Mission Aide Publique au Développement
Intervention en sénace publique au Sénat de Christian Cambon dans le cadre du Projet de Loi de Finances sur la Mission Aide Publique au Développement.
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00:00 Nous prenons acte de la stabilisation des crédits
00:03 de la mission aide publique au développement.
00:05 Depuis 5 ans, on peut constater que la hausse a été forte.
00:09 Après les déconvenus essuyés au Sahel,
00:11 cette pause doit être l'occasion de nous retourner
00:14 sur les efforts accomplis pour nous interroger
00:17 qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui a pu échouer.
00:20 A cet égard, les travaux de la commission d'évaluation
00:23 de l'aide au développement
00:25 nous seraient bien précieux, madame la ministre.
00:28 Il faut vraiment sortir de cette crise insensée
00:31 et mettre enfin en place cette commission d'évaluation.
00:34 Par ailleurs, nous avons pris connaissance avec étonnement
00:38 des conclusions du Conseil présidentiel du développement
00:40 et du SICI de cet été.
00:42 Certaines de ces conclusions sont en effet incompatibles
00:46 avec la loi du 4 août 2021
00:48 adoptée à l'unanimité par le Sénat.
00:51 Nous y avions introduit dès l'article 2
00:53 et avec la volonté expresse de recentrer notre aide
00:56 sur l'essentiel, nous y avions fixé 3 objectifs majeurs
01:01 relatifs à la part des dons, à la part du bilatéral
01:04 et surtout au ciblage des pays prioritaires.
01:07 Or, nous avons la fâcheuse impression
01:11 que ces dispositions ont été ignorées.
01:13 Ainsi, le SICI a remplacé notre vingtaine de cibles prioritaires
01:17 par un agrégat regroupant les pays les moins avancés,
01:21 les PMA, et les pays vulnérables encore non définis.
01:26 Nous y voyons un risque majeur de dilution et de saupoudrage,
01:30 car pour le moment, seulement 13% de notre aide programmable
01:33 bénéficie aux pays prioritaires,
01:35 quand la loi prévoyait 25% pour 2025.
01:40 J'entends que nous y gagnerons en souplesse
01:41 pour soutenir des pays selon les priorités du moment.
01:45 Mais le nouvel objectif prévoit en creux
01:47 que 50% de l'effort financier de l'Etat
01:50 pourra bénéficier aux pays à revenus intermédiaires
01:52 ou aux pays émergents.
01:54 N'est-ce pas là mettre au second plan
01:56 les impératifs de lutte contre la pauvreté extrême,
02:00 l'amélioration de la santé publique
02:02 et l'éducation dans les pays les plus défavorisés ?
02:06 A côté de ces interrogations, je souhaite souligner inversement
02:09 plusieurs sujets de satisfaction pour notre commission,
02:13 dont les préoccupations maintes fois réaffirmées
02:15 ont été entendues.
02:18 D'abord, le contrôle de l'Agence française de développement
02:20 a été renforcé au niveau central comme au niveau local,
02:24 avec un rôle accru des ambassadeurs
02:26 dans le choix des projets. C'est une très bonne chose.
02:28 Nous le demandons depuis longtemps.
02:30 L'activité annuelle de l'Agence a été en outre plafonnée
02:32 à 12 milliards d'euros, ce qui met fin à une course en avant
02:35 qui nous a parfois éloignés des fondamentaux de cette politique.
02:39 Dès lors, il n'est pas étonnant,
02:40 et c'est un autre sujet de satisfaction,
02:42 que la Chine et la Turquie ne figurent plus
02:44 parmi les tout premiers destinataires de l'aide.
02:46 Les financements humanitaires atteignent par ailleurs
02:50 un niveau comparable à celui de nos partenaires,
02:52 ce qui permet de faire davantage porter
02:54 la voix de la France lors des crises.
02:56 Enfin, le nouveau programme 365 reçoit pour la 1re fois
03:01 des financements récupérés sur des biens mal acquis,
03:03 ayant vocation à revenir à la Guinée équatoriale.
03:06 Ceci méritait d'être souligné.
03:08 L'ensemble de ces points positifs et le fait que l'ambition
03:11 de notre politique de solidarité, je conclue,
03:14 de solidarité internationale se maintienne à un niveau élevé
03:17 explique que, malgré les quelques insatisfactions
03:19 que j'ai soulignées, notre commission a donné un avis
03:22 favorable au crédit de la mission Aide publique aux développés.
03:24 -Merci beaucoup, M. le rapporteur.
03:26 La parole est à M. Patrice Joliot.