Webinaire - Budgétisation verte : retours d'expérience des collectivités sur 4 ans | CGDD
Retrouvez le webinaire de COMETE "Webinaire - Budgétisation verte : retours d'expérience des collectivités sur 4 ans" organisé le 24/10/2023 à 13h30.
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Transcript
00:00 Merci beaucoup Catherine. Bienvenue pour ce webinaire intitulé "Budgétisation verte,
00:10 retour sur quatre ans d'expérience des collectivités". Merci de vous être mobilisé
00:16 pour ce nouveau webinaire Comet. Alors Comet, pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas
00:21 encore, c'est la communauté écologie et territoire. C'est un réseau d'acteurs
00:27 territoriaux et nationaux engagés dans la transition écologique qui regroupe plus de
00:32 3000 membres, dont une majorité de collectivités qui viennent partager, valoriser, et aussi
00:48 s'informer à partir d'exemples et de démarches. J'ai eu le plaisir d'animer dans ce cadre
01:01 le cycle consacré au rapport développement durable, où nous avons entendu les retours
01:05 d'expérience de plusieurs collectivités, notamment la collectivité de Bordeaux Métropole,
01:12 qui a conclu le dernier webinaire du cycle sur l'articulation entre l'élaboration
01:16 du rapport développement durable et le budget vert. Je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui
01:22 sur le sujet de la budgétisation verte avec Marion Fethé, chef de projet Territoires
01:27 et climat à l'Institut de l'économie pour le climat, I4CE, qui vient partager
01:33 les résultats de l'enquête qu'elle a conduit auprès de collectivités et d'acteurs
01:37 engagés dans des démarches de budgétisation verte. L'Institut de l'économie pour le
01:42 climat est un institut de recherche, un think tank qui contribue au débat sur les politiques
01:48 d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. À travers un travail conduit
01:54 avec l'AMF France Urbaine notamment et plusieurs collectivités de différentes échelles,
02:00 ils ont développé une méthodologie de budgétisation verte sur le volet climat, adaptation et atténuation,
02:07 qui est aujourd'hui la méthodologie, une des méthodologies en tout cas les plus éprouvées
02:11 par les collectivités. Pour vous dire quelques mots aussi sur ce sujet de la budgétisation
02:18 verte et sur le sujet précis du webinaire qui nous réunit aujourd'hui, c'est un exercice
02:27 qui est réalisé pour le budget de l'État depuis 2020 sur les six objectifs environnementaux
02:34 de la taxonomie européenne et les démarches de budgétisation verte suscitent aussi un
02:40 intérêt croissant de la part des collectivités territoriales qui expérimentent différentes
02:45 méthodologies axées sur des enjeux sociaux environnementaux variés en fonction des domaines
02:51 de compétence et des priorités politiques qui sont portées par chacune d'entre elles.
02:56 On a des budgets verts sur le volet climat d'après la méthodologie établie par I4CE,
03:02 il existe aussi une méthodologie sur le volet biodiversité qui a été déclinée par la CDC
03:08 biodiversité en partenariat avec I4CE au niveau des régions, mais il existe aussi d'autres
03:14 initiatives locales qui s'attachent à intégrer les impacts socio-économiques au-delà des impacts
03:19 environnementaux dans des outils de mesure et de classification des dépenses. Je pense notamment
03:25 au budget ODD ou à des budgets sensibles au genre. L'objet de ce webinaire n'est pas de revenir sur
03:32 les différentes méthodologies ou d'approfondir précisément leurs élaborations et leurs
03:38 spécificités. Pour cela vous pouvez retrouver un panorama des différentes méthodologies et des
03:43 expérimentations sur le bloc ressources de Comet dont on vous met le lien dans le chat.
03:49 Il s'agit aujourd'hui de revenir de manière plus globale sur l'intérêt pour les collectivités de
03:58 s'engager dans une démarche de budgétisation à partir du retour d'expérience qui a été réalisé
04:04 par I4CE. Donc Marion Fethé partagera entre autres les conditions identifiées dans l'enquête qu'elle
04:11 a conduite pour faire des démarches de budgétisation verte, un véritable outil d'aide à la décision.
04:17 Je vous propose qu'on garde un temps d'échange de 15 minutes à la suite de l'intervention de
04:23 Marion Fethé mais n'hésitez pas tout au long du webinaire à poser vos questions ou vos remarques
04:30 dans le chat et puis on s'assurera qu'elle soit adressée à Marion pendant le temps d'échange.
04:38 Marion si ça te convient je te laisse la parole et je te laisse aussi partager ton support. Merci
04:45 beaucoup. Merci beaucoup Camille. Donc normalement là vous voyez bien mon écran. Oui, parfait. Merci
04:55 beaucoup pour l'invitation et puis merci à toutes les collectivités aussi qui ont participé à ce
05:01 retour d'expérience. Donc ce retour d'expérience c'est bien un témoignage finalement des collectivités
05:10 qui nous partagent un peu comment elles ont mis en place un budget vert, qu'est-ce qu'elles ont fait
05:16 et qu'est-ce qu'elles en retirent. Donc avant de commencer, Camille a déjà fait, mais juste pour
05:25 rappel, l'Institut de l'économie pour le climat, on est une association, loi 1901, notre expertise
05:30 porte notamment sur l'économie et la finance appliquée au... en tout cas on applique les
05:36 enjeux du changement climatique au sphère économique et financière. On a plusieurs
05:43 programmes au sein de l'Institut, d'un qui traite des sujets liés au territoire dans lequel je fais
05:51 partie et un point d'intention c'est que nous ne faisons pas d'accompagnement aux collectivités.
