Le Sénat renforce la condition de maitrise de la langue française pour les titres de séjour longs

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Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission a rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français sur leurs heures de travail.  Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Je voudrais souligner l'importance de cet article 1er,

00:03 le 1er article d'essence gouvernementale.

00:06 Je voudrais le préciser pour nos débats.

00:08 Je ne suis pas la Commission des lois du Sénat, Mme la députée,

00:12 pour montrer à quel point cet article, évidemment,

00:14 est très important.

00:15 Et je pense que Mme la sénatrice vient d'évoquer avec ses craintes,

00:18 mais le fait que c'est un article important,

00:20 il est assez simple.

00:22 Il vise, en effet, de passer une obligation de moyens

00:24 à une obligation de résultats.

00:26 C'est-à-dire que les personnes qui prétendent avoir un titre

00:29 pluriannuel, un titre de séjour long sur le territoire national,

00:32 devront non seulement prendre des cours de français,

00:35 mais réussir un examen de français.

00:39 Et s'ils ne réussissent pas l'examen de français,

00:41 alors il ne peut pas y avoir de titre de séjour pluriannuel.

00:44 Et c'est très important, puisque nous l'avons mis en place

00:47 lorsqu'il s'agissait, en effet, d'accéder à la naturalisation.

00:50 Et en effet, Mme la sénatrice,

00:53 je ne peux qu'abonder dans votre sens.

00:55 Il y a une baisse de personnes qui ont accès à la naturalisation,

00:58 et donc demain, sans doute, un titre de séjour pluriannuel,

01:01 puisque nous avons baissé de 30% le nombre de naturalisés

01:04 qui ne respectaient pas à la fois l'examen réussi de français

01:08 et par ailleurs l'entretien dit d'assimilation

01:10 pour ce qui concerne la naturalisation.

01:12 Donc oui, il y aura un effet sans doute de restriction

01:15 d'accès au territoire national,

01:17 puisque nous ne souhaitons pas donner un titre de séjour long

01:20 à des personnes qui n'ont pas un niveau de français suffisant.

01:23 (Générique)

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