À l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) tenue lundi 10 juillet 2023, et avant l’examen par le Sénat des conclusions de cette CMP le vendredi 13 juillet 2023, le Président Christian Cambon revient sur les enjeux de ce texte et les apports du Sénat qui ont été validés en CMP.
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