05:57 Comme l'a dit Camille, nous sommes plutôt... notre coeur de métier porte plutôt sur la
06:03 recherche, la recherche action. Donc pour rentrer un peu plus dans le vif du sujet,
06:10 on parle de budget vert. Alors budget vert c'est une définition large, ça comprend plusieurs objets
06:17 derrière ce terme, donc ici on préfère parler de budgétisation verte. Une budgétisation verte
06:24 c'est une revue, on peut donner la définition qu'on a choisi de donner dans cette étude,
06:29 c'est une revue complète ou partielle, qui va qualifier les impacts sur l'environnement et
06:42 éventuellement sur les inégalités sociales des dépenses budgétaires, dans le but d'orienter
06:48 les décisions et les politiques publiques. Donc pour se faire plusieurs méthodes existent,
06:58 donc dans ce retour d'expérience on ne compare pas les méthodologies, on va juste donner les
07:06 différentes caractéristiques des méthodologies qui existent. Donc il y en a plusieurs, il y a la
07:12 méthodologie construite avec I4C et les collectivités, il y a la méthodologie état
07:20 utilisée par l'état français qui a été construite par la mission IGF-CGETD et qui porte en effet sur
07:28 les six axes de la taxonomie européenne. Et puis il y a des méthodes, on va dire maison,
07:34 qui ont été construites par les collectivités elles-mêmes, par exemple la collectivité de
07:40 Bourg-en-Bresse qui a été une des collectivités pionnières à construire un budget vert et qui
07:46 l'a fait sur huit axes environnementaux. Des méthodologies aussi qui vont plutôt porter
07:54 sur une évaluation des indicateurs extra-financiers, c'est ce que fait la métropole de Lyon, et d'autres
08:02 méthodologies qui vont plutôt s'intéresser aux ODD, aux objectifs de développement durable,
08:07 avec des budgets soutenables ou des budgets durables, et c'est ce qu'a fait par exemple
08:12 la ville de Pessac. Vous pouvez retrouver plus de détails dans l'étude, et c'était pour vous
08:18 présenter rapidement les différentes méthodologies qui existent pour faire de la budgétisation verte.
08:24 Alors pour cette étude, je vais vous présenter brièvement la méthodologie qu'on a retenue.
08:37 Un point d'intention tout d'abord, c'est que cette étude n'est pas représentative de l'ensemble des
08:44 collectivités. Les chiffres que vous allez avoir, ce n'est qu'un échantillon, et les résultats ne sont
08:50 pas exhaustifs bien évidemment. Ce n'est pas représentatif, et notamment malgré nos efforts,
08:57 nous n'avons pas réussi à avoir suffisamment de collectivités non intéressées ou réticentes à la
09:05 budgétisation verte, donc elles sont sous-représentées dans l'étude. Comment on a mené cette étude ? On
09:10 a fait une enquête qui a été diffusée aux collectivités via des réseaux. On a eu 138
09:19 collectivités qui ont pu répondre à cette enquête. On a aussi mené des entretiens plus approfondis,
09:25 avec une soixantaine d'entretiens avec une cinquantaine de collectivités. Et bien évidemment,
09:34 on a aussi approfondi plutôt sur la littérature pour rédiger ce rapport. Donc, si on rentre un
09:41 peu plus dans le vif du sujet et les résultats de cette étude, qui fait un exercice de budgétisation
09:50 verte et comment ? Alors, au niveau régional tout d'abord, on a 11 régions sur 13 régions qui
10:03 réalisent ou qui projettent de faire un exercice de budgétisation verte. C'est un chiffre assez
10:11 intéressant parce que ça démontre vraiment une vraie dynamique. Et attention aussi, 11 régions
10:17 sur 13, ça veut dire que nous n'avons pas les régions d'outre-mer. Donc là, on n'a pas réussi
10:24 à avoir des répondants en outre-mer. Donc là, on parle vraiment de l'état des lieux en France
10:29 métropolitaine. Au niveau des départements, la dynamique est un petit peu moins forte,
10:36 mais il y a tout de même un intérêt puisqu'on voit qu'il y a 50% des départements répondants
10:41 qui font déjà un exercice ou qui projettent d'en faire un et une dizaine qui ne fait pas,
10:48 mais qui se questionnent. Ce questionnement est présent notamment du fait des compétences
10:56 départementales. Les départements ont comme compétence notamment l'action sociale et donc
11:04 la budgétisation verte dans les méthodologies qui existent ne prennent pas toujours en compte
11:11 les impacts sociaux. Et donc, c'est un frein pour les départements à faire de la budgétisation
11:18 verte. Comme vous le disiez, au niveau outre-mer, c'est difficile d'avancer
11:26 des chiffres tout simplement parce que nous n'avons pas eu de répondants. Au niveau communal,
11:31 ce qu'on voit, c'est que ce sont principalement les grandes villes supérieures à 100 000 habitants
11:39 qui se sont saisies de ce sujet-là, avec notamment 30% des collectivités communales
11:49 et intercommunales supérieures à 100 000 habitants qui font ou qui projettent de faire
11:54 un budget vert. Donc, il y a une vraie dynamique au niveau communal, une dynamique qui est moins
12:02 présente au niveau des petites villes, mais néanmoins qui est présente puisque l'on a
12:07 des villes inférieures à 10 000 habitants, des communes inférieures à 10 000 habitants,
12:13 qui font aussi un budget vert ou alors qui se questionnent également.
