Accès aux soins : le Sénat adopte la proposition de loi Valletoux, après d'importantes modifications
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
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Transcript
00:00 Je vais maintenant mettre au voie l'ensemble
00:02 de la proposition de voix
00:04 et j'enregistre vos explications de vote.
00:08 Monsieur Joly, vous avez la parole.
00:10 -Merci, monsieur le président, madame la ministre,
00:15 mes chers collègues.
00:17 Nous sommes à la fin de l'examen d'un texte
00:19 qui ne portait pas les réponses attendues
00:23 à la hauteur des besoins des populations
00:25 situées dans les territoires sous-dotés.
00:27 Ce texte avait été enrichi,
00:29 modestement, mais utilement,
00:31 par les nombreux amendements adoptés par l'Assemblée nationale.
00:35 En deux jours, les débats ici,
00:37 deux débats ici, le gouvernement,
00:39 soutenu par la majorité sénatoriale ou peut-être l'inverse,
00:43 ces débats ont anéanti les quelques avancées
00:45 pour lui substituer des réponses sur les moyens matériels,
00:49 les procédures de concertation, consultation,
00:52 CPTS, CTS, exercices coordonnés,
00:55 utiles, mais pas suffisants.
00:58 En effet, rien de suffisant regarde les besoins
01:01 en personnel médical dès aujourd'hui ou demain,
01:05 et non dans 3 ans, dans 8 ans, comme je l'ai entendu,
01:09 11 ans, voire plus.
01:10 En conséquence, je ne voterai pas ce texte indigent.
01:15 Faut-il rappeler 2 ans d'espérance de vie en moins
01:18 dans les territoires ruraux par rapport à la moyenne,
01:21 lié en particulier à la difficulté d'accès à la médecine,
01:24 une étude de l'AMRF l'a démontré.
01:27 C'est inacceptable.
01:28 Ne pas bénéficier de l'égalité d'accès
01:30 aux services de médecine
01:32 générant une moindre consommation de services médicaux,
01:36 c'est inacceptable.
01:37 La perte de chance face à la maladie,
01:40 qui représente 14 000 décès en plus sur ces territoires,
01:44 par rapport à ce qu'il y aurait s'il y avait un accès
01:47 à la médecine équivalent à d'autres territoires,
01:50 c'est inacceptable.
01:52 Entendez le désarroi des populations abandonnées.
01:56 Il y a urgence à agir. Au secours, madame la ministre.
01:59 -Merci. La parole est ensuite à madame Pommirol
02:02 pour 2 minutes.
02:03 -Pardon. Merci, monsieur le président,
02:12 madame la ministre, mes chers collègues.
02:15 Je regrette que l'examen en séance
02:16 n'ait pas permis d'étoffer ce texte
02:18 qui manque selon nous et d'ambition et de mesures fortes
02:21 pour lutter contre les déserts médicaux.
02:23 Nous avons pourtant tous souligné,
02:25 et mon collègue Patrice Joly vient de le refaire à l'instant,
02:28 l'inquiétude et parfois même la désespérance
02:30 de nos concitoyens partout sur le territoire
02:33 face à la difficulté de trouver un médecin
02:35 et face à la longueur des délais de consultation.
02:38 Nous avons tous dénoncé les inégalités territoriales
02:40 d'accès à la santé qui amènent trop souvent
02:43 à renoncer aux soins.
02:45 Et j'ajouterai la détresse des élus
02:48 qui ne savent plus quoi répondre à leurs concitoyens.
02:51 Pour autant, toutes les mesures ambitieuses de ce texte
02:55 ont été rejetées.
02:56 Nous avions proposé de réformer la PDSA, la PDSES.
03:01 Nous voulions lutter contre le mers sanuaria médical
03:04 en limitant l'intérim médical.
03:06 Nous voulions installer une certaine régulation
03:09 à l'installation par le conventionnement sélectif.
03:12 Nous avons proposé et nous défendons avec force
03:15 l'exercice de la médecine en exercice coordonné
03:19 qui est certainement l'avenir.
03:20 Des mesures que vous contestez
03:23 et que vous traitez souvent de contraignantes, peut-être,
03:26 mais elles sont parfaitement équilibrées
03:27 entre la liberté des médecins et l'intérêt général.
03:30 Et je vais vous redire ce que je vous ai dit hier
03:32 à propos de la médecine dite libérale.
