L'examen du projet de loi immigration a débuté au Sénat ce lundi après-midi. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a présenté les principales mesures devant l'hémicyle.
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00:00 Fermeté contre les étrangers délinquants,
00:02 les français ne comprennent pas
00:04 que nous n'arrivions pas à éloigner ou à expulser du territoire national
00:08 des personnes qui ont commis des crimes, des crimes de sang,
00:12 des personnes qui s'en sont pris à leur femme,
00:15 aux policiers qui trafiquent de la drogue,
00:18 et que ni la Constitution,
00:20 ni la Convention européenne des droits de l'homme n'empêchent d'expulser,
00:23 mais que la loi française empêche d'expulser.
00:26 L'année dernière, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
00:28 j'ai demandé et obtenu l'expulsion de 2500 étrangers délinquants.
00:34 Je n'ai pas pu obtenir,
00:36 et même pas pu demander à la justice de notre pays,
00:39 l'expulsion de 4000 personnes,
00:41 non pas parce que je n'avais pas laissé passer consulaire des pays,
00:44 non pas parce qu'un juge aurait trouvé que cette expulsion était disproportionnée,
00:48 mais parce que le législateur, voilà, 25 ans quasiment,
00:51 a décidé qu'il ne fallait pas, en plus de la peine concourée,
00:56 un étranger qui commettait un acte grave,
00:59 qu'il ne fallait pas l'éloigner ou l'expulser du territoire national,
01:01 inventant ainsi les réserves d'ordre public.
01:05 Les personnes qui sont arrivées avant 13 ans sur l'âge dans notre pays,
01:11 ou ceux qui se sont mariés, par exemple, dans notre pays.
01:14 C'est-à-dire que quelqu'un qui est arrivé à 12 ans et demi sur le sol national,
01:19 qui à 19 ans commet un crime,
01:22 celui-ci, je ne peux pas l'expulser.
01:24 Mais celui qui arrive à 13 ans et demi sur le territoire national,
01:27 et qui à 19 ans, pour plein de raisons, commet un délit,
01:31 imaginons qu'il vole une voiture, celui-là, je peux l'expulser.
01:33 Qu'y a-t-il de logique, Mesdames et Messieurs les parlementaires,
01:36 à ce texte de loi ?
01:37 Je viens demander au Sénat, je viens demander à l'Assemblée nationale
01:40 de lever les réserves d'ordre public,
01:42 et de permettre aux ministres de l'Intérieur d'appliquer ce que demandent les Français,
01:46 la fermeté, que ceux que nous accueillons généreusement sur notre territoire
01:50 respectent nos règles.
01:51 S'ils ne les respectent pas,
01:53 s'ils sont en responsabilité de commettre des crimes et des délits,
01:56 s'ils ne respectent pas les valeurs de la République,
01:58 alors oui, obtenons leur éloignement, leur expulsion du territoire national.