La Première ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3.
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00:00 Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le
00:13 Rapporteur Général du Budget, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs
00:19 les députés, Le projet de loi de programmation des finances publiques est un texte de responsabilité.
00:26 Responsabilité pour notre souveraineté.
00:32 Les déficits et la dette menacent l'avenir des jeunes générations, accroissent notre
00:39 dépendance et réduisent nos marges de manœuvre.
00:42 Maîtriser nos finances publiques, c'est un gage de souveraineté.
00:47 Pour réussir, nous avons besoin d'objectifs assortis d'un calendrier.
00:53 C'est précisément ce que permet ce texte, avec une trajectoire crédible pour baisser
01:00 le déficit public à 2,7% d'ici 2027.
01:04 Une trajectoire plus ambitieuse que celle que nous avions prévue initialement et dont
01:10 vous aviez débattu en première lecture.
01:12 Ce projet de loi, c'est aussi un texte de responsabilité vis-à-vis
01:42 des Français, à qui nous devons de la clarté sur nos trajectoires budgétaires et sur les
01:49 engagements que nous prenons.
01:50 Il permet de concilier les baisses d'impôts pour les entreprises et les ménages et la
01:58 maîtrise des dépenses publiques.
02:00 Ce projet de loi, c'est un texte de responsabilité face aux grands défis devant nous, notamment
02:07 la transition écologique.
02:09 Il prend des engagements fermes en fixant un objectif ambitieux de réduction de nos
02:15 dépenses brunes par rapport à nos dépenses vertes.
02:18 C'est une démonstration supplémentaire de notre volonté d'agir et la garantie
02:24 que la planification écologique disposera des moyens nécessaires.
02:29 Ce projet de loi, enfin, c'est la responsabilité vis-à-vis de nos engagements européens,
02:43 un gage de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro et une condition
02:48 pour obtenir 18 milliards d'euros du plan de relance de l'Union européenne.
02:53 Ces 18 milliards, nous en avons besoin pour protéger les Français face à l'inflation,
02:59 pour avancer vers le plein emploi, pour mener la transition écologique, pour améliorer
03:04 nos services publics, pour assurer l'ordre républicain.
03:08 Mesdames et Messieurs les députés, la discussion sur ce texte a commencé il y a 14 mois.
03:23 Cette année n'a pas été vaine.
03:27 Nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme
03:33 toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions.
03:36 Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.
03:48 Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité
03:54 présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte, essentiel pour notre pays.
04:00 Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture.
04:04 Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.
04:08 Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque.
04:11 Aussi, sur le fondement de l'article 49/3 de la Constitution, j'engage la responsabilité
04:19 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
04:24 Je vous remercie.
04:24 (Applaudissements)
04:26 (...)
04:28 (...)
04:30 (...)
04:32 Merci à tous !
04:34 Merci à tous !