12:19 Donc, au total, on a une centaine de collectivités qui font déjà ou qui projettent de se lancer à
12:30 court terme dans un exercice de budgétisation vert. C'est une dynamique qu'on retrouve également
12:36 dans le graphique ici, puisqu'on voit qu'un certain nombre de collectivités projettent
12:43 d'en faire un à court terme. Un point intéressant également, c'est qu'en général, les exercices ont
12:51 été lancés suite à une commande politique et cette commande politique est généralement de haut niveau,
12:57 au niveau du président ou au niveau du maire. Sans portage politique, l'exercice peut s'arrêter
13:05 ou être bloqué, mais c'est quelque chose qu'on verra dans la dernière partie du webinaire.
13:10 Un dernier point intéressant, c'est que cette démarche est transpartisane. Elle est portée
13:17 par des élus de droite comme de gauche, donc des collectivités de tous bords politiques
13:22 finalement se sont lancées dans ces exercices de budgétisation verte.
13:27 Alors, comment est-ce que les collectivités font leur budgétisation verte ? Principalement,
13:36 les collectivités ont analysé l'axe atténuation au changement climatique, donc les émissions de
13:43 gaz à effet de serre, mais pas que. Comme vous voyez dans le graphique en haut à droite,
13:49 l'adaptation et la biodiversité sont également des axes qui sont beaucoup analysés et d'autres
13:56 axes également, comme la pollution de l'air, l'économie circulaire, la gestion des déchets
14:01 et d'autres axes, notamment relatifs à la question des inégalités sociales, d'accès
14:08 aux services publics ou d'égalité de genre. Sur quels documents les collectivités réalisent
14:15 l'analyse ? Principalement, les collectivités réalisent l'analyse sur leur budget primitif,
14:21 sur le BP. Les collectivités réalisent à la fois, c'est assez partagé, soit sur un seul document,
14:30 soit sur plusieurs documents. 53% le réalisent sur un seul document et 47% le réalisent sur
14:35 plusieurs documents. Pour l'instant, les programmations pluriannuelles d'investissement,
14:42 les PPI, sont assez peu analysées, seulement 35% des collectivités le font, mais il y a un fort
14:48 intérêt des collectivités pour le faire, puisqu'en entretien, 69% des collectivités nous ont partagé
14:56 leur intérêt pour réaliser l'analyse sur leur PPI. Quand on a demandé aux collectivités quelles
15:06 étaient vos motivations, quels étaient vos objectifs finalement à vous lancer dans un
15:12 exercice de budgétisation verte, l'objectif prioritaire qui est ressorti, c'était déjà de
15:19 transversaliser les enjeux climat à l'ensemble des services et des élus. On a mis une petite
15:26 verbatim en illustration. C'est la responsable mission stratégie climat de la métropole ex
15:34 Marseille-Provence qui parle. C'est le pied dans la porte avec l'ensemble des directions pour être
15:39 dans une démarche constructive pour intégrer les enjeux environnementaux. D'autres objectifs
15:45 sont également poursuivis par les collectivités. Promouvoir les efforts et la politique environnementale
15:52 de la collectivité, respecter les objectifs climat de la collectivité et un peu en dessous,
15:59 le fait que la budgétisation verte soit un critère environnemental pour les arbitrages budgétaires.
16:08 Alors ici, elle apparaît en quatrième position, parce qu'on a classé par ordre de priorité
16:14 numéro un. Mais si on prend l'ensemble des priorités, c'est un peu jusque ouvert. C'est un
16:23 objectif qui ressort particulièrement puisqu'il n'y a en fait qu'une seule collectivité qui a
16:30 répondu qu'elle voyait cet objectif comme non prioritaire. C'est la barre violette que vous
16:37 voyez en fin de la barre. Et enfin sur ce graphique, autre chose qui est intéressant,
16:45 c'est les deux derniers points. Avoir accès à des financements et répondre à un cahier
16:50 des charges d'un label. On voit que ce ne sont pas les objectifs prioritaires au lancement
16:56 d'une budgétisation verte. Les aspects sur la communication. Les collectivités communiquent
17:09 largement sur leur exercice de budgétisation verte, puisque 88% des collectivités le font.
17:18 Néanmoins, ce chiffre est annuancé, puisque certaines collectivités nous ont partagé,
17:27 notamment en entretien, qu'elles ne souhaitaient pas communiquer sur leur exercice de budgétisation
17:33 verte, parce qu'elles le voyaient plutôt comme une démarche managériale. D'autres ne souhaitaient
17:38 pas le faire parce qu'elles estiment qu'il y a un risque de greenwashing, si c'est le seul
17:45 objectif de lancer tout un exercice de budgétisation verte. Il y a un vrai besoin de sincérité et
17:54 d'ambition dans la méthode et quand on lance un exercice de budgétisation verte pour éviter
17:59 justement ce risque de greenwashing. Un autre point important, c'est qu'aujourd'hui, il y a
18:07 de la communication qui est faite, mais les acteurs de la société civile, les associations,
18:13 les entreprises, les citoyens, réagissent peu face à cette communication. Et donc,
18:19 ça demande quand même un effort de la part de la collectivité si on veut échanger et informer
18:26 ces acteurs-là. Un exemple que je peux vous donner, c'est ce qui a été fait par exemple
18:33 à la région Bretagne, où le président a saisi le Césaire, le comité à l'environnement et
18:42 aux enjeux sociaux de la région, pour que le Césaire rende un avis sur le budget vert de la
18:51 région. Et donc, le Césaire a impliqué les différents parties prenantes qui le constituent
18:58 et qui ont pu rendre un avis sur la démarche, sur la méthode et sur les améliorations que
19:04 pouvait faire la région vis-à-vis de son budget vert. Alors voilà, c'était la première partie,
19:13 sur plutôt l'état des lieux, qu'est-ce qui est fait, comment, pourquoi. Et dans cette deuxième
19:20 partie, concrètement, qu'est-ce que les collectivités ont vu comme impact, quels usages
19:26 elles ont pu faire de la budgétisation verte. Donc, principal bénéfice qui ressort, et c'est un des
19:36 messages clés de cette étude, c'est que la budgétisation verte permet d'institutionnaliser
19:42 des temps d'échange, de systématiser des temps d'échange avec les agents, avec les élus, sur
19:47 les enjeux environnementaux, et ça permet en fait à ces personnes-là de se les approprier. Donc,
19:54 ça ressort principalement, c'est ce que vous voyez avec la première barre. Et je vous ai mis
19:59 une verbatim en illustration. Utiliser la budgétisation verte dans le cycle budgétaire,
20:04 cela donne à la transition écologique un rôle central. La grosse nouveauté de cette année,
20:10 la direction de la transition écologique va participer à l'ensemble des conférences
20:14 budgétaires. C'est une évolution majeure, voire une petite révolution. Et donc, c'est la directrice
20:20 de la transition écologique du département de l'Essen qui nous partage ça. Et donc, cela fait
20:26 écho au sens que la budgétisation verte est avant tout une démarche, elle est là pour entraîner les
20:37 services dans une réflexion autour des enjeux environnementaux et pour faire changer les
20:42 pratiques. Et c'est aussi ce qui ressort dans les autres bénéfices qui ont pu être identifiés par
20:48 les collectivités, comme diffuser une culture commune aux élus, faire de la sensibilisation,
20:54 encourager les services à agir pour la transition, les questionner sur leur pratique. Donc,
21:01 je passe rapidement, mais bien évidemment, tout cela est disponible dans l'étude qui est en ligne.
