Accès aux soins : le Sénat adopte la proposition de loi Valletoux, après d'importantes modifications

Public Sénat

Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Je vais maintenant mettre au voie l'ensemble

00:02 de la proposition de voix

00:04 et j'enregistre vos explications de vote.

00:08 Monsieur Joly, vous avez la parole.

00:10 -Merci, monsieur le président, madame la ministre,

00:15 mes chers collègues.

00:17 Nous sommes à la fin de l'examen d'un texte

00:19 qui ne portait pas les réponses attendues

00:23 à la hauteur des besoins des populations

00:25 situées dans les territoires sous-dotés.

00:27 Ce texte avait été enrichi,

00:29 modestement, mais utilement,

00:31 par les nombreux amendements adoptés par l'Assemblée nationale.

00:35 En deux jours, les débats ici,

00:37 deux débats ici, le gouvernement,

00:39 soutenu par la majorité sénatoriale ou peut-être l'inverse,

00:43 ces débats ont anéanti les quelques avancées

00:45 pour lui substituer des réponses sur les moyens matériels,

00:49 les procédures de concertation, consultation,

00:52 CPTS, CTS, exercices coordonnés,

00:55 utiles, mais pas suffisants.

00:58 En effet, rien de suffisant regarde les besoins

01:01 en personnel médical dès aujourd'hui ou demain,

01:05 et non dans 3 ans, dans 8 ans, comme je l'ai entendu,

01:09 11 ans, voire plus.

01:10 En conséquence, je ne voterai pas ce texte indigent.

01:15 Faut-il rappeler 2 ans d'espérance de vie en moins

01:18 dans les territoires ruraux par rapport à la moyenne,

01:21 lié en particulier à la difficulté d'accès à la médecine,

01:24 une étude de l'AMRF l'a démontré.

01:27 C'est inacceptable.

01:28 Ne pas bénéficier de l'égalité d'accès

01:30 aux services de médecine

01:32 générant une moindre consommation de services médicaux,

01:36 c'est inacceptable.

01:37 La perte de chance face à la maladie,

01:40 qui représente 14 000 décès en plus sur ces territoires,

01:44 par rapport à ce qu'il y aurait s'il y avait un accès

01:47 à la médecine équivalent à d'autres territoires,

01:50 c'est inacceptable.

01:52 Entendez le désarroi des populations abandonnées.

01:56 Il y a urgence à agir. Au secours, madame la ministre.

01:59 -Merci. La parole est ensuite à madame Pommirol

02:02 pour 2 minutes.

02:03 -Pardon. Merci, monsieur le président,

02:12 madame la ministre, mes chers collègues.

02:15 Je regrette que l'examen en séance

02:16 n'ait pas permis d'étoffer ce texte

02:18 qui manque selon nous et d'ambition et de mesures fortes

02:21 pour lutter contre les déserts médicaux.

02:23 Nous avons pourtant tous souligné,

02:25 et mon collègue Patrice Joly vient de le refaire à l'instant,

02:28 l'inquiétude et parfois même la désespérance

02:30 de nos concitoyens partout sur le territoire

02:33 face à la difficulté de trouver un médecin

02:35 et face à la longueur des délais de consultation.

02:38 Nous avons tous dénoncé les inégalités territoriales

02:40 d'accès à la santé qui amènent trop souvent

02:43 à renoncer aux soins.

02:45 Et j'ajouterai la détresse des élus

02:48 qui ne savent plus quoi répondre à leurs concitoyens.

02:51 Pour autant, toutes les mesures ambitieuses de ce texte

02:55 ont été rejetées.

02:56 Nous avions proposé de réformer la PDSA, la PDSES.

03:01 Nous voulions lutter contre le mers sanuaria médical

03:04 en limitant l'intérim médical.

03:06 Nous voulions installer une certaine régulation

03:09 à l'installation par le conventionnement sélectif.

03:12 Nous avons proposé et nous défendons avec force

03:15 l'exercice de la médecine en exercice coordonné

03:19 qui est certainement l'avenir.

03:20 Des mesures que vous contestez

03:23 et que vous traitez souvent de contraignantes, peut-être,

03:26 mais elles sont parfaitement équilibrées

03:27 entre la liberté des médecins et l'intérêt général.

03:30 Et je vais vous redire ce que je vous ai dit hier

03:32 à propos de la médecine dite libérale.

