Régularisation des sans papiers: "On va sortir de l'hypocrisie"
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Transcript
00:00 Quelques précisions tout de même. On va sortir de l'hypocrisie.
00:06 Il y a une différence entre l'article 3 du gouvernement au début du texte et il y a
00:12 une très grande différence avec l'amendement à l'article 4 que nous
00:16 avons déposé. La différence elle porte sur quoi ? Sur le caractère automatique
00:23 du titre de séjour accordé dans l'article 3, sur le fait qu'il suffisait
00:29 simplement de justifier que l'on fait un travail ou d'expliquer que l'on avait un
00:33 travail sans vérification de la réalité de celui-ci auprès de l'employeur.
00:38 Et ce dans un texte qui permettait de régulariser largement et quasiment de
00:44 plein droit. Ça c'est l'article départ. Donc il est clair que nous n'étions pas
00:50 d'accord sur ce point, que la commission n'était pas d'accord sur ce point. Et le
00:54 fait que l'article arrive en séance, je le dis à tout le monde, mais
00:58 chacun le sait, on l'a dit depuis le début, c'est parce qu'en commission nous
01:02 l'avons décidé, le débat aurait lieu en séance.
01:06 Que dit l'amendement que nous avons déposé conjointement avec nos
01:11 collègues centristes et nos rapporteurs ? Il dit d'abord qu'on ne passe pas par la
01:15 loi, on ne généralise pas le dispositif, on veut du cas par cas. Le cas par cas
01:20 c'est le préfet. Un. Deux, le préfet il est dans le cadre de l'admission
01:25 exceptionnelle au séjour. C'est le premier point d'entrée pour
01:29 quelqu'un qui serait en situation irrégulière et qui aurait
01:33 un contrat de travail, qui a un contrat de travail.
01:36 Donc il viendra voir le préfet, qui dans le cadre de l'admission exceptionnelle au
01:40 séjour étudiera la situation et le préfet vérifiera auprès de l'employeur
01:44 la réalité de l'emploi. Ce qui permettra de vérifier tout de même les employeurs
01:51 voyous, ce qui n'était pas le cas de la première mouture.
01:56 Je pense que c'est quelque chose de très important et de vertueux de ne
02:00 pas régulariser des gens qui sont susceptibles de bosser pour des voyous.
02:05 Que les choses soient claires, il y a bien une différence. J'insiste sur cette
02:10 différence. Elle me paraît absolument essentielle. Alors oui, c'est un compromis.
02:15 Bien évidemment que c'est un compromis. Bien évidemment que nous l'avons
02:19 discuté avec nos amis centristes. Bien évidemment que chacun a fait
02:23 prévaloir son point de vue, et notamment sur les conditions. Bien sûr, et c'est bien
02:27 normal. Et nous sommes d'accord. Voilà, donc on ne refuse pas de régulariser des
02:32 étrangers en situation irrégulière qui ont un contrat de travail.
02:36 On demande simplement par principe que ce soit du cas par cas. C'est quand même
02:40 une distinction fondamentale avec l'article d'origine. Donc que les
02:44 choses soient claires, que la vérité soit dite, que le débat ait lieu. C'est très
02:47 bien, mais sur la base de la vérité.
02:49 Merci monsieur le Président.
02:51 [Musique]