21:09 Alors, un autre point important, c'est que, si je reviens un petit peu en arrière,
21:15 dans les impacts que les collectivités nous ont cités, finalement, il n'y avait pas de
21:21 point sur être un critère d'arbitrage lors des décisions budgétaires qui étaient prises. Donc,
21:29 ça nous a donné envie de creuser un peu plus la question. Est-ce que les exercices de budgétisation
21:36 verte sont considérés lors des arbitrages budgétaires ? Aujourd'hui, une majorité de
21:43 collectivités nous ont répondu que non, pour l'instant, ce n'était pas un outil d'aide à la
21:47 décision. Par exemple, à l'Eurométropole de Strasbourg, les élus ne font pas allusion
21:54 au budget, lui autrement. C'est comme ça qu'ils ont appelé leur exercice de budgétisation verte.
21:59 Ces critères ne rentrent pas encore dans la prise de décision. Plusieurs difficultés,
22:06 en fait, pour que ce critère-là rentre dans la prise de décision des arbitrages,
22:12 c'est notamment le fait, il y a plusieurs difficultés, la première difficulté va être
22:20 plutôt d'ordre conjoncturel, c'est que pour l'instant, la majorité des évaluations sont
22:28 le plus souvent réalisées après la construction budgétaire. En fait, ça demande un certain temps
22:33 de pratique, un certain temps d'appropriation de la collectivité à l'outil de budgétisation verte
22:40 pour faire en sorte qu'on arrive à classifier les dépenses, à qualifier chaque dépense en
22:47 favorable ou en défavorable au moment du recueil des demandes de crédit de la part des services,
22:54 et de pouvoir informer au bon moment la décision budgétaire. Et donc, seulement 21% des exercices
23:05 de budgétisation verte sont réalisés en amont des arbitrages sur les demandes de crédit des
23:11 services et donc sont présentés au moment des arbitrages. Et donc, comme je vous le disais,
23:15 voilà, ça c'est une difficulté d'ordre conjoncturel et a priori, cela pourrait changer
23:20 avec la pratique. Il y a d'autres difficultés qui vont être d'ordre plus structurel, puisque là,
23:29 ça va être la question du portage politique et de si oui ou non on considère la budgétisation
23:36 verte comme une aide à la décision. Et donc, ça c'est quelque chose qui ressort aussi du côté des
23:46 collectivités, puisqu'elle partage bien le fait que oui, la budgétisation pourrait devenir un
23:52 critère d'arbitrage. On a 15% des collectivités interrogées qui considèrent que d'ores et déjà,
23:58 la budgétisation verte est un outil d'aide à la décision et qu'il commence à l'être pour 29% des
24:05 collectivités. D'autant plus que ces collectivités-là qui considèrent la budgétisation verte comme un
24:13 outil d'aide à la décision sont des collectivités qui ont déjà lancé l'exercice ou en tout cas,
24:20 qui sont plutôt dans une phase de réitération et de perpétuité de l'exercice. Et notamment,
24:29 quand on creuse un petit peu de pourquoi elles considèrent que c'est un outil d'aide à la
24:35 décision, c'est notamment le cas pour arbitrer sur des nouveaux projets. Lorsqu'on va lancer
24:41 de nouveaux projets, on va privilégier les projets identifiés comme favorables à l'environnement.
24:47 Là-dessus, il y a une étude de cas qui est disponible dans l'étude sur ce qu'a pu faire
24:55 la ville de Clermont-Ferrand sur son PPI. Je vous invite à aller creuser. Et également,
25:03 cela permet d'identifier des pistes d'action, notamment sur les dépenses défavorables. Par
25:08 exemple, la ville de Lille a mis en place une stratégie numérique responsable, en partie suite
25:15 à la qualification défavorable de certaines de ses lignes liées au numérique. Et donc,
25:23 ça pose la question de quels sont les défis à relever pour que la budgétisation verte atteigne
25:29 ses objectifs et devienne pleinement un outil d'aide à la décision. Dans l'étude, il y a dix
25:35 grands défis qui sont identifiés. Je vais essayer de les résumer, mais je vous invite à aller
25:42 consulter plus longuement dans l'étude. Un des premiers défis, une des premières conditions
25:53 à réunir pour que cet outil soit un outil d'aide à la décision, c'est bien évidemment
26:00 d'avoir un portage administratif et politique à haut niveau. D'ailleurs, plus d'un tiers des
26:09 collectivités interviewées considèrent et nous ont partagé que l'absence de portage politique
26:14 était un frein pour que les résultats de la budgétisation verte soient pris en conséquence.
