative.
02:55 Donc à partir de là, la Chambre disciplinaire ne doit pas pouvoir se prononcer sur de soi-disant manquements au code de déontologie.
03:05 Nous aurons d'ici 15 jours, 3 semaines, une décision de la Chambre disciplinaire.
03:11 Et toute décision qui ne prendrait pas en compte la question prioritaire de constitutionnalité,
03:18 c'est-à-dire qui ne dirait pas "nous ne pouvons pas traiter du fond et nous renvoyons au Conseil constitutionnel la question de la régularité de la procédure",
03:29 toute autre décision serait une décision illégitime et profondément critiquable et injuste.
03:36 J'en aurais terminé sur ce point et je passe la parole au Dr. Oumy.
03:40 Merci, Maitre. Merci.
03:42 Merci à vous. Je suis vraiment très touché par votre chaleureux accueil et votre soutien.
03:49 Comme l'a dit Maitre Benajez, Maitre Thomas Benajez, que je remercie infiniment,
03:54 aujourd'hui, en fait, on n'a pas parlé du dossier et des reproches qui nous sont faits par la première instance de l'Ordre des pharmaciens.
04:08 Donc ça, ça sera fait dans un deuxième temps parce que nous tous, en tant que citoyens français, le droit nous permet, avant, lorsqu'il y a un procès,
04:26 lorsqu'on est plaignant, lorsqu'on est accusé, on a le droit de dire que telle loi est contraire à la constitution.
04:35 Et aujourd'hui, en fait, c'est ça qu'on a traité, c'est-à-dire que c'est une question purement de droit qui concerne justement la procédure
04:45 que j'ai subie lors du Conseil des disciplines du Centre national de gestion qui m'a révoqué.
04:52 Parce que l'Ordre des pharmaciens s'appuie sur cette décision pour me poursuivre à nouveau.
04:58 Et en fait, j'ai démontré, et j'espère que ce sera confirmé, j'ai démontré que la directrice générale du CNG peut faire ce qu'elle veut.
05:11 Elle a un rôle libre. Pour vous donner un exemple, ce que j'ai dit à l'audience, l'Ordre des pharmaciens, c'est le président de l'Ordre qui poursuit,
05:24 c'est la Chambre de discipline qui juge. C'est-à-dire, Chambre de discipline où il y a un magistrat.
05:30 Au Conseil national de gestion, il y a bien un magistrat au Conseil de discipline, mais ce n'est pas cette commission qui juge, c'est la directrice du CNG.
05:44 Elle fait ce qu'elle veut. C'est-à-dire que là, j'ai soumis le cas d'un autre praticien hospitalier chirurgien.
05:51 La commission de discipline préditée par le magistrat au CNG a dit "on ne lui donne aucune sanction" et la directrice toute seule a décidé que si, elle va lui donner un blâme.
06:01 Donc ça, c'est un des points. L'autre point, c'est que lorsqu'on travaille dans un hôpital, il y a les médecins, les pharmaciens, mais il y a aussi les directeurs qui sont des fonctionnaires.
06:11 Les médecins et les pharmaciens ne sont pas des fonctionnaires.
06:14 Et là, j'ai démontré que les fonctionnaires, les directeurs administratifs, sont mieux protégés auprès du CNG que les pharmaciens et les médecins.
06:22 J'ai déroulé tout un ensemble de différents traitements lors de cette procédure disciplinaire entre les pharmaciens et médecins et les directeurs d'un côté.
06:30 Pour résumer, ce sont des points un peu précis du droit, mais ils ne peuvent pas. La loi dit, il y a la loi.
06:41 Justement, tout citoyen, à l'occasion d'un procès, a le droit de dire que cette disposition, cette loi, est contraire à la constitution. C'est ce que j'ai fait.
06:51 Ils doivent d'abord se prononcer sur la transmission. Ils doivent transmettre cette QPC au Conseil d'État, qui doit la transmettre au Conseil constitutionnel.
07:01 Et tant que cette transmission, tant qu'on n'a pas le résultat de cette décision, on ne peut pas parler du dossier sur les vaccins et sur le reste.
07:11 Donc voilà. Il y aura une deuxième étape. Et s'ils décident de me juger aujourd'hui alors qu'on n'a pas du tout abordé les questions qui me reprochent,
07:24 eh bien ça veut dire qu'ils ne doivent pas respecter la loi qui confie à tout citoyen ce droit de contester une loi.
07:33 Et donc vous avez bien compris, j'ai contesté la loi qui organise un pouvoir disciplinaire de la directrice du CNG sans l'organiser.
