L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Sénat

Lundi 23 octobre 2023, le Sénat examine la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. L’enjeu de cette ouverture à la concurrence à Paris et en petite couronne est de garantir la continuité et la qualité du service, mais aussi les bonnes conditions de transfert des actuels salariés de la RATP aux nouveaux employeurs.  Les explication de Vincent Capo-Canellas, auteur de cette proposition de loi, et de Franck Dhersin, rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Transcript

00:00 Nous avons devant nous une échéance qui est celle de l'ouverture à la concurrence

00:14 des bus du réseau de la RATP en petite couronne.

00:17 Le 31 décembre 2024, c'est un enjeu considérable en nombre de personnel, de matériel, de transferts.

00:23 Il y a 19 000 chauffeurs.

00:24 Il s'agit de réussir une échéance qui n'est pas simple.

00:27 Donc l'idée, simplement par ces propositions de loi, c'est d'aménager un certain nombre

00:31 de dispositions, de se donner un petit délai pour ne pas avoir tous les lots en même temps,

00:35 13 grands lots qui sont chacun l'équivalent de la ville de Rennes, et de permettre un

00:39 échelonnement de l'ouverture à la concurrence.

00:41 Ce n'est pas une privatisation, c'est une ouverture à la concurrence.

00:44 Ce sont des délégations de services publics qui vont être mises sur le marché pour faire

00:51 en sorte que demain, il n'y ait plus, je dirais, un seul monopole, c'est-à-dire la RATP, mais

00:58 une multitude d'autres entreprises qui pourraient répondre à la demande d'Ile-de-France Mobilité

01:04 pour demain.

01:05 Nous avons une obligation d'ouverture à la concurrence, c'est une obligation européenne,

01:09 et en soi c'est un principe qui est sain.

01:10 Ça permet à l'autorité concédante, en l'occurrence Ile-de-France Mobilité, de se

01:14 poser des questions sur le service qu'elle attend, sortir un peu dans ses normes d'habitude

01:19 ancienne, de permettre de mettre des innovations dans les procédures, et ça permet d'améliorer

01:26 la qualité de service, de réfléchir aussi sur la notion de coûte, parce que lorsqu'il

01:31 y a une mise en concurrence, on vérifie que le budget qui est mis est celui qui est le

01:37 plus compétitif.

01:38 Une ouverture à la concurrence, ça fait forcément peur aux salariés, aux syndicats, à juste

01:44 titre d'ailleurs, c'est un changement, je dirais, de statut.

01:47 C'est quand même des 19 000 personnes qui sont concernées, c'est important de rassurer

01:54 l'ensemble des salariés qui demain vont changer d'entreprise, quoi qu'il arrive.

01:58 Nous les parlementaires et au Sénat, on tient absolument à ce que les salariés sachent

02:04 vers quoi ils vont, vers quoi ils vont signer, et qu'il n'y ait aucune perte, je dirais,

02:10 de salaire, de prime, et qu'ils puissent continuer à travailler dans des conditions

02:15 tout à fait acceptables.

02:16 [Musique]

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