26:22 Sans ce portage de haut niveau, il y a un risque de légitimer l'exercice ou d'essouffler les
26:30 services. Donc, avoir un portage administratif et politique de haut niveau, ça permet de légitimer
26:36 la mise en œuvre, de faciliter les échanges entre les directions, puisque quand on va réaliser cet
26:43 exercice-là, il va falloir aller voir la direction en charge des transports, la direction en charge
26:48 des bâtiments pour mieux connaître ce qu'elles font et donc pouvoir qualifier leurs lignes,
26:52 et donc ça va demander un certain nombre d'échanges avec ces directions. Ça permet
26:57 également de pérenniser la démarche, d'éviter de bloquer l'exercice et à terme de pouvoir en
27:04 faire un critère d'arbitrage. Donc, je vous ai mis quelques verbatim pour illustrer. Ce qui nous a
27:10 aidés, c'est le portage politique et le portage de la direction générale, au départ et en continu,
27:16 car il ne faut jamais baisser la garde. C'est ce qui donne sa légitimité à la démarche et lui
27:21 permet de se déployer dans leur durée. Une autre, clairement, la démarche de budget vert permet une
27:27 phase importante de sensibilisation en interne, mais l'effort est important pour l'administration
27:33 et si ce travail n'est pas suivi des faits dans les débats politiques, s'il n'est pas support à
27:38 échange pour les prochaines orientations budgétaires, il y a un risque certain d'essoufflement de la
27:43 démarche. Je pense qu'on le savait, mais c'est un défi qu'il faut bien avoir en tête avant de
27:52 lancer un exercice de budgetisation. D'autres conditions à réunir, c'est notamment avoir en
28:00 tête que c'est un exercice qui demande des ressources et qu'il va falloir pouvoir donner
28:06 des ressources à cet exercice et une certaine organisation transversale à mettre en place.
28:13 Ces ressources et cette capacité d'organisation sont notamment cruciales au moment de la prise
28:24 en main de l'exercice de budgetisation vert. Ça, c'est bien la principale difficulté qui a été
28:30 identifiée par les collectivités, du manque de temps et du manque de ressources humaines pour
28:36 faire l'exercice. Donc, quelque chose à bien avoir en tête. Et quand on a demandé aux collectivités
28:43 quel temps elles dédiaient à cet exercice, est-ce qu'elles pouvaient estimer le nombre de TP,
28:51 d'équivalent temps plein, qui était dédié, c'était très variable. Ça dépendait évidemment du type de
28:59 la collectivité. Donc, on avait des réponses qui allaient de 10 jours par an à 2,5 TP pour une
29:05 région. Donc, voilà, une difficulté à estimer le temps passé. Par contre, ce qu'elles nous partagent
29:10 toutes, c'est que c'est surtout un coup de collier, on va dire, à mettre au lancement de la démarche,
29:18 mais qu'après, finalement, ça roule et plus les années passent, plus ça va être plus facile à
29:25 mettre en œuvre et on va pouvoir se focaliser davantage sur les actions et comment faire pour
29:31 verdir réellement le budget. Les collectivités ont fait remonter aussi un besoin d'accompagnement
29:38 et de formation sur le sujet-là pour les aider à lever ces difficultés-là. Donc, l'ADEME a mis
29:46 en place un certain nombre d'accompagnements, notamment en Occitanie et en Hauts-de-France,
29:52 et le CNFPT a également mis en place des formations sur la question des budgets verts
29:58 qui sont disponibles pour les collectivités. Deuxième point de cette slide, c'est que la
30:07 budgétisation verte demande une organisation transversale pour pouvoir réaliser cet exercice-là
30:12 et qu'il va falloir associer les services à cette budgétisation verte, et ce dès le départ. La
30:20 budgétisation verte aussi, il est recommandé de la faire porter par un binôme, coporté côté
30:29 direction de la transition écologique et environnement et côté direction des finances.
30:34 Dans l'étude, vous pourrez retrouver des études de cas, notamment des études de cas détaillées sur
30:42 ce qui a pu être fait à Bourg-en-Bresse et ce qui a pu être fait à la métropole européenne
30:46 de Lille sur ce sujet de la transversalité. Dernière slide, pour être utilisée comme une
30:58 aide à la décision, la budgétisation verte doit intervenir tout au long du cycle budgétaire et
31:03 au plus près des arbitrages, quelque chose qui n'est pas forcément évident à faire,
31:08 notamment la première année, et c'est pour ça qu'on a besoin de réitérer l'exercice pour pouvoir
31:13 se l'approprier et faire en sorte qu'il intervienne tout au long du cycle budgétaire. Là,
31:18 vous voyez les quatre grandes étapes du cycle budgétaire, la construction, l'approbation du
31:22 budget, l'exécution du budget et puis son évaluation. La budgétisation verte doit
31:28 intervenir dans ces quatre grandes étapes. Au moment de la construction budgétaire,
31:32 en demandant au service de prendre en compte la budgétisation verte pour qualifier leur
31:38 demande de crédit. Au moment de l'approbation et du vote, les élus ont un rôle crucial à jouer
31:45 pour réaliser les arbitrages en prenant en compte les résultats de la budgétisation verte. Au
31:52 moment de l'exécution, c'est là qu'on va pouvoir analyser les dépenses favorables et défavorables
32:00 et mettre en place un certain nombre de plans d'action. Et puis, bien évidemment, aussi au
32:05 moment de l'évaluation des politiques publiques pour pouvoir identifier lesquels peuvent être
32:10 verdis. Tout cela, vous pouvez le creuser encore dans le guide avec notamment des études de cas
32:20 aussi, des exemples qui permettent de vraiment montrer ce qu'ont pu faire les collectivités.