03:35 En réalité, les médecins sont payés par de l'argent public

03:38 qui est celui de nos cotisations, celui de la Sécurité sociale.

03:41 Et en ce sens, elle n'est pas un commerce,

03:44 mais un service public.

03:45 Toutes nos propositions ont donc été écartées.

03:48 Aussi, malgré quelques avancées, et je ne le nie pas,

03:52 ce texte reste insuffisant et n'aura pas de véritable portée.

03:56 Alors comment en voter un texte

03:58 qui n'a pas les moyens de ses ambitions ?

04:00 Notre responsabilité d'élu nous oblige,

04:02 et il est de notre devoir de changer la vie des Français

04:05 et mettre fin à cette situation intolérable d'inégalité

04:09 face à la santé en France.

04:10 Ce texte ne permettra pas de répondre efficacement

04:13 à ces attentes.

04:14 -Merci, chers collègues.

04:15 La parole est à monsieur Sol pour 2 minutes, s'il vous plaît.

04:22 -Monsieur le Président, madame la ministre,

04:23 monsieur le président de la Commission,

04:25 madame la rapporteure, mes chers collègues.

04:27 Nous parvenons au terme de l'examen d'une proposition de loi

04:31 qui a fait l'objet de vives critiques.

04:33 Le tour de force de cette proposition de loi

04:35 est d'avoir fait du soignant le coeur du problème,

04:38 alors qu'il devrait être une partie de la solution.

04:41 Heureusement, le Sénat aura, au cours de l'examen de ce texte,

04:44 remis du bon sens dans certaines des dispositions proposées,

04:48 comme l'expérimentation des antennes d'officine

04:50 ou encore la création de la fonction d'infirmier référent.

04:54 Nous avons par ailleurs soutenu la suppression

04:56 des mesures superflues et inutilements irritantes

04:59 vis-à-vis des professionnels de santé.

05:02 A cet instant, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur,

05:05 Corinne Imbert, qui l'a fait dans un temps contraint.

05:09 3 mesures importantes sont à mettre à l'acquis de notre assemblée.

05:12 La réécriture de l'article 1er pour simplifier plutôt

05:16 que de complexifier le fonctionnement

05:17 des conseils territoriaux de santé,

05:20 sa composition resserrée,

05:22 est ainsi centrée sur les acteurs du soin.

05:25 La suppression de l'article 2 quinquièse,

05:27 qui prévoyait de créer un indicateur territorial

05:29 de l'offre de soins.

05:31 La suppression de l'article 3, qui rendait obligatoire

05:34 l'adhésion des professionnels de santé

05:36 aux communautés professionnelles territoriales de santé.

05:40 Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte

05:43 profondément modifié. Je vous remercie.

05:46 -Merci, chers collègues.

05:48 La parole est maintenant à madame Brulin pour 2 minutes.

05:51 -Merci. Monsieur le président, sur tous les bancs,

05:55 se sont exprimées des critiques à l'encontre de ce texte.

05:58 Alors certes, pas toujours pour les mêmes raisons,

06:01 mais des critiques de toutes parts.

06:03 Et je crois que ce qui ressort ce soir,

06:05 c'est que ce texte ne va finalement satisfaire personne

06:09 et ne répondre à quasiment aucune des questions

06:12 qui nous sont posées.

06:13 Alors, pour être totalement honnête,

06:15 il y a quelques timides mesures

06:16 qui ne sont pas complètement inintéressantes,

06:19 mais je crois que pour l'essentiel,

06:21 ce sont des choses qui relèvent de l'affichage

06:23 de dispositifs parfois assez technocratiques,

06:26 loin, très, très, très loin,

06:28 des enjeux d'accès aux soins

06:30 dans une situation qui se dégrasse dangereusement dans le pays.

06:34 Ce sentiment a été renforcé par les péripéties

06:36 qu'on a pu connaître autour des articles 4 et 6.

06:39 Et bien que le ministre de la Santé ait commencé ses propos

06:43 en essayant de faire amende honorable

06:45 sur la manière dont s'étaient engagées les choses,

06:47 on a vu que l'improvisation se poursuivait

06:50 quasiment jusqu'au bout.

