LES ÉCLAIREURS - Les mesures épineuses - Vidéo Dailymotion

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L'adoption de la loi sur l'immigration avec les voix du Rassemblement national a créé un malaise au sein de la majorité, illustré notamment par le vote contre le projet de 20 députés Renaissance, l'abstention de 17 autres et la démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. De son côté, Élisabeth Borne assure pourtant qu'il n'a "pas de crise dans la majorité".

Transcript

00:00 Voyons aussi maintenant avec François Gapillan dans cette loi immigration,

00:04 quelles sont les mesures les plus épineuses.

00:06 François, bonsoir.

00:07 Bonsoir, bonsoir.

00:07 Toutes certaines étant critiquées par l'exécutif lui-même.

00:12 Première disposition hautement sensible

00:14 et qui est au cœur des accusations de Fréhérence Nationale,

00:16 l'allongement du délai pour toucher les prestations sociales.

00:20 D'abord pour les allocations familiales.

00:23 Elles seront soumises à une présence en France depuis au moins 5 ans

00:26 pour les personnes sans emploi,

00:29 les personnes qui travaillent pourront elles y accéder

00:30 à partir de 2 ans et demi, 30 mois de présence sur le territoire,

00:35 pour l'accès à l'aide personnalisée au logement,

00:37 les APL qui a failli faire capoter l'accord d'ailleurs.

00:39 Il faudra également avoir passé 5 ans en France

00:42 pour les étrangers qui ne travaillent pas avant de pouvoir les toucher,

00:45 tandis que les personnes qui travaillent devront elles attendre 3 mois.

00:49 Autre mesure épineuse, l'instauration de quotas migratoires.

00:54 Le gouvernement devra présenter et justifier tous les ans

00:59 des objectifs chiffrés pour les 3 années à venir.

01:02 Ça aussi c'est la droite qui l'a obtenu.

01:04 On en vient au durcissement du regroupement familial.

01:08 L'étranger résident en France qui souhaite faire venir sa famille

01:11 va désormais devoir passer au moins 24 mois sur le territoire,

01:14 contre 18 actuellement, pour pouvoir faire une demande.

01:17 Il doit également avoir des ressources, je cite,

01:20 "stables, régulières et suffisantes",

01:22 ainsi qu'avoir accès à l'assurance maladie

01:26 et en cas d'union ou de concubinage,

01:27 avoir un concubin d'au moins 21 ans et non 18,

01:30 comme c'est le cas aujourd'hui.

01:32 On en vient à la création d'une caution pour les étudiants étrangers.

01:35 Même votre invité, issu de la majorité il y a quelques instants,

01:37 critiquait cette mesure.

01:39 Ils devront la déposer auprès de l'État français.

01:40 Lors d'une demande de visa étudiant,

01:42 la mesure vise à couvrir le coût de potentiel frais d'éloignement.

01:47 L'Aide médicale d'État, l'AME,

01:49 sera réformée en 2024.

01:52 Le dispositif concerne 320 000 personnes par an,

01:54 permet une prise en charge à 100 %

01:56 de la plupart des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques.

01:58 Elle est ouverte aux étrangers en situation irrégulière

02:01 qui ne possèdent ni titre de séjour ni document

02:03 attestant d'une demande en cours de titre de séjour.

02:06 L'accord comprend une restriction de l'accès au titre de séjour

02:09 pour les étrangers malades.

02:10 Il ne sera plus possible de venir en France pour se faire soigner,

02:13 sauf s'il n'existe pas de traitement approprié

02:15 dans le pays d'origine du pays.

02:16 Il y a également une condition de ressources, d'ailleurs.

02:19 Venons-en à la fin de l'automaticité du droit du sol.

02:22 Il faudra désormais qu'une personne née en France

02:25 de parents étrangers fasse la demande entre ses 16 et ses 18 ans

02:28 pour obtenir la nationalité française.

02:30 La droite a également obtenu l'assurance

02:32 qu'une personne condamnée pour crime

02:34 ne puisse plus obtenir la nationalité française.

02:37 Et puis, vous l'attendez j'imagine,

02:39 la création de la déchéance de nationalité

02:42 pour les auteurs binationaux d'homicides volontaires

02:44 contre les forces de l'ordre,

02:46 mesure qui a une importance particulièrement symbolique

02:49 parce qu'Emmanuel Macron lui-même avait pris ses distances.

02:52 Avec la mesure en 2016,

02:55 regardez, à l'époque, il était question de la déchéance pour les terroristes.

02:58 On va voir ce qu'il disait à l'époque.

02:59 « J'ai, à titre personnel, un inconfort philosophique

03:02 avec la place que ce débat a pris

03:04 parce que je pense qu'on ne traite pas le mal

03:06 en l'expulsant de la communauté nationale. »

03:09 Alors, ministre de l'Économie, Emmanuel Macron

03:11 avait tenu ses propos devant la Fondation France Israël.

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