03:35 En réalité, les médecins sont payés par de l'argent public
03:38 qui est celui de nos cotisations, celui de la Sécurité sociale.
03:41 Et en ce sens, elle n'est pas un commerce,
03:44 mais un service public.
03:45 Toutes nos propositions ont donc été écartées.
03:48 Aussi, malgré quelques avancées, et je ne le nie pas,
03:52 ce texte reste insuffisant et n'aura pas de véritable portée.
03:56 Alors comment en voter un texte
03:58 qui n'a pas les moyens de ses ambitions ?
04:00 Notre responsabilité d'élu nous oblige,
04:02 et il est de notre devoir de changer la vie des Français
04:05 et mettre fin à cette situation intolérable d'inégalité
04:09 face à la santé en France.
04:10 Ce texte ne permettra pas de répondre efficacement
04:13 à ces attentes.
04:14 -Merci, chers collègues.
04:15 La parole est à monsieur Sol pour 2 minutes, s'il vous plaît.
04:22 -Monsieur le Président, madame la ministre,
04:23 monsieur le président de la Commission,
04:25 madame la rapporteure, mes chers collègues.
04:27 Nous parvenons au terme de l'examen d'une proposition de loi
04:31 qui a fait l'objet de vives critiques.
04:33 Le tour de force de cette proposition de loi
04:35 est d'avoir fait du soignant le coeur du problème,
04:38 alors qu'il devrait être une partie de la solution.
04:41 Heureusement, le Sénat aura, au cours de l'examen de ce texte,
04:44 remis du bon sens dans certaines des dispositions proposées,
04:48 comme l'expérimentation des antennes d'officine
04:50 ou encore la création de la fonction d'infirmier référent.
04:54 Nous avons par ailleurs soutenu la suppression
04:56 des mesures superflues et inutilements irritantes
04:59 vis-à-vis des professionnels de santé.
05:02 A cet instant, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur,
05:05 Corinne Imbert, qui l'a fait dans un temps contraint.
05:09 3 mesures importantes sont à mettre à l'acquis de notre assemblée.
05:12 La réécriture de l'article 1er pour simplifier plutôt
05:16 que de complexifier le fonctionnement
05:17 des conseils territoriaux de santé,
05:20 sa composition resserrée,
05:22 est ainsi centrée sur les acteurs du soin.
05:25 La suppression de l'article 2 quinquièse,
05:27 qui prévoyait de créer un indicateur territorial
05:29 de l'offre de soins.
05:31 La suppression de l'article 3, qui rendait obligatoire
05:34 l'adhésion des professionnels de santé
05:36 aux communautés professionnelles territoriales de santé.
05:40 Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte
05:43 profondément modifié. Je vous remercie.
05:46 -Merci, chers collègues.
05:48 La parole est maintenant à madame Brulin pour 2 minutes.
05:51 -Merci. Monsieur le président, sur tous les bancs,
05:55 se sont exprimées des critiques à l'encontre de ce texte.
05:58 Alors certes, pas toujours pour les mêmes raisons,
06:01 mais des critiques de toutes parts.
06:03 Et je crois que ce qui ressort ce soir,
06:05 c'est que ce texte ne va finalement satisfaire personne
06:09 et ne répondre à quasiment aucune des questions
06:12 qui nous sont posées.
06:13 Alors, pour être totalement honnête,
06:15 il y a quelques timides mesures
06:16 qui ne sont pas complètement inintéressantes,
06:19 mais je crois que pour l'essentiel,
06:21 ce sont des choses qui relèvent de l'affichage
06:23 de dispositifs parfois assez technocratiques,
06:26 loin, très, très, très loin,
06:28 des enjeux d'accès aux soins
06:30 dans une situation qui se dégrasse dangereusement dans le pays.
06:34 Ce sentiment a été renforcé par les péripéties
06:36 qu'on a pu connaître autour des articles 4 et 6.
06:39 Et bien que le ministre de la Santé ait commencé ses propos
06:43 en essayant de faire amende honorable
06:45 sur la manière dont s'étaient engagées les choses,
06:47 on a vu que l'improvisation se poursuivait
06:50 quasiment jusqu'au bout.
