La récurrence d'absence d'un employé peut causer des problèmes d'ordre organisationnel dans l'entreprise. C'est pour cela que certains employeurs optent pour le licenciement. Cela étant dit, cette procédure est complexe. Pour éviter toute confusion, il faut se référer aux textes de loi qui régissent le Code du travail.
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00:00 est-il légal de licencier un salarié en arrêt maladie ?
00:03 En général, il est formellement interdit par la loi de licencier un salarié à cause de son état de santé.
00:07 Il s'agirait sinon de la discrimination.
00:09 C'est ce que dispose l'article 1132.1 du Code du travail.
00:12 Cette loi est valable même si le salarié est régulièrement en arrêt maladie.
00:15 Cependant, certains cas nécessitent plus d'approfondissement,
00:18 notamment si l'absence de l'employé a des répercussions d'ordre organisationnel.
00:22 Autrement dit, si cette absence affecte gravement le fonctionnement de l'entreprise,
00:25 pour pouvoir procéder légalement au renvoi du salarié,
00:28 il faut que la situation soit soumise à quelques conditions.
00:30 Tout d'abord, les absences prolongées ou répétées ne doivent pas être dues à un accident professionnel
00:34 ou à un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité.
00:37 Ensuite, les absences de l'employé doivent avoir un impact négatif sur le fonctionnement général de l'entreprise,
00:42 ce qui requiert de remplacer l'employé de manière définitive
00:45 par une personne en CDI pour la même durée de travail.
00:47 Enfin, la convention collective de l'entreprise a le droit de prévoir un certain délai.
00:51 Une fois dépassé, le salarié peut être remercié.
00:54 L'entreprise est tenue de respecter toutes ces conditions
00:56 sous peine de payer des dommages et intérêts à l'employé.