07:42 C'est-à-dire que c'est l'arbitraire qui règne. Elle a le droit de faire ce qu'elle veut. Voilà. Ce qui n'est pas le cas de l'ordre des pharmaciens.
07:52 Enfin, il y a des éléments de procédure aussi qu'on a soulevés, mais ça, ça sera après. Parce qu'en fait, il faut comprendre que ce genre de procédure sont des procédures écrites.
08:01 C'est pas pour parler de la loi. C'est pour développer. Ils ont toute ma défense sur les vaccins, tout ça. Ils ont toute ma défense écrite depuis plusieurs mois.
08:10 Depuis le mois de juin. Fin mai. Donc là, on verra. On verra ce qu'ils vont décider. Est-ce qu'ils transmettent la question ou pas ?
08:18 Mais quoi qu'il arrive, il va y avoir une deuxième audience. Et là, on va parler vraiment de tout ce qui nous occupe depuis trois ans sur l'obligation vaccinale contre la Covid-19.
08:28 Voilà. En tout cas, je vous remercie beaucoup.
08:32 (Applaudissements)
08:43 Ce qui est fou, c'est que juste quand vous faites votre travail, vous avez l'impression que vous avez gagné la Coupe du monde.
08:55 (Rires)
08:58 Je sais pas, mais est-ce que vous avez compris ce qui s'est passé ?
09:03 Il y a tellement peu de gens qui ont fait leur travail.
09:06 Non. En fait, il y a beaucoup qui sont d'accord, mais qui se sentent tous sans doute par peur.
09:12 Et ceux qui ont osé faire leur travail... Et moi, j'étais en position. Mon travail, c'était d'informer le public. On a créé un service pour ça.
09:23 Donc si je ne disais rien, ça veut dire que je faisais pas mon travail. Si je disais en diffusant des informations contraires à ce que je dois vous dire, ça veut dire que j'ai menti.
09:38 Et si je dis texto ce que je dois dire, je suis traqué.
09:47 Et donc, comprenez bien que je n'ai fait... Vous avez l'impression que j'ai fait un truc extraordinaire, mais non.
09:56 Je leur ai dit d'ailleurs que je n'ai fait que... Maître Benajas l'a dit aussi. Je n'ai fait que compiler.
10:05 Que de vous rendre accessibles, que de vous rendre visibles ce qui a été établi, analysé et publié par les autorités sanitaires elles-mêmes.
10:15 Si vous n'avez pas compris ça, c'est que... Vous n'avez pas encore compris, je vais vous l'expliquer.
10:23 Les autorités, la Haute Autorité de Santé, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament, l'Agence Européenne du Médicament, le ministre de la Santé, M. Olivier Véran, le ministère de la Santé et de la Prévention,
10:38 ils ont tout publié sur leur site. Tout ce que je vous ai dit s'est publié sur leur site. Mais que vous, vous ne savez pas aller chercher.
10:48 Donc, c'est mon rôle de vous rendre accessibles cette information. C'est ce que j'ai fait. Donc j'ai publié quoi ? Ce que dit la Haute Autorité de Santé, ce que dit l'Agence du Médicament, etc.
10:59 Donc j'ai pris leurs documents que j'ai imprimés, que j'ai versés à toutes les autorités qui me poursuivent. Et on voit quoi dans ces documents ?
11:09 Dès décembre 2020, c'est-à-dire avant même de commencer la vaccination, la Haute Autorité de Santé écrit qu'on n'a pas donné d'efficacité ni sur la transmission virale ni sur les effets en grave.
11:23 Ça, c'est sur l'efficacité. Elle dit qu'on ne sait pas grand-chose sur les effets indésirables. Et parallèlement à ça, les mêmes, quand ils vont dans les médias, ils disent quoi ?
11:36 « Le vaccin est sur-efficace ». Même le Doliprane, le paracétamol, vous ne pouvez pas utiliser cette phrase. Le Doliprane n'est pas sur-efficace.
11:44 C'est un médicament qui est très bien évalué, l'un des mieux évalués qui existe. Mais si vous ne respectez pas la dose, vous ne respectez pas les contraindications, le paracétamol peut tuer.
11:56 C'est tous les médicaments qui sont comme ça. Et donc moi, qu'est-ce que j'ai dit ? J'ai dit juste, vous arrêtez de dire le contraire de ce que vous savez.
12:06 Donc vous ne pouvez pas induire les gens en erreur. C'est pour ça que j'étais accroché sur le consentement, parce que c'est fondamental.
12:16 Peut-être que tous les collègues pharmaciens, médecins n'ont pas eu la chance de faire des études de droit comme moi, mais moi, ça m'a bouleversé quand j'ai fait mes études de droit.