06:53 Et surtout, je crois que,
06:55 alors que les fractures sociales,
06:58 les fractures territoriales s'accroissent,
07:01 que 6 millions de nos concitoyens
07:03 n'ont aujourd'hui plus de médecins,
07:05 je pourrais développer longuement
07:07 sur les indicateurs extrêmement inquiétants
07:09 qui mettent en colère, dans un désarroi,
07:13 dans un sentiment d'abandon,
07:15 nos concitoyens qu'il faut écouter,
07:18 il n'y a rien de vraiment sérieux pour s'attaquer
07:21 et à la situation dans la médecine de ville
07:24 et à celle de l'hôpital.
07:28 Alors dans ce contexte, on dit souvent,
07:30 et le 49.3 est là pour nous le rappeler,
07:32 qu'il est difficile à l'Assemblée nationale
07:33 de trouver des majorités.
07:35 Et bien précisément, il s'est trouvé
07:37 des majorités à l'Assemblée nationale
07:39 pour tenter d'avancer, faire des expériences,
07:43 avancer dans un certain nombre de solutions,
07:45 justement pour répondre à ces problèmes.
07:47 Malheureusement, le Sénat qui se veut
07:50 la chambre des territoires n'a pas emboîté ce pas,
07:53 et je crains que les patients,
07:55 mais aussi les médecins qui eux-mêmes souffrent
07:58 de la désertification médicale,
08:01 vont se retrouver tout aussi démunis de main
08:03 qu'ils ne l'étaient ce soir.
08:04 -Merci, chers collègues.
08:05 La parole est à madame Souriri pour 2 minutes, s'il vous plaît.
08:08 -Merci, monsieur le président.
08:10 Madame le ministre, chers collègues,
08:12 je l'ai dit lors du débat des amendements,
08:14 je ne peux maintenant que me répéter,
08:15 nous n'avons ici pas les outils nécessaires
08:17 pour affronter les enjeux de santé publique à venir.
08:20 Ce texte aurait pu être une 1re pierre
08:22 de l'édifice de la cathédrale,
08:24 comme l'évoquait monsieur le ministre,
08:26 mais non, dommage.
08:28 Même s'il manquait la santé environnementale,
08:30 la réduction des inégalités de santé,
08:32 la santé communautaire,
08:33 il y avait dans ce texte des propositions
08:35 intéressantes, pertinentes, utiles
08:36 pour un service public de la santé
08:38 qui se doit d'être repensé et rénové d'urgence.
08:42 Alors quelle déception que le texte que nous allons voter
08:45 n'ait même rien à voir avec celui arrivé dans notre chambre.
08:48 Il s'agissait de refonder la démocratie sanitaire
08:51 dans nos territoires,
08:52 mais nous n'avons même pas pu en débattre ici.
08:54 Au moins, on remet le terme dans la loi,
08:56 malgré l'avis de sagesse de monsieur le ministre Aurélien Rousseau,
08:59 merci à lui, avis défavorable de la Commission.
09:02 Nous voulions élargir les conseils territoriaux de santé
09:05 aux acteurs de terrain, rendre public ces réunions
09:08 et faire entrer la santé environnementale en vain.
09:11 Nous voulions rendre ces pouvoirs de délibération
09:13 aux conseils de surveillance des hôpitaux
09:14 sur la stratégie des établissements,
09:16 avis défavorable de la Commission.
09:19 Nous avons tenté d'améliorer la territorialisation
09:22 des politiques de santé,
09:24 de faciliter le lien entre médecine de ville et l'hôpital
09:26 en faisant entrer des représentants des hôpitaux au CTS
09:30 et dans les CPTS.
09:33 Avis défavorable de la Commission.
09:34 Quant à faire du CTS,
09:38 le pilote du projet territorial de santé,
09:40 proposition rejetée malgré encore une fois
09:43 un avis favorable du ministre.
09:46 Nous voulions répondre à la pénurie de professionnels de santé,
09:49 réguler l'installation de médecins dans les zones sous-denses,
09:53 développer la formation grande absente de ce texte
09:56 malgré notre proposition d'école normale
09:59 des métiers de la santé.
10:01 Rien n'a l'ordre du jour.
10:03 Pire que le mythe de Sisyphe,
10:04 la santé est restée au pied de la montagne.
10:07 En somme, la Commission a fermé le débat
10:08 sur l'ensemble des amendements,
10:10 y compris ceux venant de la majorité sénatoriale.
10:13 Quel dommage et quelle ironie,
10:15 alors que l'article 1er s'attachait à la démocratie de santé.
10:19 Quel est l'intérêt final de cette proposition ?
10:21 -Il faudrait conclure, chère collègue.