06:53 Et surtout, je crois que,

06:55 alors que les fractures sociales,

06:58 les fractures territoriales s'accroissent,

07:01 que 6 millions de nos concitoyens

07:03 n'ont aujourd'hui plus de médecins,

07:05 je pourrais développer longuement

07:07 sur les indicateurs extrêmement inquiétants

07:09 qui mettent en colère, dans un désarroi,

07:13 dans un sentiment d'abandon,

07:15 nos concitoyens qu'il faut écouter,

07:18 il n'y a rien de vraiment sérieux pour s'attaquer

07:21 et à la situation dans la médecine de ville

07:24 et à celle de l'hôpital.

07:28 Alors dans ce contexte, on dit souvent,

07:30 et le 49.3 est là pour nous le rappeler,

07:32 qu'il est difficile à l'Assemblée nationale

07:33 de trouver des majorités.

07:35 Et bien précisément, il s'est trouvé

07:37 des majorités à l'Assemblée nationale

07:39 pour tenter d'avancer, faire des expériences,

07:43 avancer dans un certain nombre de solutions,

07:45 justement pour répondre à ces problèmes.

07:47 Malheureusement, le Sénat qui se veut

07:50 la chambre des territoires n'a pas emboîté ce pas,

07:53 et je crains que les patients,

07:55 mais aussi les médecins qui eux-mêmes souffrent

07:58 de la désertification médicale,

08:01 vont se retrouver tout aussi démunis de main

08:03 qu'ils ne l'étaient ce soir.

08:04 -Merci, chers collègues.

08:05 La parole est à madame Souriri pour 2 minutes, s'il vous plaît.

08:08 -Merci, monsieur le président.

08:10 Madame le ministre, chers collègues,

08:12 je l'ai dit lors du débat des amendements,

08:14 je ne peux maintenant que me répéter,

08:15 nous n'avons ici pas les outils nécessaires

08:17 pour affronter les enjeux de santé publique à venir.

08:20 Ce texte aurait pu être une 1re pierre

08:22 de l'édifice de la cathédrale,

08:24 comme l'évoquait monsieur le ministre,

08:26 mais non, dommage.

08:28 Même s'il manquait la santé environnementale,

08:30 la réduction des inégalités de santé,

08:32 la santé communautaire,

08:33 il y avait dans ce texte des propositions

08:35 intéressantes, pertinentes, utiles

08:36 pour un service public de la santé

08:38 qui se doit d'être repensé et rénové d'urgence.

08:42 Alors quelle déception que le texte que nous allons voter

08:45 n'ait même rien à voir avec celui arrivé dans notre chambre.

08:48 Il s'agissait de refonder la démocratie sanitaire

08:51 dans nos territoires,

08:52 mais nous n'avons même pas pu en débattre ici.

08:54 Au moins, on remet le terme dans la loi,

08:56 malgré l'avis de sagesse de monsieur le ministre Aurélien Rousseau,

08:59 merci à lui, avis défavorable de la Commission.

09:02 Nous voulions élargir les conseils territoriaux de santé

09:05 aux acteurs de terrain, rendre public ces réunions

09:08 et faire entrer la santé environnementale en vain.

09:11 Nous voulions rendre ces pouvoirs de délibération

09:13 aux conseils de surveillance des hôpitaux

09:14 sur la stratégie des établissements,

09:16 avis défavorable de la Commission.

09:19 Nous avons tenté d'améliorer la territorialisation

09:22 des politiques de santé,

09:24 de faciliter le lien entre médecine de ville et l'hôpital

09:26 en faisant entrer des représentants des hôpitaux au CTS

09:30 et dans les CPTS.

09:33 Avis défavorable de la Commission.

09:34 Quant à faire du CTS,

09:38 le pilote du projet territorial de santé,

09:40 proposition rejetée malgré encore une fois

09:43 un avis favorable du ministre.

09:46 Nous voulions répondre à la pénurie de professionnels de santé,

09:49 réguler l'installation de médecins dans les zones sous-denses,

09:53 développer la formation grande absente de ce texte

09:56 malgré notre proposition d'école normale

09:59 des métiers de la santé.

10:01 Rien n'a l'ordre du jour.

10:03 Pire que le mythe de Sisyphe,

10:04 la santé est restée au pied de la montagne.

10:07 En somme, la Commission a fermé le débat

10:08 sur l'ensemble des amendements,

10:10 y compris ceux venant de la majorité sénatoriale.

10:13 Quel dommage et quelle ironie,

10:15 alors que l'article 1er s'attachait à la démocratie de santé.

10:19 Quel est l'intérêt final de cette proposition ?

