Le droit de retrait est la possibilité pour un salarié de cesser une situation de travail de manière temporaire en cas de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".
C’est un droit individuel qui s’applique pour un seul salarié à la fois.
Il répond à l’obligation qui incombe l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Mais cette définition juridique est relativement vague.
La légitimité du droit de retrait sera donc appréciée par le juge si l’employeur conteste l’exercice de ce droit.
Si le retrait est considéré comme abusif : L’employeur pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de son salarié, pouvant aller jusqu'à un licenciement.
Si le motif est raisonnable : Si le salarié a des raisons sérieuses de penser que la situation présente un danger, il pourra se soustraire à son activité sans qu’il n’y ait de retenue sur salaire.
Il doit néanmoins rester à disposition de l’employeur puisqu’il pourra éventuellement être affecté à d’autres tâches.
Comment exercer son droit de retrait ?
Le salarié doit prévenir son employeur ou le représentant du personnel au comité social et économique de la présence du danger.
Il n’existe aucune formalité particulière pour avertir de l'usage de ce droit.
Néanmoins, il est conseillé de prévenir son employeur par écrit (pour rapporter la preuve en cas de litige).
Ce dernier devra ensuite prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
C’est un droit individuel qui s’applique pour un seul salarié à la fois.
Il répond à l’obligation qui incombe l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Mais cette définition juridique est relativement vague.
La légitimité du droit de retrait sera donc appréciée par le juge si l’employeur conteste l’exercice de ce droit.
Si le retrait est considéré comme abusif : L’employeur pourra entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de son salarié, pouvant aller jusqu'à un licenciement.
Si le motif est raisonnable : Si le salarié a des raisons sérieuses de penser que la situation présente un danger, il pourra se soustraire à son activité sans qu’il n’y ait de retenue sur salaire.
Il doit néanmoins rester à disposition de l’employeur puisqu’il pourra éventuellement être affecté à d’autres tâches.
Comment exercer son droit de retrait ?
Le salarié doit prévenir son employeur ou le représentant du personnel au comité social et économique de la présence du danger.
Il n’existe aucune formalité particulière pour avertir de l'usage de ce droit.
Néanmoins, il est conseillé de prévenir son employeur par écrit (pour rapporter la preuve en cas de litige).
Ce dernier devra ensuite prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.
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