32:25 Et sur cette slide-là, je vous ai mis toutes les ressources qu'on a pu faire sur ce sujet de la
32:33 budgétisation verte, notamment avec le guide méthodologique dont a pu parler Camille, avec
32:41 des webinaires aussi qu'on a essayé de faire simple pour bien expliquer la méthodologie. Et puis,
32:50 ce retour d'expérience qui vient finalement un peu clôturer un cycle de l'I4CE sur le sujet de la
32:59 budgétisation verte. Voilà, je vous remercie. Et puis, on peut passer peut-être aux questions,
33:08 réponses. Je vais peut-être arrêter mon partage d'écran pour vous voir.
33:13 Merci beaucoup Marion. On vous a mis aussi les liens de l'étude, la publication de l'étude
33:21 dans le chat. C'est une étude très riche. Merci beaucoup Marion de nous en avoir fait un résumé,
33:28 ou en tout cas d'avoir mis en lumière les enjeux qui en sortaient. Il y a quelques questions dans
33:34 le chat. Je vous propose qu'on prenne 10-15 minutes pour ceux qui peuvent un peu déborder
33:39 pour y répondre. Des premières questions, remarques, ont porté sur les collectivités
33:46 enquêtées. Alors, on nous a signalé dans le chat notamment que des collectivités en Outre-mer
33:52 avaient été accompagnées par un bureau d'études en Guadeloupe, 4 communes et 1 EPCI. Voilà,
34:06 ça pourra faire effectivement des retours d'expérience, ou en tout cas des choses à avoir
34:09 dans le scope. Merci beaucoup d'avoir partagé ça. On a eu aussi une question par rapport aux
34:14 collectivités enquêtées, j'imagine, relative à qu'en est-il des intercommunalités ? Est-ce
34:21 qu'elles ont pu faire partie de vos études d'enquête ? Je pense que ça fait référence
34:26 aux premières slides que tu as présentées. Merci beaucoup pour ce partage sur la Guadeloupe. C'est
34:36 sûr qu'il y a des exercices qui se font en Outre-mer, c'est juste qu'on n'a pas eu de
34:40 répondants. C'est aussi pour ça que ces résultats sont à prendre avec précaution,
34:45 ce n'est pas du tout un état des lieux exhaustif et qui n'est pas représentatif, que ce soit au
34:51 niveau des échelons des collectivités ou au niveau des collectivités dans leur ensemble. C'est quand
34:59 même un point important à prendre en compte avant de lire cette étude-là. Les intercommunalités
35:08 font partie du graphique que je vous ai présenté avec les villes et intercommunalités inférieures
35:19 à 10 000 habitants jusqu'à supérieures à 100 000 habitants. On a regroupé un niveau bloc
35:25 communal. On a bien évidemment eu des intercos qui ont participé à l'étude et qui font de la
35:32 budgetisation. Merci. On a aussi des questions par rapport à la méthode ou en tout cas un moyen
35:43 pour peut-être faciliter l'élaboration des budgets verts. En fonction des résultats de
35:49 l'enquête, Marion, peut-être que tu auras des éléments d'éclaircissement, mais on ne va pas
35:55 avoir trop le temps de s'étendre sur la façon d'élaborer un budget vert. Ce qui a été soulevé
36:01 dans le chat, c'est de se demander s'il peut pas y avoir une certaine automatisation intégrant
36:06 partiellement l'exercice au sein même de la M57. Il y a eu quelques éléments de réponse dans le
36:13 chat qui ont précisé que la méthodologie telle qu'elle existait était basée sur la M57, ce qui
36:20 permettait un certain niveau d'automatisation. Peut-être que tu aurais un complément à apporter.
36:26 Il y a aussi une question concernant l'identification des opérations favorables ou défavorables,
36:33 de savoir s'il existait une banque, entre guillemets, ça a été indiqué, d'articles à observer
36:41 prioritairement. Alors peut-être des éléments là-dessus. Oui, vous allez avoir accès au
36:51 PowerPoint. Dans ce PowerPoint, la slide avec les ressources, il y a notamment le lien vers un
36:58 fichier Excel. Dans ce fichier Excel, comme l'a dit la Ville de Paris, la méthodologie se base
37:07 sur la M57. On a justement listé ces articles-là par nature comptable ou par fonction budgétaire.
37:17 Cela, il va falloir faire attention. Typiquement, les articles nature comptable carburant, on sait
37:24 qu'il va falloir aller creuser pour connaître un peu mieux quel type de carburant est utilisé. Est-ce
37:30 qu'on est sur des carburants fossiles ? Est-ce qu'on est sur du carburant vert ? Et donc,
37:35 on va pouvoir qualifier cette ligne-là de favorable ou défavorable. L'automatisation
37:44 est certainement possible. Et peut-être que la Ville de Paris ou d'autres, d'ailleurs,
37:51 veulent témoigner là-dessus puisqu'ils sont plus à même que moi de répondre. Mais il faut bien
37:58 avoir en tête aussi que cette automatisation, ce n'est pas forcément l'objectif. Si l'objectif,
38:07 c'est d'avoir un beau camembert à la fin et de le faire le plus rapidement possible,
38:13 eh bien oui, on peut certainement passer par ça. Si l'objectif, c'est plutôt d'aller voir les
38:19 services, de les questionner sur comment prendre en compte les enjeux environnementaux,
38:24 qu'est-ce que vous pourriez faire d'une manière ou d'une autre, et réfléchir ensemble à améliorer
38:30 nos pratiques. Ça, ça prend forcément du temps et l'automatisation de ça est forcément limitée.
