Le coach juridique : LE REPLAY ICI !

Maritima Médias

Retrouvez votre coach juridique Rémy Crudo avocat, aujourd'hui : "Contrat sivp et retraite" ...  Vidéo publiée le : 12/12/2023 à 18:30:00  Lien vers l'article de Maritima.info : https://www.maritima.info/depeches/live/martigues/90523/le-coach-juridique-le-replay-ici-.html

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00:00 [Musique]

00:18 Bonjour Emile Crudeau. Bonjour Gilles.

00:20 On a une question, c'est le jour-ci de Maxime.

00:22 Maxime, fin des années 80, a travaillé 8 mois avec un contrat SIVP.

00:28 Stage d'initiation à la vie professionnelle, je ne sais pas si ça existe encore,

00:32 ces types de contrats qui à l'époque étaient exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale.

00:39 Et en faisant, il y a quelques semaines, une simulation de sa retraite,

00:43 cette période-là n'apparaît pas.

00:45 Avec un contrat SIVP, tu n'as pas de trimestre pour ta retraite ?

00:49 Si, mais c'est tout récent puisqu'il a fallu attendre un décret du 21 août 2023.

00:56 Donc il y a vraiment un contrat tout récent, qui liste ces fameux contrats particuliers de stage et autres.

01:06 Et qui dit qu'effectivement, il compte pour le calcul des droits à la retraite.

01:11 Alors tu as les SIVP, les TUC, les fameux TUC des années 90, je crois.

01:16 Travaux, TUC, utilité, je ne sais plus la simulation, je ne connais que les biscuits.

01:22 Tu as les programmes d'insertion locale, tu as les stages jeunes volontaires aussi.

01:30 Enfin, tu as tout un tas de stages et de petits contrats de professionnalisation

01:34 qui avaient été créés dans les années 80-90.

01:38 Alors tout ça, ça peut compter ?

01:40 Ça peut compter comme trimestre, effectivement.

01:43 Il faut le justifier.

01:46 Si il y a des besoins de salaire, on n'a pas de mal à en justifier.

01:50 Il faut bien chercher et espérer avoir tout conservé.

01:53 Parce qu'effectivement, si tu n'as pas les justificatifs, ça va être compliqué.

01:56 Mais effectivement, il y a un décret tout récent qui prévoit que tous ces stages et autres contrats...

02:01 Jusqu'à avant août 2023, ça ne comptait pas ?

02:05 Ça ne comptait pas.

02:06 Incroyable ! Mais pourtant, on a travaillé.

02:09 C'était des contrats qui étaient à l'avantage de l'employeur et de l'employé.

02:13 De l'employé aussi, qui arrivait à se former malgré tout avec ce genre de stage.

02:16 Et puis, qui avait un petit emploi qui rapportait 4 sous.

02:20 Donc oui, c'était du gagnant-gagnant.

02:22 Mais effectivement, sur le long terme, se posait le problème des droits à la retraite couvrés ces stages.

02:28 Aujourd'hui, c'est déterminé.

02:30 Et depuis, tout récemment, puisque ça ne passe à pas 4 mois.

02:32 Une bonne nouvelle pour Maxime et toutes celles et tous ceux qui ont travaillé dans ces périodes-là.

02:36 En TUC, en SIVP et autres.

02:39 Et autres missions locales.

02:41 Merci beaucoup Rémi.

02:42 Merci Gilles.

02:43 Content d'avoir vu aujourd'hui.

02:44 On te dit à très bientôt.

02:47 [Musique]

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