10:22 -Je conclue. Le groupe écologiste a répondu infiniment insuffisant.
10:27 -Chers collègues, c'est fini. M. Bitz, vous avez la parole.
10:30 -Merci, M. le Président, Mme la ministre,
10:34 M. le Président de la Commission,
10:35 Mme la rapporteure, chers collègues.
10:38 Nous savions bien, lorsque nous avons entamé
10:40 la discussion de ce texte,
10:41 que ce ne serait pas le grand soir
10:43 concernant l'accès aux soins sur nos territoires
10:47 et que l'ambition du texte, on va dire,
10:49 n'était pas totalement démesurée.
10:53 Évidemment, nous arrivons au terme de cette discussion
10:56 et nous constatons effectivement
10:57 qu'il n'y a pas de révolution sur le sujet,
11:00 mais ce n'est pas ce qui était attendu.
11:02 Pour notre part, nous ne pouvons que regretter
11:04 que notre assemblée qui représente les territoires
11:07 se marque en retrait sur un certain nombre de sujets
11:10 par rapport à ce qui a pu être adopté
11:13 à l'Assemblée nationale.
11:15 Il n'empêche que, ça a été dit sur tous les bancs,
11:17 la situation est tellement dramatique
11:20 sur tous nos territoires que chaque fois
11:22 qu'il y a quelque chose à prendre,
11:24 chaque fois qu'un sujet peut avancer,
11:26 je crois qu'il faut le prendre, qu'il faut l'adopter, le voter,
11:29 on s'en satisfait, d'autant plus qu'un certain nombre
11:31 de dispositifs proposés par notre groupe
11:36 ont pu être adoptés,
11:38 je pense notamment aux dispositions concernant Mayotte,
11:42 je pense également au PADU,
11:44 avec évidemment un lien avec la Commission également.
11:47 Donc nous voterons ce texte en ayant bien conscience
11:51 qu'il n'apporte évidemment pas toutes les réponses
11:54 que nous pouvons atteindre,
11:56 mais nous décidons de voir les aspects positifs
12:00 que ce texte peut apporter,
12:02 et donc nous voterons favorablement.
12:03 Je vous remercie.
12:05 -Merci, chers collègues.
12:06 La parole est maintenant à madame Guy Hautain
12:07 pour 2 minutes seulement. Merci, chers collègues.
12:10 -Merci, monsieur le Président. 2 minutes.
12:12 Je vais d'abord reconnaître que j'abordais ce texte,
12:15 effectivement, Madégé le traduisait
12:17 avec pas mal d'inquiétude, en fait,
12:20 et le sentiment que ce texte pouvait être presque explosif.
12:25 Mais je dois reconnaître aussi
12:27 que le travail de la rapporteure et de la Commission,
12:29 les débats dans l'hémicycle ont abouti
12:31 à un équilibre plutôt satisfaisant,
12:34 dont, en tout cas, je me félicite.
12:36 Je le répète, 87% de notre territoire
12:38 est un désert médical aujourd'hui,
12:41 et je suis persuadée que les mesures coercitives
12:46 dont une partie de l'hémicycle était demandeur,
12:49 en fait, n'auraient pas été de bonnes mesures,
12:52 et je crois que ces mesures de coercition,
12:55 ces mesures de contrainte, ces mesures de limitation,
12:57 de régulation, en fait, auraient aggravé une situation
13:01 chez nos professionnels de santé,
13:03 et ça se serait ressenti sur les territoires.
13:05 Je tiens à saluer également la qualité d'écoute et d'échange
13:09 de nos 2 ministres qui ont été sur le banc
13:11 et avec qui on a pu construire un texte équilibré.
13:14 A l'issue de nos travaux, on peut reconnaître
13:17 qu'il y a quelques avancées intéressantes,
13:19 notamment avec les mesures qui concernent les lycées santé.
13:23 J'y suis extrêmement attachée.
13:26 Je regrette toutefois que les fonctionnaires territoriaux
13:29 n'aient pas été acceptés,
13:30 et puis que l'EHPAD eût été retiré de ce texte,
13:34 mais nous aurons l'occasion d'en reparler.
13:37 Et bien évidemment, les mesures d'attractivité
13:39 ont toutes été et sont à saluer.
13:41 En tout cas, notre groupe, dans sa grande majorité,
13:44 votera en faveur de ce texte.
13:45 -Merci, chers collègues. La parole est à madame l'Hermite.
