Protéger l’environnement et la population en prévenant les risques technologiques, telle est la mission des inspecteurs et inspectrices des installations classées pour l'environnement (ICPE).
Découvrez leur métier et leurs missions dans cette série de vidéos.
Plus d’informations : ecologie.gouv.fr/inspecteursICPE
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00:00 Une mission de service public et de police environnementale.
00:07 L'inspection des installations classées exerce 5 missions principales axées sur la
00:11 sécurité industrielle et la réduction des pollutions et des nuisances environnementales
00:15 pouvant être générées par les ICPE.
00:18 La première mission des inspecteurs est d'accompagner les porteurs de projets dans le cadre de
00:24 l'implantation de nouvelles activités industrielles et agricoles, en s'assurant que leur projet
00:29 est compatible avec les enjeux sanitaires et environnementaux, en présentant le cadre
00:33 réglementaire et en préparant l'instruction.
00:36 Deuxième mission, ils instruisent les diverses demandes en examinant les dossiers fournis
00:41 par l'exploitant tout au long de la vie des installations, du projet initial à la
00:45 cessation d'activité en passant par les éventuelles modifications des conditions
00:49 d'exploitation des sites existants.
00:51 Le but est d'établir sous l'autorité du préfet de département les règles adaptées
00:56 à chaque installation dans son contexte local.
00:59 Troisième mission, les inspecteurs contrôlent les installations exploitées sur le terrain
01:05 afin de vérifier la conformité aux règles applicables.
01:08 En outre, ces inspections ont vocation à inciter les exploitants à réfléchir sur
01:12 les meilleures techniques disponibles afin qu'ils s'améliorent en continu dans le
01:17 but de protéger la santé, réduire les dangers et préserver notre environnement.
01:21 Ces contrôles peuvent être programmés mais également inopinés, par exemple à
01:26 la suite d'un signalement.
01:27 Chaque inspection sur le terrain fait l'objet d'un rapport écrit précisant les suites
01:32 envisagées vis-à-vis des écarts constatés.
01:34 Quatrième mission, les inspecteurs sont impliqués dans la gestion de crise en cas
01:39 d'accident.
01:40 Ils apportent leur expertise en matière de risque et d'impact aux autorités compétentes.
01:44 Cinquième mission, à l'échelle nationale, ils élaborent la réglementation avec toutes
01:51 les parties prenantes et appuient les inspecteurs présents en région et en département en
01:55 leur fournissant des outils et des éléments de doctrine.
01:58 Ces grandes missions s'effectuent en lien avec les acteurs, les exploitants, les fédérations
02:04 professionnelles, les élus, les autorités décisionnaires, les autres services de l'État
02:09 comme l'Agence régionale de santé, les forces de sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers
02:14 et les services de police et de gendarmerie, ou bien les associations environnementales
02:18 et de public.
02:19 Les attentes de la société vis-à-vis de l'inspection se renforcent d'année en
02:24 année.
02:25 Les inspecteurs mènent ainsi des actions d'animation, de concertation et de transparence.
02:28 La participation au comité de suivi des sites pour les établissements sensibles ou les
02:34 présentations devant les membres des instances départementales consultatives, notamment
02:38 pour les nouveaux projets.
02:39 La mise à disposition du public d'informations environnementales lors de consultations publiques
02:45 sur demande ou bien directement sur le site internet Géorisques, comme par exemple la
02:49 publication des rapports d'inspection.
02:51 L'appui de la hiérarchie et l'esprit d'équipe sont un atout précieux.
02:55 « La société doit être un lieu de travail pour les gens. » - Jean-Marie Leclerc, présidente de l'Association des associations d'informations et de consultations.