10:21 -Il faudrait conclure, chère collègue.

10:22 -Je conclue. Le groupe écologiste a répondu infiniment insuffisant.

10:27 -Chers collègues, c'est fini. M. Bitz, vous avez la parole.

10:30 -Merci, M. le Président, Mme la ministre,

10:34 M. le Président de la Commission,

10:35 Mme la rapporteure, chers collègues.

10:38 Nous savions bien, lorsque nous avons entamé

10:40 la discussion de ce texte,

10:41 que ce ne serait pas le grand soir

10:43 concernant l'accès aux soins sur nos territoires

10:47 et que l'ambition du texte, on va dire,

10:49 n'était pas totalement démesurée.

10:53 Évidemment, nous arrivons au terme de cette discussion

10:56 et nous constatons effectivement

10:57 qu'il n'y a pas de révolution sur le sujet,

11:00 mais ce n'est pas ce qui était attendu.

11:02 Pour notre part, nous ne pouvons que regretter

11:04 que notre assemblée qui représente les territoires

11:07 se marque en retrait sur un certain nombre de sujets

11:10 par rapport à ce qui a pu être adopté

11:13 à l'Assemblée nationale.

11:15 Il n'empêche que, ça a été dit sur tous les bancs,

11:17 la situation est tellement dramatique

11:20 sur tous nos territoires que chaque fois

11:22 qu'il y a quelque chose à prendre,

11:24 chaque fois qu'un sujet peut avancer,

11:26 je crois qu'il faut le prendre, qu'il faut l'adopter, le voter,

11:29 on s'en satisfait, d'autant plus qu'un certain nombre

11:31 de dispositifs proposés par notre groupe

11:36 ont pu être adoptés,

11:38 je pense notamment aux dispositions concernant Mayotte,

11:42 je pense également au PADU,

11:44 avec évidemment un lien avec la Commission également.

11:47 Donc nous voterons ce texte en ayant bien conscience

11:51 qu'il n'apporte évidemment pas toutes les réponses

11:54 que nous pouvons atteindre,

11:56 mais nous décidons de voir les aspects positifs

12:00 que ce texte peut apporter,

12:02 et donc nous voterons favorablement.

12:03 Je vous remercie.

12:05 -Merci, chers collègues.

12:06 La parole est maintenant à madame Guy Hautain

12:07 pour 2 minutes seulement. Merci, chers collègues.

12:10 -Merci, monsieur le Président. 2 minutes.

12:12 Je vais d'abord reconnaître que j'abordais ce texte,

12:15 effectivement, Madégé le traduisait

12:17 avec pas mal d'inquiétude, en fait,

12:20 et le sentiment que ce texte pouvait être presque explosif.

12:25 Mais je dois reconnaître aussi

12:27 que le travail de la rapporteure et de la Commission,

12:29 les débats dans l'hémicycle ont abouti

12:31 à un équilibre plutôt satisfaisant,

12:34 dont, en tout cas, je me félicite.

12:36 Je le répète, 87% de notre territoire

12:38 est un désert médical aujourd'hui,

12:41 et je suis persuadée que les mesures coercitives

12:46 dont une partie de l'hémicycle était demandeur,

12:49 en fait, n'auraient pas été de bonnes mesures,

12:52 et je crois que ces mesures de coercition,

12:55 ces mesures de contrainte, ces mesures de limitation,

12:57 de régulation, en fait, auraient aggravé une situation

13:01 chez nos professionnels de santé,

13:03 et ça se serait ressenti sur les territoires.

13:05 Je tiens à saluer également la qualité d'écoute et d'échange

13:09 de nos 2 ministres qui ont été sur le banc

13:11 et avec qui on a pu construire un texte équilibré.

13:14 A l'issue de nos travaux, on peut reconnaître

13:17 qu'il y a quelques avancées intéressantes,

13:19 notamment avec les mesures qui concernent les lycées santé.

13:23 J'y suis extrêmement attachée.

13:26 Je regrette toutefois que les fonctionnaires territoriaux

13:29 n'aient pas été acceptés,

13:30 et puis que l'EHPAD eût été retiré de ce texte,

13:34 mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

13:37 Et bien évidemment, les mesures d'attractivité

13:39 ont toutes été et sont à saluer.

13:41 En tout cas, notre groupe, dans sa grande majorité,

13:44 votera en faveur de ce texte.

13:45 -Merci, chers collègues. La parole est à madame l'Hermite.