12:24 J'ai découvert cet aspect du consentement qu'on ne nous a jamais appris. Et le consentement, il vient d'où le consentement ? La protection du consentement, elle descend d'où ?
12:36 Elle descend du code de Nuremberg. Et le consentement, il est protégé par le droit international, par le droit européen et par le droit national français.
12:45 Donc pourquoi ? Parce que si vous touchez au consentement, vous touchez à l'autonomie de la personne. Et si vous touchez à l'autonomie de la personne, vous touchez, vous portez atteinte à la dignité de la personne humaine.
12:58 Et on ne touche pas, il y a des principes protégés par le code pénal, ça s'appelle l'inviolabilité, l'indisponibilité du corps humain.
13:06 Et c'est pour ça que quand on tue quelqu'un, quand on blesse quelqu'un, volontairement ou involontairement, il y a des infractions pénales et les gens sont poursuivis pour ça.
13:16 On ne touche pas, même pas une claque, même pas une gifle, on n'a pas le droit de vous toucher le corps. Encore plus lorsqu'il s'agit d'un vaccin expérimental.
13:25 Donc l'intervention médicale, c'est quelle exception ? Le principe, c'est la protection du corps humain. Et ça, c'est consacré par la convention de Biaido que la France a ratifiée, a signée.
13:34 Donc c'est un texte contraignant pour la France. Et c'est quoi cette convention de Biaido ? C'est la protection de l'être humain contre les évolutions rapides de la technologie.
13:43 C'est ça le fond en fait. Il y a des technologies qui sont... Je ne suis pas contre l'innovation, au contraire.
13:49 L'innovation c'est très bien, mais il faut que les gens soient dans leur consentement. Oui ou non, je veux me soumettre à cette technologie ou pas.
13:58 Mais on ne peut pas l'imposer. On ne peut pas l'imposer. On ne peut vous imposer un soin que si vous représentez un danger pour autrui.
14:05 Or, le vaccin n'empêche pas la transmission virale. Dès l'instant où le vaccin n'empêche pas la transmission virale, la discussion sur l'obligation est close.
14:12 On n'a même pas à aborder les autres critères. Et c'est ça que j'ai dit depuis le début. Voilà.
14:17 Donc, moi j'ai fait ce que j'ai à faire. Je n'ai pas fait des choses extraordinaires. Même si ça vous paraît...
14:25 Quand tout le monde s'efface, il y en a un qui sort ou deux, forcément vous les voyez.
14:30 Il y en a tellement d'eux qu'il vous faut. Bravo !
14:33 Et j'ai eu pensé pour mon collègue... Ça ne veut pas dire que je suis d'accord avec lui sur tout ce qu'il a dit.
14:37 Et lui non plus n'est pas d'accord avec moi peut-être sur tout ce qu'on a dit.
14:40 Mais j'ai eu pensé pour mon collègue médecin qui lui sera à l'OM cet après-midi. Alors, des médecins ?
14:49 Je suis désolé, mais aujourd'hui, le hasard a fait que c'est l'OM-PSG.
14:58 PSG, c'est le sigle qu'on utilise en pharmacie clinique, c'est-à-dire la pharmacie au chevet du malade et non pas dans un bureau.
15:05 PSG, ça veut dire prévenir, soigner, guérir. Donc je suis désolé.
15:10 Celui-là le compte dit. Je suis footballeur aussi. Je fais karatéka aussi.
15:16 Donc je suis désolé. Je suis pêcheur aussi.
15:19 Donc voilà. Aujourd'hui, si vous voulez, je pense qu'ils ont été surpris par la question prioritaire de processionalité
15:28 parce que les chambres de discipline n'ont pas l'habitude.
15:31 Il y a quelques mois, quelques semaines, une avocate m'a informé que la chambre de discipline de l'Ordre des médecins a accepté la première QPC sans histoire.
15:40 Donc ils n'ont pas l'habitude, si vous voulez, par rapport au magistrat professionnel, au tribunal administratif, judiciaire,
15:46 ils n'ont pas l'habitude de recevoir autant d'éléments de droit comme ça.
15:49 Donc c'est ce qu'on a expliqué. Ils ont été surpris. Mais oui, c'est le droit. C'est comme ça.
15:53 Donc du coup, voilà, on va voir ce que ça donne.
15:55 Donc normalement, s'ils respectent la loi, il doit se prononcer sur la question prioritaire.
16:01 On la transmet au Conseil d'État ou on ne la transmet pas.
16:03 Et après, normalement, il doit y avoir une deuxième audience.
16:06 Mais là, on va parler du fond, du fond du sujet.
16:08 Voilà. Merci beaucoup.
16:10 (Applaudissements)
16:23 (Générique)
16:28 [SILENCE]