13:49 -Merci, monsieur le président.
13:51 Comme toujours, l'examen d'un texte sur l'accès aux soins
13:53 a suscité beaucoup de débats en hémicycle,
13:56 car si nous partageons tous l'objectif
13:57 de renforcer l'accès aux soins,
13:59 nos avis divergent sur les moyens d'y parvenir
14:01 et sur le niveau de contraintes et de régulations
14:04 nécessaires pour y arriver.
14:06 Sur ce dernier point, nous sommes favorables
14:07 à des mesures d'équilibre,
14:09 et nous pensons que le texte, dans sa version actuelle,
14:11 va dans ce sens.
14:13 Il apporte en outre plusieurs avancées concrètes
14:15 en matière d'accès aux soins,
14:17 des mesures de lutte contre le nomadisme médical,
14:20 la suppression de la majoration du ticket modérateur
14:23 dans de nouveaux cas,
14:24 l'élargissement du contrat d'engagement de services publics
14:26 aux étudiants, ou encore des mesures en faveur des pas dus.
14:30 Même s'il ne marque évidemment pas la fin des efforts
14:32 encore nombreux à mener en faveur de l'accès aux soins,
14:35 notre groupe votera en faveur de ce texte.
14:38 -Merci, chers collègues. La parole est à madame Douanot.
14:42 -Merci, monsieur le président.
14:43 Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur,
14:46 Corinne Haber, parce que travailler en si peu de temps
14:49 sur un texte aussi...
14:50 Voilà, qui ne m'emballait pas, vous le saviez.
14:54 Eh bien, compliment à vous.
14:56 Notre groupe votera, je pense, en majorité
14:59 cette proposition.
15:02 Je voudrais remercier madame la ministre
15:04 et remercier monsieur le ministre aussi
15:05 pour leurs interventions qui ont permis d'éclairer
15:07 sur un certain nombre de sujets.
15:09 Mais à dites personnelles, je vais vous dire "hélas",
15:11 "hélas", "hélas", trois fois "hélas".
15:14 "Hélas" parce que ce texte,
15:16 c'était un peu contre les professionnels de santé.
15:20 On dit, dans l'intitulé,
15:23 "accès aux soins par l'engagement territorial
15:26 "des professionnels de santé."
15:28 On était bien contents de les trouver
15:29 pendant la crise sanitaire, on est bien contents
15:30 de les trouver pour faire du cumul emploi-retraite,
15:33 on est bien contents de les trouver
15:34 pour faire des heures supplémentaires,
15:36 et aujourd'hui, on impose un texte
15:38 à la veille des négociations conventionnelles.
15:40 Je trouve que c'est vraiment malvenu.
15:43 "Hélas" pour nos concitoyens,
15:46 parce qu'effectivement, c'est un peu le miroir aux alouettes.
15:49 On pouvait leur dire, "Oui, oui, on a les fameuses mesures
15:52 "qui vont sauver le pays des déserts médicaux,
15:56 "des difficultés d'accès aux soins."
15:58 Or, ce n'est que mirage.
15:59 Et "hélas" pour le Parlement, parce que finalement,
16:01 toutes ces mesures, on aurait pu les voir dans le PLFSS,
16:04 il n'y avait pas besoin d'une PPL, d'une proposition de loi
16:07 hétéroclite, malficelée,
16:09 qui arrive ici avec plein de mesures
16:12 qui n'ont aucun lien les unes avec les autres.
16:17 Et puis, franchement,
16:19 c'était un débat qui donnait l'opportunité
16:23 à faire des propositions
16:25 dont le remède est pire que le mal, finalement.
16:28 Moi, j'ai envie de dire, on s'est tous exprimés là-dessus
16:31 hier soir.
16:32 Et donc, moi, je redis, "Hélas, hélas, hélas."
16:37 -Merci, chers collègues.
16:39 Je ne vois pas d'autres explications de vote.
16:44 Monsieur le Président, voulez-vous exprimer ?
16:46 Allez-y, monsieur le Président.
16:49 -Merci. Je voulais m'exprimer après le vote,
16:51 mais comme je vois qu'il faut un petit peu de temps
16:53 pour que notre collègue Laurence Semon
16:55 puisse remplir le document pour la demande de scrutin public,
16:57 je vais me permettre d'intervenir avant,
16:59 tout simplement sans préjuger du vote
17:01 qui va intervenir dans quelques instants.