38:37 Merci beaucoup. Effectivement, peut-être que des collectivités qui ont participé à l'enquête ou
38:47 qui souhaitent apporter des éléments de réponse aussi, c'est possible. Je ne vois pas de main
38:56 levée, mais n'hésitez pas en tout cas aussi à partager dans le chat vos retours d'expérience.
39:02 On a une question qui porte sur le temps de formation des équipes nécessaires pour qu'elles
39:09 puissent qualifier les demandes de crédit selon les rubriques du budget vert. Tu as parlé du
39:15 nombre d'ETP qui a été utilisé en termes de formation. Est-ce qu'il y a eu des retours là-dessus
39:22 dans le cadre de l'enquête ? Alors, sur la formation en tant que telle, ce que je peux
39:30 partager, c'est que le CNFPT fait des formations qui durent environ un jour, non, deux jours. Donc,
39:41 voilà, je dirais que c'est un temps de formation finalement qui peut aller assez vite. Par contre,
39:46 après, il y a un temps de pratique qu'il ne faut pas négliger non plus parce que c'est ça qui va
39:53 permettre la montée en compétences. Et forcément, la première année, on tâtonne. Il y a aussi
39:59 besoin d'échanges entre pairs, entre collectivités pour savoir comment avez-vous fait sur telle et
40:05 telle ligne, comment est-ce que vous êtes allé voir tel interlocuteur, etc. Et donc là, c'est
40:11 aussi quelque chose qui prend du temps. Donc, ce n'est pas du temps de formation directement,
40:18 mais c'est du temps de prise en main, de mise en pratique de la même archive.
40:24 Merci. On a une question aussi sur est-ce que des collectivités ont réalisé des enquêtes de
40:33 satisfaction sur la démarche auprès des citoyens ou en interne ? Donc, peut-être
40:39 ça peut aussi s'élargir à quel degré de participation peut-être citoyenne ou de
40:46 rendre compte qui a pu être fait à l'échelle du grand public à travers ces outils ?
40:53 Comme je le disais, au niveau de la communication, il y a eu peu de retour de la part des citoyens
41:01 sur ce sujet-là. C'est communiqué par la collectivité, mais finalement, ce n'est pas
41:08 forcément un sujet qui monte au niveau de la société civile actuellement. Certainement que
41:18 ça pourrait changer, notamment si ça rentre dans les arbitrages budgétaires. Et par rapport
41:24 à les démarches qui ont pu être menées, un peu de satisfaction, on va dire, j'avais quelque chose
41:35 qui m'était en tête et j'ai oublié ce que je voulais dire. Ça va peut-être me revenir, mais
41:43 je vois que peut-être d'autres personnes veulent intervenir sur ce sujet-là. Oui, peut-être Jean
41:50 Laudoire de la 27e région, si vous avez des éléments à apporter, on vous écoute avec plaisir.
41:57 Oui, bonjour à toutes et tous. En fait, j'avais une interrogation sur l'étude. Est-ce que sur
42:05 l'ensemble des collectivités qui ont été interrogées, vous avez pu avoir une notion
42:12 un peu d'un retour qualitatif sur ce que ça a pu transformer dans l'organisation ? Je sais
42:16 que vous avez pris l'exemple de Bourg-en-Bresse, où vraiment ils ont organisé des choses entre
42:22 les services et tout ça. Est-ce que ça a été le cas pour toutes les collectivités ? Est-ce que
42:26 vous avez tenté de souligner un peu cette dimension de transformation publique que
42:30 pourraient apporter les budgets verts ? Et si oui, c'est quoi les retours ? Est-ce que c'est
42:34 une majorité ? Ou à l'inverse, est-ce que c'est une minorité qui ont pu transformer leur pratique ?
42:40 Ce qui a été vraiment remonté de la part des collectivités, c'est vraiment que ça a
42:49 en fait permis davantage de dialogue entre les services et le service environnement,
42:57 notamment du fait qu'on passe par le budget. Le budget, c'est un outil qui est déjà transverse,
43:03 qui est bien connu de la part des élus, de la part des services. Et donc, c'est facile finalement de
43:10 se raccrocher à cet outil-là pour aller voir les uns les autres et pour pouvoir discuter des enjeux
43:17 environnementaux. Donc, dans beaucoup de collectivités qui ont mis en place de la
43:23 budgétisation verte, c'est passé par des ateliers de discussion sur ce sujet-là, que ce soit quand
43:34 ce sont les services qui classent eux-mêmes ou quand c'est un service du bottom-up qui classe
43:42 les dépenses. Donc voilà, dans tous les cas, ça suscite davantage de dialogue sur ce sujet-là.
43:52 Je ne sais pas si ça répond entièrement à la question, mais…
43:55 Ouais, en partie, effectivement. Merci, Marie-Lou.
44:00 Alors, on a pas mal de questions. Je vois une main levée aussi. Alors, pardon, je suis désolée,
44:09 mais je n'arrive pas à lire. En tout cas, il y a ces pactes de transition citoyenne. J'ai du
44:15 mal à lire votre nom, monsieur Kishena Samy. Le début, je ne peux pas le lire, pardon.
