Immigration : "Un mauvais compromis, c’est une mauvaise loi"
Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale. Le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.
"Un mauvais compromis, c’est une mauvaise loi. Nous, au Sénat, nous avons voté une bonne loi et nous n’avons aucune raison de la modifier, si ce n’est à la marge", avertit le sénateur LR de Paris Francis Szpiner
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Transcript
00:00 le gouvernement a tranché, finalement, le parcours du texte va continuer avec une ICMP pour le projet de loi immigration.
00:06 Est-ce que pour vous, c'était la meilleure solution pour ce texte ?
00:09 Écoutez, c'est au gouvernement de le dire. Nous, nous avons voté un texte.
00:14 Aujourd'hui, la majorité des gens découvra ce texte de beaucoup de vertus.
00:18 La première, c'est qu'il a été adopté démocratiquement après de longs débats.
00:23 Maintenant, il appartient évidemment – puisqu'il n'y a pas de texte de l'Assemblée nationale –
00:28 que la commission mixte paritaire fasse en sorte de se rapprocher le plus possible du texte voté par le Sénat,
00:36 car sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets. Et nous, nous avons des lignes rouges.
00:40 Nous les avons toujours indiquées. L'Assemblée nationale les a détricotées à la commission des lois.
00:46 Le problème, maintenant, du gouvernement, c'est de convaincre sa majorité.
00:51 Puisque cette loi est nécessaire – et nous le pensons –, c'est à la majorité présidentielle
00:56 de faire en sorte, de faire l'effort, et que M. Sachaoulié ne prenne pas le Parlement en otage.
01:01 — Alors justement, pour aboutir à un compromis, est-ce que la droite ne serait pas en mesure
01:07 d'elle aussi faire quelques avancées sur les points les plus problématiques du texte,
01:12 notamment la modification de l'AME ou la question des régularisations ?
01:16 — Il n'y aura pas, à mon sens, de possibilité sur la question des régularisations.
01:21 Nous avons toujours dit que c'était la ligne rouge. Et nous n'avons voté le texte présenté au Sénat
01:26 parce que, précisément, nous avions supprimé l'article 3 et substitué notre propre rédaction.
01:32 Et donc nous maintiendrons notre position sur cette rédaction.
01:36 — Donc, pour vous, c'est à la majorité de venir sur la position ?
01:40 — Oui. Après, il peut toujours y avoir à la marche, mais sur les points essentiels,
01:47 c'est-à-dire le problème de la régularisation, le problème du délit d'entrée irrégulière,
01:52 le problème, effectivement, que nous avons souligné en disant « Ce sont des lignes rouges »,
01:56 je pense que la majorité sénatoriale ne bougera pas.
02:00 — Et dans l'hypothèse que ce soit un texte sénatorial qui sorte de la CMP, le risque,
02:06 c'est que les conclusions ne soient pas adoptées à l'Assemblée nationale et qu'on en revienne,
02:09 finalement, au point de départ. Est-ce qu'il vaut mieux un texte avec des concessions que pas de texte du tout ?
02:15 — Non mais écoutez, nous, nous avons pris nos responsabilités. Que l'Assemblée nationale prenne les siennes. Voilà.
02:21 Et un mauvais compromis, c'est une mauvaise loi. Il y a déjà eu 29 lois sur l'immigration.
02:27 Nous, nous avons voté une bonne loi. Et nous n'avons aucune raison de la modifier, si ce n'est à la marche.
02:33 (Générique)