49.3 : les seize fois où Borne a déjà dégainé cette arme constitutionnelle

Le Nouvel Obs

l’année dernière

Depuis le 19 octobre 2022, la Première ministre a déjà utilisé 16 fois le 49.3, engageant à chaque fois la responsabilité de son gouvernement. Les oppositions l'accusent de "banaliser" cette arme constitutionnelle. Voici ses 16 interventions devant l'Assemblée nationale.

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00:00 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,

00:05 j'engage la responsabilité de mon gouvernement

00:08 sur chacune des deux précédentes.

00:10 [Musique]

00:13 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,

00:22 j'engage la responsabilité de mon gouvernement

00:26 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

00:32 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.

00:38 Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023.

00:43 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,

00:48 j'engage la responsabilité de mon gouvernement

00:51 sur la première partie du projet de loi de finance pour 2023.

00:56 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.

01:00 Sur l'ensemble du projet de loi de financement pour 2023.

01:04 Je vous remercie.

01:05 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéatrois de la Constitution,

01:11 j'engage la responsabilité de mon gouvernement

01:15 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.

01:18 Je vous remercie.

01:19 J'engage la responsabilité de mon gouvernement

01:23 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.

01:28 Sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.

01:34 Sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de financement pour 2024.

01:38 Je vous remercie.

01:40 Merci beaucoup Madame la Première Ministre.

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