17:03 Moi, je voudrais aussi, très latéralement,
17:05 au nom de la Commission des affaires sociales,
17:07 remercier notre rapporteur, Cohen et Humbert,
17:08 qui a fait un travail remarquable
17:10 dans des conditions extrêmement difficiles.
17:12 Je crois qu'on peut l'applaudir.
17:13 (Applaudissements)
17:16 On la connaissait comme étant une des grandes spécialistes
17:19 d'issues et de santé, ce n'a fait que confirmer.
17:20 Et remercier en même temps les administrateurs
17:22 qui ont fait aussi un travail remarquable
17:24 pour l'accompagner dans ses travaux.
17:26 (Applaudissements)
17:28 Madame la ministre, je voulais aussi saluer
17:30 la qualité de nos échanges.
17:31 Je crois qu'à la fois avec le ministre Rousseau et vous-même,
17:34 nous avons, au fur et à mesure des débats,
17:35 pu échanger, trouver des solutions.
17:38 Et donc, on a plutôt apprécié
17:39 cette relation de travail privilégiée.
17:41 Mais, il y a un mais,
17:43 et ce mais, je voudrais vraiment le porter
17:44 en tant que président de la Commission des affaires sociales,
17:46 notamment sur les enjeux de ce texte.
17:48 Nous avons traité depuis 2 jours de grandes problématiques.
17:51 Vous avez vu de tous les côtés, sur tous les bancs,
17:53 les enjeux de désertification,
17:54 les enjeux de situation des professionnels,
17:57 les inquiétudes de nos populations et des élus locaux,
18:00 et que pour répondre à ces enjeux-là,
18:02 eh bien, nous avons, le gouvernement,
18:03 apporté non pas un projet de loi,
18:06 mais une proposition de loi d'un député tellement valeureux,
18:08 mais une proposition d'un député.
18:11 Je pense que, vu les enjeux, ça mérite réellement
18:13 qu'il y ait une mobilisation du gouvernement
18:15 et de tous les parlementaires,
18:16 avec un projet de loi digne de ce nom,
18:18 qui traite dans sa globalité,
18:19 parce que le sujet, c'est bien la globalité
18:21 des enjeux en matière de santé
18:23 et de désertification sur le territoire.
18:25 Nous avons un certain nombre de mesures intéressantes
18:27 qui sont portées, on est d'accord,
18:29 mais la difficulté, c'est que, de nouveau,
18:30 c'est un NITANI, c'est une liste de mesures
18:33 qui, de faire leur manque de vision globale,
18:35 ne règle pas, règle en partie, règle une problématique,
18:38 mais ne règle pas l'enjeu qui est fondamental pour tout le monde.
18:41 Et dans mon intervention, durant les 2 jours,
18:44 j'avais évoqué le terme de confiance.
18:45 Je ne suis pas certain, malgré les travaux communs,
18:48 qu'on redonne la confiance à la fois aux citoyens
18:51 et également aux élus et aux professionnels
18:53 sur les enjeux de santé publique.
18:56 -Merci, monsieur le président.
18:57 Je mets au voile l'ensemble de la proposition de loi
18:59 visant à améliorer l'accès aux soins
19:01 par l'engagement territorial des professionnels.
19:03 J'ai été saisi d'une demande de scrutin public
19:05 par le groupe Les Républicains.
19:07 Le scrutin est ouvert.
19:09 ...
19:40 ...
20:09 ...
20:39 ...
20:56 Plus personne ne demande à voter.
20:59 ...
21:01 C'est bon, le scrutin est clos.
21:03 ...
21:07 Votant 342, exprimé 315,
21:10 pour 235, contre 80,
21:13 le Sénat a adopté.
21:14 Madame la ministre, vous voulez que vous exprimez ?
21:18 -Simplement vous remercier, comme ça a été fait,
21:22 vraiment saluer le travail de la commission,
21:25 le travail de la rapporteure,
21:26 et je crois la teneur de nos échanges.
21:28 Nous avons eu de vrais débats intéressants
21:31 sur des sujets qui nous concernent et qui vous concernent tous.
21:35 -Merci, madame la ministre. Mes chers collègues,
21:37 je vais lever la séance. La prochaine séance
21:39 aura lieu le jeudi 26 octobre à 10h30
21:41 pour l'examen de 2 conventions internationales.
21:44 La séance est levée.
21:47 ...