44:20 Non, mais pas de souci. Déjà, merci pour cette présentation. Je suis Léo, du pacte de transition
44:28 citoyenne régionale, haussière-indien. On a un mouvement de citoyenne pour simplement… Je
44:33 vais revenir sur ce qui a été dit sur la participation citoyenne sur ces sujets-là,
44:38 mais pas que la participation, puisque au niveau de la région Réunion, la collectivité expérimente
44:45 avec nous les citoyens. Je vais donner un exemple pour faire un parallèle. Depuis deux ans,
44:49 on a travaillé sur la problématique du déplacement au niveau régional, notamment le commun circulatoire
44:54 tant connu sur la Réunion. Il y a trois semaines, on installe tout juste notre première assemblée
45:00 citoyenne régionale sur la question des mobilités. On est en train de travailler également parallèlement
45:07 sur l'assemblée citoyenne de l'énergie, parce qu'effectivement, l'autonomie énergétique sur
45:11 notre île. Concernant l'aménagement de territoire, la région est en train de faire sa révision du
45:18 schéma d'aménagement régional en lien avec les intervalles pour le SCOT et les villes et les
45:22 vues. À ce sujet-là, on a interpellé le mouvement citoyen pour faire ce qu'on appelle un PCDT,
45:29 projet de citoyens de développement de territoire, dans lequel la collectivité nous accompagne,
45:33 nous citoyens, pour aménager les territoires avec les citoyens. Là, c'est dans le cadre des
45:39 écovillages. C'est juste pour illustrer qu'il y a des choses qui ne sont pas forcément valorisées
45:43 à l'échelle nationale, mais qui sont expérimentées ici sur le territoire de l'Outre-mer.
45:48 C'est sûr qu'on passe à côté de plein de choses. C'est une étude, c'est un premier état des lieux,
45:59 et clairement, on n'est pas du tout exhaustif. Et même avec les démarches de budgetisation verte,
46:05 il y a aussi des actions qui ne sont pas forcément mises en lumière avec cet exercice-là. C'est
46:13 aussi un outil, et ça on le rappelle dans l'étude, c'est un outil au service d'eux,
46:19 et ce n'est pas le seul outil. Il faut bien évidemment le compléter avec aussi d'autres
46:26 actions, d'autres indicateurs. Merci beaucoup. Ça me permet aussi pour conclure, malheureusement,
46:33 le webinaire qui touche à sa fin. On n'aura pas eu le temps de balayer toutes les questions-réponses,
46:40 mais on a bien identifié, ça a été aussi les retours dans le chat, le besoin en partage
46:46 d'expériences, le besoin aussi de pouvoir identifier plus facilement des démarches qui
46:53 existent. Il y a eu une remarque de l'ADEME pour savoir s'il existait une sorte de plateforme qui
46:58 permettait de répertorier comme ça, comme il peut en exister sur d'autres outils ou d'autres
47:04 démarches, pour avoir un panorama des différentes pratiques. À mon sens, à part l'étude réalisée
47:15 à l'heure actuelle par ICAT-CE, il n'existe pas de plateforme généralisée, en tout cas de remontée
47:22 d'expérience. Il existe des collectivités qui communiquent beaucoup sur leurs démarches,
47:27 qui interviennent dans de nombreux événements, webinaires qui sont organisés sur ces sujets-là.
47:35 Dans le chat, on a pas mal de partages d'expériences qui ont été partagés par Paris,
47:40 par la métropole de Toulouse. Donc effectivement, on a de quoi capitaliser ces informations-là.
47:48 Concernant Comet, puisqu'il y a des questions qui ont porté là-dessus, on a réalisé un
47:54 bloc ressources dédié à la budgétisation verte. Je vous remets le lien dans le chat,
48:03 qui sera évidemment à nourrir d'expériences, d'expérimentations, d'apports en méthodologie
48:13 qui existent. On essaie de tout rassembler sur cette page-là. Je vois aussi qu'il y a des
48:22 expériences de la ville de Pessac, de la Gironde. En tout cas, merci beaucoup. C'est
48:26 aussi ces lieux-là qui permettent de partager et de mettre en visibilité vos démarches.
48:33 Merci beaucoup Marion pour avoir été présente aujourd'hui, pour le partage de ces résultats-là.
48:41 Si tu l'acceptes, on mettra en lien avec l'enregistrement le support de la présentation,
48:48 et puis le lien vers les différentes ressources dont tu as parlé. Je vous remercie beaucoup.
48:57 Je vois, pardon, j'en profite aussi, il y a une remarque sur l'exercice de rapport
49:03 développement durable, une question qui a été posée dans ce cadre-là. Il y a aussi des ressources
49:09 qu'on a faites sur l'articulation entre le rapport développement durable et l'élaboration
49:14 du budget vert. On voit qu'un certain nombre de difficultés dont a mentionné Marion se retrouvent
49:21 dans l'élaboration de d'autres dispositifs. Et donc, tout ce qui est la mutualisation de toutes
49:27 ces démarches transversales qui se complètent et qui s'appuient les unes sur les autres est
49:32 aussi une piste à dérouler pour pouvoir renforcer ces démarches-là et faciliter les élaborations.
49:41 C'est ce qu'on a essayé d'explorer dans le cadre du rapport développement durable. Vous
49:45 trouverez aussi les ressources sur la plateforme de Comet. Je vous mets aussi le lien dans le chat.
49:52 Voilà. Merci beaucoup à toutes et à tous, et puis à très bientôt sur ces sujets-là ou sur
50:01 les autres sujets en lien avec la transition écologique et les territoires. Merci beaucoup,
50:07 à bientôt. Merci, à bientôt. Merci Camille. Au revoir.
50:12 [SILENCE]