13:49 -Merci, monsieur le président.

13:51 Comme toujours, l'examen d'un texte sur l'accès aux soins

13:53 a suscité beaucoup de débats en hémicycle,

13:56 car si nous partageons tous l'objectif

13:57 de renforcer l'accès aux soins,

13:59 nos avis divergent sur les moyens d'y parvenir

14:01 et sur le niveau de contraintes et de régulations

14:04 nécessaires pour y arriver.

14:06 Sur ce dernier point, nous sommes favorables

14:07 à des mesures d'équilibre,

14:09 et nous pensons que le texte, dans sa version actuelle,

14:11 va dans ce sens.

14:13 Il apporte en outre plusieurs avancées concrètes

14:15 en matière d'accès aux soins,

14:17 des mesures de lutte contre le nomadisme médical,

14:20 la suppression de la majoration du ticket modérateur

14:23 dans de nouveaux cas,

14:24 l'élargissement du contrat d'engagement de services publics

14:26 aux étudiants, ou encore des mesures en faveur des pas dus.

14:30 Même s'il ne marque évidemment pas la fin des efforts

14:32 encore nombreux à mener en faveur de l'accès aux soins,

14:35 notre groupe votera en faveur de ce texte.

14:38 -Merci, chers collègues. La parole est à madame Douanot.

14:42 -Merci, monsieur le président.

14:43 Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur,

14:46 Corinne Haber, parce que travailler en si peu de temps

14:49 sur un texte aussi...

14:50 Voilà, qui ne m'emballait pas, vous le saviez.

14:54 Eh bien, compliment à vous.

14:56 Notre groupe votera, je pense, en majorité

14:59 cette proposition.

15:02 Je voudrais remercier madame la ministre

15:04 et remercier monsieur le ministre aussi

15:05 pour leurs interventions qui ont permis d'éclairer

15:07 sur un certain nombre de sujets.

15:09 Mais à dites personnelles, je vais vous dire "hélas",

15:11 "hélas", "hélas", trois fois "hélas".

15:14 "Hélas" parce que ce texte,

15:16 c'était un peu contre les professionnels de santé.

15:20 On dit, dans l'intitulé,

15:23 "accès aux soins par l'engagement territorial

15:26 "des professionnels de santé."

15:28 On était bien contents de les trouver

15:29 pendant la crise sanitaire, on est bien contents

15:30 de les trouver pour faire du cumul emploi-retraite,

15:33 on est bien contents de les trouver

15:34 pour faire des heures supplémentaires,

15:36 et aujourd'hui, on impose un texte

15:38 à la veille des négociations conventionnelles.

15:40 Je trouve que c'est vraiment malvenu.

15:43 "Hélas" pour nos concitoyens,

15:46 parce qu'effectivement, c'est un peu le miroir aux alouettes.

15:49 On pouvait leur dire, "Oui, oui, on a les fameuses mesures

15:52 "qui vont sauver le pays des déserts médicaux,

15:56 "des difficultés d'accès aux soins."

15:58 Or, ce n'est que mirage.

15:59 Et "hélas" pour le Parlement, parce que finalement,

16:01 toutes ces mesures, on aurait pu les voir dans le PLFSS,

16:04 il n'y avait pas besoin d'une PPL, d'une proposition de loi

16:07 hétéroclite, malficelée,

16:09 qui arrive ici avec plein de mesures

16:12 qui n'ont aucun lien les unes avec les autres.

16:17 Et puis, franchement,

16:19 c'était un débat qui donnait l'opportunité

16:23 à faire des propositions

16:25 dont le remède est pire que le mal, finalement.

16:28 Moi, j'ai envie de dire, on s'est tous exprimés là-dessus

16:31 hier soir.

16:32 Et donc, moi, je redis, "Hélas, hélas, hélas."

16:37 -Merci, chers collègues.

16:39 Je ne vois pas d'autres explications de vote.

16:44 Monsieur le Président, voulez-vous exprimer ?

16:46 Allez-y, monsieur le Président.

16:49 -Merci. Je voulais m'exprimer après le vote,

16:51 mais comme je vois qu'il faut un petit peu de temps

16:53 pour que notre collègue Laurence Semon

16:55 puisse remplir le document pour la demande de scrutin public,

16:57 je vais me permettre d'intervenir avant,

16:59 tout simplement sans préjuger du vote

17:01 qui va intervenir dans quelques instants.

17:03 Moi, je voudrais aussi, très latéralement,

17:05 au nom de la Commission des affaires sociales,

17:07 remercier notre rapporteur, Cohen et Humbert,

17:08 qui a fait un travail remarquable

17:10 dans des conditions extrêmement difficiles.

17:12 Je crois qu'on peut l'applaudir.

17:13 (Applaudissements)

17:16 On la connaissait comme étant une des grandes spécialistes

17:19 d'issues et de santé, ce n'a fait que confirmer.

17:20 Et remercier en même temps les administrateurs

17:22 qui ont fait aussi un travail remarquable

17:24 pour l'accompagner dans ses travaux.

17:26 (Applaudissements)

17:28 Madame la ministre, je voulais aussi saluer

17:30 la qualité de nos échanges.

17:31 Je crois qu'à la fois avec le ministre Rousseau et vous-même,

17:34 nous avons, au fur et à mesure des débats,

17:35 pu échanger, trouver des solutions.

17:38 Et donc, on a plutôt apprécié

17:39 cette relation de travail privilégiée.

17:41 Mais, il y a un mais,

17:43 et ce mais, je voudrais vraiment le porter

17:44 en tant que président de la Commission des affaires sociales,

17:46 notamment sur les enjeux de ce texte.

17:48 Nous avons traité depuis 2 jours de grandes problématiques.

17:51 Vous avez vu de tous les côtés, sur tous les bancs,

17:53 les enjeux de désertification,

17:54 les enjeux de situation des professionnels,

17:57 les inquiétudes de nos populations et des élus locaux,

18:00 et que pour répondre à ces enjeux-là,

18:02 eh bien, nous avons, le gouvernement,

18:03 apporté non pas un projet de loi,

18:06 mais une proposition de loi d'un député tellement valeureux,

18:08 mais une proposition d'un député.

18:11 Je pense que, vu les enjeux, ça mérite réellement

18:13 qu'il y ait une mobilisation du gouvernement

18:15 et de tous les parlementaires,

18:16 avec un projet de loi digne de ce nom,

18:18 qui traite dans sa globalité,

18:19 parce que le sujet, c'est bien la globalité

18:21 des enjeux en matière de santé

18:23 et de désertification sur le territoire.

18:25 Nous avons un certain nombre de mesures intéressantes

18:27 qui sont portées, on est d'accord,

18:29 mais la difficulté, c'est que, de nouveau,

18:30 c'est un NITANI, c'est une liste de mesures

18:33 qui, de faire leur manque de vision globale,

18:35 ne règle pas, règle en partie, règle une problématique,

18:38 mais ne règle pas l'enjeu qui est fondamental pour tout le monde.

18:41 Et dans mon intervention, durant les 2 jours,

18:44 j'avais évoqué le terme de confiance.

18:45 Je ne suis pas certain, malgré les travaux communs,

18:48 qu'on redonne la confiance à la fois aux citoyens

18:51 et également aux élus et aux professionnels

18:53 sur les enjeux de santé publique.

18:56 -Merci, monsieur le président.

18:57 Je mets au voile l'ensemble de la proposition de loi

18:59 visant à améliorer l'accès aux soins

19:01 par l'engagement territorial des professionnels.

19:03 J'ai été saisi d'une demande de scrutin public

19:05 par le groupe Les Républicains.

19:07 Le scrutin est ouvert.

19:09 ...

19:40 ...

20:09 ...

20:39 ...

20:56 Plus personne ne demande à voter.

20:59 ...

21:01 C'est bon, le scrutin est clos.

21:03 ...

21:07 Votant 342, exprimé 315,

21:10 pour 235, contre 80,

21:13 le Sénat a adopté.

21:14 Madame la ministre, vous voulez que vous exprimez ?

21:18 -Simplement vous remercier, comme ça a été fait,

21:22 vraiment saluer le travail de la commission,

21:25 le travail de la rapporteure,

21:26 et je crois la teneur de nos échanges.

21:28 Nous avons eu de vrais débats intéressants

21:31 sur des sujets qui nous concernent et qui vous concernent tous.

21:35 -Merci, madame la ministre. Mes chers collègues,

21:37 je vais lever la séance. La prochaine séance

21:39 aura lieu le jeudi 26 octobre à 10h30

21:41 pour l'examen de 2 conventions internationales.

21:44 La séance est levée.

21:47 ...

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